Prolifération nucléaire : Quelles réponses aux crises?

Rapport d'information n° 388 (2003-2004) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2004

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N° 388

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2004

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la prolifération nucléaire ,

Par M. Xavier de VILLEPIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Bernard Mantienne, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Affaires étrangères.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis la fin de l'année 2002, une succession d'événements ont replacé les questions de prolifération nucléaire au premier plan des préoccupations de sécurité internationale.

A l'automne 2002, la Corée du Nord reconnaissait conduire un programme nucléaire clandestin à finalité militaire, avant de procéder à l'expulsion des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) puis d'annoncer, en janvier 2003, son retrait du traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Au cours de la même période, des révélations de mouvements d'opposition permettaient de mettre à jour, en Iran, d'importantes activités nucléaires non déclarées, justifiant la saisine de l'AIEA et l'envoi d'inspecteurs sur le terrain, à la suite d'une médiation européenne. Enfin, en annonçant, fin décembre 2003, son renoncement aux programmes d'armes de destruction massive, la Libye dévoilait l'existence d'activités nucléaires insoupçonnées ainsi que le rôle d'un réseau international clandestin procurant des technologies et des matières nucléaires, au centre duquel se trouvait le docteur Abdul Qadeer Khan, « père » de l'arme nucléaire pakistanaise.

Bien plus que l'officialisation, en 1998, de la capacité nucléaire de l'Inde et du Pakistan, la conjugaison de ces différentes crises conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable dynamique de la prolifération nucléaire, du fait de l'incapacité des instruments internationaux existants à faire obstacle, tant d'un point de vue politique que technique, à la volonté de certains Etats d'accéder à l'arme nucléaire.

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* *

La prolifération nucléaire ne constitue qu'un volet d'une problématique plus vaste incluant les autres armes de destruction massive -chimiques, biologiques ou radiologiques- et le développement, dans un nombre croissant de pays, de capacités balistiques susceptibles d'en étendre considérablement le champ d'action potentiel.

La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n'a pas l'ambition, dans le présent rapport d'information, d'aborder de manière exhaustive l'ensemble de ces questions, qui font l'objet d'analyses dans de nombreuses publications.

Il lui a en revanche paru nécessaire de faire le point sur les différents éléments nouveaux intervenus depuis près de deux ans en matière de prolifération nucléaire, afin d'en dégager les principaux faits saillants, d'en mesurer les implications et d'aborder les possibilités de réponse qui s'offrent à la communauté internationale.

Dans cette perspective, la commission a procédé à plusieurs auditions d'experts et de responsables en charge des questions de prolifération nucléaire. Votre rapporteur a également rencontré plusieurs personnalités, dont le Dr Mohamed ElBaradei, directeur général de l'AIEA. Le compte rendu des auditions, annexé au présent rapport, sera précédé d'une synthèse du rapporteur tentant de répondre aux deux questions suivantes : quels enseignements tirer des crises en cours ? Comment renforcer la lutte contre la prolifération nucléaire ?

I. QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DES RÉCENTES CRISES DE PROLIFERATION NUCLÉAIRE ?

Votre rapporteur ne reviendra pas ici sur la chronologie des différents événements survenus depuis l'été 2002 concernant la Corée du Nord, l'Iran, la Libye et le réseau pakistanais d'Abdul Qadeer Khan. Ces éléments ont été décrits et analysés dans les différentes auditions de la commission. De même, il ne reprendra pas dans le détail le contexte propre à chacune de ces crises, qu'il s'agisse des motivations des dirigeants des pays proliférants, des questions relatives à l'environnement régional ou de l'évolution des négociations diplomatiques en cours.

Il souhaite en revanche résumer en quelques points les principaux enseignements à tirer de ces crises récentes . Ceux-ci s'ordonnent, lui semble-t-il, autour de deux grandes séries de conclusions :

- d'une part, cette nouvelle dynamique de la prolifération nucléaire s'est mise en route à la faveur des « failles » du régime international de non-prolifération ;

- d'autre part, bien que circonscrites à des Etats qui ne sont pas des puissances majeures et qui se trouvent quelque peu en marge de la communauté internationale, ces crises cumulent plusieurs caractéristiques qui les rendent dangereuses pour la sécurité internationale et justifient de ne pas rester passifs .

A. UN RÉVÉLATEUR DES « FAILLES » DU RÉGIME INTERNATIONAL DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

A la veille des crises survenues depuis l'été 2002, le régime international de non-prolifération nucléaire, constitué du traité de non prolifération (TNP) lui-même, des traités relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires, des accords de garanties conclu par les différents Etats avec l'AIEA et des régimes de contrôle des exportations de biens sensibles mis en place par les fournisseurs nucléaires, apparaissait crédité d'un relatif succès.

Certes, les essais nucléaires indiens et pakistanais de 1998 avaient officialisé l'accession de ces deux Etats non parties au TNP au rang de puissances nucléaires. Par ailleurs, des obstacles majeurs étaient apparus devant l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et la négociation d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ( fissile material cut off treaty , ou plus brièvement « cut-off ») restait bloquée à la Conférence du désarmement depuis 1998.

Mais, d'un autre côté, on pouvait se féliciter de voir le TNP, reconduit pour une durée illimitée en 1995, atteindre la quasi-universalité, l'Inde, le Pakistan et Israël ^{1 ( * )} n'étant plus que les trois derniers Etats non-adhérents, situation qui était loin d'être acquise une dizaine d'années auparavant. Par ailleurs, les ambitions nucléaires des deux pays ayant enfreint le TNP, l'Irak et la Corée du Nord, semblaient sérieusement endiguées, par la voie des résolutions du Conseil de sécurité et du désarmement opéré sous l'égide de l'AIEA pour l'un, de l'accord-cadre conclu avec les États-Unis en 1994 pour l'autre. Ainsi, en dépit des inquiétudes périodiques sur divers pays « préoccupants », l'impression dominait que le régime international de non-prolifération était relativement bien parvenu à contenir les tentations d'accession au cercle des puissances nucléaires.

Les révélations qui se succèdent depuis près de deux ans conduisent à réviser cette approche encourageante. Il est bien entendu toujours possible de débattre sur le point de savoir si l'on doit plutôt tenir compte des progrès réalisés depuis trente ans que s'inquiéter des échecs qui subsistent. Votre rapporteur, pour sa part, constate simplement que les évènements récents ont brutalement mis en lumière les faiblesses de l'arsenal juridique international dans au moins trois domaines:

1° - Il apparaît clairement que le TNP n'est toujours pas assorti des moyens appropriés permettant de vérifier sa mise en oeuvre ;

2° - L' accès aux technologies dite « du cycle du combustible » -enrichissement et retraitement- apparaît comme un élément déterminant d'une politique de non-prolifération mais n'est pas encadré par les instruments internationaux ;

3° - Le régime de surveillance des exportations comporte de graves lacunes, accentuées avec l'apparition d'intervenants privés.

1. Le TNP n'est toujours pas assorti des moyens permettant de vérifier sa mise en oeuvre effective

Ce constat n'est pas nouveau et a été effectué en 1991, à l'occasion de la découverte en Irak, pays signataire du TNP et d'un accord de garanties généralisées avec l'AIEA, d'un programme clandestin très avancé. Rappelons que les informations recueillies par les inspecteurs internationaux laissaient supposer que si la première guerre du Golfe n'avait pas éclaté, le pays aurait été en situation d'acquérir la capacité nucléaire en fin d'année 1993. C'est à partir des leçons tirées du cas irakien qu'a été engagé le programme de renforcement des garanties de l'AIEA , dit « 93 + 2 ».

Rappelons que la vérification du respect du TNP par les Etats non dotés d'armes nucléaires repose sur la signature, entre chacun d'entre eux et l'AIEA, d'un accord de garanties permettant à cette dernière, par des contrôles et des inspections, de s'assurer que les matières nucléaires situées dans les installations civiles ne sont pas détournées à des fins militaires . Ces accords de garanties connaissent une limite majeure : ils laissent aux Etats le soin de déclarer volontairement les installations et matières qu'ils possèdent. L'AIEA se limitait donc à vérifier le non détournement des matières soumises à son contrôle, mais ne pouvait en aucun cas vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des déclarations des Etats.

Le renforcement des garanties, décidé en 1993, a pour objectif de doter l'AIEA de réels moyens de vérification à l'égard d'un Etat dissimulant des matières nucléaires, des installations ou des programmes pouvant dériver vers un usage militaire. Il passe par la souscription d'un protocole additionnel donnant à l'AIEA des prérogatives beaucoup plus étendues que l'accord de garanties.

Le protocole additionnel comporte deux types de moyens nouveaux : il étend considérablement le champ des activités qui doivent être déclarées , qui n'est plus limité à celles impliquant des matières nucléaires, mais couvre aussi les programmes de recherche publics et privés, les exportations et importations d'équipements nucléaires ainsi que l'ensemble des opérations liées au cycle du combustible ; il permet aux inspecteurs de l'AIEA d'effectuer des contrôles , des mesures ou des prélèvements aux fins d'analyse hors des installations déclarées , par exemple dans des centres de recherche, des réacteurs arrêtés ou des usines fabriquant des produits susceptibles de servir dans un programme nucléaire.

Sans ce protocole additionnel, il est pratiquement impossible à l'AIEA de déceler une activité clandestine. L'existence d'un protocole additionnel est donc considéré comme une condition sinon suffisante, du moins absolument nécessaire à la vérification du respect, par les Etats non dotés d'armes nucléaires, de leurs engagements vis-à-vis du TNP.

Les crises récentes l'ont confirmé avec force puisque la Corée du Nord, l'Iran et la Libye, signataires du TNP, étaient couverts par un accord de garanties tout en conduisant des activités clandestines.

Le cas nord-coréen est particulier, car les possibilités d'action de l'AIEA y ont toujours été réduites ^{2 ( * )} , mais il a révélé que, tout en gelant les activités de retraitement sur le site de Yongbyong, susceptible de produire du plutonium, la Corée du Nord conduisait un programme d'enrichissement d'uranium qu'elle a reconnu en octobre 2002.

S'agissant de l'Iran, ce sont des mouvements d'opposition qui ont révélé l'existence de sites, à Arak, Ispahan et Natanz, non déclarés à l'AIEA et sur lesquels ne pouvait donc s'exercer aucun contrôle. Depuis qu'elle a étendu ses investigations, l'AIEA a constaté que l'Iran conduisait un grand nombre d'activités non-déclarées : conversion de l'uranium, fabrication d'installations d'enrichissement, irradiation de combustible.

Enfin, la Libye conduisait elle aussi un programme totalement insoupçonné de l'AIEA et de la communauté internationale. Pas moins de douze sites étaient impliqués dans son programme nucléaire sans avoir été déclarés à l'AIEA, qui n'en avait donc pas connaissance, pas plus qu'elle n'était informée de l'importation de certaines matières nucléaires, d'activités de conversion et d'irradiation d'uranium et de l'existence d'installations de centrifugation.

La mise au point d'un modèle de protocole additionnel a pris du temps, puisqu'elle n'a abouti qu'en 1997, quatre ans après l'adoption du programme « 93+2 », avec deux ans de retard sur l'objectif initial. Depuis lors, le rythme des signatures et des ratifications est assez lent . Au 16 juin 2004, le protocole additionnel avait été signé par 84 Etats et n'était entré en vigueur que dans 58 d'entre eux .

On pourrait considérer que la reconnaissance du protocole additionnel n'est pas moins rapide que celle du TNP en son temps. Ce serait éluder le fait que cet instrument ne pose pas les mêmes problèmes de principe que le TNP et que chaque Etat membre du TNP ne devrait pas avoir de réticences vis-à-vis d'un outil visant simplement à garantir son plein respect.

D'autre part, il n'est pas rassurant de constater que les zones géographiques les plus concernées par la prolifération sont les moins couvertes par cet instrument de vérification essentiel . Dans la région qui s'étend de l'Afghanistan au Maghreb en passant par le Proche-Orient et la péninsule arabe, trois Etats seulement - la Turquie, la Jordanie et le Koweït, disposent d'un protocole additionnel en vigueur. L'Iran a signé son protocole additionnel le 18 décembre 2003 mais ne l'a pas ratifié. La Libye a pour sa part signé un protocole additionnel le 10 mars 2004. Parmi les Etats non couverts par le protocole additionnel, on trouve aussi plusieurs pays d'Asie du Sud-Est ou de l'ex-URSS.

Par ailleurs, même appuyée sur un protocole additionnel, la vérification du respect du TNP se heurte à deux limites. Les méthodes de dissimulation sont telles aujourd'hui qu'il est difficile à l'AIEA de déceler des infractions sans renseignements préalables. Son directeur général, M. ElBaradei, appelle régulièrement à un renforcement de la coopération entre l'Agence et les services de renseignement , mais on a vu que ces derniers étaient eux-mêmes souvent très dépourvus, tant en Libye qu'en Iran, les principales pistes ayant été indiquées, dans ce dernier cas, par des mouvements d'opposition. La seconde limite tient aux moyens humains et financiers que l'AIEA peut consacrer aux activités de vérification . Bien qu'en augmentation depuis peu, le budget consacré aux activités de contrôle ne représente que 100 millions de dollars. Nombre de pays souhaitent en outre que tout effort supplémentaire dans ce domaine s'accompagne de revalorisations équivalentes sur les deux autres volets des activités de l'Agence : la coopération en matière de nucléaire civil et la sûreté et la sécurité nucléaires. Le recrutement de personnels d'inspection disposant de l'expertise nécessaire pourrait également être un frein à l'accentuation des activités de contrôle.

2. L'absence d'encadrement international de l'accès aux activités du cycle du combustible nucléaire

L' enrichissement de l'uranium en amont et le retraitement du combustible irradié en aval du cycle du combustible nucléaire (cf. encadré) reposent sur des technologies duales et peuvent avoir une destination civile ou militaire .

Du point de vue de l'utilisation civile, la possession d'uranium faiblement enrichi est nécessaire pour faire fonctionner un réacteur nucléaire. Les installations de retraitement permettent le recyclage des matières irradiées pour les réutiliser dans un réacteur.

La possession d'installations d'enrichissement ou de retraitement ne représente pas en soi un signe de la volonté d'un Etat de conduire un programme nucléaire militaire. En revanche, une fois ces installations en fonctionnement, un délai très bref, de l'ordre d'un mois seulement, peut permettre à un Etat qui le décide de passer d'une vocation strictement civile à une utilisation militaire.

En l'état actuel des régimes internationaux, et compte tenu du principe posé par le TNP garantissant le « droit inaliénable » à l'acquisition de technologies nucléaires à des fins pacifiques, rien n'interdit à un Etat déclarant développer un programme nucléaire civil de se doter d'installations d'enrichissement ou de retraitement qui pourraient, le moment venu et dans un très bref délai, déboucher sur un programme militaire.

Le rôle des activités du cycle du combustible
dans la fabrication d'un engin nucléaire

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Parmi les conditions que suppose la réalisation d'une arme nucléaire, la plus essentielle réside dans la possession d'une quantité suffisante de matière fissile. Il peut s'agir soit d' uranium enrichi , soit de plutonium .

La production d'uranium enrichi prend place dans les activités situées en amont du cycle du combustible, c'est-à-dire dans la phase de préparation du combustible avant son irradiation dans un réacteur. L'enrichissement consiste à augmenter la teneur de la composante fissile du minerai. Pour être irradié dans un réacteur, l'uranium doit être enrichi à 4 % au moins. Si l'enrichissement est poussé jusqu'à 90 % ou plus en uranium fissile, la matière est utilisable pour une arme nucléaire. La technique la plus pratiquée pour l'enrichissement de l'uranium consiste à utiliser des centrifugeuses permettant de séparer les diverses variétés contenues dans la matière.

La production de plutonium se situe, quant à elle, en aval du cycle du combustible, après le passage de ce dernier dans le réacteur. Les installations de retraitement permettent de séparer l'uranium consumé, le plutonium et les déchets radioactifs. Ici encore, l'obtention de plutonium utilisable pour une arme nucléaire suppose une teneur élevée en matière fissile. Les réacteurs dits « à eau lourde », utilisant de l'uranium naturel irradié sur une période courte, permettent plus facilement d'obtenir du plutonium de qualité militaire que les réacteurs à eau légère, utilisant de l'uranium faiblement enrichi sur une période plus longue et de l'eau ordinaire pour le refroidissement.

Outre l'obtention de matière fissile, la réalisation d'une arme nucléaire implique la maîtrise d'autres capacités tenant à la conception de la tête nucléaire (durcissement, aides à la pénétration, amorçage) et du vecteur (missile balistique).

La question des activités du cycle du combustible est ainsi au coeur des négociations avec l'Iran . Dans le cadre des engagements pris devant les ministres des affaires étrangères allemand, britannique et français le 21 octobre 2003, l'Iran a accepté de suspendre ses activités d'enrichissement à Natanz. Téhéran a en revanche refusé de s'engager à y mettre fin définitivement, en déclarant que de telles capacités d'enrichissement lui sont indispensables pour garantir, sur le moyen terme, l'approvisionnement en combustible de ses réacteurs civils. À la suite de la résolution adoptée le 18 juin 2004 par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, les autorités iraniennes ont annoncé la reprise de certaines activités liées à l'enrichissement.

Des doutes sérieux pèsent sur la finalité civile de ces capacités d'enrichissement . Non seulement elles ont été initiées clandestinement, sans déclaration à l'AIEA, et dans certains cas sur des sites militaires, mais l'ampleur du programme semble disproportionnée au regard des perspectives d'évolution prévisible du parc électronucléaire iranien, et ce d'autant plus que la Russie s'est engagée à fournir elle-même le combustible pour la centrale en construction de Bushehr, puis de le rapatrier pour retraitement après utilisation.

Le cas iranien illustre la difficulté d'appréhender, dans le cadre du régime international de non-prolifération, la situation d'un Etat qui n'a pas nécessairement décidé de se doter de l'arme nucléaire mais qui veut disposer de tous les éléments nécessaires pour la réaliser rapidement, dès lors qu'il ferait le choix de l'option nucléaire militaire.

3. Le régime de surveillance des exportations comporte de graves lacunes

Les lacunes du régime international de surveillance des exportations apparaissent à trois niveaux.

Le TNP impose aux Etats signataires de ne pas fournir des biens nucléaires aux Etats non dotés d'armes nucléaires si ces biens ne sont pas placés sous garanties de l'AIEA, mais par définition, cette obligation ne concerne pas les trois Etats non-parties au TNP .

On a constaté, avec le Pakistan, qu'il y avait là une brèche à travers laquelle s'est développée la prolifération vers plusieurs pays. S'estimant déliée du TNP, la Corée du Nord pourrait demain, à son tour, exporter ses technologies et matières nucléaires, après avoir joué un rôle majeur dans la prolifération des missiles balistiques. Il s'agit d'une première lacune dans le régime de surveillance des exportations.

S'agissant des Etats parties au TNP, certains d'entre eux participent aux régimes internationaux de fournisseurs : le Comité Zangger, qui regroupe 35 Etats, et le Groupe des fournisseurs nucléaires ( Nuclear Suppliers Group- NSG ) qui en comporte 44, depuis l'admission de 4 nouveaux Etats, dont la Chine, fin mars 2004. Les membres du NSG s'interdisent d'exporter vers des pays n'ayant pas placé la totalité de leurs installations sous contrôle de l'AIEA. Ils ont adopté en commun des directives sur les exportations nucléaires et des règles portant sur les biens à double usage.

Mais ce « code de bonne conduite » ne constitue pas un engagement juridique contraignant. Il s'agit plutôt d'un engagement politique dont l'application est laissée à l'appréciation des Etats-membres. Par ailleurs, les régimes de fournisseurs regroupent essentiellement les pays industrialisés occidentaux. Nombre de pays nouvellement industrialisés, capables notamment de produire des biens à double usage, en sont absents. Ces échanges « sud-sud » représentent un risque croissant pour la prolifération, comme l'a montré la variété des sources d'approvisionnement utilisées par le réseau Khan. On constate aussi qu'aucun lien formel n'existe entre le Groupe des fournisseurs nucléaires et l'AIEA, alors que les informations relatives aux transferts de biens et technologies sont essentielles pour la vérification. L'organisation actuelle du contrôle des exportations constitue donc une deuxième lacune.

Enfin, la mise à jour des activités du Dr Abdul Qadeer Khan a révélé l'existence d'un vaste réseau privé d'import-export disposant de tous les éléments permettant de construire une arme nucléaire : uranium enrichi, centrifugeuses ou pièces pour centrifugeuses, plan d'armes, instruction de montage. Ce réseau comportait des intervenants dans de nombreux pays : Dubaï, Bahrein, Malaisie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Pays-Bas, Allemagne.

Selon les constatations faites par l'AIEA à la suite des informations fournies par la Libye, le Dr Khan constituait la tête du réseau, d'où provenait le savoir-faire technologique, la livraison des équipements et de certaines matières faisant intervenir plusieurs intermédiaires jouant le rôle de coordinateurs en sous-traitant la fabrication à des tiers dans d'autres pays. L'AIEA a souligné que la chaîne d'approvisionnement faisait usage de faux certificats d'utilisateur final, si bien que dans certains cas, le fournisseur d'origine pouvait ne pas connaître la véritable utilisation finale des équipements et matières.

Cette affaire a moins surpris par l'implication de son personnage central, sur lequel pesait depuis plusieurs années des soupçons, que par l'étendue de cette multinationale, par le nombre et la variété des intermédiaires et par la sophistication des méthodes utilisées. Les contours exacts du réseau Khan n'ont toujours pas été entièrement établis. S'il paraît difficile d'imaginer que d'autres organisations comparables puissent exister, il ne peut en revanche être exclu que certaines ramifications de ce réseau perdurent ou que des activités d'une moindre échelle mais du même type puissent apparaître. La capacité de constituer des filières très difficiles à contrecarrer est en tous cas démontrée, même si, dans le cas particulier et en dépit des assurances fournies par l'intéressé lors de sa confession publique, il est hautement probable qu'une partie au moins de ses activités n'était pas inconnue d'autorités étatiques.

Plus généralement, cette affaire montre l'enjeu considérable que représente l' instauration de contrôles étatiques efficaces sur les exportations d'équipements sensibles , alors qu'ils sont très insuffisants, voire inexistants, dans de nombreux pays, qu'il s'agisse de pays en développement ou de l'ex-URSS.

B. DES CARACTÉRISTIQUES DANGEREUSES POUR LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Au delà du constat sur les lacunes des régimes internationaux, comment peut-on évaluer la gravité de la situation actuelle ? Assiste-t-on à un simple avatar de l'histoire mouvementée du nucléaire militaire ou se trouve-t-on dans une phase critique pour la sécurité internationale, avec le risque évoqué, par plusieurs analystes, de voir une véritable « dynamique de la prolifération nucléaire » produire ses effets au cours des prochaines années ?

Votre rapporteur se gardera de formuler un jugement global et définitif en forme de pronostic et se limitera à mentionner trois points qui ne peuvent que susciter une vive inquiétude et doivent donc mobiliser la communauté internationale.

Les récentes crises de prolifération présentent en effet au moins trois caractéristiques les rendant particulièrement dangereuses pour la sécurité internationale :

1° Elles menacent le TNP qui a subi son premier retrait et voit sa crédibilité sérieusement entamée ;

2° Elles comportent un fort risque de déstabilisation régionale et pourraient déboucher sur un paysage stratégique beaucoup plus instable .

3° Elles accentuent les interrogations sur les liens possibles entre prolifération et terrorisme .

1. Le TNP subit son premier retrait et voit sa crédibilité entamée

Les questions qui se posaient dans les années 1970 à propos de la prolifération nucléaire concernaient des pays qui n'avaient pas adhéré au TNP. Certains ont abandonné leurs ambitions nucléaires (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Suède, Corée du Sud ...) et trois seulement sont restés hors du TNP. La situation actuelle est radicalement différente puisqu'elle concerne des Etats signataires du TNP qui ont donc pris un engagement juridiquement contraignant vis à vis de la communauté internationale.

L'article 10 du TNP permet à un Etat membre de se retirer moyennant un préavis de quatre-vingt dix jours si « des événements extraordinaires » en rapport avec l'objet du Traité venaient à compromettre ses intérêts nationaux suprêmes.

En annonçant, le 10 janvier 2003 , son retrait du TNP - le premier dans l'histoire du traité - la Corée du Nord n'a pas respecté les formes requises, mais elle a surtout enfreint un principe essentiel de tout ordre juridique, en se déliant d'un engagement après l'avoir violé.

Ce retrait n'a pas entraîné de réaction spécifique des trois Etats dépositaires du TNP (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni), pas plus que du Conseil de sécurité des Nations-Unies.

L'absence de réaction internationale, comme l'enlisement des pourparlers à six ^{3 ( * )} , semblent conforter la Corée du Nord dans cette politique du fait accompli, avec la faculté de chantage que lui procure désormais la possession présumée d'une arme nucléaire ^{4 ( * )} .

Ce précédent est dangereux parce qu'il pourrait convaincre certains pays que le coût politique d'un retrait n'est pas nécessairement insupportable , ce dernier pouvant même servir de monnaie d'échange pour la satisfaction de revendications politiques ou économiques. On pense en particulier à l'Iran, où certaines voix parmi les plus radicales s'expriment parfois en ce sens, bien qu'aujourd'hui ses dirigeants ne semblent pas prêts à courir ce risque.

Ce retrait contribue, d'une manière plus générale, à fragiliser le TNP dont la quasi-universalité ne doit pas faire oublier qu'il demeure la cible de toutes sortes de critiques.

L'argument est souvent avancé selon lequel le TNP institue un régime discriminatoire entre cinq Etats dotés de l'arme nucléaire, auxquels il est reproché de ne pas mettre en oeuvre suffisamment vite leur engagement de désarmement, et les autres Etats, qui jugent ne pas avoir tiré suffisamment de bénéfices de leur renonciation au nucléaire militaire. Le fait que l'Inde et le Pakistan n'aient guère subi de conséquences après les essais nucléaires de 1998 et soient pratiquement reconnus aujourd'hui comme des puissances nucléaires de facto renforce l'expression de ce sentiment d'inégalité. Enfin, le TNP se voit régulièrement contesté dans le monde arabe, dans la mesure où Israël n'y a pas adhéré et n'est donc contraint par aucun engagement.

Compte-tenu de cet arrière-plan, le retrait nord-coréen et les crises ouvertes par le non-respect du traité amoindrissent incontestablement son autorité internationale.

Le TNP n'est certes pas un instrument parfait, mais comme l'a souligné l'un des experts entendus par notre commission, il s'agit sans doute du pire des régimes à l'exception de tous les autres. Le risque existe aujourd'hui que le consensus très progressivement forgé autour de lui ne se délite si sa crédibilité venait à être entamée par des retraits ou la multiplication des situations de violation.

2. Des crises au fort potentiel déstabilisateur

Ainsi que cela a été relevé lors des débats en commission, l'accession de l'Inde et du Pakistan à la capacité nucléaire semble inciter les deux pays à observer une certaine retenue. La dissuasion réciproque pourrait ainsi s'exercer entre les deux protagonistes, tout comme elle a joué durant la guerre froide entre les deux blocs. Les experts auditionnés par la commission ont toutefois mis en garde contre toute vision exagérément optimiste des conséquences de la nucléarisation de l'Inde et du Pakistan, soulignant que la situation actuelle n'élimine en rien les risques d'escalade non maîtrisée ou de mauvais contrôle politique sur les forces nucléaires, pour ne pas parler du scénario d'une déstabilisation interne du Pakistan.

En tout état de cause, les observations effectuées sur le sous-continent indien paraissent difficilement transposables aux deux régions dans lesquelles sont survenues les récentes crises de prolifération : le Moyen-Orient et l' Asie du Nord-Est , du fait de la complexité du contexte régional et de la multiplicité des acteurs concernés.

Ainsi, l' accession potentielle de l'Iran à l'arme nucléaire est unanimement considérée comme extrêmement déstabilisante pour toute la région, pour deux séries de raison au moins. Israël entrerait dans le champ des missiles nucléaires d'un Etat qui ne reconnaît pas son existence. Les pays arabes pourraient aussi réagir face à l'affirmation de l'Iran comme puissance régionale, certains d'entre eux pouvant être tentés de reconsidérer leur position vis à vis du nucléaire militaire. Le cas de l'Égypte est régulièrement cité, tout comme celui de l'Arabie saoudite, dont les relations avec l'Iran sont difficiles pour des raisons politico-religieuses et géographiques, alors que le régime saoudien entretient des liens étroits avec la Pakistan et pourrait bénéficier de l'expertise ou des moyens nucléaires de ce dernier.

Dans le même ordre d'idée, l' absence du règlement du cas nord-coréen créerait une situation difficile dans la région. Certains analystes considèrent que des pays comme le Japon ou la Corée du Sud pourraient se demander s'ils doivent toujours se reposer sur la garantie de sécurité américaine où s'il va de leur intérêt d'envisager des capacités nucléaires militaires.

Si les efforts pour régler le cas de la Corée du Nord et de l'Iran échouaient et si ces deux pays qui avaient adhéré au TNP devenaient des puissances nucléaires sans subir de sanctions majeures de la part de la communauté internationale, on ne voit pas pourquoi d'autres Etats des régions concernées se priveraient de reconsidérer leurs options stratégiques . Ces deux pays pourraient, par enchaînement, entraîner plusieurs autres sur la voie du nucléaire militaire.

Dans l'hypothèse d'une multiplication d'acteurs nucléaires dans ces régions conflictuelles, il serait hasardeux de penser que la stabilité procurée par l'effet dissuasif l'emporterait sur tous les autres risques inhérents à une telle situation .

Au titre des risques directs , on peut mentionner celui d'une accentuation des tensions régionales du fait de l'utilisation de la menace nucléaire par un Etat agressif ou celui d'une escalade incontrôlée entre deux pays nucléaires. Compte tenu des régions et pays potentiellement concernés, il faut également considérer le risque de défaillance dans le contrôle des forces nucléaires , soit par insuffisance des dispositifs de sécurité, soit par défaut d'autorité des dirigeants politiques sur la chaîne de commandement. Enfin, le risque ultime est celui du passage de l'arme nucléaire sous le contrôle de dirigeants extrémistes par suite d'une déstabilisation interne.

Quant au principal risque indirect , il concerne la prolifération secondaire qui pourrait s'exercer vers d'autres pays. Chaque Etat se dotant de l'arme nucléaire en reniant ses engagements internationaux constituerait une difficulté supplémentaire pour le contrôle des transferts de biens ou technologies nucléaires.

3. Les liens entre prolifération et terrorisme

On ne peut que s'inquiéter de voir de nouvelles crises de prolifération survenir au moment où se concrétise également la menace du terrorisme de masse.

Certes, le scénario privilégié aujourd'hui n'est pas celui de la réalisation d'une arme nucléaire par un groupe terroriste, mais plutôt celui d'une attaque terroriste sur une installation nucléaire ou l' utilisation de « bombes sales » , mêlant à des explosifs classiques des sources radioactives utilisées en médecine, dans l'industrie ou dans la recherche, ou encore des déchets radioactifs. De telles bombes pourraient contaminer et paralyser de grands centres urbains. Ce n'est pas une hypothèse d'école, car un engin de ce type, qui n'a finalement pas explosé, a été placé dans un parc de Moscou par un groupe tchétchène en 1996.

La réalisation de « bombe sales » pourrait être facilitée par l'existence dans le monde d'un nombre considérable de sources radioactives sur lesquelles le contrôle est insuffisant. Beaucoup de pays ne disposent pas d'une réglementation adéquate sur l'utilisation de ces sources, ni des moyens d'assurer un stockage sécurisé après leur emploi. Leur exportation n'est pas rigoureusement encadrée. Ainsi, on estime à plusieurs milliers le nombre de sources radioactives dites « orphelines », perdues, abandonnées ou volées, dont certaines peuvent présenter un risque important pour la sécurité.

Qu'est-ce qu'une « bombe sale » ?

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A la différence d'un engin nucléaire dont l'explosion résulte de la fission ou de la fusion de matières fissiles (uranium hautement enrichi ou plutonium), une « bombe sale » est un dispositif de dispersion radiologique, c'est à dire un engin contenant des explosifs conventionnels enrobés de matériaux radioactifs.

Les matériaux placés dans des « bombes sales » pourraient provenir de sources radioactives utilisées à des fins commerciales dans nombre d'applications civiles, en médecine, dans l'industrie ou la recherche. Sous l'angle du risque terroriste, les plus dangereux sont ceux qui réunissent trois caractéristiques : facilité de portage, dispersabilité et forte radioactivité. Le cobalt-60 et le césium-137 sont généralement cités comme répondant à ces critères.

L'explosion d'une « bombe sale » n'entraînerait pas en elle-même plus de pertes en vies humaines que celle d'un engin conventionnel. La dangerosité de telles armes résulte de la dispersion de matière radioactive entraînant l'exposition des populations à des rayonnements ionisants, avec des conséquences qui se manifesteraient surtout à moyen terme. L'explosion d'une « bombe sale » viserait principalement à provoquer un effet déstabilisateur et paralysant sur la société : génération d'un sentiment de panique, désorganisation des services publics et de la vie économique et sociale par la neutralisation de périmètres importants, nécessité de procéder à des opérations de décontamination puis de reconstruction.

S'agissant du risque nucléaire en tant que tel, on doit relever que certains des facteurs qui ont favorisé la prolifération nucléaire pourraient aussi jouer au profit de groupes terroristes puissants et organisés . Il en va ainsi de l'augmentation du nombre de pays disposant de technologies et de biens nucléaires, de l'absence ou de l'insuffisance des systèmes de contrôle des exportations, du rôle de réseaux privés animés par des motivations pécuniaires ou encore du défaut de surveillance des matières fissiles contenues dans de nombreux réacteurs de recherche civils, que ce soit dans des pays en développement ou dans l'ex-URSS, ainsi que de l'incertitude pesant sur le nombre la localisation et les conditions de surveillance de milliers d'armes nucléaires tactiques ex-soviétiques.

L'acquisition d'une arme nucléaire par un groupe terroriste supposerait la détention de matière fissile, l'expertise technique, les installations et les moyens financiers permettant la construction de l'engin ; le détournement ou l'achat d'une arme nucléaire déjà construite constitue une seconde hypothèse. La construction d'un engin aussi complexe qu'une arme nucléaire et des moyens de l'utiliser semble a priori difficilement accessible à des groupes terroristes, mais on a malheureusement constaté que ces derniers disposaient de capacités de plus en plus sophistiquées. Les responsables américains ont également mentionné à plusieurs reprises des indices montrant qu'une organisation comme Al Qaïda s'intéressait au nucléaire (tentatives d'achat de matières fissiles, découverte, en Afghanistan, de documentation relative à la conception d'armes nucléaires), même si rien n'atteste qu'elle a décidé de passer au stade de la réalisation ou qu'elle possède les moyens de le faire.

Les obstacles techniques et financiers à l'utilisation d'une arme nucléaire par des terroristes sont encore considérables, mais il est certain qu'ils sont désormais moins nombreux que par le passé .

II. COMMENT RENDRE PLUS EFFICACE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ?

Au delà des discussions engagées sur les dossiers nord-coréen et iranien, la lutte contre la prolifération nucléaire figure aujourd'hui régulièrement parmi les objectifs de sécurité prioritaires énoncés par de nombreux Etats et par des organisations multilatérales , qu'elles soient régionales ou mondiales. Ces prises de position s'accompagnent également de propositions et recommandations concrètes visant à renforcer l'autorité et l'efficacité des instruments internationaux.

Depuis deux ans, les initiatives en ce sens ont été particulièrement nombreuses. Un débat s'est engagé a sein de l'AIEA et des Nations-Unies, où se déroulera au printemps 2005 la prochaine conférence d'examen du TNP, prévue tous les cinq ans. Les Etats-Unis, l'Union européenne et certains de ses membres individuellement ont lancé des propositions. Des coopérations multilatérales ont été engagées, notamment sur l'interception des trafics illicites liés aux armes de destruction massive. Le G8 inscrit désormais ce sujet à son ordre du jour et ses membres souscrivent à des engagements concrets. Incontestablement, cet activisme témoigne d'une prise de conscience et d'une mobilisation croissante.

En dépit de ces avancées notables, il faut toutefois s'interroger sur l'unité d'action que l'on peut raisonnablement espérer de la communauté internationale , dans un domaine où se perçoivent également les différences entre les intérêts stratégiques des Etats ou de groupes d'Etats.

S'agissant des perspectives de renforcement de la lutte contre la prolifération , votre rapporteur distinguera une priorité urgente , à savoir le règlement du cas iranien , qui constitue un véritable test pour la communauté internationale, et les mesures qui permettraient, à moyen terme, de rendre les régimes internationaux plus efficaces .

A. QUELLE UNITÉ D'ACTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ?

Les deux dernières années ont vu une convergence des efforts internationaux pour faire de la lutte contre la prolifération nucléaire une priorité, ce qui n'en laisse pas moins subsister de réelles différences d'approche entre Etats.

1. Des signes de mobilisation

Plusieurs facteurs ont contribué à activer les initiatives sur la prolifération au plan international : le débat américain sur la diffusion de la technologie des missiles balistiques et l'édification d'une défense antimissiles, les attaques du 11 septembre 2001 qui ont révélé un terrorisme de masse et le risque qu'il utilise des armements non conventionnels, les crises de prolifération intervenues depuis 2002.

Bien qu'elles englobent l'ensemble de la problématique des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ces initiatives ont directement abordé la question de la prolifération nucléaire. On peut mentionner ici quatre principaux niveaux d'action multilatérale : l'Union européenne, le G8, les pays de l'initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) et le Conseil de sécurité des Nations-Unies.

? En ce qui concerne l' Union européenne , elle fait de la lutte contre la prolifération un axe fort de sa politique étrangère et de sécurité commune. Lors du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003, elle a adopté une stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive qui représente à la fois une analyse commune de la menace et une ligne de conduite pour la contrer .

En effet, dans ce document, les Etats membres s'accordent pour considérer que ces armes peuvent menacer l'Union européenne soit directement, sur son territoire, soit indirectement, en visant les communautés expatriées ou les troupes stationnées, et plus largement les intérêts économiques de l'Union. Ils expriment leur adhésion à un « multilatéralisme réel » , c'est à dire à l'universalisation des instruments internationaux assortie des moyens destinés à garantir leur respect, mais également la priorité qui doit être accordée au règlement politique des conflits régionaux dans les zones d'instabilité. Ils se déclarent prêts à utiliser tous les éléments dont dispose l'Union pour dissuader ou si nécessaire faire cesser la prolifération. Ceux-ci incluent le soutien politique aux régimes multilatéraux, la mise en place de dispositifs nationaux de contrôle des exportations, le renforcement des mesures de sécurité sur le territoire européen.

Les Etats-membres estiment également que si les mesures préventives ont échoué, il est possible « d'envisager des mesures coercitives dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et du droit international (sanctions, sélectives ou globales, interception des cargaisons et, le cas échéant, recours à la force) », le Conseil de sécurité devant jouer un rôle central à cet égard.

Parmi les premières mesures adoptées par l'Union européenne figure une revue du système de contrôle des exportations des Etats accédants et des Etats membres, mais surtout l'adoption par le Conseil des ministres d'une clause standard de non prolifération destinée à être incluse dans les accords de coopération entre l'Union européenne et les Etats tiers. Il s'agit là d'une innovation importante puisqu'en cas de non-respect par l'Etat-tiers de ses engagements de non-prolifération, la suspension de l'accord pourra être décidée comme mesure ultime. Cette clause sera insérée dans tous les nouveaux accords et lors de la renégociation des accords en vigueur. La question de la non-prolifération est ainsi aujourd'hui l'une des difficultés rencontrées pour la conclusion d'un accord avec la Syrie. La clause devrait être introduite dans l'accord avec le Mercosur, en cours de négociation, et le prochain accord avec les pays ACP.

L'une des prochaines applications de la stratégie européenne pourrait être l'harmonisation des régimes de sanctions pénales au sein de l'Union à l'encontre des trafics illicites liés aux armes de destruction massive.

? Le G8 a lui aussi inscrit la non-prolifération à son ordre du jour. Lors du sommet de Kananaskis, en juin 2002, il a lancé le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive . Le partenariat mondial peut être considéré comme une continuation et un élargissement du programme américain de réduction concertée de la menace ( cooperative threat reduction ), ou programme « Nunn-Lugar », du nom des deux sénateurs qui l'ont initié en 1991, et qui vise à mettre en place diverses actions de coopération pour contenir la menace que représentent les stocks d'armes de destruction massive excédentaires ou les matières nucléaires non sécurisées en Russie et pour reconvertir les scientifiques.

Le Partenariat mondial est assorti d'un engagement financier de 20 milliards de dollars sur 10 ans , dont la moitié à charge des Etats-Unis ^{5 ( * )} . Depuis 2002, douze nouveaux donateurs ^{6 ( * )} s'y sont agrégés.

Sa mise en oeuvre fait l'objet d'appréciations contrastées. Ses objectifs très ambitieux peuvent se heurter aux difficultés des pays du G8 à honorer leurs engagements financiers ou à des obstacles techniques (fixation d'un cadre juridique pour la responsabilité civile nucléaire notamment). La sélection des projets n'est pas toujours évidente. Ainsi, la Russie accorde une priorité à la destruction de ses stocks d'armes chimiques, pour se mettre en conformité le plus rapidement possible avec la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, et au démantèlement de ses sous-marins nucléaires. Les Occidentaux souhaiteraient pour leur part porter un effort soutenu sur les projets les plus sensibles du point de vue de la prolifération. Ainsi, l'un des principaux programmes en matière de non-prolifération nucléaire, à savoir l'élimination du plutonium militaire russe en excès des besoins de défense, peine à entrer en application.

Lors de son sommet d'Évian, en 2003, le G8 a également adopté une initiative sur la sécurité des sources radioactives , qui a débouché sur la définition de lignes directrices sur le contrôle des transferts internationaux des sources à haut risque, ces lignes directrices étant soumises à l'approbation de l'AIEA.

Enfin, à l'occasion du sommet de Sea Island, en juin dernier, le G8 a singulièrement étendu son champ d'action en adoptant un Plan d'action sur la non-prolifération englobant de larges aspects de la lutte contre la prolifération, notamment la question des transferts des technologies du cycle du combustible, sur lesquels les huit pays ont décidé un moratoire d'un an, et divers moyens de renforcer le respect des régimes internationaux.

? Le G8 a également marqué son soutien à l' initiative de sécurité contre la prolifération ( proliferation security initiative - PSI ) lancée un an plus tôt, fin mai 2003, par le Président Bush. La PSI entre dans la catégorie des actions de contre-prolifération et regroupe un ensemble de 11 pays ^{7 ( * )} disposés à coopérer pour intercepter des chargements d'armes de destruction massive, de leurs vecteurs ou d'équipements et matériels contribuant à leur fabrication, provenant ou à destination de pays ou d'entités suscitant des préoccupations dans ce domaine. Ces interceptions peuvent s'effectuer par une large gamme de moyens, préventifs ou coercitifs et peuvent porter sur des transports maritimes, terrestres ou aériens. Une déclaration sur les principes d'interception a été adoptée à Paris en septembre 2003. Elle précise le cadre dans lequel s'inscrit la PSI et ses objectifs. L'un d'entre eux est d'obtenir la coopération d'un maximum d'Etats dont les navires, le pavillon, les ports, les eaux territoriales, l'espace aérien ou le territoire peuvent être utilisés par des acteurs de la prolifération. Un an après son lancement, 62 Etats ont participé au début du mois de juin à la dernière réunion autour de la PSI .

? Enfin, l'un des signes les plus encourageants de la mobilisation internationale est sans aucun doute l'adoption à l'unanimité le 28 avril 2004, par le Conseil de sécurité des Nations Unies , de la résolution 1540 sur la non-prolifération.

Il s'agit de la première prise de position générale des Nations-Unies depuis la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 31 janvier 1992 qui considérait la prolifération des armes de destruction massive comme une menace pour la paix et la sécurité internationale.

Cette résolution est doublement importante. Elle replace la responsabilité du Conseil de sécurité au centre de la lutte contre la prolifération , en rappelant que cette question relève des menaces pour la paix et la sécurité internationale dans le cadre du chapitre VII de la Charte. Elle ne se limite pas à des orientations générales mais édicte un grand nombre de demandes précises à l'adresse des Etats membres.

Une large part de ces demandes visent à lutter contre le rôle des acteurs non étatiques dans la prolifération . Il s'agit notamment :

- d'obliger les Etats à se doter d'une législation interdisant et réprimant des activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs ;

- de leur faire adopter tous les dispositifs intérieurs de contrôle nécessaires, comme la comptabilisation des produits concernés, leur protection physique, des contrôles aux frontières, des contrôles à l'exportation.

Un comité est créé auprès du Conseil pour examiner la mise en oeuvre de la résolution, sur la base notamment d'un premier rapport remis par les Etats membres avant la fin du mois d'octobre.

La résolution demande également aux Etats de promouvoir l'adoption universelle et l'application intégrale des traités, et si nécessaire leur renforcement. Elle leur demande aussi de mener une action coopérative visant à prévenir les trafics d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, ce qui évoque les principes de la PSI sans la citer nommément.

2. Des réelles différences d'approches entre États

Au delà des éléments de consensus qui émergent au plan multilatéral, la lutte contre la prolifération nucléaire continue d'être tributaire de l'ambivalence ou de l'ambiguïté de certains Etats et de différences d'approches assez sensibles dans le degré de priorité qu'il faut lui accorder et les méthodes pour la conduire.

L'exemple de la Chine pourrait illustrer une forme d'ambivalence. La Chine a contribué, par le passé, à la prolifération nucléaire, notamment vers le Pakistan. Certains analystes doutent que son adhésion au TNP, en 1992, ait été immédiatement suivie d'une interruption de toute exportation. La Chine est aussi actuellement la seule puissance nucléaire reconnue à développer qualitativement et quantitativement son arsenal nucléaire , ce qui n'est guère compatible avec l'engagement de désarmement souscrit dans le cadre du TNP. Elle a par ailleurs contribué à bloquer la négociation, à Genève, du traité sur l'interdiction de production des matières fissiles pour les armes nucléaires en posant comme condition la mise à l'ordre du jour de la prévention de la course aux armements dans l'espace. La Chine montre cependant des signes de bonne volonté. Elle a signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, mais ne l'a pas encore ratifié. Elle vient d'adhérer, à la fin du mois de mai dernier, au Groupe des fournisseurs nucléaires , ce qui constitue une avancée importante pour un pays dont les règles en matière d'exportations sensibles et les procédures de contrôle paraissaient insuffisantes. Elle est également la cheville ouvrière des pourparlers à six sur la Corée du Nord , mais sa ligne de conduite sur ce dossier continue de susciter des interrogations. En dépit de la gravité que revêt le retrait nord-coréen du TNP, la Chine ne souhaite pas que le Conseil de sécurité intervienne à ce sujet. Tout semble indiquer qu'elle veut éviter le surcroît de tensions régionales qui résulterait de la constitution d'un arsenal nucléaire en Corée du Nord, mais elle paraît parfois mesurer l'exercice de ses moyens de pression à l'égard de Pyongyang, ce qui conduit certains analystes à penser que Pékin ne cherche pas à hâter le règlement d'une crise qui maintient « une épine dans le pied » des États-Unis et de leurs alliés dans la région.

La Russie s'est considérablement rapprochée des préoccupations occidentales en matière de prolifération nucléaire, en dernier lieu notamment par son adhésion à la PSI , mais jusqu'où est-elle disposée à aller ? La pression en faveur d'un contrôle international plus étroit sur les matières nucléaires qu'elle possède en excès et les sites qui les abritent suscite des réticences. Par ailleurs, la Russie conduit une coopération avec l'Iran pour la mise en route de la centrale nucléaire de Bushehr. Moscou a décidé de fournir le combustible destiné à cette centrale puis de le rapatrier une fois irradié, ce qui constitue une garantie contre le détournement des matières nucléaires à des fins militaires. Pour autant, la Russie n'a pas envisagé de conditionner sa coopération à une clarification totale et définitive de la situation de l'Iran quant à ses activités nucléaires, alors qu'il y a là un moyen de pression particulièrement fort vis-à-vis de Téhéran.

L'attitude des pays non-alignés peut parfois, elle aussi, compliquer l'émergence d'une politique claire de non-prolifération. Leur adhésion aux objectifs globaux de non-prolifération résulte d'un équilibre complexe entre l'acceptation de la renonciation au nucléaire militaire, la revendication d'un accès sans entrave au nucléaire civil et l'exigence d'un désarmement des cinq Etats dotés. Le degré de priorité accordé à chacun de ces éléments varie selon les pays, ce qui peut conduire à des attitudes ambiguës lorsqu'il s'agit de traiter la situation d'un Etat manquant à ses obligations de non-prolifération ou d'envisager un renforcement des contraintes sur les Etats non dotés.

Depuis la fin de la guerre froide, les États-Unis font de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive un objectif fondamental de sécurité mais leur politique oscille entre la volonté de rappeler les Etats préoccupants au respect de leurs engagements internationaux et la recherche d'alternatives à un multilatéralisme jugé trop souvent inefficace. La contre-prolifération constitue ainsi une dimension majeure de la politique américaine. Elle englobe la mise au point d'une capacité de défense antimissiles devant à terme protéger le territoire américain en cas d'attaque par un nombre limité de missiles balistiques d'un « Etat voyou », et le cas échéant des mesures coercitives contre les Etats dangereux.

Au cours des auditions effectuées par la commission, le constat a souvent été dressé que par certains de ses aspects, la politique américaine encourageait indirectement plus qu'elle ne dissuadait la prolifération nucléaire .

Sous la présidence Clinton, le Sénat à majorité républicaine a rejeté la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires . L'actuelle administration a maintenu le moratoire sur les essais mais n'envisage pas de représenter le traité devant le Sénat. La Nuclear posture review publiée en janvier 2002 prévoit quant à elle des dispositions permettant de réduire à un an, au lieu de deux à trois ans aujourd'hui, le délai nécessaire à une éventuelle reprise des essais nucléaires si le pouvoir politique décidait de mettre fin au moratoire. Ainsi, Washington reste à l'écart d'un instrument fondamental de non-prolifération. Bien que ce soit essentiellement l'attitude d'autres pays ^{8 ( * )} qui rende l'entrée en vigueur de ce traité hypothétique, les Etats les plus réticents en matière de non-prolifération n'hésitent pas à user de cet argument à leur profit. Le retrait unilatéral du traité ABM ( Anti-ballistic missiles ) décidé en vue de déployer la Missile Defense est lui aussi évoqué comme un contre-exemple en matière de respect des traités internationaux.

Le recours à l'option militaire pour opérer des changements de régimes par la force constitue, aux yeux des détracteurs de la politique américaine, un deuxième facteur indirect de prolifération, puisqu'il amènerait des Etats se sentant menacés à envisager l'option nucléaire. L'Iran, « encerclé » par les forces américaines à l'est et à l'ouest, pourrait ainsi avoir décidé d'accélérer ses programmes nucléaires, de même que la Corée du Nord qui fait de l'obtention de garanties de non-agression américaines un préalable aux discussions sur son programme nucléaire. On peut observer a contrario que la guerre d'Irak n'a pas été un obstacle à la décision libyenne de renoncer aux armes de destruction massive et pourrait même en partie l'avoir confortée, parmi d'autres motivations sans doute plus décisives.

L' ambiguïté de la politique américaine apparaît surtout, cela a été souligné à plusieurs reprises, en raison des exigences que lui impose la lutte contre le terrorisme. Dans la gestion des suites de l'affaire Khan, Washington a du ménager le Pakistan, qui est entré depuis lors dans la catégorie des « meilleurs alliés hors OTAN ».

Enfin, s'agissant des Européens , la volonté de mettre en oeuvre une approche commune est toujours susceptible de se heurter à des divergences tenant à des raisons historiques, stratégiques, diplomatiques, économiques ou industrielles. Des sensibilités différentes existent entre Etats dotés de l'arme nucléaire et Etats non dotés, tout comme entre les Etats actifs dans le nucléaire civil et ceux qui y sont réticents. La lutte contre la prolifération peut également entrer en contradiction avec des intérêts diplomatiques et économiques propres à chaque Etat. La démarche commune de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni à l'égard de l'Iran montre toutefois que ces différences peuvent être dépassées.

B. UNE PRIORITÉ URGENTE : LA RÉSOLUTION DU CONTENTIEUX AVEC L'IRAN

Des deux crises en cours, celle concernant la Corée du Nord est sans doute la plus dangereuse puisque Pyongyang possède peut-être déjà des capacités nucléaires et poursuit ses activités sans aucun contrôle de l'AIEA. Ce dossier est traité dans le cadre des pourparlers à six, dont la dernière session, fin juin, n'a pas donné lieu à des résultats sensibles. La Chine et les Etats-Unis jouent un rôle majeur dans ces négociations dont on voit mal comment elles connaîtraient des avancées décisives avant les élections américaines de novembre 2004.

L'Europe et la France ne sont pas directement impliquées dans ces pourparlers, même si elles ne restent pas inactives. L'Union européenne contribue à la KEDO ( Korean Energy Development Organization ), consortium international mis en place dans le cadre de l'accord de 1994 pour organiser la coopération énergétique en échange de l'abandon par les Nord-Coréens de leur programme nucléaire militaire. La France a proposé à la KEDO de suspendre ses livraisons de fuel lourd à la Corée du Nord, ce qui a été fait à la fin de l'année 2002. Elle a également suggéré diverses mesures préventives au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires et a participé à l'interception de chargements destinés au programme nord-coréen. On peut imaginer que l'Union européenne serait sollicitée, en cas d'avancée des négociations, notamment dans la perspective de l'aide extérieure qui pourrait être garantie à Pyongyang.

L'implication des Européens dans la crise iranienne est en revanche beaucoup plus forte et c'est donc sur elle qu'ils doivent concentrer leurs efforts.

Le traitement du cas de l'Iran constitue une priorité urgente car les activités nucléaires révélées dans ce pays n'ont pas atteint un stade irréversible du point de vue de l'aptitude à réaliser une arme nucléaire. Ce dossier constitue aussi un test de la capacité des instances internationales à stopper un une crise avant qu'elle ne dégénère.

1. Les enjeux du programme d'enrichissement d'uranium iranien : des doutes sérieux quant à la finalité civile

C'est à partir du mois de février 2003, cinq mois après les révélations d'opposants sur l'existence de sites nucléaires à Natanz et Arak, que l'AIEA a commencé recueillir, à partir de visites sur place et des réponses des autorités iraniennes aux questions qu'elle formulait, les premiers éléments attestant l'ampleur des nombreuses activités non déclarées ^{9 ( * )} que menait l'Iran en violation de son accord de garanties. En février 2003 également, l'Iran a confirmé à l'AIEA la construction en cours à Natanz de deux installations nouvelles pour l'enrichissement d'uranium : une installation pilote de 1.000 centrifugeuses et une installation industrielle devant accueillir à terme 50.000 centrifugeuses. Au mois de mai 2003, elle a confirmé son intention de construire un réacteur de recherche à eau lourde à Arak et une usine de fabrication de combustible à Ispahan.

La suite des investigations de l'AIEA a révélé la présence de traces d'uranium hautement enrichi , situation que l'Iran justifie ne pas avoir déclaré au motif que cette contamination proviendrait d'éléments de centrifugeuses importées.

Dans son rapport de novembre 2003 , le directeur général de l'AIEA notait, à partir des données en sa possession à cette date, que le programme nucléaire iranien couvrait « la partie initiale du cycle du combustible nucléaire pratiquement complet, avec extraction, traitement, conversion et enrichissement de l'uranium, fabrication de combustible, production d'eau lourde, un réacteur à eau ordinaire, un réacteur de recherche à eau lourde et des installations de recherche-développement correspondantes ». Il constatait que l'Iran s'était soustrait, dans plusieurs cas, aux obligations résultant de son accord de garanties et déplorait « la politique iranienne de dissimulation » poursuivie jusqu'en octobre 2003, « avec une coopération limitée et réactive et des informations lentes à venir, changeantes et contradictoires ». Estimant qu'il n'existait « pas de preuve à ce jour que les matières et activités nucléaires qui n'ont pas été déclarées par le passé aient un rapport avec un programme d'armement nucléaire », il considérait que des vérifications approfondies seraient nécessaires avant que l'AIEA puisse conclure que le programme iranien est exclusivement à des fins civiles.

Par la suite, l'AIEA a découvert des activités liées à la production de polonium 210, matière susceptible d'être utilisée dans une arme nucléaire, et surtout l' existence de composants de centrifugeuses de conception avancée, dites P-2, qui n'étaient pas mentionnés dans la déclaration faite par l'Iran le 21 octobre 2003, pourtant censée constituer « un tableau complet de ses activités nucléaires ». Elle a également constaté certaines similitudes dans la technologie de bases des programmes de conversion et de centrifugation utilisée par la Libye et l'Iran, celle-ci ayant en grande partie été obtenue auprès du réseau pakistanais du Dr Kahn.

Dans son rapport de juin 2004 , le directeur général de l'AIEA notait que deux questions essentielles pour la compréhension de l'ampleur et de la nature du programme iranien d'enrichissement restaient en suspens : les traces d'uranium hautement enrichi décelées proviennent-elles de composants importés, comme le soutient l'Iran, ou d'activités d'enrichissement entreprises sur le territoire iranien ? Quelle était l'ampleur et la justification de l'importation de centrifugeuses de conception avancée P-2, sur lesquelles l'Iran n'a que très récemment commencé à fournir, « après des demandes répétées », des informations au demeurant « changeantes et contradictoires »?

La réponse à ces questions est renvoyée à l'automne, car elle nécessite de nouveau le recueil et l'analyse de nombreuses informations. Mais de ces éléments il ressort que les doutes demeurent très forts sur la finalité du programme iranien.

Un faisceau d'indices conforte ceux qui lui attribuent une vocation militaire : le programme a été conduit en secret et en partie sur des sites militaires ; bien que l'AIEA ait noté des progrès dans le degré de coopération des autorités iraniennes, celles-ci ont continué à retenir certaines informations ; l'ampleur des investissements réalisés ou projetés est sans commune mesure avec les perspectives actuelles du programme électronucléaire civil iranien, d'autant que la Russie assure une garantie de fourniture de combustible pour la centrale de Bushehr, et ne pourrait se justifier que pour la production d'uranium hautement enrichi d'utilisation militaire ; enfin, peut-on raisonnablement admettre que l'ambitieux programme de développement des missiles balistiques Shahab, dont la portée pourrait atteindre 2.000 kilomètres pour la version la plus avancée, ne vise qu'à pouvoir emporter des charges conventionnelles ?

À cela s'ajoute le fait que l'étendue exacte des liaisons entretenues entre l'Iran et le réseau pakistanais du Dr Khan n'est pas aujourd'hui connue. On sait en revanche que ce réseau proposait la documentation pour la conception et la fabrication d'une arme nucléaire, puisqu'un tel document a été fourni à la Libye.

Comme l'a indiqué le directeur général de l'AIEA, la simple existence de programmes liés au cycle du combustible, notamment à travers des installations d'enrichissement de grande ampleur, ne suffit pas à prouver l'intention de produire des armes nucléaires. Ces programmes ne sont pas en eux-mêmes illégaux, mais c'est l'absence de déclaration de certaines matières et activités qui enfreint l'accord de garanties destiné à assurer le respect du TNP, laissant de ce fait planer le doute sur l'ambition ultime du programme . La poursuite de l'ensemble de ces activités sans un contrôle étroit de l'AIEA mettrait l'Iran en situation, le moment venu, de développer une arme nucléaire.

2. Un test pour la communauté internationale

L'Iran a dans un premier temps refusé de mettre en oeuvre la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA du 12 septembre 2003 lui enjoignant de suspendre les activités d'enrichissement de l'uranium, de présenter un tableau complet de ses activités avant le 31 octobre, d'accorder un accès illimité aux inspecteurs de l'Agence et de signer, ratifier puis mettre en oeuvre un protocole additionnel à son accord de garanties.

À la suite de la visite à Téhéran le 21 octobre 2003 des trois ministres des affaires étrangères allemand, britannique et français et d'une difficile négociation, un accord a pu être conclu . L'Iran s'est engagé à la transparence et à la coopération avec l'AIEA ainsi qu'à signer puis ratifier un protocole additionnel. S'agissant des activités sensibles d'enrichissement d'uranium et de retraitement , l'Iran n'a pas accepté leur cessation, mais s'est engagé à les suspendre, sous le contrôle de l'AIEA . Pour leur part, les Européens ont estimé que la mise en oeuvre des engagements iraniens devait permettre de résoudre la question dans le cadre de l'AIEA, donc sans saisine du Conseil de sécurité, d'instaurer une coopération à long terme donnant des assurances satisfaisantes sur le programme iranien de production d'électricité d'origine nucléaire et, une fois levées toutes les préoccupations, d'assurer un accès plus facile de l'Iran aux technologies modernes. Une coopération européenne future dans le domaine nucléaire demeure bien entendu conditionné à la réalisation, dans la durée, de ces engagements.

L'Iran a signé le protocole additionnel le 18 décembre 2003 et a accepté de le mettre en oeuvre dès cette signature. En revanche, le protocole additionnel n'est toujours pas ratifié .

S'agissant de la coopération avec l'AIEA , le Conseil des gouverneurs, dans sa résolution du 18 juin 2004, déplore qu'elle « n'ait pas été aussi entière, diligente et active qu'elle aurait dû l'être », même s'il reconnaît que l'Agence a eu accès à tous les sites qu'elle a demandé à visiter.

Enfin, en ce qui concerne la suspension des activités d'enrichissement , le Conseil des gouverneurs a regretté que cette suspension n'ait pas été complète, la production de composants de centrifugeuses se poursuivant dans des ateliers appartenant à des sociétés privées. Il a en outre invité l'Iran, à titre de mesure destinée à instaurer la confiance, que l'Iran revoie sa décision de démarrer des essais de conversion d'uranium et la construction du réacteur de recherche à eau lourde d'Arak.

En réaction à cette résolution, et considérant que le dossier aurait dû être clos dès le mois de juin, ce qui est impossible compte tenu du nombre de questions encore non résolues à clarifier, l'Iran a annoncé à la fin du mois de juin 2004 la reprise de certaines activités liées à l'enrichissement d'uranium , ces activités se limitant, semble-t-il, à la fabrication et l'assemblage de composants de centrifugeuses, ce qui ne remettrait pas en cause les engagements relatifs aux opérations d'enrichissement elles-mêmes.

C'est donc une négociation difficile qui se poursuit avec l'Iran depuis octobre 2003.

Le succès des conservateurs, lors des élections controversées du début d'année, comme la modification du contexte régional, qui rend la pression américaine moins forte du fait de la dégradation de la situation en Irak, pourraient encourager ceux qui militent pour un durcissement vis-à-vis de l'AIEA et des Européens. Un débat interne semble opposer les partisans de l'ouverture et de la coopération internationale et ceux que le maintien de l'isolement international de l'Iran n'effraie pas. La ratification du protocole additionnel par le Parlement iranien ne semble pas d'actualité, ce qui amène à se demander si sa mise en oeuvre anticipée se poursuivra. Le risque existe également qu'au nom du droit inaliénable à enrichir de l'uranium, les activités d'enrichissement reprennent, ce qui serait évidemment un signal très négatif pour la communauté internationale dès lors que des questions cruciales subsistent sur la finalité de ces activités.

De sa visite à l'AIEA à la fin du mois de mai dernier, votre rapporteur a retiré l'impression que l'on se livre, sur cette question, à un exercice d'équilibre particulièrement complexe, visant à ne pas rompre le fil de la négociation tout en voulant éviter le risque d'un enlisement des discussions . Ce risque existe pourtant, si le souci d'entretenir un processus politique prévalait sur l'obtention de résultats.

Compte tenu du caractère crucial de ce dossier , du fait de ses répercussions régionales mais surtout de son exemplarité au regard de la crédibilité du régime international de non-prolifération, il est essentiel de maintenir l'exigence de transparence et de coopération avec l'AIEA et de suspension des activités sensibles .

Les Européens doivent maintenir leur unité d'action, et sans doute aussi réaffirmer clairement leurs objectifs, pour convaincre l'Iran que le coût de la poursuite d'activités qui ne sont pas absolument nécessaires pour un programme civil mais le sont pour un programme militaire, excédera de beaucoup les avantages retirés d'un retour de la confiance internationale.

La fermeté en ce sens n'exclut pas la prise en compte des préoccupations iraniennes sur le plan énergétique, et l'on peut imaginer sur ce point que les Européens participent à un mécanisme garantissant sur le long terme l'accès à du combustible pour ses futurs réacteurs de recherche

L'évolution du dossier est toutefois en large partie conditionnée par celle des relations avec les Etats-Unis et leurs perspectives de normalisation, qui n'apparaissent pas clairement à l'heure actuelle.

C. LES AXES DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

À la suite des crises de prolifération de ces deux dernières années, et au delà du traitement des cas de la Corée du Nord et de l'Iran, le renforcement du régime de non-prolifération mobilise de nouveau les organisations internationales et les chancelleries.

Le directeur général de l'AIEA, M. ElBaradei, a évoqué plusieurs propositions lors de son discours du 2 novembre 2003 devant l'Assemblée générale des Nations-Unies, et il a été conduit à les préciser depuis lors dans de multiples enceintes. Le président Bush a lui aussi lancé plusieurs idées dans son discours du 11 février 2004 devant la National Defence University . La session préparatoire à la prochaine conférence d'examen du TNP a également permis à plusieurs pays, au printemps dernier, d'avancer leurs suggestions. À cette occasion, la France a diffusé un document de travail intitulé « Pour un renforcement du régime de non-prolifération ».

On pourrait parler, sur ce point, d'un foisonnement d'initiatives , combinant des approches politiques, juridiques ou techniques et impliquant de multiples enceintes multilatérales. Si la diversité des réponses proposées peut laisser une impression de complexité, par rapport à une solution visant, par exemple, à rassembler dans un seul instrument international et universel toutes les améliorations nécessaires au régime de non-prolifération, il est toutefois probable qu'une plus grande efficacité sera obtenue en renforçant, de manière pragmatique, chacun des cadres existants, afin de lier plus solidement les Etats à tout un réseau d'engagements de nature différente mais concourrant à la non-prolifération.

Parmi toutes ces propositions, votre rapporteur souhaiterait distinguer celles qui relèvent d'objectifs politiques généraux auxquels il faudra rallier le plus grand nombre d'Etats, et d'autres, plus concrètes et sans doute plus faciles à mettre en oeuvre rapidement si elle recueillaient un consensus minimal. Elles touchent à deux points particulièrement importants pour l'avenir de la non-prolifération : l'encadrement international des activités sensibles liées au cycle du combustible nucléaire ; les sanctions vis-à-vis des Etats ne respectant pas leurs engagements de prolifération.

Ces différentes propositions ne nécessiteraient pas d'amender le TNP ni nécessairement d'adopter des instruments internationaux nouveaux. Elles pourraient faire l'objet de décisions au sein de l'AIEA, de déclarations lors de la prochaine conférence d'examen du TNP, voire de décisions du Conseil de sécurité pour les questions touchant le plus directement à la paix et à la sécurité internationale.

1. Les objectifs généraux à vocation politique

Au titre des objectifs généraux de nature politique, trois priorités devraient être privilégiées au cours des prochains mois.

La première concerne l' accélération de l'entrée en vigueur des protocoles additionnels aux accords de garanties que 53 Etats membres de l'AIEA n'ont toujours pas signés, 26 Etats ayant signé un protocole additionnel sans l'avoir ratifié en vue de son entrée en vigueur. Nul ne peut contester aujourd'hui, au vu des manquements constatés dans plusieurs pays, que le protocole additionnel ne peut demeurer l'exception, mais doit devenir la règle, pour tout Etat partie au TNP . Il s'agit en effet du seul instrument de nature à apporter une garantie sinon absolue, du moins crédible, du respect des obligations inhérentes au TNP.

Comment accélérer la mise en oeuvre des protocoles additionnels ? Le Président Bush a proposé que seuls les Etats signataires d'un tel protocole soient autorisés à importer du matériel pour leurs programmes nucléaires civils. Les propositions françaises rejoignent cette idée sans lui donner une application aussi générale. Elles visent à conditionner tout transfert de technologies sensibles présentant un risque de prolifération à la mise en oeuvre d'un protocole additionnel, mais aussi à réserver aux Etats disposant de protocoles additionnels les garanties d'accès au combustible nucléaire qui pourraient être apportées par les fournisseurs nucléaires. Il paraît indispensable, aux yeux de votre rapporteur, que le principe selon lequel le protocole additionnel conditionne la possibilité de certaines coopérations ou importations soit clairement posé .

Le deuxième objectif général concerne le renforcement des contrôles à l'exportation , qui passe par toute une série de mesures : aide aux Etats pour se doter du cadre réglementaire et des structures appropriées ; mise en place de sanctions pénales ; l'élargissement du nombre des Etats participant au groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) et l'intensification des échanges avec les Etats qui n'y participent toujours pas ; l'intensification des relations entre ce groupe de fournisseurs et l'AIEA, afin de mieux coordonner les activités de vérification de l'Agence et les informations en possession du NSG ; l'obligation d'inscrire certains types de transfert dans un cadre juridique préalable, par exemple un accord intergouvernemental.

La sécurisation des sites abritant des matières fissiles est un sujet connexe, dans la mesure où il participe à la prévention des trafics illicites. Elle exige des actions concrètes, comme l'enlèvement de l'uranium enrichi dans certains réacteurs de recherche civils, et des efforts financiers importants.

Enfin, la troisième priorité serait de relancer la négociation du traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires , qui figurait parmi les engagements pris lors de la prorogation du TNP, en 1995, et dont la négociation, inscrite à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement en 1998, n'a jamais démarré. Il est difficilement acceptable que cette question soit « prise en otage » par des pays qui la subordonnent à d'autres exigences, que ce soit la course aux armements dans l'espace pour la Chine, ou le désarmement généralisé pour les Non-alignés.

2. L'accès aux activités du cycle du combustible : la nécessité d'un encadrement international

La maîtrise des technologies du cycle du combustible nucléaire - enrichissement et retraitement -constitue la clef d'accès pour le développement d'un programme nucléaire militaire . Ces technologies ne peuvent donc être diffusées sans prise en compte du risque qu'elles soient un jour utilisées pour la fabrication d'armes nucléaires.

Les pays du groupe des fournisseurs nucléaires adoptent déjà des lignes de conduite en la matière, mais elles devraient être généralisées et prendre une forme obligatoire.

Dans son discours du 11 février 2004, le président Bush a préconisé une solution que l'on pourrait qualifier de radicale. Estimant que l'enrichissement et le retraitement ne sont pas nécessaires dans le cadre d'un usage civil et pacifique de l'énergie nucléaire, il a souhaité que le Groupe des fournisseurs nucléaires réserve la vente des équipements et technologies servant aux activités du cycle du combustible aux seuls Etats qui possèdent déjà des installations d'enrichissement et de retraitement en activité et bien contrôlées. Une telle approche pourrait être ressentie comme une remise en cause le principe du libre accès à l'énergie nucléaire civile.

Les propositions françaises, partant du même constat, visent à généraliser au plan international les règles de conduite adoptées au Groupe des fournisseurs nucléaires. Il s'agirait de subordonner l'exportation de biens et matériels sensibles (uranium hautement enrichi et plutonium séparé, installations d'enrichissement, de retraitement ou de production d'eau lourde, équipements et technologies connexes) à des conditions très précises : des besoins énergétiques avérés dans le pays considéré, un programme électronucléaire crédible justifiant les besoins correspondant en matière d'enrichissement et de retraitement, un plan de mise en oeuvre économiquement rationnel, un protocole additionnel avec l'AIEA en vigueur et appliqué ainsi que des engagements de non-prolifération au plus haut niveau; un système de contrôle des exportations efficace et assorti de sanctions ; des normes de sûreté et de sécurité nucléaire situées au plus haut niveau et enfin une analyse de la stabilité du pays et de son environnement régional. Ces différents critères permettraient de ne plus transférer de biens ou d'équipements dès lors qu'il n'apparaît pas clairement que les activités projetées en matière de cycle du combustible ont une vocation exclusivement civile.

Considérant que dans la grande majorité des cas, le développement de programmes nucléaires civils ne nécessite pas de technologies sensibles présentant un risque de prolifération, la France souhaiterait qu'en contrepartie les règles de transfert des équipements et installations non sensibles soient assouplies. Dans le même esprit, une garantie d'accès au combustible nucléaire, à long terme et aux prix du marché, pourrait être accordée par un fournisseur donné ou un groupe de fournisseurs, ce qui rendrait inutile, dans le pays qui en bénéficierait, la mise en place d'un cycle complet du combustible.

La question de l'accès au cycle du combustible a été abordée au sommet du G8 à Sea Island, le 9 juin 2004, et il a été décidé un moratoire d'un an sur tout nouveau transfert de technologies ou d'équipements sensibles, en demandant aux autres Etats d'adopter une position analogue, en l'attente de la définition d'une règle définitive.

Le directeur général de l'AIEA, M. ElBaradei , a pour sa part proposé de confier les phases les plus sensibles du cycle du combustible nucléaire à des structures multinationales , en se référant à l'Urenco Corporation créée et dirigée en commun par les Britanniques, les Allemands et les Néerlandais. Cette internationalisation présenterait l'avantage de garantir un meilleur contrôle des ces activités. La production d'uranium hautement enrichi ou de plutonium dans le cadre d'un programme nucléaire civil ne serait possible que dans le cadre d'installations placées, d'une manière ou d'une autre, sous un contrôle non exclusivement national. La même approche pourrait être étendue à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Ici encore, il faudrait assortir ce mécanisme de règles préservant la concurrence et assurant un approvisionnement constant et abordable pour les utilisateurs. Un groupe de travail a été créé au sein de l'AIEA sur cette question. Il étudiera également la possibilité de développer, en matière d'énergie nucléaire, de nouvelles technologies permettant d'envisager des installations dont la conception même interdira l'usage de matières pouvant être détournées pour un usage militaire.

3. Le respect des traités : la nécessité de sanctions plus visibles

Une seconde série de propositions concerne les sanctions aux violations des engagements internationaux de non-prolifération.

La situation la plus grave est celle d'un retrait du TNP , surtout si, comme dans le cas de la Corée du Nord, elle survient après une violation du traité. Il est particulièrement choquant qu'en raison des réticences chinoises, appuyées par les autorités russes, le Conseil de sécurité n'ait pas pu statuer sur une question aussi grave, mettant en cause la paix et la sécurité internationale.

Le Conseil de sécurité devrait se fixer pour règle de se saisir automatiquement dès lors qu'un retrait du TNP est constaté. Il serait également nécessaire que le Conseil de sécurité prenne une position de principe soulignant la gravité d'un acte de retrait et précisant la gamme de mesures ou sanctions qu'il pourrait être amené à édicter dans un tel cas de figure. M. ElBaradei a précisé à votre rapporteur qu'il pourrait être décidé, sur ce type de situation, de ne pas faire jouer le droit de veto.

La France suggère en outre qu'en cas de retrait du TNP, l'Etat concerné soit tenu de ne plus faire usage des matières, installations, équipements ou technologies acquis précédemment auprès d'un pays tiers, de les restituer, de les geler ou de les démanteler sous contrôle international.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'établir, dans le cadre de l'AIEA ou de la prochaine Conférence d'examen du TNP, une ligne de conduite en cas de manquement aux obligations vis à vis du TNP, des accords de garanties ou des protocoles additionnels.

La France a demandé que toutes les coopérations nucléaires dans le domaine civil soient suspendues dès lors que des manquements graves, des violations ou des risques de détournement ont été constatés par l'AIEA dans un pays donné, ou que l'AIEA n'est pas en mesure d'exercer sa mission. Cette règle paraît élémentaire, mais elle n'existe pas en l'état actuel du droit international. La suspension pourrait être rendue obligatoire auprès de tous les Etats par une décision du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité pourrait interdire à l'Etat en infraction de développer ou mettre en oeuvre des installations du cycle du combustible ou lui imposer de démanteler celles qui existent, sous contrôle international.

Un régime de sanctions plus visibles et préalablement définies est indispensable pour dissiper un sentiment de vide juridique qui laisserait penser que les manquements ou les violations restent sans conséquences pour les Etats qui les commettent.

Il sera important, dans les mois qui viennent, d'activer le débat sur ce point afin que des actions concrètes puissent être engagées dans des délais suffisamment rapides.

CONCLUSION

Il est apparu particulièrement nécessaire à votre commission des affaires étrangères et de la défense d'établir un état des lieux de la prolifération nucléaire après deux années particulièrement nourries en éléments nouveaux. Les auditions auxquelles elle a procédé, dont le compte-rendu est annexé au présent rapport, fournissent un panorama des évolutions récentes et des éléments de réflexion sur les différents enjeux, qu'il s'agisse des deux principaux dossiers actuels, l'Iran et la Corée du Nord, ou de leurs implications sur l'environnement régional et sur le devenir des régimes internationaux de non-prolifération.

Il est bien entendu très difficile, à ce stade, de tirer des conclusions définitives sur un sujet si complexe, mais il est certain que nous nous trouvons dans une phase critique, puisque l'issue des deux négociations parallèles engagées avec la Corée du Nord et l'Iran sera déterminante pour l'avenir du système international de non-prolifération.

Sans être exagérément pessimiste, il est loin d'être acquis que l'exemple de la Libye fera école. Le régime nord-coréen possède déjà, selon toute vraisemblance, une capacité nucléaire. Quant à l'Iran, ses ambitions stratégiques sont très largement partagées au sein de la société et de la classe politique, conservateurs et réformateurs confondus. En outre, dans les deux cas, la question nucléaire est conditionnée par des aspects beaucoup plus larges liés à la sécurité régionale.

Au delà de ces deux crises, il est donc nécessaire de redoubler d'effort pour renforcer la cohésion internationale autour de l'objectif de non-prolifération nucléaire et pour améliorer les instruments juridiques existants et les mécanismes de coopération, afin qu'ils assurent plus efficacement leur rôle de prévention et de dissuasion en la matière et qu'ils permettent de mieux déceler et sanctionner les violations.

S'agissant de la politique française en faveur de la non-prolifération, elle a pris au cours de ces derniers mois un tour extrêmement actif, que ce soit dans la crise iranienne ou à travers des initiatives et des propositions au sein de l'Union européenne, à l'AIEA ou à l'ONU. Elle s'est également attachée à trouver des points d'accord concrets avec nos partenaires, et en premier lieu les Etats-Unis, malgré le différend sur la question des armes irakiennes.

Pour continuer à jouer ce rôle, il faudra cependant opérer un renforcement quantitatif de notre capacité d'expertise et sans doute mieux la valoriser en regroupant des compétences aujourd'hui éclatées entre plusieurs ministères ou structures administratives.

Il faut aussi rappeler que tout en faisant de la lutte contre la prolifération une priorité de sa politique étrangère, la France a pris au cours de la précédente décennie des décisions majeures dans le sens du désarmement nucléaire : suppression de notre composante nucléaire terrestre, avec le démantèlement des missiles stratégiques du plateau d'Albion et des missiles à courte portée Hadès, réduction du format des forces stratégiques aériennes et sous-marines, arrêt définitif et irréversible des essais nucléaires, avec le démantèlement des installations du Pacifique, arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et démantèlement de l'usine d'enrichissement de Pierrelatte et de l'usine de retraitement de Marcoule.

Enfin, au moment où l'on s'interroge sur le rôle de la dissuasion nucléaire aujourd'hui et sur son poids dans notre effort de défense, bien qu'il ait fortement diminué depuis 15 ans, il est nécessaire d'éviter les conclusions hâtives. L'actualité de la prolifération montre que nous ne pouvons faire abstraction du nucléaire militaire dans notre environnement de sécurité, même si ce n'est pas, à l'évidence, la menace la plus directe. L'option de la stricte suffisance définie en 1996 paraît donc, de ce point de vue, toujours pertinente.

ENTRETIEN AVEC M. ELBARADEI
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AIEA

M. Xavier de Villepin s'est rendu à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) le 28 mai 2004. Il a rencontré à cette occasion le Dr Mohamed ElBaradei, directeur général de l'AIEA, ainsi que M. Pierre Goldschmidt, directeur général adjoint en charge du département des garanties et M. Jacques Baute, directeur du bureau de vérification nucléaire en Irak.

Au cours de l'entretien qu'il a accordé au rapporteur, M. ElBaradei a tout d'abord évoqué les raisons profondes qui poussaient certains Etats à développer des programmes d'armes de destruction massive et particulièrement des programmes nucléaires militaires. Il a rappelé qu'aux yeux de beaucoup, les armes nucléaires demeurent malheureusement associées aux notions de puissance et de prestige. Il a également souligné que de tels programmes pouvaient souvent être liés au sentiment d'isolement ou d'insécurité de certains Etats, un sentiment qui a pu s'accroître au Moyen-Orient après l'intervention américaine en Irak. Enfin, il a relevé les réserves réelles formulées par certains pays à l'encontre du traité de non-prolifération (TNP), notamment au Moyen-Orient où les pays arabes se sentent contraints par un engagement auquel Israël n'a pas souscrit.

M. ElBaradei a ensuite abordé les activités de l'AIEA concernant le programme nucléaire iranien, dans la perspective de la réunion du Conseil des gouverneurs devant débuter le 14 juin 2004. Il a mentionné les informations déjà recueillies par l'Agence avec la coopération des autorités iraniennes tout en indiquant que plusieurs questions essentielles restaient encore à clarifier, notamment en ce qui concerne la portée exacte des installations d'enrichissement d'uranium dont l'Iran a commencé à se doter et la nature des activités qu'elles ont permis d'effectuer.

M. ElBaradei a également évoqué le contexte politique dans lequel s'inscrivait l'examen des activités nucléaires de l'Iran par l'AIEA et les discussions conduites avec les trois pays européens qui ont initié la négociation en octobre 2003. Il a partagé l'opinion de M. Xavier de Villepin selon laquelle le renforcement des éléments conservateurs après les élections législatives du début d'année et les difficultés américano-britanniques en Irak pouvaient avoir une incidence sur l'attitude des autorités iraniennes dans la négociation. Il a souligné la nécessité de poursuivre cette négociation, estimant que sa rupture comporterait des risques importants et pourrait remettre en cause non seulement la ratification par l'Iran du protocole additionnel qu'il a signé mais également sa décision de suspendre les activités d'enrichissement d'uranium.

M. ElBaradei a estimé que le dossier nucléaire iranien pourrait difficilement être réglé sans faire intervenir d'autres éléments tels que la coopération économique ou les questions de sécurité régionale. Il a souligné la responsabilité de l'Union européenne en la matière, mais également celle des Etats-Unis.

S'agissant de la Corée du Nord, après avoir rappelé que l'AIEA n'est plus présente sur place et dispose donc d'encore moins d'informations qu'auparavant sur les activités nucléaires qui s'y déroulent, M. ElBaradei a évoqué le rôle particulier que jouaient les Etats-Unis dans les pourparlers à six, la motivation du programme nucléaire nord-coréen étant liée à la volonté du régime en place de se maintenir.

M. ElBaradei s'est félicité de l'action que l'AIEA avait pu mener en Libye après les révélations effectuées par cette dernière sur son programme nucléaire, désormais neutralisé. Il a ajouté que les informations recueillies à cette occasion sur le réseau du Dr Abdul Qadeer Khan étaient particulièrement précieuses, non seulement pour la connaissance du programme libyen, mais également parce qu'elles permettaient de connaître d'autres pays destinataires de matériels ou de technologies, même si tous n'ont pas, semble-t-il, de programme nucléaire actif.

M. Xavier de Villepin a ensuite demandé au directeur général de l'AIEA quelles étaient, à ses yeux, les principales mesures envisageables pour renforcer l'efficacité du régime de non-prolifération.

M. ElBaradei a considéré que le renforcement du contrôle des exportations constituait aujourd'hui certainement l'une des toutes premières priorités. Les groupes de fournisseurs nucléaires prennent des décisions qui n'ont pas force obligatoire et ils ne comportent qu'un nombre réduit des pays. Les Etats non-parties au TNP, comme l'Inde et le Pakistan, n'y participent pas, de même que des pays disposant de capacités technologiques, comme la Malaisie. Il est donc nécessaire d'associer davantage d'Etats autour de règles internationales de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires.

M. ElBaradei a ensuite souligné la nécessité de mieux contrôler l'accès aux activités du cycle du combustible nucléaire. Il a précisé qu'une réflexion était lancée parmi les Etats membres de l'AIEA sur la possibilité de confier à une structure multinationale la diffusion des technologies et des équipements nécessaires pour l'enrichissement de l'uranium et le retraitement du combustible irradié. Il a cité en exemple le rôle que joue déjà en ce domaine l'Urenco, consortium créé par l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui démontre la faisabilité et l'intérêt d'une approche multinationale des activités liées au cycle du combustible.

Il a ajouté qu'il fallait également se préoccuper des stocks existants d'uranium hautement enrichi, en remplaçant chaque fois que cela est possible ce type de combustible par des matières moins sensibles, notamment dans les réacteurs de recherche. Il s'est réjoui à cet égard de la décision du gouvernement américain, annoncée à l'AIEA le 26 mai par le secrétaire à l'énergie M. Spencer Abraham, de consacrer 450 millions de dollars à un programme mondial de lutte contre la prolifération nucléaire visant notamment, dans le cadre d'un accord américano-russe, à rapatrier aux Etats-Unis d'ici la fin de l'année 2005 l'uranium hautement enrichi d'origine russe situé dans des installations de recherche insuffisamment sécurisées.

Le renforcement des pouvoirs de vérification de l'AIEA constitue, aux yeux de M. ElBaradei, la troisième priorité. Il passe par l'universalisation du protocole additionnel aux accords de garanties, qui doit devenir la norme, et par l'octroi à l'Agence de ressources supplémentaires pour mener à bien ses activités. Le directeur général de l'AIEA a également souligné la nécessité de développer, en matière de renseignement, les moyens propres de l'Agence, notamment l'acquisition d'images satellitaires, ce qui ne dispense pas de renforcer la collaboration avec les services de renseignement des Etats membres. M. ElBaradei a également souhaité qu'un lien plus étroit soit établi entre les régimes de contrôle des exportations et les activités de vérification, ces dernières étant nécessairement dépendantes d'informations détenues par les fournisseurs.

M. ElBaradei a estimé que le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de lutte contre la prolifération devait impérativement être revalorisé, de manière notamment à ce que toute atteinte grave aux engagements internationaux ne reste pas sans réponse. L'automaticité des sanctions, sans possibilité d'exercer le droit de veto, pourrait être envisagée en cas de violation du TNP.

Enfin, il a émis le souhait qu'une action plus résolue en matière de désarmement permette de montrer au monde que l'arme nucléaire ne doit pas être considérée comme la réponse aux besoins de sécurité du futur.

M. Xavier de Villepin a demandé à M. ElBaradei si les propositions qu'il formulait exigeraient de nouveaux instruments internationaux ou une modification des statuts de l'AIEA

M. ElBaradei a considéré que le renforcement des pouvoirs et des moyens de vérification de l'AIEA pouvait s'effectuer sans modification du mandat actuel de l'Agence. En ce qui concerne les différentes améliorations nécessaires pour renforcer les régimes de non-prolifération, il s'est demandé s'il ne serait pas envisageable de les rassembler au sein d'un instrument international, par exemple sous la forme d'un protocole complétant le TNP.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 29 juin 2004.

A la suite de l'exposé du rapporteur, Mme Maryse Bergé-Lavigne a insisté sur le caractère ambigu de la politique des Etats-Unis en matière de lutte contre la prolifération, en soulignant que le recours à la guerre préventive en Irak avait suscité un sentiment de menace au sein du monde arabo-musulman et ne pouvait qu'encourager les tentations à l'égard du nucléaire militaire. Elle s'est déclarée pessimiste sur l'avenir de la non-prolifération.

M. Jean-Yves Autexier a estimé que la fermeté nécessaire à l'égard de l'Iran ne devait pas exclure une prise en compte du contexte de sécurité dans la région. Il a souligné qu'à la suite des interventions en Afghanistan et en Irak, l'Iran ressentait, plus encore qu'auparavant, un complexe d'encerclement qui l'amenait à vouloir renforcer sa sécurité. Considérant que la politique de non-prolifération traversait une crise profonde, il a opposé l'attitude américaine, qui renforce la détermination des Etats proliférants, à une politique fondée sur le dialogue et la compréhension des préoccupations des partenaires, que la France devrait notamment adopter vis-à-vis de l'Iran, en alliant fermeté et dialogue.

M. Jean-Guy Branger s'est déclaré convaincu que l'Iran disposait de programmes suffisamment avancés pour rendre irréversible l'acquisition de l'arme nucléaire. Il a relevé que le sentiment d'encerclement contribuait à la détermination de l'Iran et que l'intervention trop tardive de la communauté internationale témoignait d'un manque de vigilance.

M. Christian de la Malène a constaté que l'égoïsme et l'hypocrisie constituaient les deux caractéristiques de la conduite des Etats en matière de non-prolifération, chacun se déterminant à la lumière de ses possibilités, de ses inquiétudes et de ses intérêts, ce qui rendait particulièrement difficile l'émergence d'une réelle entente internationale. Il s'est par ailleurs demandé si l'arme nucléaire, désormais répandue entre un plus grand nombre d'Etats, ne s'était pas banalisée. Elle reste toujours aussi dangereuse, mais semble moins redoutée, voire dépassée par des armes nouvelles qui pourraient constituer une menace plus forte, comme les armes biologiques. Cette banalisation ne contribue pas à favoriser la renonciation au nucléaire militaire.

M. Jean-Pierre Plancade a souligné la fragilité des régimes de non-prolifération, dont l'efficacité repose, en dernier ressort, sur la bonne volonté des hommes qui exercent des responsabilités en ce domaine. Il a également relevé la difficulté d'établir des principes incontestés, l'attachement de certains pays à la dissuasion nucléaire pouvant par exemple sembler contradictoire avec la prohibition de l'arme nucléaire pour une majorité de pays. Il a estimé que le caractère gravement préoccupant des crises de prolifération actuelles tenait à ce qu'elles surviennent dans des régimes dictatoriaux ou autoritaires, dépourvus de tout contrôle populaire et de pratique démocratique.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a observé que le seul exemple d'emploi d'une arme nucléaire était le fait d'une démocratie : les Etats-Unis.

Mme Hélène Luc a considéré qu'une large part des questions actuellement soulevées par la prolifération résultait d'un héritage de la guerre froide, mais que le danger est aujourd'hui beaucoup plus grand que par le passé, les règles du jeu qui prévalaient dans un monde bipolaire ayant disparu. Jugeant que les doctrines de dissuasion avaient finalement abouti à banaliser l'arme nucléaire, rendant le risque de son emploi plus élevé, elle a plaidé en faveur d'une interdiction totale des armes nucléaires.

À la suite de ces interventions, M. Xavier de Villepin a apporté les précisions suivantes :

- on constate que la politique des Etats-Unis a favorisé une montée de l'antiaméricanisme dans le monde, rendant de ce fait plus difficile la lutte contre la prolifération ; l'opinion mondiale est également consciente des contradictions de la politique américaine qui s'est appuyée, au temps de la guerre froide, sur ceux qu'elle désigne aujourd'hui comme les plus dangereux en matière de terrorisme et d'armes de destruction massive ;

- les ambitions iraniennes dans le domaine nucléaire sont anciennes, puisqu'elles remontent au régime du Shah ; aujourd'hui même, elles sont soutenues par une large fraction de l'opinion et de la classe dirigeante, y compris dans les rangs des réformateurs ;

- les crises de prolifération nucléaire peuvent difficilement être résolues sans prendre en compte toutes les dimensions du contexte de sécurité régional ; mais s'agissant du Moyen-Orient, la situation est particulièrement complexe, car si l'on peut admettre que l'Iran se sente encerclé, cela est encore plus vrai pour Israël ;

- au-delà des arrière-pensées des Etats ou de leurs contradictions, c'est l'apparition de réseaux privés qui constitue aujourd'hui l'élément le plus dangereux, car ceux-ci alimentent la prolifération nucléaire sans faire intervenir de préoccupations de sécurité, mais en recherchant avant tout des avantages financiers.

La commission a ensuite décidé de publier la communication de M. Xavier de Villepin sous la forme d'un rapport d'information.

COMPTE RENDU DES AUDITIONS
EFFECTUÉES PAR LA COMMISSION

- M. Bruno TERTRAIS , Maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

- M. Philippe THIÉBAUD , Directeur des relations internationales du CEA, gouverneur pour la France de l'AIEA

- M. Marc PERRIN DE BRICHAMBAUT , Directeur de la Délégation aux Affaires stratégiques au Ministère de la Défense

- Mme Thérèse DELPECH , Chercheur associé au CERI

- M. Philippe CARRÉ, Directeur des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement au Ministère des Affaires étrangères

M. Bruno TERTRAIS
Maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

Le 27 avril 2004

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M. le Président -M. Bruno Tertrais qui est déjà venu devant nous, en dernier lieu à propos de la situation en Irak, inaugure une série d'auditions qui porteront sur la prolifération nucléaire. M. Tertrais a beaucoup écrit sur les questions stratégiques, et tout récemment encore avec son dernier ouvrage « La guerre sans fin -L'Amérique dans l'engrenage ».

Je vous donne la parole.

M. Bruno Tertrais - Malheureusement, Monsieur le Président, je ne suis pas du tout porteur de bonnes nouvelles. Même si on accuse les experts d'être trop pessimistes, en matière de prolifération nucléaire, il y a aujourd'hui beaucoup trop d'éléments pour que nous soyons portés à l'optimisme.

Vous avez rappelé à propos de l'Irak l'affaire des armes de destruction massive : cela n'est-il pas une vaste intoxication ? Les Américains n'exagèrent-ils pas systématiquement la menace ? Je crois que l'Irak était plutôt l'exception dans ce domaine et, à bien des égards, nous continuons à sous-estimer la menace, exactement à l'inverse de ce que nous avons fait collectivement s'agissant de l'Irak.

Nous sommes aujourd'hui à une période charnière. Il est paradoxal de constater que l'existence du traité de non-prolifération nucléaire n'a jamais été aussi menacée alors qu'il est devenu, avec l'accession de Cuba qui est le dernier Etat à avoir adhéré, un traité universel. Les trois pays qui n'en sont pas membres ont la capacité nucléaire. On peut comparer la période actuelle à celle du début des années 1960, elle aussi à la croisée des chemins pour la prolifération nucléaire. Je ne vous ferai pas l'historique de la prolifération depuis la fin de la Guerre froide, mais je voudrais souligner un point. Les facteurs qui ont conduit au renouveau de la prolifération après la Guerre froide n'ont pas disparu. A ces facteurs, qui existent depuis une quinzaine d'années, s'en sont ajoutés de nouveaux de nature à créer une dynamique de prolifération nucléaire.

Tout d'abord, la politique américaine est perçue comme un danger contre lequel il faut se protéger. C'est un constat d'analyste. Qu'on l'approuve ou qu'on la rejette, l'intervention en Irak est de nature à renforcer les craintes des pays qui estiment qu'ils pourraient être la prochaine cible. Il faut noter à cet égard que l'intervention américaine en Irak s'est produite dans un contexte où les armées des pays intervenants étaient sincèrement persuadées qu'elles faisaient face à une menace chimique ou biologique. Cela n'a pas dissuadé les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne d'intervenir. Un pays qui voudrait résister à une intervention américaine chez lui ou dans son voisinage ne serait donc pas protégé par la possession d'armes chimiques ou biologiques. La seule voie ouverte serait donc pour lui celle du nucléaire.

Parmi les rares éléments d'optimisme figure l'affaire libyenne qui me permet de développer la métaphore de la croisée des chemins puisque deux voies possibles s'ouvrent pour les aspirants à la puissance nucléaire : la voie libyenne ou la voie coréenne. La voie libyenne procède d'un calcul assez rationnel : cela coûtera plus cher à la Libye de développer des armes nucléaires que de se réconcilier avec les Américains ou les Britanniques. A l'autre extrémité, la Corée du Nord effectue un calcul tout aussi rationnel mais d'une autre nature, qui la pousse, au contraire, à une « fuite en avant ».

Je suis porté au pessimisme car, comme vous le savez, un trafic nucléaire d'une ampleur inégalée jusqu'à présent, et dont on ne connaît pas encore tous les tenants et les aboutissants, a été découvert. Le réseau du Dr Abdul Qadeer Khan n'est que la partie émergée de l'iceberg. On peut retracer ses voyages africains qui mêlaient ses propres intérêts à ceux de l'Etat pakistanais. En suivant la piste de M. Khan, on arrive à soupçonner un ou deux pays d'être candidats au nucléaire.

Il y a quelques années, le Moyen-Orient et l'Asie du nord-est faisaient figure de candidats potentiels au nucléaire. Dans le cas du Moyen-Orient, il y avait une motivation, mais peu de capacités. En Asie du nord-est, la situation était inversée : peu de motivation mais des capacités technologiques ou scientifiques. Dans les deux cas, les tabous politiques étaient suffisamment importants pour que ces pays ne choisissent pas la voie du nucléaire militaire. Des deux côtés, les barrières techniques et politiques sont aujourd'hui en train de tomber.

Les analystes et les services de renseignements sont accusés de pessimisme mais un certain nombre d'exemples montrent qu'ils ont été trop optimistes.

1° En 1990, nous avions tous sous-estimé l'ampleur du programme nucléaire irakien.

2° S'agissant de la Libye, les rapports publics des services de renseignement constataient avant décembre 2003 qu'elle semblait poursuivre son effort nucléaire. Ils ne contenaient pas du tout d'informations sur l'ampleur des infrastructures nucléaires libyennes, à savoir une dizaine d'installations qui n'ont été révélées qu'après les aveux du colonel Kadhafi. Le seul responsable occidental à avoir mis publiquement le doigt sur le problème nucléaire libyen, c'est Ariel Sharon dont tout le monde s'est moqué quand il a affirmé, début 2003, que la Libye reconstituait son programme nucléaire.

Nous sommes à une période charnière et le retrait nord-coréen du traité de non-prolifération en est un très dangereux exemple.

Ma thèse est simple : le traité de non-prolifération peut survivre à une exception nord-coréenne. En 1993, les Nord-Coréens ont suspendu leur retrait et sont revenus. Si un deuxième pays devait se retirer du traité, l'ensemble du régime de non-prolifération serait en voie de délitement rapide. Pour être plus explicite, si l'Iran se retire du traité de non-prolifération, le régime juridique qui a permis de limiter la prolifération nucléaire depuis la fin des années 60 sera en danger de mort.

Il n'est alors pas besoin d'être expert en géopolitique pour savoir que cela créera un effet d'imitation formidable pour les pays de la région : l'Arabie saoudite, par exemple, qui se sent isolée, qui voit non seulement son alliance avec les Etats-Unis se distendre mais voit aussi un pays de l'autre côté du Golfe se doter d'une arme nucléaire. C'est aussi le cas de l'Egypte qui a déjà eu par le passé la tentation du nucléaire et qui ne restera pas longtemps sans réagir à une nouvelle dynamique de prolifération. L'Algérie également, sur laquelle pèse en France un silence assourdissant s'agissant de la prolifération nucléaire, mérite d'être mentionnée. Il est troublant de constater que les activités nucléaires algériennes n'ont jamais reçu d'écho dans le débat public français. Plus de quarante ans après l'Indépendance, nos relations avec ce pays restent complexes et certains problèmes sensibles sont difficilement abordés par nos responsables politiques.

Si l'Iran peut déclencher une nouvelle vague de prolifération au Moyen-Orient, la Corée du nord pourrait aussi jouer le rôle de détonateur. Le Japon étant quasiment au seuil nucléaire, il ne lui faudrait que quelques semaines pour se doter de l'arme atomique, et cela malgré le tabou qui règne dans ce pays depuis Hiroshima.

Il y a des situations plus originales. Le Brésil était devenu un champion du désarmement nucléaire dans les années 80. Dès la campagne présidentielle qui a précédé les élections et a amené au pouvoir M. Lula Da Silva, un nouveau discours a consisté a dire que le Brésil est une grande puissance et ne doit s'interdire aucun des instruments significatifs de la puissance. Le discours brésilien autour du nucléaire n'est pas sans rappeler la manière dont nous, en France, considérions, d'une manière générale, dans les années 50, le nucléaire civil et militaire comme un instrument d'affirmation d'autonomie, d'indépendance et de résistance contre l'hégémonie américaine. Le Brésil est d'actualité. Ses installations nucléaires n'ont pu être complètement visitées par l'AIEA à ce jour.

Les choses bougent. Les politiques des pays européens sur le nucléaire ont changé. La visite historique que les ministres des affaires étrangères de France, de Grande-Bretagne et d'Allemagne ont faite en Iran en 2003, même si les résultats n'ont été que provisoires et partiels, a représenté un geste considérable sur le plan politique et significatif de ce qu'est l'enjeu nucléaire dans la tête de nos dirigeants. Le réveil européen me semble être tout à fait notable.

Même si l'on caricature leur action, les Etats-Unis, par le biais des propositions formulées par le Président Bush, en février dernier, ont proposées de vraies initiatives pour renforcer le régime multilatéral de lutte contre la prolifération nucléaire. L'AIEA, par la voie de son courageux directeur général, M. Mohamed ElBaradei, a avoué l'échec partiel de sa mission et a fait des propositions.

La question de la prolifération nucléaire est en train de revenir devant le Conseil de sécurité de l'ONU et c'est une bonne chose. Les analystes que nous sommes déploraient depuis longtemps que le Conseil de sécurité n'ait pas eu l'occasion de débattre d'une manière très générique sur la prolifération depuis 1992. Il aura fallu une guerre en Irak pour que la question revienne au Conseil.

Avec le débat sur le projet de résolution tendant à criminaliser les transferts de technologies de destruction massive vers des acteurs non-étatiques, de nombreux Etats-membres de la communauté internationale hésitent à soutenir de tels renforcements pour des raisons très diverses et variées. Dans la ligne de ce qu'ont proposé simultanément MM. Bush et ElBaradei, nous n'échapperons pas à une réflexion multilatérale sérieuse sur le contrôle des activités d'enrichissement d'uranium et de retraitement du combustible. Mais, chaque fois que l'on évoque un renforcement sérieux et institutionnel de la lutte contre la prolifération nucléaire, on se heurte à l'idée qu'une renonciation à la bombe doit être compensée par un accès libre à la technologie nucléaire civile pour le développement, ceci pour mieux contrôler les activités d'enrichissement et de retraitement d'uranium qui pourraient constituer des obstacles au développement de l'énergie nucléaire dans les pays en développement. C'est une des raisons pour lesquelles ces pays voient d'un assez mauvais oeil ce genre d'idée.

S'agissant des normes internationales existantes, la généralisation de la signature du protocole additionnel de vérification s'avère nécessaire quoique non suffisante. Nécessaire parce que, en l'absence de signature de ce protocole, des pays disposent d'une marge de manoeuvre considérable et peuvent cacher un programme nucléaire d'une grande ampleur sans que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit au courant. Non suffisante parce que, malheureusement, le traité de non-prolifération reste très permissif puisqu'il est possible, sans violer les obligations juridiques du traité, de se procurer tous les composants pour fabriquer une bombe. Il suffit ensuite d'accélérer le rythme de traitement de la matière fissile pour avoir une matière de qualité militaire.

La moindre des choses, quand nous faisons la leçon aux pays soupçonnés, à tort ou à raison, de développer un programme nucléaire à vocation militaire, c'est d'être nous-mêmes les premiers en règle avec les principes que nous prônons dans ce protocole. Il est extraordinaire que les Etats-Unis aient mis autant de temps à ratifier ce fameux protocole additionnel, et qu'un certain nombre de pays en Europe ne l'aient pas encore fait. On ne peut pas à la fois prêcher la vertu et ne pas l'appliquer à soi-même.

M. Xavier de Villepin - Merci pour votre exposé très intéressant et très instructif. J'ai deux questions.

1° On ne connaît pas bien la vérité dans cette affaire du Dr Khan. Ce qui m'a surpris dans ce dossier c'est le pardon que lui a accordé aussi rapidement le Général Musharraf. On peut supposer que les Américains étaient d'accord avec cette démarche. Et, en même temps, les Etats-Unis ont donné au Pakistan le statut de meilleur allié hors OTAN. Tout ceci me paraît contradictoire. Voilà la confession d'un danger extraordinaire encouru pour servir les intérêts personnels du Dr Khan et dont quelques pays, qui ont été repérés, ont profité, mais qui s'est probablement étendu à d'autres pays que nous ignorons. Comment expliquez-vous l'attitude relativement complaisante des Etats-Unis devant cette révélation ?

2° Ma deuxième interrogation porte sur l'Iran. Le Président de la République a révélé, il y a quelques jours, que des indices sérieux permettaient de supposer la poursuite, par l'Iran, de son programme nucléaire militaire, ce qui constituerait un événement très grave. L'Agence de Vienne est-elle en mesure d'aller plus loin dans son contrôle ? Les services de renseignement ne fonctionnent pas bien visiblement par rapport à une affaire comme celle-ci. Il semble que les deux camps, réformateurs et conservateurs, soient favorables au programme nucléaire militaire, ce qui serait également d'une gravité extrême. Si l'Iran parvenait à devenir une puissance nucléaire, elle viendrait aggraver une situation déjà très sérieuse dans son environnement (Inde et Pakistan).

M. Jean François-Poncet - J'ai bien pris note des préoccupations qui ont été soulevées. Je voudrais faire un retour en arrière. Je me souviens de l'époque où la liste des pays qui étaient « sur le point de » comprenait l'Argentine, l'Afrique du sud, la Libye et l'Irak. Il me semble que par rapport à cette période, nous constatons un vrai progrès. Il y a autant d'avancée que de recul. C'est ma première observation, en espérant que cela nous encourage à poursuivre dans la voie que vous indiquez.

Je partage le sentiment du président de Villepin. Je crois que, de tous les pays les plus avancés et les plus déterminés, c'est de loin l'Iran, par sa détention d'armement nucléaire, qui aurait l'effet le plus déstabilisant, moins par sa proximité avec l'Inde ou le Pakistan que parce qu'elle constituerait une arme ultime dans les mains des Chiites à un moment où leur influence s'étend en Irak. L'effet déstabilisateur sur le Golfe persique serait immense. C'est sur ce pays que devraient se concentrer nos efforts.

L'autre observation concerne le Pakistan et l'Inde. Il m'arrive de me demander si le fait que tous les deux possèdent désormais une petite panoplie nucléaire ne les incite pas à davantage de retenue et si la surpuissance militaire indienne classique qui pouvait inciter l'Inde à tenter une opération éclair contre le Pakistan n'a pas tempéré son enthousiasme. Les deux pays sont engagés dans une voie dont ils s'étaient détournés depuis longtemps alors qu'ils ont l'un et l'autre des gouvernements nationalistes. Je cherche des raisons d'espérer en dehors de l'Iran.

M. le Président - Vous avez dit, Monsieur Tertrais, que les armes biologiques et chimiques n'étaient plus dissuasives. Seul le nucléaire reste dissuasif. Mais avec la miniaturisation des armes nucléaires, cette dimension de dissuasion ne va-t-elle pas s'atténuer et disparaître ? Quelques nations sont en avance sur la miniaturisation mais quand les pays que nous venons de citer auront avancé dans cette voie, n'irons-nous pas vers une situation encore plus dramatique ?

Mme Hélène Luc - Vous avez eu raison de dire qu'à un moment donné nous n'étions pas très inquiets, alors qu'il fallait l'être. Même si, à part Hiroshima, il n'y a pas encore eu d'attaque nucléaire, je suis étonnée que les Etats-Unis aient signé ce traité de non-prolifération et, en même temps, fassent des expériences sur la miniaturisation des armes nucléaires. Nous voyons, en Irak, que la guerre ne se fait pas avec des armes atomiques. Il n'y a plus beaucoup de pays qui envisagent cela. Ce qui me fait peur, c'est ce qui s'est passé avec l'effondrement de l'Union soviétique. On ne sait pas très bien où l'on en est avec l'ancien arsenal nucléaire soviétique et cela est préoccupant.

M. Xavier de Villepin - J'ai une divergence avec vous, Monsieur Tertrais, sur le Brésil. Je fais une relation entre démocratie et programme nucléaire clandestin. Le Brésil est une vraie démocratie. L'élection de Lula Da Silva montre bien que ce pays évolue. Il a montré sa volonté de puissance à l'Organisation mondiale du commerce à Cancun, mais je ne le vois pas devenir nucléaire. Je ne pense pas qu'il soit dans un tel état d'esprit.

M. Bruno Tertrais - Monsieur le président de Villepin, s'agissant du Dr Khan, je partage votre avis sur la comédie qui s'est jouée. Nous avons là un parfait exemple de « Realpolitik », les Etats-Unis estimant qu'entre divers maux il faut choisir le moindre et, même si le Pakistan a beaucoup à se reprocher, c'est un allié dont on ne peut pas se passer dans la lutte contre le terrorisme.

Le président Musharraf est un général de haut rang qui ne pouvait pas ignorer le trafic de technologie nucléaire qui se déroulait depuis une vingtaine d'années avec d'autres pays. Il n'en est pas pour autant l'un des instigateurs. Lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 1999, il a laissé se dérouler les opérations qui étaient engagées entre le Pakistan et la Corée du nord sur la base d'un échange entre technologies balistiques et nucléaires. Mais il a pris des mesures remarquables s'agissant de la sécurité des armes pakistanaises et de l'arrestation des scientifiques pakistanais qui sont allés en Afghanistan en 2001. Le Dr Khan a, de plus, été assigné à résidence il y a trois ans.

L'Iran cherche à gagner du temps et joue avec les nerfs de la communauté internationale, avec l'AIEA et les Etats-Unis. Elle fait semblant de faire des petites concessions et toutes les semaines ou presque on découvre quelque chose de nouveau. La légitimité de l'AIEA est reconnue par l'ensemble de la communauté internationale, ce qui est très important. Ses inspecteurs sont des professionnels qui savent où chercher. Leurs rapports officiels sont très techniques, très précis et tout a fait neutres. L'AIEA joue un rôle indispensable. Si elle n'avait pas frappé à la porte iranienne en 2002 pour voir les photos de sites dont ils n'avaient pas connaissance, rien ne se serait passé. Si les Américains l'avaient fait, il n'y aurait pas eu de négociations possibles. Si les Européens ont pu aller, en octobre 2003, à Téhéran, c'est parce qu'il y avait un processus institutionnalisé. Les Iraniens ont pu parler franchement avec l'AIEA, ce qu'ils n'auraient pas fait avec les Américains pour ne pas donner un sentiment de négociation avec les Etats-Unis.

S'agissant des services de renseignement, autant la situation de l'Irak à propos des armes de destruction massive a été surévaluée, autant celle de la Libye et de l'Iran a été sous-évaluée. Les services de renseignement occidentaux s'inquiétaient avant les révélations de 2002 des intentions nucléaires irakiennes. On ne peut donc pas parlé d'échec. On a beaucoup vilipendé les opposants au régime irakien qui auraient fourni n'importe quoi au Pentagone pour se faire valoir et seraient à l'origine de mauvaises informations sur les armes nucléaires irakiennes. Les opposants iraniens, en revanche, nous ont donné de vraies informations. Ce sont eux qui, en août 2002, ont fait une conférence de presse avec photos à l'appui d'installations nucléaires.

Il y a trois camps représentés par les réformateurs proches de la présidence actuelle, les Gardiens de la révolution et le Conseil de discernement proche de l'ancien président Rafsandjani. Dans les trois camps figurent des partisans du nucléaire. La bombe nucléaire iranienne ne serait pas nécessairement une bombe chiite, ce pourrait être en quelque sorte une bombe persane. Mais ce pourrait devenir une bombe chiite. De même que la bombe pakistanaise n'est pas une bombe islamique, mais, à force de persuasion, pourrait le devenir dans un régime islamique totalitariste.

Monsieur François-Poncet, la liste des pays susceptibles d'acquérir la bombe nucléaire est en effet un peu la même depuis les années soixante. L'Afrique du sud est le seul exemple de pays ayant conduit un programme national d'acquisition de la bombe nucléaire et qui y ait renoncé volontairement. C'est exceptionnel, car les pays qui ont la bombe, la gardent. L'Inde et le Pakistan n'adhéreront pas en tant que puissances non-nucléaires au TNP. Je suis peut-être un peu pessimiste, mais j'y crois très fermement.

Le traité de non-prolifération signé en 1968 a permis d'éviter le pire. La liste établie par Mac Namara au début des années 60 était très longue. Par rapport à il y a une quinzaine d'années, on compte aujourd'hui trois puissances nucléaires supplémentaires. Le TNP lui-même est en danger en raison du retrait nord-coréen. Il faut se garder d'un pessimisme excessif mais j'essaie de démontrer que nous sommes à un moment particulier de l'histoire nucléaire.

S'agissant de l'Iran, les mollahs iraniens tiennent à leur légitimité interne et externe. Le seul moyen de les convaincre de renoncer à l'option nucléaire est de leur « mettre le marché en mains ». On pourrait les forcer à choisir entre l'option prise par la Libye -celle de devenir un partenaire économique et commercial de l'occident, avec des relations normales, dans les limites de ce qu'autorise un régime autoritaire- et un isolement qui pourrait durer une quinzaine d'années. Mais une relation commerciale normale avec l'Europe est impossible sans renonciation totale au nucléaire militaire.

Je partage enfin votre sentiment, Monsieur François-Poncet, sur le caractère stabilisateur de l'atome en Asie du sud. La bombe a empêché que les crises indo-pakistanaises, intervenues après les années 80, deviennent des crises nucléaires. La situation en Asie du sud reste cependant délicate. On sait très bien comment commence une crise, mais rarement comment cela finit. Il suffit d'un dérapage ou d'une mauvaise compréhension des intentions des deux côtés et les choses peuvent aller vite. Si un conflit conventionnel devait éclater à grande échelle, on serait près du seuil nucléaire. Peut-on faire de cette règle de stabilisation une généralité ? Peut-être, mais le jeu n'en vaut pas la chandelle. Nous ne pouvons pas prendre le risque de la prolifération pour des bénéfices conjoncturels.

La Syrie sait très bien, par exemple, que les Israéliens n'accepteraient pas qu'elle devienne nucléaire. Ils ne sont pas fous mais ils ont un partenariat avec l'Iran en matière de terrorisme et l'on peut imaginer qu'ils aient la possibilité un jour ou l'autre par exemple de nous faire croire qu'il y a une arme nucléaire iranienne quelque part dans la plaine de la Bekaa. Je ne pense pas que la Syrie représente le danger le plus important en matière de nucléaire (d'autres pensent différemment). Le cas de l'Arabie saoudite et de l'Egypte est autrement plus préoccupant dans ce domaine.

La miniaturisation est un faux problème, monté en épingle pour des raisons essentiellement politiques. Cela fait quarante ans que les Etats-Unis ont des armes nucléaires de 1, 2, 3, 4 kt. L'âge d'or de la miniaturisation des années 70 est dépassé : En Europe, nous avions 7 000 armes, bazookas nucléaires, mines de démolition nucléaires, obus nucléaires... Ce qui est en jeu aujourd'hui ce sont les intérêts et risques éventuels de la confection de nouvelles armes de moins de 5 kt. Je peux être critique de la politique américaine mais je constate, à la lecture des déclarations et documents officiels et confidentiels que la doctrine reste une doctrine de dissuasion sur le nucléaire. Depuis 15 ans que je m'intéresse à la politique nucléaire américaine, je n'ai pas de raison de penser que les Américains ont changé fondamentalement de doctrine nucléaire.

Un point positif : le consensus grandissant de tous les Etats qui se dotent de la capacité nucléaire sur le fait de dire que cela ne peut être qu'une arme de dissuasion. Les doctrines émergentes dans les pays qui se dotent de capacité nucléaire mettent en exergue l'aspect « dissuasion ». Parmi les rares raisons d'être optimiste, cela est plutôt rassurant.

Madame Luc, le calendrier des programmes de modernisation de l'arsenal nucléaire des Etats-Unis, paru dans leur Nuclear Posture Review de janvier 2002, va jusqu'en 2040 et est donc très significatif de leur intention de garder l'arme nucléaire au-delà de l'horizon prospectif. Si l'on veut chercher des raisons valables de critiquer la vision américaine du traité de non-prolifération, cela me semble constituer un vrai problème. C'est une conception du désarmement qui ne peut pas être acceptée ou acceptable par la communauté internationale. En tant qu'analyste français, je suis favorable à la force de dissuasion, mais cela ne veut pas dire qu'il faut annoncer la pérennité de l'arme nucléaire jusqu'en 2040, alors que l'horizon stratégique se situe vers 2015 ou 2020.

Sur la Russie, le contrôle des armes progresse depuis 15 ans. Il n'en reste pas moins que les matières sont mal sécurisées et, s'il y a un risque de dissémination vers des pays ou des acteurs non étatiques, c'est beaucoup plus les matières fissiles que les armes qui doivent nous préoccuper. La sécurité des dépôts d'armes dans l'ex-Union soviétique est, elle, bien assurée.

Le dernier point concerne le Brésil, Monsieur de Villepin, qui n'est pas décidé, je pense, à aller jusqu'au bout. Il ouvre une porte qu'il avait refermée il y a une vingtaine d'années. Il est rare de voir des pays qui se disent qu'ils vont se doter de l'arme nucléaire quel qu'en soit le prix. Ils se gardent une possibilité. Si vous regardez la manière dont la France a développé son programme nucléaire dans les années 50, c'est tout à fait formidable : nous n'avons, en fait, jamais réellement décidé de nous doter de l'arme nucléaire. Cela s'est fait par une série de petites décisions, de portes qui s'ouvrent et qui ne sont pas refermées. Ce sont une série de non-décisions ou de petites décisions. C'est ce qui se passe en Iran actuellement. Cela pourrait se passer un jour au Brésil. Mais nous ne sommes pas à la veille d'avoir une bombe brésilienne.

La majorité des pays nucléaires sont des démocraties. Deux ou trois pays ont élaboré leur programme nucléaire en secret : Israël est le premier, en Inde et au Pakistan les programmes sont restés secrets jusqu'en 1998. Il ne faut pas espérer que la démocratisation de l'Iran entraînerait le renoncement nucléaire.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga - Dans quelles conditions Israël pourrait-il utiliser l'arme nucléaire et contre quels ennemis ?

M. Bruno Tertrais - Israël a développé l'arme nucléaire pour résister à une alliance de pays arabes de la région qui mèneraient une offensive d'une envergure telle que l'existence même de l'Etat pourrait être remise en cause.

Aujourd'hui, en Israël, plus personne ne pense qu'il pourrait y avoir une offensive militaire des pays arabes. Israël, du point de vue de la sécurité militaire au sens classique du terme, n'a jamais été dans une situation aussi favorable qu'aujourd'hui. En revanche, pour les Israéliens, le risque provient davantage de capacités balistiques associées à des armes chimiques, nucléaires ou biologiques. Il y a de bonnes raisons de penser que c'est la dissuasion israélienne, y compris dans son volet nucléaire, qui a empêché Saddam Hussein d'incorporer des charges chimiques dans ses missiles Scud lancés sur Israël pendant la guerre du Golfe. Israël ne voit pas d'un bon oeil qu'un pays comme l'Iran combine, premièrement, la capacité technique d'atteindre le territoire israélien, deuxièmement, un programme nucléaire militaire, et troisièmement une non-reconnaissance de la légitimité d'Israël. Il n'y a pas de menace immédiate de la part de l'Iran contre Israël, mais face à cet environnement de pays qui développent des capacités de destruction massive, Israël a du mal à se débarrasser de ce qu'elle considère comme une assurance-vie. Est-ce un facteur de prolifération nucléaire ? Comme le sort des Palestiniens est, dans le monde arabe, un prétexte à beaucoup de choses, le nucléaire israélien l'est aussi. La fierté et l'image de soi rentrent en ligne de compte. Dans le monde arabe on entend dire : « les Juifs ont la bombe, nous avons droit à la bombe aussi ». Je ne vois pas Israël renoncer à la bombe avant un accord de paix de très longue durée garantissant une très grande stabilité dans la région.

Mme Maryse Bergé-Lavigne - Le conflit du Moyen-Orient est un prétexte à la prolifération nucléaire dans les pays du Golfe. Mais la politique actuelle de superpuissance des Etats-Unis, avec son budget militaire équivalent au budget militaire de tous les autres pays réunis, n'est-elle pas, dans les pays situés sur « l'axe du mal », une incitation à la prolifération ? N'est-ce pas avoir un état d'esprit néo-colonialiste que de penser que certains pays ont droit à la bombe atomique et d'autres pas ?

M. Bruno Tertrais - Je partage votre analyse sur le premier point. J'ai une grande sympathie pour les Etats-Unis. Je n'en suis que plus à l'aise pour constater que la puissance militaire classique et conventionnelle américaine est un facteur de prolifération. L'Iran accélère son programme car, si l'on regarde la carte, il y a des Américains tout autour. Je ne justifie pas le programme iranien, je l'explique. Beaucoup plus que le nucléaire américain, c'est une conséquence de la politique américaine et du déploiement concret des opérations dans l'ensemble du monde.

Après la guerre du Golfe, la Libye et l'Inde ont tenu le même discours. La leçon qu'ils avaient tirée de cette guerre est qu'on ne se bat pas contre les Etats-Unis sans le nucléaire. Avec la deuxième guerre du Golfe, nul doute que d'autres pays en tirent la même leçon.

La question du droit à la bombe atomique est assez simple. Accepte-t-on, ou non, le TNP ? Tous les pays, sauf trois, l'ont accepté. Le TNP est imparfait mais il procède du constat que la meilleure solution, en termes de légitimité de l'arme nucléaire, est de geler la situation. Le TNP dit qui a le droit de posséder l'arme nucléaire et qui n'en a pas le droit, ou plutôt qui a renoncé de lui-même à ce droit, comme c'est le cas de l'Iran. L'essentiel est d'être en règle avec ses propres engagements et de ne pas tricher sciemment avec ses propres engagements. Accepter le TNP, c'est considérer que c'est le régime le moins pire possible avec cinq pays ayant le droit posséder des armes nucléaires, trois autres pays hors du droit et un peu plus de 180 qui ont d'eux-mêmes accepté de renoncer au nucléaire.

M. le Président - Monsieur Tertrais, merci de cette vision qui donne un éclairage à la prolifération.

M. Philippe THIÉBAUD
Directeur des relations internationales du CEA,
Gouverneur pour la France de l'AIEA

Le 12 mai 2004

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M. le Président - Nous accueillons M. Philippe Thiébaud qui est détaché du ministère des affaires étrangères et exerce la double fonction de Directeur des relations internationales au CEA et de Gouverneur pour la France de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

M. Philippe Thiébaud - Dans un exposé liminaire, je me bornerai à faire une présentation générale de l'AIEA, des crises auxquelles elle est confrontée et des voies de réflexion pour l'amélioration de son fonctionnement.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a été créée il y a cinquante ans, à la suite de l'initiative « Atoms for Peace » du président américain Dwigth Eisenhower. Elle visait à encadrer, par un système de contrôles internationaux, l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. Le système de contrôle mis en place actuellement résulte de cette structure des années 50 et de l'application du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires conclu en 1968.

L'AEIA a trois fonctions essentielles :

- une fonction de contrôle et de vérification de l'usage pacifique de l'énergie atomique ;

- une fonction de promotion de la technologie nucléaire et de la recherche dans le domaine nucléaire ;

- une fonction de coopération internationale dans le domaine de la sûreté et de la sécurité de l'usage de l'énergie atomique.

L'Agence est basée à Vienne en Autriche. Son budget est de l'ordre de 220 millions de dollars dont 80 millions de dollars consacrés aux activités de contrôle et de vérification internationales. Les moyens dévolus aux contrôles internationaux, malgré une augmentation significative, restent limités. L'AIEA emploie de l'ordre de 2 000 personnes dont 350 inspecteurs internationaux.

Pour beaucoup de pays, en particulier les pays en voie de développement, les trois fonctions que je viens de citer sont liées et l'augmentation des moyens dévolus au contrôle doit s'accompagner corrélativement d'un renforcement des moyens liés aux activités de promotion et de coopération technique dont certains sont bénéficiaires. L'une des faiblesses du système vient du fait que ces dernières activités ne sont financées que par les contributions volontaires des Etats. Si des pays comme la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis s'acquittent de ces contributions, ce n'est pas le cas d'autres Etats, comme notamment le Japon, l'Italie ou l'Allemagne.

S'agissant des activités de contrôle liées au traité sur la non-prolifération nucléaire, ce sont des contrôles volontaires en vertu des accords de garanties conclus par les Etats avec l'Agence.

Les trois Etats qui n'ont pas adhéré au TNP (Inde, Pakistan et Israël) ont conclu avec l'AIEA des accords limités, ne permettant que des contrôles restreints. Ainsi, l'Agence peut aller vérifier un réacteur ou une installation dans chacun de ces pays, mais elle n'a pas accès à l'ensemble des installations nucléaires

S'agissant des Etats signataires du TNP, les 5 Etats dotés d'armes nucléaires ont passé des accords de garanties volontaires avec l'AIEA. Quoique dotés d'armes nucléaires, ils offrent volontairement la possibilité -et c'est le cas de la France- d'inspecter un certain nombre d'installations. Les 183 Etats non dotés d'armes nucléaires doivent conclure avec l'AIEA un accord de garanties généralisé au titre duquel ils s'engagent à soumettre à son contrôle toutes les matières nucléaires et toutes les activités nucléaires civiles. Ces Etats, parties au TNP, ont renoncé à l'arme nucléaire mais ont le droit de développer une activité nucléaire à des fins civiles, à condition que ces applications civiles soient soumises, dans leur ensemble, au contrôle de l'AIEA.

Aujourd'hui, 45 Etats parties au TNP n'ont aucun accord de garanties avec l'AIEA. Cela n'entraîne pas de conséquences pratiques majeures puisque ces Etats n'ont pas d'activité nucléaire significative. Ce sont souvent des pays d'Afrique ou d'Asie qui, ne voient pas l'intérêt, en dépit de nos efforts pour les aider, de conclure des accords de garantie avec l'AIEA. C'est une des premières limites de ce système.

Une deuxième limite s'impose. L'Agence s'assure qu'il ne peut pas y avoir de détournement de matières nucléaires dans des installations civiles vers des usages militaires. Le verrou posé par l'AIEA concerne essentiellement le contrôle de matières nucléaires déclarées par les Etats.

Or la crise irakienne de 1991, et certaines des crises auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, montrent que des Etats peuvent par ailleurs développer des activités nucléaires de manière clandestine. Cela a conduit, dans les années 90, à la mise au point de protocoles additionnels aux accords de garanties, c'est-à-dire des instruments plus contraignants qui permettent à l'AIEA non seulement de vérifier ce que les Etats déclarent mais d'avoir le pouvoir et la capacité de mener des inspections intrusives pour s'assurer qu'il n'y a pas d'activités clandestines dans d'autres installations que celles qui sont déclarées à l'Agence.

Là aussi les protocoles additionnels qui ont été définis et agréés en 1997 sont conclus sur une base volontaire et souveraine par chaque Etat. L'AIEA voit là ses moyens d'investigations renforcés, mais elle reste tributaire de la volonté des Etats de mettre en oeuvre les protocoles additionnels. Sur 86 Etats qui ont, à ce jour, signé un protocole additionnel, seulement 55 les ont ratifiés, parmi lesquels les 15 Etats membres de l'Union européenne avant l'élargissement, pour lesquels ces protocoles sont entrés en vigueur le 1 ^er mai 2004.

Pour l'essentiel, aujourd'hui, les Etats qui mettent en oeuvre les protocoles additionnels sont ceux de la zone OCDE. Ce ne sont, par conséquent, pas ceux pour lesquels, a priori, la suspicion était la plus importante. Les pays de la zone proche et moyen-orientale sont très réticents à conclure ces protocoles additionnels considérant qu'aussi longtemps qu'Israël n'adhérera pas au TNP, rien ne justifie que les autres pays de la région signent et concluent des protocoles additionnels. La Jordanie en a cependant conclu un et l'Iran également.

L'AIEA a ses limites, liées à la nature même des instruments dont elle dispose. Son système d'investigation et de contrôle est fondamentalement basé sur la volonté des Etats. Les protocoles additionnels ont renforcé la main de l'AIEA, mais il faut bien voir qu'aujourd'hui ils sont en vigueur dans un nombre limité d'Etats, et un certain nombre de grands pays comme le Brésil font valoir que la conclusion de ces protocoles additionnels n'est pas la condition indispensable au respect des engagements pris.

Les cinq Etats dotés d'armes nucléaires ont signé un protocole additionnel : ils sont en vigueur en Chine, en France, et au Royaume-Uni, en cours de ratification par les Etats-Unis, et la Russie devrait suivre. Dans ces pays-là, les contrôles de l'AIEA ont pour but de vérifier que les coopérations internationales n'entraînent pas le transfert de matières ou de fournitures prohibées vers d'autres pays.

Voilà le système tel qu'il fonctionne aujourd'hui.

L'agence a aujourd'hui des besoins financiers supplémentaires. Le budget des garanties de l'AIEA est de 80 millions de dollars, auxquels s'ajoutent 20 millions de dollars de contributions volontaires payées par les Etats membres, essentiellement les pays européens, les Etats-Unis et le Japon. Nous avons, en 2004, sorti l'Agence de la règle de la croissance zéro, qui est la règle des Nations unies, et avons augmenté significativement le budget des garanties de 20 % sur la période 2004-2008.

Deuxième élément pour lequel les coopérations avec l'Agence sont nécessaires : les moyens humains. Pour trouver des inspecteurs capables de procéder à des investigations, il faut renforcer les personnels et, pour ce faire, l'AIEA est tributaire des Etats membres.

Le troisième élément, le plus difficile à gérer, porte sur le fait que l'Agence n'a ni satellites ni moyens d'information qui lui soient propres. Elle se nourrit des informations données par les Etats membres. Mais ces derniers hésitent à lui donner des informations sensibles, quitte après à lui reprocher de ne pas avoir fait telle ou telle découverte. Or, sans informations, l'AIEA n'est pas en mesure de déceler les activités clandestines. Elle a beaucoup renforcé ces dernières années ses moyens d'information et s'est notamment dotée de cellules qui collectent les informations recueillies par photo-satellites et autres systèmes. Elle dépend des coopérations avec les services concernés de différents pays, et la France a elle-même renforcé, depuis plusieurs années, sa coopération dans ce domaine. C'est le cas également des Britanniques et d'autres pays, qui ont bien compris que l'on ne peut pas à la fois reprocher à l'Agence d'être aveugle et en même temps la priver des moyens de vérifier les éléments dont elle dispose.

Les voies d'amélioration du système existant, en butte à certaines difficultés, sont les suivantes :

- la première voie d'amélioration est le renforcement des outils juridiques dont dispose l'AIEA (accords de garanties, protocoles additionnels) et la nécessité que tous les Etats concernés concluent et mettent en vigueur tous ces accords afin que l'Agence puisse effectuer ses vérifications ;

- la deuxième voie d'amélioration sur laquelle il est nécessaire de travailler aujourd'hui concerne le contrôle des exportations. On constate, en Iran et en Libye notamment, une déficience des systèmes de contrôle d'exportations. Or les activités de prolifération supposent que tous les pays se dotent de ces systèmes comme le recommande la résolution 1540 du Conseil de sécurité adoptée le 28 avril dernier ; là encore, un travail reste à faire pour permettre à tous les pays d'atteindre cet objectif ;

- la troisième voie d'amélioration porte sur le renforcement des contrôles sur la fourniture de combustibles nucléaires par l'intermédiaire du Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group - NSG) qui réunit les principaux exportateurs de matières nucléaires ;

- le quatrième élément sur lequel s'engage une discussion concerne les technologies dites « du cycle du combustible » (enrichissement de l'uranium pour alimenter les centrales nucléaires, en amont, et, en aval, retraitement du combustible irradié et recyclage du plutonium et de l'uranium). Une réflexion est en cours sur la possibilité d'une internationalisation ou une limitation du cycle du combustible dans les pays où celui-ci n'est pas indispensable, pour des raisons liées à leur programme électro-nucléaire, et qui cherchent, comme l'Iran, à se doter d'installations du cycle du combustible particulièrement importantes.

- les discussions se poursuivent également sur les mesures de contre-prolifération, avec le PSI (Proliferation security initiative), à laquelle la France et d'autres pays comme les Etats-Unis participent, qui vise à intercepter les trafics liés à la prolifération ;

- le dernier élément de réflexion concerne le Conseil de sécurité dont le rôle est des plus importants puisque l'action de l'AIEA repose sur des accords d'Etat. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA peut effectuer un certain nombre de constats de violations des engagements d'un Etat et énoncer des recommandation au Conseil de sécurité, mais ce dernier est l'organe qui a fondamentalement l'autorité pour imposer des sanctions. Toute une série de réflexions se font jour actuellement, au niveau du Conseil de sécurité, pour fixer une règle du jeu, de manière à ce que les pays connaissent les sanctions encourues au cas où ils envisageraient de manquer à leurs obligations.

M. Xavier de Villepin - Comment voyez-vous la situation en Iran ? Les conservateurs viennent de gagner les élections législatives. Le pays est pratiquement entre leurs mains. Mais on peut se demander si l'ensemble des forces politiques ne sont pas favorables à un programme nucléaire militaire. Ce dossier reste très trouble après la visite des ministres des affaires étrangères allemand, britannique et français.

Pouvez-vous nous parler de l'affaire Khan ? Je trouve qu'elle relève du roman car, finalement, il a confessé, il a été pardonné et, dans la foulée, les Etats-Unis ont donné au Pakistan le statut de meilleur allié hors OTAN.

Comment peut-on améliorer le système ? Peut-on établir une différenciation plus claire entre nucléaire civil et nucléaire militaire ? Quand les Américains sont intervenus en Corée du nord, ils ont dit qu'ils leur fourniraient de l'énergie à condition qu'ils adoptent un autre système de centrale nucléaire civile. La différenciation entre nucléaire militaire et nucléaire civil est tout de même un domaine extrêmement complexe.

M. Christian de la Malène - Vous ne nous avez pas dit comment l'organisation fonctionne. Fait-elle un bloc selon telle ou telle majorité d'organes directeurs ? Y a-t-il, au sein de l'AIEA, une différence d'approche entre ceux qui sont dotés de l'arme nucléaire et ceux qui ne le sont pas ? Quelle est l'attitude de la Turquie en matière de dissuasion nucléaire ? Elle écoute sagement les Etats-Unis mais ne peut-il pas y avoir des limites dans ce domaine par rapport aux menaces que peuvent représenter ses voisins iranien et irakien ?

M. Serge Vinçon - Quel degré de sincérité peut-on accorder à l'Iran d'aujourd'hui s'agissant de sa coopération avec l'AIEA ?

M. Jean-Pierre Plancade - On nous parle du Dr Khan, de la Libye, de l'Iran, de la Corée du Nord, des Américains qui soufflent « le chaud et le froid », mais nous n'avons pas l'impression de tout savoir. Qu'en est-il de la Russie dans les différentes affaires de prolifération ? Séparer le civil du militaire paraît difficile, d'autant que le civil peut, à terme, devenir du militaire. Comment entendez-vous remédier à cette difficulté, sachant que l'AIEA repose sur l'accord volontaire des Etats ? Envisagez-vous de prendre des sanctions ?

M. Jean-Yves Autexier - Pouvez-vous nous dire un mot du recrutement des contrôleurs ? Sont-ils présentés par les Etats membres, sont-ils imposés par le système des quotas ? Quelle est la marge de choix de la direction de l'agence sur les contrôleurs dans un domaine dont tout le monde connaît la sensibilité ?

M. Hubert Durand-Chastel - Sur le développement nucléaire, l'AIEA a-t-elle pris une position de principe sur l'effet de serre et l'intérêt du développement de l'énergie nucléaire par rapport à l'énergie classique ?

M. le Président - Dans les études auxquelles procède l'AIEA, y-a-t-il une approche des structures infra et supra-gouvernementales, comme par exemple Al Qaïda, qui pourraient éventuellement se doter d'armes ?

Le Président Bush a proposé que les pays sur lesquels pèsent des soupçons ne fassent pas partie du Conseil des gouverneurs de l'AIEA. Quelle est la position de l'AIEA sur cette question ? Que faisons-nous des pays un peu moins « fréquentables » que d'autres ?

M. Philippe Thiébaud - Je vais tout d'abord regrouper les questions relatives au fonctionnement global et à l'organisation de l'AIEA.

L'AIEA est une organisation internationale qui emploie environ 2 000 personnes recrutées parmi les fonctionnaires des Etats membres des Nations unies. Elle est dirigée par un Egyptien depuis 1998 après un règne suédois de 35 années, le choix d'un pays neutre pour diriger l'Agence paraissant alors plus approprié dans un contexte de guerre froide. Le fait de se sentir écartés de la direction générale de l'AIEA était souligné par les pays en développement. M. ElBaradeï présentait toutes les garanties de compétence pour prendre la direction de l'AIEA puisqu'il y a effectué toute sa carrière.

Cinq directeur généraux adjoints -1 Russe, 1 Américain, 2 Européens et 1 représentant d'un pays en développement (Mexique)- travaillent sous l'autorité du Directeur général.

Le Secrétariat rend compte à deux organes de décision :

- la Conférence générale, qui réunit tous les Etats-parties une fois par an,

- le Conseil des gouverneurs, qui représente 35 Etats, avec une sur-représentation de facto des pays qui ont un intérêt dans le domaine nucléaire. Les Etats détenteurs d'un programme nucléaire particulièrement avancé sont de fait membres permanents du Conseil des gouverneurs. Un certain nombre d'Etats sont élus par les groupes régionaux. La représentation est donc à la fois liée à la détention d'un programme nucléaire et se fonde également sur une base régionale.

Ce Conseil des gouverneurs, sur proposition du directeur général, prend des décisions sur le fonctionnement global de l'Agence et, en cas de crise, comme c'est le cas avec l'Irak, la Libye, l'Iran, la Corée du Nord, prépare les résolutions. Dans ce cas-là, ce sont les Etats membres qui interviennent et non pas le Secrétariat.

Le Conseil des gouverneurs est un organe largement dominé par les pays industrialisés. Les pays européens, ceux de l'OCDE et les membres permanents du Conseil de sécurité ont un poids déterminant dans les décisions qui sont prises. Les pays intermédiaires (Inde, Pakistan...) siègent au Conseil des gouverneurs. Un certain équilibre s'instaure ainsi.. L'Iran faisait partie du Conseil des gouverneurs durant les deux dernières années. Elle a participé aux délibérations. Cela n'a pas empêché le Conseil des gouverneurs de prendre des décisions à l'unanimité, même si l'Iran s'est dissocié de la résolution qui a été adoptée. La présence de l'Iran n'a pas bloqué le fonctionnement du Conseil.

Si un pays fait l'objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations unies -comme ce fut le cas pour l'ex-Yougoslavie-, le pays en question ne participe plus aux travaux des Nations unies. Mais si le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et la Conférence générale commencent à vouloir exclure certains membres soupçonnés d'activités illicites, nous allons entrer dans des polémiques d'ordre politique et susciter des difficultés avec les pays arabes et africains qui nous demanderons pourquoi Israël n'a pas été exclu. La charte constitutive de l'AIEA ne prévoit d'ailleurs pas de procédure d'exclusion. La seule solution raisonnable est donc la décision souveraine du Conseil de sécurité en cas de violation des traités.

- S'agissant des inspecteurs, l'AIEA les recrute dans tous les pays en fonction de leur degré de compétence et en tenant compte d'une répartition géographique équitable. L'Inde et le Pakistan, non-parties au TNP, délèguent des inspecteurs à l'AIEA. Ce sont les pays détenteurs de la technologie nucléaire (pays de l'OCDE, Inde et Pakistan bien que non-parties au TNP, et Russie) qui fournissent l'essentiel des inspecteurs de l'Agence. Cette dernière ne peut pas imposer la présence d'inspecteurs de certaines nationalités dans certains pays pour des raisons diplomatiques.

- Dans le domaine de la promotion de l'énergie nucléaire, le rôle de l'AIEA est tributaire des Etats-membres, qui ont des visions différentes sur l'énergie nucléaire. Le directeur général, suivant la politique de l'Agence, considère que cette dernière n'est qu'un contributeur technique, qui n'a pas à préjuger du choix d'un pays sur le nucléaire.

L'agence a réalisé toute une série de rapports sur l'impact positif de l'énergie nucléaire pour lutter contre l'effet de serre, en se basant sur une analyse technique. Elle laisse ensuite à chaque Etat-membre la liberté d'avoir recours à ce type d'énergie pour sa propre politique. Lors du sommet de Johannesburg, par exemple, l'AIEA a exposé une série d'études pour prouver que, dans les pays recourant à l'énergie nucléaire, on constatait une réduction de l'émission de gaz à effet de serre et que ces pays avaient une capacité plus grande pour respecter leurs engagements au regard du protocole de Kyoto.

Globalement, l'AIEA ne donne pas d'orientation et n'agit qu'en prestataire de service, notamment auprès des pays en développement intéressés par cette source d'énergie, considérant qu'il appartient à chaque Etat de poursuivre la politique énergétique qui lui convient. Il faut reconnaître qu'au sein de l'Union européenne, la position entre les Etats-membres sur le sujet n'est pas toujours très cohérente. Notre discours comme celui des Britanniques ou des Finlandais est sans doute plus proche de celui du Japon, de la Russie , de l'Inde et des Etats-Unis que de celui de certains pays européens.

- En ce qui concerne les situations régionales, et notamment l'Iran, l'AIEA est intervenue, depuis un an et demi, sur la base d'informations provenant d'Etats-membres pour faire les investigations qui ont permis à la fois de mettre sous contrôle des installations destinées à l'enrichissement de l'uranium et surtout avoir une vision complète des activités de l'Iran au cours des quinze dernières années. Les rapports prouvent qu'il y a eu des manquements et des violations des obligations de ce pays au titre des accords de garanties. Toutefois, à ce stade, le directeur général de l'AIEA n'a aucune preuve matérielle tangible d'un programme nucléaire clandestin, à la différence de la Libye, qui a reconnu avoir voulu conduire un programme nucléaire, de l'Irak où des preuves de travaux clandestins ont été conduits, et de la Corée du Nord.

Trois Etats européens (Allemagne, Royaume-Uni et France) sont engagés dans un dialogue ave l'Iran pour obtenir, dans un premier temps, la suspension et, à terme, la cessation des activités de développement du cycle du combustible. L'objectif est de faire comprendre à l'Iran qu'elle a le droit d'avoir des réacteurs nucléaires pour produire de l'électricité mais que cela ne justifie pas des installations pour produire de l'uranium enrichi. Puisque l'Iran assure que son programme est à vocation pacifique, il lui est demandé de renoncer à ses activités d'enrichissement, en contrepartie de quoi la Russie et les Européens pourront donner des garanties pour la fourniture et le retraitement, en dehors de l'Iran, du combustible nécessaire pour développer la production d'électricité.

M. Xavier de Villepin - La découverte d'une activité d'enrichissement d'uranium est-elle l'indice d'un programme militaire ?

M. Philippe Thiébaud - Non, car ces activités d'enrichissement sont sensées avoir un objectif économique. L'Iran dispose de deux réacteurs nucléaires qui ne sont pas encore en service et pour lesquels les Russes fournissent du combustible. L'Iran souhaite se doter d'installations d'enrichissement d'uranium de grande ampleur. Certains pays possèdent une cinquantaine de réacteurs à des fins de production électro-nucléaire, mais on peut s'interroger, s'agissant de l'Iran, sur la nécessité d'installations aussi considérables s'il s'agit de produire de l'uranium faiblement enrichi. Nous sommes conscients que la technologie dite « de centrifugation » utilisée par l'Iran, si les centrifugeuses étaient détournée de manière clandestine, permettrait de produire de l'uranium de qualité militaire très rapidement.

Nous ne considérons pas la possession d'installations nucléaires par l'Iran comme une violation du traité ni un indicateur de programme militaire éventuel. Si ce programme d'enrichissement se poursuit, il est tout de même permis de douter de son utilisation, d'autant que l'Iran, depuis quelques années, ne respecte pas ses engagements.

Il s'agit de faire en sorte que nous n'aidions pas des pays à se doter d'installations nucléaires pour des besoins civils au risque de les voir, à terme, dénoncer le TNP, comme c'est le cas avec la Corée du Nord.

M. le Président - L'ambassadeur d'Iran que nous avons reçu ici même nous indiquait que l'Iran répondait à 97 % à l'AIEA. Il reste donc 3 % d'incertitude.

M. Philippe Thiébaud - Ces 3 % d'incertitude montrent bien aujourd'hui que les Iraniens ont beaucoup dissimulé ces dix dernières années dans toute une série de domaines, jugeant peu utile de faire part de leurs recherches sous prétexte qu'elles présentaient peu d'intérêt.

Nous n'avons pas de preuve d'activité militaire clandestine. Mais, en revanche, nous avons toute une série de suspicions liées à l'affaire libyenne. On peut craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets, c'est-à-dire que le Pakistan ait fourni à l'Iran les plans de centrifugeuses et d'installations d'enrichissement d'uranium plus sophistiquées que celles qui ont été trouvées et développées en Iran, avec le risque qu'il puisse y avoir des activités clandestines qui s'y poursuivent.

Aujourd'hui, l'AIEA souffre d'un certain nombre de difficultés pour mener à bien ses inspections. Depuis la victoire des conservateurs aux élections, on a le sentiment qu'un certain nombre d'interlocuteurs, qui avaient probablement été écartés, reviennent sur le devant de la scène, et notamment M. Agazadé qui est le président de l'organisation iranienne de l'énergie atomique et vice-président de la République.

L'entretien des trois ministres européens a été conduit avec M. Rohani qui est le secrétaire du Conseil iranien de sécurité. C'est un conservateur qui a, semble-t-il, compris l'intérêt d'un dialogue avec les Européens pour éviter une situation de blocage et de saisine du Conseil de sécurité. Les conservateurs « ont la main » aujourd'hui et, même s'ils comprennent très bien l'intérêt d'un dialogue avec les Européens, la situation régionale actuelle renforce leur main. Il est évident que les Etats-Unis, et d'une certaine manière le Royaume-Uni, ont besoin de l'Iran compte tenu de la situation en Irak et en Afghanistan. Les conservateurs voient bien qu'ils ont intérêt à élargir la discussion à l'ensemble de la problématique et ne pas la focaliser sur la seule question nucléaire où ils ont toute probabilité de perdre.

A cela s'ajoute une véritable fierté iranienne pour leur secteur nucléaire. Le programme nucléaire n'est pas apparu brutalement. Il a été lancé par le Shah dans les années 70 avec la coopération de l'Allemagne et de la France, notamment, puis relancé par le régime islamiste dans les années 80 et interrompu dans les années 90. Le programme nucléaire iranien n'est pas le fruit d'un certain nombre de dirigeants ayant une volonté de puissance. Les dirigeants ont le soutien de la population de la même manière qu'il y a un soutien populaire au Pakistan pour le programme nucléaire pakistanais.

M. le Président - Les Iraniens prétextent qu'ils sont entourés de pays nucléarisés. Pourquoi alors abandonneraient-ils totalement leur programme puisqu'ils se sentent en danger ?

M. Philippe Thiébaud - L'une des composantes du dialogue entre les Européens et l'Iran est liée à leurs préoccupations de sécurité : entre la Russie au nord, Israël, le Pakistan, etc... ils sont au coeur d'une zone sensible. On ne peut pas balayer d'un revers de main ces préoccupations. Mais ce n'est pas en manquant à ses obligations que l'Iran trouvera une réponse satisfaisante à ce problème.

Le Dr Khan, en tant que dirigeant d'une entité distincte du gouvernement pakistanais, a participé à des opérations de prolifération fournissant un certain nombre de centrifugeuses à la Libye, pour le développement de son programme nucléaire, des composants à l'Irak, dans les années 90, et des éléments de technologie à l'Iran.

Aujourd'hui, l'AIEA a des difficultés à obtenir du Pakistan des informations pour corroborer un certain nombre d'éléments sur les activités d'enrichissement clandestines, conduites en Iran. Des liens existent également entre le Pakistan et la Corée du nord.

On retrouve le réseau du Dr Khan dans des cas de prolifération actuellement avérés. Des pays potentiellement proliférants ont été impliqués pour fournir des composants. C'est le cas de la Malaisie où ont été manufacturés les éléments de centrifugeuses retrouvés ensuite au Pakistan ou en Iran. Ce qui ne signifie pas que le gouvernement malaisien ait une responsabilité dans cette situation. Les Emirats arabes unis sont une zone de transit importante et des pays européens ont été impliqués dans ces réseaux. On retrouve, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, des entreprises ayant contribué à ce réseau pakistanais devenu planétaire, avec des correspondants un peu partout, parfois des sociétés de bonne foi qui ont livré, avec certificats d'utilisation finale en règle, des composants qui ont été détournés par la suite vers des pays tiers.

La relative indulgence dont a bénéficié le Dr Khan s'explique par les intérêts géostratégiques en jeu, qui ont conduit les Etats-Unis, notamment, à semblé se satisfaire de la position retenue. Il ne faut pas négliger le fait que ce personnage est auréolé, dans son pays, d'un prestige considérable depuis des années. Il est le père de la bombe pakistanaise. Il aurait été délicat pour le gouvernement pakistanais d'engager des poursuites contre lui.

Aucun élément ne permet d'affirmer que le Dr Khan ait traité avec d'autres pays dans le monde. S'il y a eu des coopérations avec l'Irak, l'Iran ou la Libye, d'autres pays de la zone proche et moyen-orientale ont sans doute également bénéficié de transferts de technologies ou de connaissances. Certaines questions se posent sur le lien que ce réseau pouvait avoir avec l'Arabie saoudite, l'Egypte, ou le Yemen pour des raisons différentes. Il est peu contestable que les pays voisins de la Libye ignoraient ce qui s'y préparait pendant des années, même si aujourd'hui les éléments de prolifération les plus sensibles ont été écartés.

- S'agissant, Monsieur le Président, des relations supra et infra-étatiques avec d'autres Etats, l'AIEA n'est pas le meilleur outil d'évaluation puisque c'est une agence à visée étatique, mais elle est engagée, depuis deux ans, dans un programme de prévention des risques de terrorisme nucléaire, par le renforcement des contrôles douaniers et des mesures de protection physique des installations nucléaires. L'Agence travaille sur la convention relative à la protection physique des matières nucléaires qui prend dorénavant en compte le risque de terrorisme nucléaire et d'actes de sabotage.

L'AIEA est donc un organe de renforcement des normes de sécurité nucléaire, et d'aide aux Etats qui ont des petites installations, pour éviter les risques terroristes.

Certains pays, en Afrique, possèdent un réacteur de recherche nucléaire avec du combustible pas nécessairement bien gardé ou protégé. Nous essayons de prévenir l'acquisition et l'utilisation de ce combustible par des groupes terroristes, en rapatriant non seulement les matières combustibles mais également les sources radiologiques, qui pourraient être utilisées contre la population à des fins terroristes. L'alimentation en eau potable d'une ville de 2 millions d'habitants peut être très facilement perturbée durant plusieurs mois après une contamination par matières radiologiques.

L'AIEA a plus un rôle de prévention de tels risques que de lutte contre les groupes terroristes ou les mouvements infra-étatiques qui relève de la responsabilité du Conseil de Sécurité ou des Etats eux-mêmes.

M. de Villepin et vous-même, Monsieur le président, avez évoqué la question des limites entre activités nucléaires civiles et nucléaires militaires.

Pendant des années, nous avons dit que chaque pays avait le droit d'utiliser la technologie nucléaire à des fins civiles pour autant que les matières soient contrôlées afin d'éviter une dérive militaire.

Cette définition présente certaines difficultés aujourd'hui, notamment pour ce qui concerne les activités liées à l'enrichissement et au retraitement, c'est à dire la séparation du plutonium utilisable dans une arme. La réflexion vise donc à mettre un droit de regard international plus approfondi pour les pays qui disposent d'installations du cycle.

La deuxième voie de réflexion est que certaines technologies nucléaires sont plus que d'autres susceptibles de détournement à des fins militaires. En France, nous utilisons des réacteurs à eau légère pour lesquels un détournement de matière à des fins militaires est difficile.

Des réacteurs développés par le Canada, à l'uranium naturel et à l'eau lourde, permettent d'obtenir des matières militaires (c'est ce qui a été utilisé en France pour le développement de notre programme militaire). En Corée du nord, dont les ressources en uranium naturel sont abondantes, l'objectif avait été de remplacer les réacteurs à eau lourde par des réacteurs à eau légère pour éviter l'utilisation facile des combustibles retraités à des fins militaires.

Beaucoup de réacteurs de recherche, dans le monde, fonctionnent avec de l'uranium hautement enrichi, à 90 % parfois, quasiment de qualité militaire. Un effort est fait aujourd'hui pour remplacer cet uranium hautement enrichi par de l'uranium plus faiblement enrichi et pour rapatrier ces combustibles afin qu'ils ne soient pas utilisés à des fins militaires ou terroristes.

La troisième voie consiste à contrôler le cycle du combustible et à limiter la dissémination des technologies nucléaires au risque de voir certains pays les utiliser à des fins militaires.

Monsieur de la Malène, la Turquie a eu des tentations de posséder des réacteurs nucléaires à des fins civiles. C'est une idée récurrente en Turquie mais les autorités n'y ont jamais donné suite pour des raisons de sismicité propres à ce pays. C'est un pays qui est proche des zones pétrolières et, en définitive, les autorités turques ont décidé de ne pas s'engager dans un programme nucléaire civil, même si le développement de la Turquie nécessite de l'énergie.

Pour ce qui est des activités nucléaires, les questions qui se sont posées, à une certaine époque, concernent plus la Turquie comme point de transit d'activités éventuelles de contrebande de matières nucléaires, provenant de Russie, de Géorgie ou d'autres pays et à destination de l'Irak ou du Proche-Orient, que de son intention de se doter d'un programme militaire. La Turquie n'est-elle pas déjà un lieu de passage pour un certain nombre de trafics à destination d'autres pays ? Un effort considérable a été fait par les autorités turques pour renforcer les contrôles et pour éviter ce type de problème.

M. le Président . Merci.

M. Marc PERRIN DE BRICHAMBAUT
Directeur de la Délégation aux Affaires stratégiques
au Ministère de la Défense

Le 12 mai 2004

_______

M. le Président - Monsieur le Directeur, je vous remercie d'avoir accepté de participer à cette audition sur la prolifération nucléaire.

Vous avez la parole.

M. Marc Perrin de Brichambaut - Vous m'avez transmis une liste de questions portant sur cinq thèmes différents.

Le premier est celui de l'évolution de la prolifération nucléaire.

Nous sommes dans une phase nouvelle, qui n'avait pas été entièrement prévue dans la mesure où l'architecture générale qui avait présidé aux travaux de la communauté internationale, à travers le traité de non-prolifération, reposait sur le « contrat suivant » : cinq Etats dotés ont le droit de posséder des armes nucléaires, mais, en même temps, prennent à terme l'engagement de progresser dans la voie d'un désarmement général et complet ; les autres Etats acceptent de renoncer aux armes nucléaires et, dans le cadre de l'AIEA, consentent à un certain nombre d'inspections mais, en contrepartie, ils ont accès aux applications civiles de l'énergie nucléaire.

Ce cadre a inspiré une grande réussite de la communauté internationale. Plus de 180 Etats l'ont parfaitement mis en oeuvre et en ont accepté les conditions, un certain nombre qui s'étaient engagés dans la voie d'acquisition de capacités nucléaires -Suède, Argentine Afrique du sud- ont accepté de jouer le jeu de ce cadre et de renoncer à leur programme.

En revanche, trois Etats sont restés à l'écart du dispositif : l'Inde et le Pakistan ont procédé en 1998 à une série d'essais nucléaires, et Israël, qui dispose de capacités substantielles dans ce domaine, s'en est tenu à une politique de non-déclaration, dans une région où cette question est particulièrement difficile.

En Irak, douze années de contrôle ont suivi la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies.

L'Irak a expérimenté six filières d'enrichissement de l'uranium pour parvenir à ses fins. Quant les inspecteurs de l'AIEA ont eu accès à ces installations, en 1991, ils ont constaté qu'ils étaient dans une ignorance totale des efforts déjà consentis par l'Irak, qui aurait été à moins d'un an de l'acquisition d'armes nucléaires. Ce thème a été un élément central des événements récents.

Je souhaiterais surtout évoquer les deux problèmes qui sont sur la table en matière de non-prolifération.

Le premier est celui de la Corée du Nord qui, depuis le début 1990, mène un jeu complexe entre provocation et coopération. Ce dossier a été traité essentiellement dans le cadre d'un dialogue bilatéral avec les Etats-Unis, puis maintenant dans le cadre de sessions de dialogue à six, auquels participent outre la Corée du Nord et les Etats-Unis, le Japon, la Russie, la Chine et la Corée du Sud.

Le second problème est celui de l'Iran, qui s'est engagé depuis l'automne dernier dans un processus d'ouverture, à l'instigation de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, dont la mise en oeuvre est assurée par l'AIEA.

La Libye vient d'annoncer, à la suite de contacts avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, qu'elle s'était engagée dans un processus d'acquisition de capacités nucléaires. Il s'en est fallu de peu que la constatation de ce processus ne soit limitée aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne. M. El Baradei a fait prévaloir les prérogatives de son institution sur cette question.

L'autre dimension très troublante résulte de la constatation qu'une filière confiée à un Etat puisse progressivement dégénérer en une sorte d'organisation au caractère semi-privatif qui, pour le plus grand profit de ceux qui en ont le contrôle, assure une diffusion commerciale d'un cycle complet d'acquisition de l'arme nucléaire.

M. Khan a probablement acquis, en partie grâce aux gains réalisés, une grande autonomie.

Celle-ci lui a permis de vendre « clés en mains » un kit complet d'acquisition de capacités nucléaires. Il semble qu'il ait eu au moins trois clients principaux. Rien ne permet de dire qu'il n'en ait pas eu d'autres. Les clients reconnus sont la Corée du Nord, l'Iran et la Libye, avec laquelle il a eu des rapports assez poussés.

Il faisait travailler, dans un esprit de globalisation bien maîtrisée, des fournisseurs un peu partout à travers le monde. Les plus significatifs sont les fabricants de centrifugeuses malaisiens, mais l'ensemble des pays européens fournissait qui des valves, qui des régulateurs, qui des éléments chimiques ou autres, dans une excellente organisation intégrée à partir de Dubaï, où l'organisation avait son QG et sa direction financière.

Chose très inquiétante, il ne semble pas que les services de renseignement aient été pleinement capables de mesurer l'ampleur et la variété de ces dispositifs, ni le caractère systématique ce réseau ainsi que sa capacité à corrompre.

Il est certain que M. Khan s'est enrichi, mais il a également enrichi certains de ses partenaires et beaucoup de ses interlocuteurs. L'un des problèmes de la prolifération privatisée d'aujourd'hui est cet effet généralisé de corruption qui lui donne une redoutable efficacité.

Cette dimension nouvelle est très troublante, dans la mesure où elle reste adossée à une structure étatique, le principal opérateur, les Etats-Unis, ayant choisi, pour lutter contre le terrorisme, de faire la part des choses et de ne pas exiger d'aller au bout de toutes les interrogations légitimes que posent le rôle de M. Khan, qui reste un grand facteur d'incertitudes et d'interrogations dans la phase actuelle.

Nous avons donc une région moyenne-orientale et une région asiatique dans laquelle tous les éléments-clés et toutes les motivations de prolifération restent ouverts et actifs : désir d'atteindre une certaine respectabilité aux yeux de soi-même, qui est une vraie motivation pour acquérir l'arme nucléaire et qui a probablement joué dans beaucoup de ces pays ; mélange de considération de sécurité à la fois en matière de vulnérabilité et d'ambitions régionales ; enchaînement, avec, à partir du moment où le voisin acquière des capacités nucléaires, la nécessité d'en avoir soi-même et de créer peu à peu des couples dissuasifs, comme le couple Inde-Pakistan, qu'il devient pratiquement impossible de désagréger ; prolifération par contagion à partir du moment où certaines organisations privées font du démarchage.

Un client n'a pas donné suite aux avances de M. Khan : c'est Saddam Hussein, qui a été démarché en octobre 1990, et à qui on a probablement proposé les plans d'une arme nucléaire ainsi que tout ce qu'il fallait pour la réaliser, au moment où il était déjà assiégé. Il n'a pas donné suite, peut-être parce qu'il était suffisamment assuré de ses propres capacités.

Il s'ensuit, pour faire face à cette nouvelle donne, une remobilisation dans le monde des efforts pour reprendre le dessus, retrouver un élan et endiguer la prolifération, les grandes puissances retrouvant une forme d'unité d'action sur ce sujet.

Il est vrai que la politique de non-prolifération de la France s'est accélérée depuis l'automne 2002. A plusieurs reprises, le Président de la République a fait connaître son engagement personnel très fort, en particulier sur le dossier iranien, qui s'est ensuite traduit par l'initiative des trois pays européens, avec une pleine collaboration, et la volonté de redonner au TNP une crédibilité, un caractère central et de faire de l'AIEA l'instrument naturel de la gestion des crises.

Ceci nous met quelquefois dans une situation de légère tension à l'égard des initiatives américaines et britanniques. Certains fonctionnaires américains ont marqué leurs réserves à l'égard des initiatives des Européens en Iran et leur scepticisme quant à leurs capacités d'aboutir.

Là, nous agissons en équipe avec le directeur général de l'AIEA et ses inspecteurs, ce qui donne une crédibilité et une autorité accrues.

Les limites de l'action multilatérale sont malheureusement tangibles. Le parcours naturel de la constatation d'une infraction au TNP passe par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, la demande d'efforts supplémentaires, donc l'envoi d'inspections plus approfondies et le renforcement des engagements vis-à-vis de l'AIEA, en particulier par la signature accélérée du protocole « 93-2 ».

Si ce dispositif ne fonctionne pas, la question relève du Conseil de sécurité.

Actuellement, dans le bras de fer avec l'Iran, la hantise de Téhéran est de se trouver déféré au Conseil de sécurité, avec le risque d'une qualification formelle de ses infractions au TNP et des conclusions qui pourraient en être tirées par le Conseil de sécurité.

La Libye, grâce à son action volontaire, a échappé à toute qualification négative du Conseil de sécurité, qui s'est contenté de prendre acte des efforts qu'elle avait fait pour revenir dans le droit chemin.

Nous sommes doublement engagés aux côtés de nos principaux partenaires européens dans une action à l'égard de l'Iran, mais aussi dans un discours fort sur ce que doit être l'attitude de la communauté internationale à l'égard de la Corée du Nord, avec un très fort soutien à l'égard du processus de Pékin à six.

Nous sommes également engagés dans la revitalisation de l'action multilatérale autour du TNP, dans un dialogue privilégié avec les responsables de l'Agence.

S'agissant des questions de sécurité générale, je serai plus rapide.

Si l'on examine les risques de prolifération région par région, il existe deux modes principaux de protection en matière de sécurité régionale.

Quatre traités de dénucléarisation régionale sont en vigueur et complètent le dispositif du TNP : le traité de Tlatelolco de 1967 pour l'Amérique latine, le traité de Rarotonga de 1985 pour le Pacifique Sud, le traité de Bangkok de 1985 pour l'Asie du Sud-Est et le traité de Pelindaba de 1996 pour l'Afrique.

La France soutient ces traités, en est partie et les respecte scrupuleusement. L'idéal serait, à terme, que le Moyen-Orient puisse être également couvert par un traité de ce type et puisse devenir une zone exempte d'armes nucléaires.

Chacun voit bien qu'on en est très loin, mais aucune occasion ne doit être laissée de côté pour rappeler aux principaux partenaires, à commencer par Israël, le rôle particulier qu'ils ont pour dégager cette perspective le moment venu.

La deuxième dimension régionale en marge de la prolifération, ce sont les Etats couverts par des garanties de sécurité par les puissances nucléaires reconnues. C'est le cas de toute l'Europe, qui bénéficie de la garantie américaine, et de l'Asie centrale, avec la garantie russe.

C'est un régime d'association aux puissances nucléaires reconnues, issues de la guerre froide.

Les régions où la prolifération crée de très nombreuses difficultés sont le Moyen-Orient et la quasi-totalité de l'Asie.

En Corée du Nord, tous les éléments de la prolifération -matières fissiles, savoir-faire et capacités balistiques qu'elle maîtrise parfaitement- sont réunis, mais il est difficile de faire la part du chantage dans le discours. Il est possible que la Corée du Nord soit très proche d'être dotée, à moins qu'elle ne le soit déjà.

Si elle devait l'être durablement, cela créerait des difficultés pour le Japon, qui a un niveau technologique très avancé et qui a choisi de ne pas avoir d'armes nucléaires, mais qui a tout ce qu'il faut pour en acquérir en l'espace de quelques mois si les circonstances l'exigeaient.

Rien ne permet de dire que la Corée du Sud soit dans une situation parallèle, mais on ne peut tout à fait l'exclure. Si elle se sentait menacée et non couverte par la garantie américaine, elle pourrait être tentée de suivre cette voie.

En Inde et au Pakistan, un régime de contrôle et une limitation quantitative des armements pourraient être envisagés à terme. Pour le moment, ni l'un ni l'autre ne se sont exprimés clairement en ce sens.

Quel est l'avenir du Moyen-Orient dans le domaine nucléaire ?

L'Iran est déterminé à conserver tous les éléments qui lui permettraient d'acquérir le moment venu une capacité nucléaire. Dans les deux domaines-clés que sont l'enrichissement et les capacités de développement d'un site, les Iraniens ont une lecture très restrictive des engagements qu'ils ont pris à l'égard des Européens et s'efforcent de garder toutes leurs options.

Leur récent silence concernant leur centrifugeuse, la destruction spectaculaire d'un certain nombre de bâtiments, en plein Téhéran, le refus d'une grande transparence créent quelques incertitudes, mais il faut bien entendu les y contraindre.

Quelle est la réalité, à terme, des engagements de pays comme l'Egypte, l'Arabie saoudite ou le Yémen s'ils devaient se retrouver dans une région où le potentiel d'Israël serait substantiel, alors que le Pakistan et l'Iran seraient des puissances nucléaires majeures ? Rien ne permet de le dire.

La seule façon d'éviter qu'ils ne s'engagent dans cette voie serait de leur accorder la garantie des puissances nucléaires occidentales, qu'ils ont d'ailleurs dans les faits. Nous avons, avec trois pays du Golfe, des accords de sécurité dont la lettre est plutôt plus contraignante que celle du Traité de l'Atlantique Nord. A l'occasion, nous avons des discussions approfondies avec ces pays.

Troisième point : celui de la relation entre prolifération et terrorisme.

Je m'en tiendrai à quelques articulations conceptuelles.

Il n'y a risque que dans les cas où la maîtrise des capacités sort d'une autorité étatique. Si un Etat entre dans une phase de chantage nucléaire, c'est un acte d'agression et une situation qui relève de la Charte des Nations unies.

En revanche, on peut imaginer différentes variantes dans lesquelles des structures non gouvernementales acquerraient une famille de capacités de type nucléaire et s'en servirait soit à titre de chantage, soit à titre démonstratif pour valider le cas échéant un chantage.

Rien ne garantit que M. Khan, ou tout autre, n'a pas de clients privés. Il y a en dehors des explosifs nucléaires des variantes comme l'utilisation de capacités radiologiques, d'explosifs classiques diffusant dans un périmètre donné des éléments radiologiques et ayant à la fois des conséquences directes sur les populations civiles, mais également la capacité de rendre inhabitable un périmètre pendant une période de quelques siècles.

Ceci a amené chacun à se rendre compte du potentiel que représentent les charges radiologiques ordinaires utilisées dans les établissements médicaux et à rechercher un contrôle plus étroit pour éviter qu'elles ne puissent être agrégées pour se marier avec des explosifs classiques pouvant avoir des conséquences considérables

Certains, à Washington, paraissent déjà résignés, comme si ce genre de possibilité devait tôt ou tard se réaliser, et familiarisent presque les esprits à cette image.

La quatrième question est celle de la prolifération et de la défense antimissile.

Dans la rhétorique et dans la justification par les autorités politiques américaines de l'effort considérable engagé dès l'époque du Président Clinton en matière de défense antimissile, d'abord sur un mode expérimental puis maintenant sur un mode opérationnel, le risque des Etats voyous est l'argumentation centrale.

Tout le dispositif américain actuel est en quelque sorte calibré contre l'éventualité des capacités balistiques nord-coréennes. Il a malheureusement pour effet pervers de pouvoir affecter les capacités balistiques chinoises, ce qui n'est pas très apprécié des Chinois, qui pensaient pouvoir créer, le moment venu, un rapport de dissuasion entre les Etats-Unis et eux-mêmes -mais les Chinois sont dans une phase où ils ont choisi de ne pas être très militants sur ces questions.

Les Etats-Unis dépensent actuellement 8 milliards de dollars par an pour le perfectionnement de leurs recherches et l'acquisition de premiers éléments d'un dispositif. L'administration Bush, dès son arrivée aux affaires, avait exprimé le souhait de pouvoir montrer au peuple américain, lors des élections suivantes, qu'elle avait fait le nécessaire pour commencer à doter le pays d'une capacité de défense antimissile stratégique.

Le débat est engagé avec les Européens, les Américains posant leurs jalons pour un deuxième volet de défense antimissile, qui couvrirait l'ensemble de l'Europe, mais surtout les Etats-Unis, puisque les capacités radars et les intercepteurs seraient basés en Europe et principalement en direction de l'Iran ou de toute autre source de menace en provenance du Moyen-Orient.

La protection des Européens serait bienvenue, mais peut-être pas l'objectif principal. En tout cas, beaucoup d'Etats sont intéressés par cette perspective.

Certains le sont dans l'idée qu'ils pourraient avoir des bases américaines sur leur territoire, d'autres parce qu'ils peuvent être authentiquement préoccupés par la perspective d'être à portée des capacités balistiques et nucléaires de tel ou tel Etat -encore qu'on puisse s'interroger sur ce que serait la nature de la menace, en fonction de la doctrine de ces Etats.

Ce qui est en revanche d'ores et déjà acquis, que nous avons nous-mêmes consenti et auquel nous participons, c'est la nécessité, sur le plan tactique, de protéger les forces déployées contre la menace que représentent les missiles tactiques, avec des têtes qui pourraient être nucléaires et la nécessité de réduire au maximum le risque que représentent les Scud largement répartis dans le Moyen-Orient.

Le débat a longtemps porté sur le fait de savoir si une douzaine ne lui avait pas échappé. Beaucoup de gens ont des Scud dans le Moyen-Orient. La Syrie en a par centaines, l'Egypte également, le Yémen continue à s'approvisionner en Corée du Nord et toute la famille du balistique iranien inspiré des modèles nord-coréens et pakistanais constitue une amélioration sensible -pour ne pas parler des missiles de croisière.

La menace balistique contre les forces en opérations est une vraie réalité qui oblige à des investissements substantiels de façon à donner un minimum de garanties aux forces qui pourraient être déployées.

Dernier point : la façon dont la doctrine et la stratégie française prennent en compte ces éléments de prolifération. Je remercie la commission d'avoir posé cette question, parce qu'une presse mal renseignée et certains auteurs d'articles à sensation laissent souvent entendre que la stratégie française est figée, qu'elle ne tient aucun compte du nouveau contexte et qu'elle est construite autour de la perspective de menaces qui ont partiellement disparu.

Ceci est tout à fait caricatural et inexact. La doctrine française nucléaire de dissuasion et la posture de dissuasion d'ensemble, à laquelle participent tous les moyens, sont construites autour d'un coeur de doctrine articulé et sérieux, auquel, peu à peu, on a ajouté des considérations parfaitement compatibles, qui couvrent la question des puissances régionales émergentes et des Etats proliférés.

Dès le Livre blanc de 1994, les risques de la prolifération avaient été clairement identifiés. En août 1995, le Président de la République s'était exprimé sur le rôle central de la dissuasion nucléaire à l'égard de toutes sortes de menaces, et tous ceux qui suivent de près ces questions savent que, dans son discours de juin 2001, le chef de l'Etat était particulièrement explicite et a, le premier, clairement dit, à l'intention des puissances nucléaires émergentes, que « s'ils étaient animés d'intentions hostiles à notre égard, les dirigeants de ces Etats doivent savoir qu'ils s'exposeraient à des dommages absolument inacceptables pour eux et, dans ce cas, le choix ne serait pas entre l'anéantissement d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ces centres de pouvoir politiques, économiques et militaires ».

Tout ceci doit rester très souple pour permettre aux plus hautes autorités de l'Etat de trouver, le moment venu, le message et l'expression qui conviennent le mieux.

Ceci étant, le Président de la République, dans son discours du 29 août 2002 devant les ambassadeurs, a réaffirmé que le coeur de la politique de la France, en particulier dans la dimension du terrorisme et de la prolifération, restait avant tout la prévention, c'est-à-dire la recherche et le développement d'instruments juridiques contraignants qui empêchent la prolifération, avec la mise en oeuvre très active de ces instruments et comme on l'a vu ensuite, la prise de responsabilités directes dans un dialogue politique avec l'un des pays faisant difficulté à cet égard, qui marque bien notre engagement déterminé dans ce débat.

Notre doctrine stratégique prend donc pleinement en compte cette dimension nouvelle. Cela a également des conséquences sur la planification, sur le matériel. Toutes ces choses forment un tout, et je constate que, peu de temps après, les Britanniques ont fait des déclarations très proches.

Une lecture attentive de la doctrine américaine montre qu'à certaines égards, les Américains ont une pratique qui pourrait s'apparenter à la nôtre s'agissant de ces pays -mais, je le reconnais, dans un contexte de doctrine globale assez substantiellement différent.

M. le Président - Merci. La parole est aux commissaires.

M. Christian de La Malène - Merci de votre exposé, Monsieur le Directeur, bien qu'il ne soit pas très rassurant, car vous nous avez dit qu'il s'était créé un marché du nucléaire militaire et que les services de renseignements qui doivent s'occuper de celui-ci ne l'empêchent pas.

Des mouvements terroristes non étatiques peuvent-ils se procurer aujourd'hui des armes nucléaires ?

L'arme nucléaire n'a pas la même signification suivant qu'elle est à la disposition d'un Etat qui la considère comme un moyen de défense ou lorsqu'elle est entre les mains de terroristes intégristes.

Si des mouvements islamismes intégristes -j'emploie le terme à dessein- peuvent se procurer l'arme atomique, le problème se pose dans des termes tout à fait différents, sur lesquels j'aimerais être rassuré.

M. Xavier de Villepin - Je voudrais aborder trois points.

En premier lieu, n'avez-vous pas l'impression que plus les Américains ont des difficultés en Irak, plus l'Iran essaye de maintenir une posture nucléaire militaire ? Périodiquement, les Américains veulent négocier et les Iraniens pourraient ainsi se trouver dans une position de force.

Ma deuxième question est liée à la prolifération et au renseignement. Le renseignement a été mis en cause dans beaucoup de pays, notamment aux Etats-Unis. Je suis assez admiratif de la manière dont les Américains se sont organisés après le 11 septembre, avec la création d'un ministère de la sécurité regroupant tous les départements concernés. Cela me paraît une bonne formule. Sont-ils, selon vous, rassemblés sous l'autorité des organismes de renseignement ou restent-ils divisés en plusieurs organismes ? Avons-nous bien tiré les leçons de la lutte contre le terrorisme ? Je n'ai pas encore bien vu clairement ce qui avait changé en France dans l'organisation.

Le troisième point porte sur l'antimissile : où va-t-on ? La France a des capacités d'antimissile. Allons-nous les développer ? Comment se présentent les discussions à l'intérieur de l'OTAN ? Est-ce que les Américains veulent vendre à leurs amis l'ensemble du dispositif ? Enfin, comment se présente la situation des Russes en ce domaine ?

M. Jean-Pierre Plancade - Je m'associe aux questions de mes deux collègues qui ont bien brossé la problématique qui nous préoccupe dans cette commission.

S'agissant d'Israël, les pays du Moyen-Orient impliqués dans la prolifération ou soupçonnés de l'être, invoquent systématiquement le programme nucléaire militaire israélien pour justifier leur attitude.

Or, je ne crois pas que les programmes conduits par l'Iran ou par le Pakistan aient pu être réellement motivés par la politique d'Israël.

Je pense qu'il faut y faire attention, mais je ne pense pas que ce soit le danger le plus imminent dans ce domaine.

Mme Hélène Luc - Comment la France se place-t-elle dans tout ce dispositif international ?

Quel rôle doit-elle jouer pour aller vers l'interdiction des armes nucléaires, qu'il faudra bien interdire un jour ?

Ce sont des questions auxquelles le ministère de la défense doit réfléchir.

La réponse au terrorisme ne peut venir de l'arme nucléaire. Ce n'est pas comme cela qu'on le combattra. A quoi sert donc vraiment l'arme nucléaire ? Ma question peut paraître naïve, mais elle ne l'est pas.

M. le Président - Je pense qu'en l'occurrence, il s'agit de l'utilisation que pourraient faire les terroristes de l'arme nucléaire.

Les terroristes n'ont pas besoin d'une arme militaire. Comme on l'a vu, elles peuvent utiliser tout simplement des matières nucléaires pour fabriquer des bombes sales.

Quelles sont les recherches à l'heure actuelle ? La défense se préoccupe-t-elle de savoir s'il y a une dissémination possible de ces bombes sales ?

Quelle est notre politique en la matière ? Nous préoccupons-nous, à l'international, du rapatriement éventuel de ces matières nucléaires enrichies ? Existe-t-il une politique internationale ?

M. Marc Perrin de Brichambaut - Concernant Israël, je me suis certainement mal expliqué, dans la mesure où mon propos n'était pas de décrire Israël comme un facteur de prolifération, ni comme un facteur de menaces.

Le pays qui a proliféré en donnant le nucléaire à Israël, c'est la France. Personne n'a jamais accusé Israël d'avoir partagé ensuite ses capacités.

S'agissant des motivations de l'Etat d'Israël, je pense qu'elles sont suffisamment claires pour que l'on n'ait pas à épiloguer dessus.

J'ai simplement cité la question d'Israël comme un fait dans la région. C'est quelque chose qui, quand on aborde la question de la limitation des armements nucléaires dans la région vous est immédiatement renvoyé par les interlocuteurs.

S'agissant de l'accessibilité des mouvements terroristes aux armes nucléaires, il faut savoir que pour assembler une arme nucléaire, il faut des installations assez lourdes comportant un certain nombre de garanties. Même s'il y a du personnel prêt à prendre des risques, cela suppose un contrôle du territoire qui, en général, n'est assuré que par des Etats.

Il faut aussi détenir un plan d'armes. Un plan d'origine chinoise qui, via le Pakistan, a été vendu aux Libyens -on ne sait si des copies ont été conservées- est probablement parfaitement utilisable.

Tout l'art réside ensuite dans l'assemblage qui, encore une fois, suppose un minimum d'infrastructures et qui, a priori, n'est qu'à la portée d'un Etat.

On a vu des Etats encourageant discrètement des mouvements terroristes et leur laisser la liberté de mener à bien leurs actions. On ne peut pas dire que l'exercice soit totalement inconcevable.

L'accès à des bombes existantes, par exemple issues de l'ancien empire soviétique, revient dans la presse comme une possibilité. Effectivement il semble que la comptabilité des dispositifs explosifs ex-soviétiques comporte de sérieuses lacunes.

On ne peut pas avoir l'assurance absolue que rien n'ait été détourné. Régulièrement, les Américains font état de tentatives d'Al Qaïda ou autres pour se procurer, avec les ressources financières considérables qui sont à leur disposition, ce type de dispositif.

Jusqu'à présent, cela ne semble pas avoir été le cas. Intellectuellement, rien n'interdit que cela puisse l'être un jour.

M. Christian de La Malène - Ce qui m'inquiète, c'est que les services ignorent ce trafic !

M. Marc Perrin de Brichambaut - Les événements d'Irak aussi bien que ceux de Libye sont une leçon d'humilité pour ce que l'on peut attendre des services de renseignements.

Toutefois, si des progrès réels ont été faits en Iran, c'est parce qu'il y a eu des défaillances dans le camp iranien. Certains Iraniens ont fait des révélations qui nous ont été transmises pour des raisons politiques. Là, les conditions ont pu être vérifiées.

Dans le même ordre d'idée, s'agissant des sources radiologiques, la prise de conscience est maintenant bien engagée en ce domaine. Des efforts sont déployés pour récupérer tout ce qui aurait pu être mis dans les réacteurs expérimentaux dans les endroits qui ne présentent pas de garantie de stabilité. L'université d'Abidjan ne dispose ainsi plus de réacteur de recherche expérimental. Ces capacités ont été mises dans un endroit plus stable.

Malheureusement, il n'y a pas que cette université qui disposait de ce dispositif. C'est un travail considérable que de s'assurer que toutes les matières qui sont utilisées à des fins médicales légitimes sont strictement contrôlées et ne sont ce pas à la merci de coups de main ou d'opérations qui permettraient, le moment venu, de récréer une masse critique.

Concernant le conflit en Irak et l'attitude de l'Iran, sans s'aventurer à faire des conjectures, tous ceux qui regardent l'évolution de la situation en Iran ont le sentiment que la position iranienne sur la question nucléaire est fondée sur un sentiment national très fort et la conviction d'être entouré par cinq puissances nucléaires -depuis que les Etats-Unis sont devenus un pays voisin, cela fait à peu près le compte.

Cette réalité très forte contribue à une forme d'unanimité nationale ; c'est pourquoi il faudra, au niveau économique, au niveau de la sécurité, au niveau de la stabilité régionale, leur offrir des perspectives qui supposent que soit maîtrisée pleinement la situation en Irak. Je ne sais le temps que prendra cette perspective, mais d'ici là, tout indique qu'il sera difficile de clore le dossier dès le mois prochain, au Conseil des gouverneurs de l'AIEA.

(...)

Je reviens à la question sur prolifération et renseignement. Le Homeland Security Office est une fédération des administrations américaines qui sont impliquées dans la sécurité des Etats-Unis. Au fond, c'est l'invention d'un ministère de l'intérieur qui n'existait pas.

Je ne suis pas sûr qu'en termes français, ce soit quelque chose dont nous ayons grand chose à sortir. Certes, les garde-côtes ne sont pas sous la responsabilité du ministre de l'intérieur en France, mais pour le reste -le rôle du FBI, l'ensemble des dispositifs, y compris ceux de l'immigration- tout cela ressemble beaucoup à notre ministère de l'intérieur, les préfets en moins, dans la mesure où, pour la gestion du terrorisme et de ses conséquences éventuelles, l'institution préfectorale représente dans l'organisation des moyens de l'Etat dans notre pays un atout considérable.

Les Américains ont-ils vraiment regroupé et amélioré la communication entre les services de renseignement ? Il y a, à Paris, des gens beaucoup plus qualifiés que moi pour répondre à votre question, mais j'ai quelques doutes.

On a donné à Steve Canbone, qui est un excellent esprit, la responsabilité de regrouper les moyens de renseignements du Pentagone, mais les rapports avec la CIA sont toujours aussi peu cordiaux, et les difficultés de rapprochement entre CIA et FBI, qui ont été une des grandes raisons de l'inaction des services avant le 11 septembre, tirent peut-être leur origine de traditions bureaucratiques très sérieuses.

Il y aura beaucoup à faire quand ils s'y mettront vraiment. Je pense qu'ils ont commencé. Je constate que le Homeland Security Office n'a pas eu une croissance budgétaire extraordinaire. L'administration n'a pas été très généreuse en le dotant. C'est vraiment le Pentagone qui bénéficie de toutes les faveurs de l'administration.

Avons-nous fait des modifications en France ? J'aurais tendance à dire que notre organisation est excellente et continue à l'être. D'autres sont plus qualifiés que moi pour répondre.

On peut toujours faire mieux, mais je crois qu'il y a un rôle accru du SGDN qui a été reconnu. Il faut bien voir que, compte tenu de la nature des phénomènes terroristes, l'expérience et les modes opératoires de la DST sont ce qu'on a inventé de mieux : c'est le renseignement humain, la patience, la qualité des hommes, leur capacité à s'engager dans la durée, en profondeur, pour comprendre et pénétrer les milieux qui sont l'atout maître.

On peut y rajouter un peu de moyens technologiques, d'écoutes, etc., ce qui ne nuit pas, mais le déséquilibre des Américains, c'est de pouvoir écouter toutes nos conversations téléphoniques, nos faxes et autres messages et de ne pas pouvoir les traiter tellement ils en ont !

S'agissant de l'anti-missile, nous avons un programme dans sa version terrestre et un autre dans sa version navale. Dans sa version terrestre, il s'agit du SAMP/T, qui est inscrit dans la loi de programmation et qui progresse. Dans sa version navale, c'est l'Aster 15, puis l'Aster 30.

L'Aster 15 est déjà déployé sur le Charles-de-Gaulle ; l'Aster 30 aura des capacités antimissiles, avec même, je pense, des capacités antimissiles de croisière, en fonction de la mise au point des radars. Il n'est pas tout à fait déployé, mais le programme est bien engagé dans un cadre franco-italien, et nous avons de bons espoirs de le vendre à d'autres pays.

Vous avez posé, Madame, la question de savoir quel rôle la France pouvait avoir dans l'interdiction des armes nucléaires. Je vous suggère de poser cette question à mon collègue du Quai d'Orsay.

Le rôle du ministère de la défense, tel que nous le concevons, est d'assurer d'abord et avant tout la sécurité des Français ; dans le contexte inquiétant et imprévisible qui est le nôtre, nous disons à nos autorités politiques que notre capacité nucléaire n'est pas de trop, aussi bien vis-à-vis des puissances majeures qui existent encore ou qui pourraient accroître leur potentiel -pour l'une d'entre elle, un peu lointaine- que des puissances émergentes.

Nous avons d'ores et déjà fait des ajustements substantiels dans notre posture nucléaire. Nous avons détruit trois systèmes, diminué considérablement le nombre de nos têtes et nous nous efforçons à chaque instant de trouver une posture suffisante, rien de plus, pour assurer une bonne garde avec le meilleur rapport coût / efficacité.

Si nous n'avons plus besoin de ces moyens ou s'ils devaient être partagés au bénéfice de la sécurité globale et mis à la disposition d'une autorité supranationale qui aurait une forte légitimité politique, ce serait certainement une issue positive, mais je ne pense pas que nous y soyons tout à fait !

M. le Président - Monsieur le Directeur, au nom de la commission, merci.

Mme Thérèse DELPECH
Chercheur associé au CERI

Le 18 mai 2004

_______

M. le Président - Chère Madame, nous vous sommes reconnaissants d'être une nouvelle fois parmi nous pour évoquer aujourd'hui le sujet de la prolifération nucléaire. Je rappelle que vous intervenez dans le cadre d'une série de cinq auditions engagées par la commission sur cette question.

Vous pourriez donc évoquer devant nous, en particulier, les enseignements que vous retirez des crises récentes -Corée, Iran, Libye, Pakistan, et naturellement le cas particulier de l'Irak- Enfin, quelle stratégie est-il possible de définir pour lutter contre la prolifération nucléaire ?

En vous remerciant à nouveau, chère Madame, je vous donne maintenant la parole.

Mme Thérèse Delpech - Merci, Monsieur le Président. Quand on parle aujourd'hui de prolifération nucléaire, deux lectures extrêmement différentes des événements qui se sont produits dans les deux dernières années sont possibles.

La première lecture, assez encourageante, consiste à dire que :

1° l'Iran a accepté le 21 Octobre 2003 une suspension de ses activités du cycle du combustible -enrichissement et retraitement- lors de la visite des Ministres des affaires étrangères allemand, britannique et français à Téhéran ;

2° la Libye a renoncé volontairement à ses programmes d'armes de destruction massive et à ses missiles balistiques de plus de 300km de portée (avec une charge utile de 500kg) ;

3° la Corée du Nord continue d'observer un moratoire pour les essais de missiles balistiques et est placé sous surveillance avec la tenue régulière de rencontres à six pays à Pékin ;

4° le Pakistan a été contraint de démanteler un réseau clandestin de fournitures nucléaires de grande envergure à la suite des révélations de la Libye ;

5° l'Irak ne semble pas avoir conservé ni produit avant l'opération Iraqi Freedom des éléments significatifs de ses programmes d'armes de destruction massive, contrairement aux soupçons de la plupart des agences de renseignement et de l'ONU.

La deuxième lecture est assez différente et retient les éléments suivants :

1° l'Iran n'a pas abandonné ses ambitions nucléaires mais se contente de faire la part du feu et de gagner du temps. Téhéran a tout récemment reculé la date d'inspections de l'AIEA pour terminer la destruction de bâtiments qui contenaient vraisemblablement de nouveaux éléments à charge, et sa transparence est limitée sur des sujets clés : par exemple la totalité des sites concernés par ses activités nucléaires, la liste complète de ses fournisseurs, la finalité de ses activités dans le domaine du laser, le nombre de centrifugeuses de deuxième génération (P2) qui ont été acquises et leur emplacement, l'origine de tous les échantillons d'uranium hautement enrichi identifiés par les inspections (production indigène? acquisition externe?). Les Conseils des Gouverneurs se succèdent, les découvertes sont toujours plus nombreuses de l'un à l'autre, mais le Conseil de Sécurité n'est toujours pas saisi.

2° la Libye représente certes un grand succès diplomatique puisqu'elle a renoncé volontairement, après deux ans de discussions avec les Britanniques et les Américains, à ses armes non conventionnelles et à ceux de ses vecteurs qui pourraient représenter une réelle menace. Mais Tripoli n'a pas encore fait toute la lumière sur son programme nucléaire passé, et a révélé des données inquiétantes pour l'avenir du régime de non prolifération : l'existence d'un réseau clandestin pakistanais s'étendant de la Malaisie à l'Afrique du sud et à la Turquie, avec un rôle clef joué par Dubaï, et la mise sur pied d'un système de dissimulation très performant de ses activités reposant largement sur des installations mobiles pratiquement indétectables par des inspecteurs.

3° le Pakistan a dû reconnaître les activités frauduleuses du « père » de la bombe pakistanaise en Corée du nord, en Iran et en Libye, mais rien ne permet d'affirmer que le réseau qu'il a constitué est entièrement connu à ce jour -donc entièrement démantelé- et qu'il ne sera pas reconstitué dans les prochaines années.L'implication de l'armée pakistanaise et des services secrets est apparemment avérée et le réseau dont il s'agit avait aussi un rôle dans l'approvisionnement du Pakistan pour ses propres programmes. Islamabad peut donc avoir intérêt à le préserver. En outre, il semble que les Etats-Unis n'ont pas d'accès direct au principal responsable, le Dr Khan, et que toutes les questions comme toutes les réponses sont filtrées. Ce n'est pas un signe encourageant.

4° s'agissant de la Corée du Nord, les réunions qui ont lieu à Pékin et qui reçoivent tant de félicitations de nombreuses capitales, ne donnent en fait aucun résultat concret, alors que rien ne permet d'affirmer que Pyongyang ne fait pas -pendant ce temps- des progrès qui sont eux bien réels tant dans le domaine balistique que nucléaire. Il n'est pas impossible que les bons offices de Pékin aient eu un lien avec la crainte d'une action militaire américaine contre Pyongyang après la victoire rapide de l'action militaire contre Bagdad, et que les réunions soient de plus en plus formelles dans les prochains mois, maintenant que cette crainte est évanouie. En outre, selon certaines indications, l'Iran et la Corée du nord ont engagé une coopération active, où les deux pays trouvent des bénéfices mutuels et la Corée du nord aurait aussi exporté de l'uranium naturel, sous forme d'hexafluorure, en Libye. Ce sont là deux développements très inquiétants s'ils sont confirmés.

5° pour ce qui est de l'Irak enfin, de nombreuses questions sont toujours sans réponse, y compris celles posées par l'ONU. Le fait que des destructions unilatérales plus importantes que prévu aient vraisemblablement été décidées par le régime pose autant de questions qu'il en résout : qu'est-ce qui a été détruit au juste ? En quelles quantités, quand ces destructions ont-elles eu lieu, avec quelles méthodes, quelles traces subsistent-elles de ces actions etc... ? Les destructions unilatérales étaient interdites par le Conseil de sécurité précisément parce qu'elles ne permettaient pas de répondre à ces questions, indispensables à la vérification du désarmement qu'il avait décidé.

Sur la prolifération nucléaire, 2003 et 2004 offrent quelques éléments de réflexion supplémentaires :

- le retrait du TNP par la Corée du Nord en janvier 2003 crée un dangereux précédent. D'autres retraits pourront suivre si l'on ne parvient pas à régler le problème de l'Iran. En effet, l'Arabie saoudite, l'Egypte, voire la Turquie et la Syrie pourraient revoir la question de leurs engagements à l'égard de ce traité. L'Arabie saoudite a été le grand financier du programme nucléaire pakistanais -ce dont le Pakistan ne fait pas mystère- et la visite du Prince Sultan dans le laboratoire du Dr Khan, à Kahuta, il y a quelques années, a éveillé beaucoup de curiosité. Enfin, les relations de Ryad avec Washington ne sont plus ce qu'elles étaient. Quant à l'Egypte, on entend depuis quelque temps des propos inquiétants sur le fait que le TNP ne sert plus les intérêts du pays. En bref, le monde arabe pourrait difficilement accepter une bombe iranienne sans réagir de son côté.

De la même façon, si l'on ne parvient pas à contenir la Corée du Nord, la patience du Japon pourrait montrer ses limites, même si l'opinion publique est encore très hostile à une option nucléaire. Se contentera-t-il de la garantie américaine assortie d'une défense antimissiles limitée? C'est toute la question.

Enfin, ce retrait n'a pas respecté les termes du traité puisqu'il a eu lieu après une violation des engagements pris par Pyongyang. Les traités ne peuvent à l'évidence inspirer la confiance régionale et internationale s'ils sont utilisés comme des paravents pour des activités clandestines, qui, une fois découvertes, entraînent un retrait du pays qui a violé ses engagements. Or, aucun des trois pays dépositaires (Etats-Unis, Royaume-Uni et Russie) ni aucune autre capitale n'ayant fait d'observation sur ce point , d'autres pays pourront utiliser ce précédent à l'avenir.

- L'Iran révèle une nouvelle fois l'impuissance du Conseil de Sécurité. L'Iran, signataire du TNP depuis 1970, a en réalité cherché à acquérir l'arme nucléaire à deux reprises : pendant le règne du Shah et après la révolution islamique (une décision semble avoir été prise en 1984, pendant la guerre avec l'Iraq). L'AIEA dispose depuis 2003  de preuves accablantes de dissimulation concernant les sites, les importations, les activités engagées, le nombre de centrifugeuses acquises, les différents fournisseurs...L'Iran a par exemple importé de Chine des matières nucléaires non déclarées en 1991 dont une partie a été transformée en uranium métal dont l'utilité est avérée dans un programme militaire mais discutable pour un programme civil. Des traces d'uranium hautement enrichi à différentes teneurs ont été trouvées en plusieurs endroits et certaines n'ont toujours pas trouvé d'explications satisfaisantes.

De nouveaux sites sont en outre régulièrement découverts, souvent grâce aux révélations de l'opposition - remarquablement informée semble-t-il - , qui n'avaient pas été préalablement déclarées... Enfin, Téhéran joue la montre en tentant de conserver tout ce qui peut l'être de ses activités dans les deux domaines de l'enrichissement et du retraitement (production de pièces de centrifugeuses et activités de conversion de l'uranium d'un côté, construction du réacteur d'Arak de l'autre). Bref, il ne fait aucun doute que l'Iran est sérieusement engagé dans un programme nucléaire militaire. Pour le moment, ce sujet est traité depuis deux ans de Conseil des Gouverneurs en Conseil des Gouverneurs, avec des résolutions qui ne donnent pas de vraie limite temporelle à Téhéran pour une transmission au Conseil de Sécurité en cas de non transparence totale. Est-ce sage ?

- La Libye montre à la fois de grandes capacités de dissimulation, une coopération préoccupante entre proliférateurs, et la vitalité des réseaux clandestins d'acquisition : c ontrairement à l'Irak, les activités nucléaires de la Libye ont été sous-estimées, même si beaucoup de machines étaient encore emballées et n'avaient pas servi quand les inspecteurs sont arrivés en Décembre 2003. L'AIEA considérait que le réacteur à Tajoura résumait à peu près le programme nucléaire libyen. L'attention internationale était plutôt concentrée sur les activités chimiques - des armes chimiques ayant été utilisées au Tchad - , et sur les activités balistiques -les liens avec la Corée du nord étant connus. Cette sous-estimation est une leçon capitale pour d'autres pays qui peuvent se trouver également dans une situation comparable, avec des activités nucléaires plus avancées que ce que pensent aujourd'hui les inspecteurs internationaux.

Les Libyens avaient conçu un dispositif très ingénieux pour échapper aux inspecteurs, avec notamment des unités mobiles de conversion d'uranium. Ces unités pouvaient se déplacer dans le pays où de nombreux bâtiments, à finalité indiscernable par satellite, étaient susceptibles de les accueillir. Des éléments de ce type existent-ils dans d'autres pays ? Le cas libyen a en outre et surtout permis de révéler l'existence d'un réseau clandestin à couverture globale, où le Pakistan fournissait les plans, où la Malaisie produisait de nombreuses pièces des machines destinées à l'enrichissement de l'uranium, où le transport était assuré par un bateau allemand (le BBC China) et où une plaque tournante se trouvait située à Dubaï pour toutes sortes de transferts. Des complicités individuelles ont été identifiées en Europe.

- Enfin, s'agissant du Pakistan, l'élément le plus inquiétant est naturellement la conjonction d'une corruption à grande échelle et de l'accès à des équipements et à des savoirs clefs. On craignait jusqu'alors beaucoup la perte de contrôle par Islamabad de ses armes au profit des islamistes. On est aussi confronté à un péril très différent, mais tout aussi inquiétant. Le Dr Khan, déjà connu des experts et des services de renseignement pour avoir volé les plans de centrifugeuses à Almelo en Hollande dans les années 1970, avait déjà attiré l'attention des experts et des services de renseignement depuis une dizaine d'années. Il avait en effet fait une offre à l'Irak en Octobre 1990 concernant des centrifugeuses et un plan d'arme, où Dubaï jouait déjà un rôle important. L'AIEA, qui avait découvert l'affaire en 1995, n'était pas allée très loin dans son enquête parce qu'elle a acquis la conviction que Bagdad n'avait pas donné suite à cette offre. On ignorait alors qu'un véritable « catalogue », sorte de manuel d'achats des différents composants permettant de fabriquer une bombe, y compris le plan de l'arme, était en circulation. On ignore combien de pays ont bénéficié des offres du réseau et combien y ont donné suite.

Des personnalités de haut rang dans l'armée et les services de renseignement pakistanais ont fourni au Dr Khan une complicité sans laquelle il n'aurait jamais pu faire sortir les équipements dont il est question ni donner à son réseau une telle ampleur. Ce réseau, notoirement utilisé par les autorités pakistanaises pour ses propres besoins d'approvisionnement en équipements sensibles, fonctionnait en fait dans les deux sens.

En conclusion :

1° Le TNP est menacé à la fois avec un premier retrait, la possibilité de nouveaux retraits, l'existence de pays qui le violent de façon de plus en plus subtile et, enfin, par la difficulté du Conseil de sécurité à se prononcer de façon unie et ferme en cas de violation.

2° Les effets de la globalisation dans le domaine de la prolifération sont maintenant nets avec l'affaire libyenne et le réseau pakistanais, les plans pakistanais, la production malaisienne, le transport allemand, le rôle de Dubaï, les intermédiaires européens...

3° Certains pays tiers suscitent des interrogations légitimes :

- quelle connaissance la Chine avait-t-elle des trafics entre le Pakistan et la Corée du Nord, deux pays où elle est très présente ?

- quelle connaissance l'Egypte avait-elle de ce qui se faisait en Libye ?

4° Un simple renforcement des contrôles à l'exportation ne sera pas à la hauteur du problème. Il faudrait pouvoir s'assurer que le réseau identifié est bien démantelé et qu'il ne se reconstituera pas. Ce ne sera pas simple. Cependant, des lacunes dans les contrôles doivent être identifiés, y compris en Europe. Les responsables d'entreprises proliférantes sont-ils punis par la loi?

5° S' agissant du problème du contrôle continu qu'il faut mettre en place en Libye et en Iran, il ne suffit pas de désarmer un pays. Il faut encore veiller à ce que les capacités ne soient pas reconstituées.

6° En ce qui concerne l'Irak enfin, il faudrait décider du rôle que l'ONU va avoir dans le contrôle continu des activités irakiennes non nucléaires -par exemple après la fin du travail de l'Iraq Survey Group- et de la portée des missiles qui pourront être développés par ce pays à l'avenir. La résolution 1483 de l'ONU de juillet 2003 a prévu de revoir le mandat de l'UNMOVIC mais, pour l'instant, rien n'a été encore décidé. Plus le temps passe, plus ces questions vont prendre de l'importance, pour les voisins de l'Irak comme pour la communauté internationale.

M. Xavier de Villepin - Je voudrais remercier Mme Delpech et lui dire que je partage largement son inquiétude sur la prolifération.

A propos de l'Irak, on aurait trouvé récemment un obus chargé de gaz sarin. Avez-vous confirmation de cette donnée importante ?

Sur le Pakistan, je suis totalement surpris par l'affaire Khan et par la bienveillance des Américains à son égard qui, d'une part, approuvent Musharraf d'avoir pardonné et, d'autre part, se précipitent pour donner au Pakistan un statut de meilleur allié hors OTAN. Tout cela me trouble.

Sur l'Iran, je crois qu'il y a deux phénomènes nouveaux :

1° les conservateurs victorieux aux dernières élections seront-ils plus acharnés que les réformateurs pour continuer le programme nucléaire ?

2° compte tenu de « l'enlisement », et le mot n'est pas trop fort, des Américains en Irak, ne seront-ils pas tentés de trouver en Iran une certaine complicité pour les aider à rétablir un certain ordre, en fermant les yeux sur le programme nucléaire ?

En ce qui concerne la Corée du Nord, je suis également troublé par ces six pays, qui se réunissent périodiquement pour parler, et dont nous ne connaissons jamais précisément les résultats. Ces six pays ont-ils tous intérêt au succès de la non-prolifération en Corée du Nord ou y a-t-il des attitudes divergentes ?

Sur les activités liées au cycle du combustible, à l'enrichissement de l'uranium et au retraitement des matières fissiles, faut-il ou non, à votre avis, renforcer les règles internationales existantes, qui me paraissent très insuffisantes aujourd'hui ?

Dans toutes ces affaires, on constate une faillite du renseignement sur la prolifération, en commençant par les Etats-Unis, et nous n'en sommes pas exempts. Peut-on faire mieux à votre avis ? Est-ce pareil pour tous les pays ?

Enfin, où en est-on de l'antimissile exactement ? On en parle de moins en moins alors que ce dossier était très important il y a quelques années. Avons-nous quelques atouts en Europe ou faudra-t-il acheter les produits nécessaires à notre protection sur étagères aux Etats-Unis ?

M. Christian de La Malène - Merci, Madame, pour la précision de vos propos. Je voudrais revenir sur ce réseau qualifié de « privé » qui semble avoir une sorte de siège à Dubaï. Vous n'avez parlé que d'échanges de ce réseau avec les Etats mais vous n'avez pas parlé de terrorisme. Pour un Etat, l'arme nucléaire est une arme défensive. Pour le terroriste, l'arme nucléaire peut devenir, après transformation, une arme offensive. A priori, on pourrait penser que la volonté d'emploi du terroriste est différente de celle des gouvernements. Or on n'entend pas parler des moyens pour essayer de conjurer ce danger.

Les Américains sont occupés ailleurs, je le comprends bien, mais ils sont les premiers menacés. Ils sont au premier rang d'un désastre éventuel et il est difficile de comprendre leur relative passivité. Mènent-ils une action tout seuls ? On n'en voit que des résultats médiocres. Ils sont partis en Irak pour un danger auquel ils ne croyaient pas, cela ne leur fait-il pas ignorer le danger auquel ils devraient croire ?

M. Didier Boulaud - Pourrait-on avoir quelques précisions sur cette découverte d'obus au gaz sarin ?

Par rapport au contrat avec le Pakistan de fournitures de sous-marins, je voudrais quelques précisions sur l'implication de la Malaisie dans cette affaire.

M. Jean François-Poncet - Première observation : je partage la préoccupation de M. de Villepin sur la menace et l'imperfection des contrôles internationaux. De façon plus concrète, quand on regarde ce qui s'est passé au cours des quarante dernières années, on constate qu'il y a eu autant de progrès qu'il y a eu de reculs en matière de prolifération nucléaire. Je me souviens de l'époque où la préoccupation était l'Argentine, l'Afrique du sud et la Libye. Voilà trois pays qui, apparemment, se sont retirés de cette recherche.

Deuxième observation : on peut considérer que l'Inde et le Pakistan sont devenus nucléaires et ne cesseront pas de l'être. On assiste parallèlement à une reprise du dialogue entre ces deux pays. Va-t-il aboutir sur la question du Cachemire ? Une retenue de la part de ces deux pays n'est-elle pas liée au fait qu'ils ont l'un et l'autre acquis une capacité de dissuasion, ce qui nous amènerait à un réexamen des implications politiques et économiques d'une situation de ce genre.

Troisième observation : M. de Villepin a envisagé, s'agissant de l'Iran, une hypothèse selon laquelle les Etats-Unis ayant besoin de l'Iran fermeraient les yeux sur leurs manoeuvres nucléaires. J'ai une hypothèse inverse : j'ai beaucoup de mal à penser que cette démarche aurait eu le succès qu'elle a eue s'il n'y avait pas 130 000 soldats américains aux portes de l'Iran. Aujourd'hui, on n'imagine pas une seconde que les Américains puissent envisager quelque opération militaire que ce soit à la fois contre la Syrie et l'Iran en raison de la dégradation de leur situation et de leur image. Les Américains sont paralysés au Moyen-Orient. Si l'on ajoute ce qui se passe entre Israël et territoires palestiniens, c'est encore plus clair. J'envisage l'autre hypothèse selon laquelle les Américains n'ont plus la capacité d'intimidation qui a été la leur dans une courte période de quelques mois pendant laquelle tout le Moyen-Orient a tremblé craignant qu'ils ne s'intéressent à la Syrie ou à l'Iran...

Quatrième observation : je voudrais revenir sur les questions posées par mon collègue sur le terrorisme. Quel risque y a-t-il de voir des organismes terroristes utiliser, réellement et efficacement, les armes pas seulement nucléaires, mais les armes de destruction massive ? Sur ce point, la presse a fait des commentaires contradictoires. Qu'est-ce qu'une « bombe sale » ? Est-ce un mélange d'explosif conventionnel et d'éléments nucléaires qui en accroissent la nocivité ? Les comptes rendus sur l'efficacité véritable d'armes chimiques et biologiques sont contradictoires, notamment la difficulté liée à leur transport et à leur diffusion dans l'eau... Un Etat qui, comme l'Irak, attaque chimiquement des troupes iraniennes en ordre de bataille c'est une chose, mais peut-on imaginer qu'il y ait une forme efficace pour les terroristes d'utiliser des armes chimiques ou bactériologiques ?

Mme Thérèse Delpech - En ce qui concerne l'obus rempli de sarin, il est clair que les Irakiens ont eu ce neurotoxique dans leur arsenal, et même dans plusieurs types de munitions -ils l'ont même utilisé contre les Iraniens et les civils Kurdes- mais j'attends le résultat des analyses de laboratoire pour donner une confirmation de l'événement. S'il était confirmé, ceci signifierait à la fois que le produit a été dégradé par le temps, compte tenu de l'absence de victimes (ceci serait conforme aux vues de l'UNMOVIC, dont les inquiétudes principales portaient sur le VX) et que l'Irak n'a pas détruit toutes ses munitions non conventionnelles.

Sur le Pakistan, la bienveillance américaine vient du rôle attribué aux autorités pakistanaises dans la lutte contre le terrorisme. Elle n'en est pas moins très surprenante et, à mon avis, dangereuse, car elle donne au Pakistan un signal trouble. Le réseau va sans doute au moins partiellement continuer à fonctionner, d'autant que les Américains n'ont aucune assurance de son démantèlement et de la poursuite de son activité dans d'autres pays que l'Iran ou la Libye. Dans ces conditions, l'expression « meilleur allié hors OTAN » pour désigner le Pakistan fait sourire.

S'agissant de l'Iran, les conservateurs seront-ils plus fermes que les réformateurs ? Très honnêtement, la distinction entre conservateurs et réformateurs n'est pas forcément pertinente dans le domaine nucléaire où le consensus national est très large en Iran en raison tant de l'environnement régional que du prestige attaché à la bombe. C'est un projet ancien qui date du règne du Shah et qui a connu une résurrection en 1984. Les Iraniens voient dans l'option nucléaire la possibilité de s'affirmer comme grande puissance régionale. Comme je l'ai indiqué, l'Arabie saoudite, l'Egypte et la Turquie pourraient en tirer des conclusions dangereuses précisément pour cette raison.

Le lien entre la dégradation de la situation en Irak et les moyens de pression sur le dossier nucléaire en Iran concerne tant le Royaume Uni que les Etats-Unis. Il est essentiel pour les Britanniques, qui sont en première ligne en zone chiite, que les Iraniens ne deviennent pas des perturbateurs actifs en Irak. Il faut veiller à poursuivre le travail à trois au niveau européen sur l'Iran.

Cela, Monsieur François-Poncet, n'est pas incompatible avec votre lecture qui consiste à dire que, dans la situation actuelle, les Américains ont perdu la capacité d'intimidation qui était la leur après le renversement de Saddam Hussein. C'est également ce que pense aujourd'hui la Syrie, qui a eu très peur après l'entrée des Américains à Bagdad, et qui commence à reprendre de l'assurance.

En raison de la situation économique et de la jeunesse très nombreuse qui arrive sur le marché, il y a vis à vis de l'Iran d'autres réponses que l'option militaire, très irréaliste. C'est la raison pour laquelle je suis favorable au passage du Conseil de sécurité : l'Iran ne peut se permettre de se voir imposer des sanctions. Elle a besoin d'une insertion dans l'économie mondiale et ses résultats actuels sont d'ailleurs plutôt bons.

En ce qui concerne la Corée du Nord, les réunions des six pays qui se tiennent régulièrement à Pékin et dont vous regrettez, Monsieur de Villepin, qu'elles ne donnent lieu à aucun résultat concret, sont en fait surtout destinées à entretenir un processus politique. Les différents partenaires n'y ont pas les mêmes intérêts. L'attitude des Chinois, notamment, est très ambiguë à l'égard de la Corée du Nord et l'on ne peut exclure que Pékin veuille utiliser Pyongyang dans le grand jeu avec les Etats-Unis sur Taïwan. En outre, il est clair que la Chine ne souhaite la réunification des deux Corée qu'à ses propres conditions. C'est un jeu très dangereux vis-à-vis des Japonais, qui considèrent la situation avec inquiétude, et dont le comportement peut changer très rapidement.

Sur le renforcement des règles internationales d'accès aux activités propres au cycle du combustible, trois projets ont été proposés :

1 - gel de la situation actuelle en réservant l'usage de ces technologies à ceux qui les possèdent déjà (projet américain);

2 - moratoire de trois ans pour tout nouveau transfert (projet canadien);

3 - transferts limités aux Etats qui se conforment à leurs engagements internationaux (projet français), qui selon moi serait une solution plus juste et plus conforme au problème posé.

En ce qui concerne la faillite des services de renseignement, le problème est le suivant : la prolifération étant par nature clandestine, les capacités de dissimulation des pays proliférants se développent d'autant plus que les technologies actuelles d'interception et d'observation s'améliorent, sans parler du renseignement humain. Le travail des services de renseignement est donc de plus en plus difficile. Ils sont aussi très souvent à la merci d'opérations de désinformation. Les Irakiens par exemple ont appris des Soviétiques et des Allemands de l'est certains principes de désinformation. Des erreurs d'évaluation existent dans les deux sens : dans certains cas, des sous-estimations (Libye, Irak avant 1990, Iran..) et, dans d'autres, des surestimations (Irak en 2002-2003). Dans d'autres cas encore, il est difficile de savoir où se trouve la vérité, comme c'est le cas pour les activités de la Corée du Nord tant dans le domaine de l'enrichissement que du retraitement.

Sur les défenses antimissiles, des capacités tactiques sont en cours de développement, à la fois terrestres et navales, dans l'axe arrêté par le Président de la République en juin 2001. D'autre part, nous sommes d'accord, depuis le Sommet de l'OTAN, à Prague en 2002, pour contribuer à l'étude d'une protection plus étendue. Quelle sera la contribution française, en particulier, dans des domaines qui concernent l'alerte avancée, indispensables en l'état actuel des événements pour éclairer notre environnement méditerranéen ? Il est encore trop tôt pour le dire, mais c'est un des domaines où des réflexions sont engagées.

M. Jean François-Poncet - Les Américains ont-ils résolu les problèmes techniques posés ? Peuvent-ils aujourd'hui arrêter un missile balistique ?

Mme Thérèse Delpech - Ils ont pris un retard considérable pour de nombreux tests, mais comme leur philosophie est d'avancer sans avoir testé tous les éléments du système, ce n'est pas nécessairement un handicap majeur. Ils devraient être en mesure, à l'automne, avant les élections, de déployer sept à dix intercepteurs. Quelle est la chance pour ces intercepteurs d'arrêter un vrai missile doté de leurres ? C'est une autre histoire, mais ce qui est sûr c'est qu'ils font des progrès. Les Américains n'ont jamais cessé de travailler depuis les années 50 sur leur programme antimissile. A un certain moment ces recherches continues porteront leurs fruits. Mais le défi est énorme, même si l'ambition n'est pas d'arrêter les missiles russes ou même chinois ! Il me semble que depuis l'excellent rapport de M. de Villepin sur les défenses antimissiles, les choses ont évolué.

Sur le réseau de prolifération et la capacité terroriste à en bénéficier, la chose la plus grave est la dimension « corruption ». A partir du moment où des services nucléaires sont offerts contre des valises de billets, on peut s'attendre à tout.

Il ne faut pas faire de catastrophisme cependant. Acquérir un manuel est une chose, élaborer une arme nucléaire en est une autre. Cela nécessite une infrastructure qui n'est pas pour l'instant à la portée des terroristes. En revanche, la combinaison d'explosifs conventionnels et d'agents radioactifs peut constituer une arme de terreur redoutable. C'est la raison pour laquelle la France s'investit beaucoup dans la surveillance des sources radiologiques et la détection radioactive.

Monsieur François-Poncet, il est tout à fait exact qu'il y a eu autant de progrès que de recul en matière de prolifération nucléaire. Effectivement, l'Iran a dû faire la part du feu, la Corée du Nord n'a pas fait de nouveau test balistique, les révélations libyennes et pakistanaises ont été importantes, et l'on n'a pas trouvé de stocks d'armes en Irak, seulement des accords de Bagdad avec la Corée du nord pour des missiles de plus de 1000km. Mon approche est toutefois différente, car je ne suis pas du tout convaincue que, si l'on regarde la situation en plus grand détail, elle n'apparaisse pas plus inquiétante. La référence que vous faite s à la situation des années 90 est intéressante : on avait le sentiment, dans ces années-là, d'avoir gagné la partie de la prolifération car beaucoup de pays renonçaient à l'arme nucléaire (l'Ukraine, le Khazakstan, la Biélorussie, l'Argentine, le Brésil, l'Afrique du Sud...). Nous n'en sommes plus là. On craint à présent un mouvement inverse .

En outre, aujourd'hui, l'intérêt des terroristes pour le non conventionnel est avéré. Les méthodes d'épandage en agriculture intéressaient Mohammed Atta. L'envoi d'anthrax par lettres a tué cinq personnes, paralysé la poste pendant des mois et entraîné des dépenses considérables pour la décontamination des immeubles et des services postaux. Le gaz sarin répandu dans le métro de Tokyo n'a tué que 11 personnes parce que les terroristes ont utilisé un gaz assez impur et une méthode de dissémination stupide (des sacs percés avant de sortir de la rame de métro). Ma grande inquiétude tient à leur imagination à leur collaboration, à leur grande détermination et à leur capacité d'adaptation.

Les organisations terroristes s'intéressent bien aux agents biologiques ou chimiques. On en a eu la preuve même en Europe avec la découverte de produits chimiques à Londres ou à La Courneuve. Certaines grandes capitales européennes sont suffisamment inquiètes pour avoir procédé, comme à Paris et à Londres, à des exercices dans le métro contre une attaque non conventionnelle chimique. Il y a eu un exercice « variole » à Lyon et un exercice radiologique près de Lille. Ce genre d'entraînement doit être poursuivi. Récemment, les Anglais ont annoncé qu'ils préparaient des plans d'évacuation de parties entières de Londres. En reliant l'intérêt certain des terroristes pour ces armes et l'attitude de gouvernements - peu enclins habituellement à encourager l'inquiétude dans ce domaine, il faut à mon sens en tirer la conclusion que le terrorisme non conventionnel doit être pris au sérieux.

En ce qui concerne l'Inde et le Pakistan, il faut être prudent quand on parle de retenue entre ces deux pays. On se souvient de l'offensive de Kargil, lancée par le président Musharraf en 1999, et de la mobilisation massive des deux armées en 2002. La tension entre les deux pays autour du problème du Cachemire est encore dangereuse. Le « rideau de fer » avait un côté désagréable, mais au moins il représentait une limite claire entre les deux camps. Que ce soit en Inde, en Chine, en Corée ou au Moyen-Orient, les territoires sont disputés ou les frontières ne sont pas claires. Il faudrait arriver à officialiser au niveau international la ligne de contrôle de l'Inde avec le Pakistan et avec la Chine pour réduire la gravité de ce problème. Le nouveau gouvernement indien devrait poursuivre ce qui avait été commencé par le précédent Premier Ministre tant avec le Pakistan qu'avec la Chine.

M. le Président - Il me reste à vous remercier. Nous avons été à la fois passionnés et inquiétés.

M. Philippe CARRÉ
Directeur des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
au Ministère des Affaires étrangères

Le 23 juin 2004

_______

M. le président - Je souhaite la bienvenue à M. Philippe Carré, Directeur des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères. Avec lui, nous entendons le dernier de nos cinq experts en matière de prolifération nucléaire. Monsieur le Directeur, vous avez la parole.

M. Philippe Carré - Merci. Je suis très honoré d'avoir l'occasion d'intervenir devant vous.

Vous avez identifié la non-prolifération nucléaire comme point central de la problématique de sécurité de la France. Ceci rejoint hélas notre propre jugement. Bien entendu, d'autres menaces, comme le terrorisme, ont transformé notre environnement de sécurité, mais la non-prolifération est au coeur de notre préoccupation, parce que les dangers inhérents à un échec sont absolument hors de proportion avec tout ce que nous connaissons par ailleurs.

Nous traversons depuis quelques années toute une série de crises préoccupantes qui mettent en question l'efficacité du régime de non-prolifération, sa capacité à résoudre de telles crises et à contenir les risques de prolifération nucléaire.

La communauté internationale, par vagues successives, s'est organisée afin de combler les lacunes des régimes de non-prolifération. La France a joué un rôle actif en ce sens, parce que cela lui revient et parce que nous étions sensibilisés historiquement aux enjeux liés à la prolifération.

La première phase a été consécutive à la première crise irakienne, puisque les découvertes effectuées en 1991 sur le programme nucléaire de l'Irak ont conduit à revoir de manière fondamentale le système des garanties de l'AIEA pour le renforcer. Les dernières crises nous amènent à envisager de nouvelles mesures pour combler les manques là où ils apparaissent.

Je souhaiterais toutefois commencer par un rappel historique qui explique en quoi le système actuel n'est pas parfait, ni intégralement cohérent, dans la mesure où il constitue l'héritage de plusieurs décennies en la matière.

Ce système a été mis en place progressivement, de façon empirique, et il continue à en être ainsi. Il repose sur deux séries d'outils de nature différente.

Le premier niveau est formé des instruments internationaux dont le principal est le TNP de 1968. Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), bien postérieur, le protocole additionnel aux accords de garanties de l'AIEA, qui remonte à 1997, la convention sur la protection physique des matières nucléaires, constituent toute une série d'instruments de droit international classiques, multilatéraux, inscrits soit directement soit moins directement dans un système normatif international universel.

Ces instruments ont donné naissance à des agences spécialisées chargées de la mise en oeuvre de leurs prescriptions. C'est le cas de l'AIEA et de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).

Un second degré, très différent, relève d'un code de conduite adopté par les Etats disposant de moyens particuliers dans le cadre de l'ensemble des groupes de fournisseurs touchant aux différents domaines de la non-prolifération. Pour le nucléaire, le Groupe des fournisseurs nucléaires, ou groupe de Londres, est l'acteur principal. Il s'est élargi progressivement et la Chine y a récemment adhéré.

L'existence de ces différents outils repose sur l'idée que ce type de menace doit être traité par une approche coopérative de la sécurité collective et sur des relations de confiance entre les Etats.

Les pays qui adhèrent à ces instruments internationaux font le pari que leur sécurité sera mieux assurée s'ils renoncent à certains types d'armes. Ils acceptent les contraintes de la vérification ou du contrôle des exportations, mais en échange d'engagements comme le libre accès aux applications civiles de l'énergie nucléaire. Ils assurent leur sécurité autrement que par la course aux armements ou des mesures unilatérales.

Le TNP a mis 35 ans pour arriver à son stade actuel de quasi-universalité. Les Etats qui demeurent en marge avaient ouvertement fait part de réserves dès l'origine. Mais l'évolution a été, autrement, dans le sens de l'universalisation. On pensait, il y a encore 15 ans, qu'il pourrait y avoir une vingtaine de puissances nucléaires. Ce n'est pas le cas et, à l'inverse, des pays tentés par l'arme nucléaire comme l'Afrique du sud, le Brésil ou l'Argentine, se sont ralliés à ce régime. Nous-mêmes y avons adhéré en 1992, avec la Chine.

La convention d'interdiction des armes chimiques n'a que dix ans. Le protocole additionnel de l'AIEA n'en a que sept. Il s'agit donc d'un processus très long où les éléments les plus importants sont relativement récents.

Cette approche coopérative a pu être mise en cause ou contestée, notamment par l'administration américaine actuelle, lorsque soit celle-ci, soit une partie de ceux qui inspiraient sa politique, ont considéré que le principe même de cette approche de prévention et d'organisation collective dans une logique de coopération n'était pas de nature à répondre complètement au problème posé.

C'est ainsi qu'est apparue, à côté de la logique de non-prolifération ou de prévention, une logique différente qui est celle de la contre-prolifération. Elle a été argumentée par certains penseurs liés à l'administration américaine actuelle, qui ont estimé qu'il fallait résoudre le problème à la base, fut-ce par des actions préventives ou par des mesures défensives.

C'est une vision très différente que je rappelle pour montrer que la logique générale n'a pas forcément été admise par tout le monde, certains ayant considéré qu'elle rencontrait des limites.

Cette contre-logique a toutefois rencontré elle-même ses limites et l'administration américaine reconnaît aujourd'hui l'intérêt de travailler dans le cadre des instruments internationaux classiques, avec sans doute plus de scepticisme que nous et un attachement moindre à l'arrière-plan politique qui en est l'épine dorsale.

On peut considérer que, pour être complet, le régime de non-prolifération devrait englober d'autres éléments.

La question des vecteurs n'est prise en compte qu'à travers le régime du MTCR et le code de conduite sur les missiles que la France a contribué à développer. La problématique des vecteurs est évidemment distincte de celles des armes elles-mêmes et touche à d'autres intérêts ou considérations, mais elle lui est nécessairement liée.

Un autre complément mériterait d'être apporté au système normatif international. Il s'agit d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ( cut off). Les principaux pays occidentaux considèrent qu'il serait souhaitable d'aller dans ce sens moyennant certaines conditions, mais la discussion est actuellement bloquée au sein de la Conférence du désarmement. Certains Etats ne veulent pas engager une négociation si ne sont pas également abordés d'autres sujets comme le désarmement nucléaire ou la course aux armements dans l'espace. Sous réserve de ce blocage, on peut penser que ce traité serait éventuellement la prochaine étape du renforcement du système normatif international.

En matière de contrôles à l'exportation et, de manière générale, d'encadrement par des règles internationales, il reste aussi à accorder une plus grande vigilance sur les activités liées au cycle du combustible, c'est-à-dire l'enrichissement et le retraitement. Nous avons présenté des propositions en ce sens.

Si le dispositif international peut bien entendu être amélioré, nous ne voyons pas, en revanche, hormis le traité « cut off », le besoin d'un instrument international radicalement nouveau qui ferait défaut, ou d'un instrument global qui rassemblerait les instruments existants.

Quels sont aujourd'hui les problèmes auxquels nous nous heurtons ?

Le premier est que l'universalité du TNP n'est pas achevée.

Ni l'Inde ni le Pakistan, qui ont procédé à des essais nucléaires en 1998, ne souhaitent adhérer à ce traité ou ils ne souhaiteraient le faire qu'avec la pleine reconnaissance de leur statut nucléaire, ce qui n'est pas compatible avec la logique du Traité. En effet, ce traité qui a été reconduit de manière indéfinie sans aucun changement en 1995, établit un principe général de renoncement aux armes nucléaires, dont ne sont exemptés que cinq Etats, pour des raisons historiques. Il n'y a pas volonté de maintenir structurellement plusieurs catégories d'Etats.

La Corée du Nord est un cas différent sur le plan juridique. Elle était partie au TNP mais a annoncé qu'elle se retirait. Nous considérons qu'il ne suffit pas d'une déclaration pour se retirer du TNP et nous ne reconnaissons donc pas la façon dont la Corée du Nord estime s'être affranchie des obligations du TNP.

Israël n'a pas souhaité non plus adhérer au TNP et ne prévoit pas de le faire.

Plus préoccupant est le fait que seuls une cinquantaine de pays aient mis en oeuvre le protocole additionnel de garanties renforcées avec l'AIEA. Il n'existe que depuis 1997 mais il est regrettable qu'un nombre aussi important d'Etats ne l'aient pas signé, notamment dans le monde arabe et en Asie.

Heureusement, les crises récentes ont conduit la Libye, et l'Iran dans le cadre des demandes faites par l'AIEA à notre initiative, à déclarer leur volonté de signer et de mettre en oeuvre le protocole additionnel. Dans le cas de l'Iran, celui-ci n'est pas encore ratifié mais il est d'ores et déjà appliqué.

Deuxième limite : il existe des cas dans lesquels les obligations ne sont pas respectées. Ces cas sont limités et se situent dans des contextes de tensions particulières, mais on ne peut, dans le domaine des armes de destruction massive, se satisfaire d'un succès à 98 ou 99 %. Le succès rencontré dans le ralliement de plus en plus large aux objectifs de non-prolifération ne peut compenser le fait qu'apparaissent des cas de non-respect très gênants, notamment parce que ces exceptions entraînent une perte de crédibilité du régime international chez ceux qui y ont adhéré et qui ont accepté les contraintes dont d'autres s'affranchissent.

Il y a à certains égards des évolutions qui vont dans le bon sens, comme le cas irakien, après les mesures engagées en 1991. L'AIEA a pu vérifier le démantèlement de l'ensemble du programme, ce qui a permis de normaliser la question du nucléaire en Irak. La Libye a accepté de reconnaître des activités non-conformes au traité et de renoncer intégralement à l'ensemble de ses programmes. Avec l'Iran, le dialogue engagé sur l'initiative de la France montre qu'un espoir ou une marge de discussion peuvent exister pour amener ce pays à répondre aux questions concernant son respect du Traité. Dans le cas de la Corée du Nord, des discussions à six, probablement insuffisantes, permettent d'éviter que la crise évolue vers quelque chose de plus dangereux et témoignent d'un effort pour la contrôler.

Autre nuance : nous avons beaucoup de craintes mais, depuis 50 ans, il n'y a pas eu d'emploi d'armes nucléaires malgré ces programmes et même, hormis le cas de l'Irak et des armes chimiques, d'emploi d'armes de destruction massive. Le nombre de pays à renoncer aux armes de destruction massive et acceptant les contrôles n'a cessé de croître.

Ainsi, ce panorama fait apparaître une progression générale de l'adhésion aux objectifs de non-prolifération, malheureusement contrebalancée par l'existence de crises, dont certaines peuvent être prises en charge avec une plus ou moins grande efficacité. Les deux éléments ne peuvent être réconciliés dans un jugement global et nous devons nous préoccuper de résoudre les problèmes, fussent-ils marginaux, pour éviter qu'ils ne dérivent et ne servent d'exemples à d'autres.

Troisième problème : nous constatons une diffusion de la technologie et du savoir. Le problème s'est posé en 1990 lors de l'éclatement de l'URSS, mais nous avons le sentiment que les risques ont été assez largement contenus. Aujourd'hui apparaissent de nombreux fournisseurs potentiels et aussi des réseaux échappant à la sphère politique, fondés sur une coopération informelle entre individus et entreprises. Le cas du réseau Khan est emblématique d'une situation dans laquelle, à notre insu, et sans mettre en jeu nos technologies, des proliférations secondaires ont pu être organisées.

Le quatrième problème que je mentionnerai est la liaison avec le terrorisme.

C'est un grand débat. Quelle que soit la réalité des intentions et des capacités des terroristes à avoir accès à des armes de destruction massive, cette hypothèse ne peut être acceptée. Ceci nous amène à orienter notre vigilance vers des questions comme la sécurisation des sources radioactives ou la problématique des « bombes sales ». Il s'agit d'un type de danger nouveau parce que l'adversaire ne sera plus le même et n'obéira pas à des logiques plus ou moins rationnelles de sécurité, comme des Etats, mais à une logique de destruction définitive.

J'évoquerai maintenant la politique française de non-prolifération, en rappelant en premier lieu que pour notre pays, la sécurité de la France est d'abord assurée par la dissuasion nucléaire.

Nous faisons de la lutte contre la prolifération une priorité de notre politique étrangère. Le Président de la République a proposé l'organisation d'un sommet du Conseil de sécurité des Nations unies pour souligner cette priorité. La France est partie prenante de l'action internationale et figure en tête de certains efforts, tout en gardant à l'esprit qu'elle dispose d'un instrument de dissuasion particulier pour notre sécurité.

Dans l'affaire iranienne, nous avons pris l'initiative avec nos partenaires allemands et britanniques de rechercher une issue à une situation qui ne pouvait se résoudre par une alternative entre la capitulation et la confrontation. Nous essayons d'obtenir un succès du système de non-prolifération par la voix du dialogue et en engageant l'Iran à souscrire à une logique de coopération internationale.

Dans le cadre du G 8 et du Groupe de fournisseurs nucléaires, nous avons effectué des propositions visant à renforcer le régime de non-prolifération tout en préservant la possibilité d'un recours à l'énergie nucléaire civile. Au sein du G 8, nous avons aussi présenté à Evian en 2003 un plan d'action sur les sources radioactives.

Au sein de l'Union européenne, nous avons été particulièrement actifs dans l'élaboration d'une stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, qui a permis de rassembler autour d'une vision commune des Etats qui avaient entre eux, sur l'arme nucléaire, sur la dissuasion et sur l'énergie civile nucléaire, des sensibilités différentes. Cette stratégie aura des répercussions sur la législation des Etats qui ne disposaient pas d'un cadre juridique suffisant, mais aussi sur les relations de l'Union européenne avec les pays-tiers, par le biais de l'insertion d'une clause de non-prolifération dans les accords commerciaux ou mixtes.

Au Conseil de sécurité, la France a contribué à l'adoption de la résolution 1540, premier texte du Conseil de portée générale sur les questions de prolifération depuis la déclaration de 1992, adoptée après la guerre du Golfe. Cette résolution engage tous les Etats à se doter des instruments internes de contrôle des exportations et de sanctions pénales permettant de faire respecter leurs engagements internationaux. La France a beaucoup oeuvré en faveur de cette résolution, fondée sur le chapitre VII de la Charte, ce qui rappelle que la prolifération constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale et relève donc directement de la responsabilité du Conseil de sécurité.

Enfin, en dépit des divergences sur l'Irak, nous avons su maintenir un rapport très étroit et très confiant avec les Britanniques et les Américains, ainsi qu'avec l'Allemagne et la Russie, que nous avons amenées à partager davantage notre logique. La coopération avec les Etats-Unis reste fondamentale puisque nous travaillons sur des dossiers sur lesquels le recoupement d'informations, le renseignement, la mise en cohérence des différentes pièces d'un puzzle sont essentiels.

Aujourd'hui, la France oriente ses efforts sur le soutien à l'universalisation des accords existants et à l'AIEA, qui doit disposer des capacités et du budget nécessaires à son rôle de vérification. Elle appuie le rôle du Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 1540, avec la création auprès de lui d'un comité qui examinera les rapports des Etats sur la mise en oeuvre de leurs obligations.

En matière de renforcement des régimes de fournisseurs, j'ai évoqué la Chine qui a adhéré au groupe des fournisseurs nucléaires. Nous essayons aussi de faire comprendre à des Etats comme le Pakistan, qu'il est dans l'intérêt général comme dans son propre intérêt qu'existent des systèmes de contrôle à l'exportation de nature à éviter des fuites ou des stratégies clandestines conduites par des individus. Dans beaucoup de pays, il n'existe pas l'arsenal législatif, administratif et répressif qui permette d'éviter des comportements individuels qui se produiraient à l'insu des Etats.

Nous avons travaillé à la mise en place de l'initiative de lutte contre la prolifération. Ce projet, dont on a célébré le 1 ^er juin le premier anniversaire à Cracovie, s'est mis en place en peu de temps, dans une logique qui ne vise pas des pays en particulier, mais se préoccupe de coopérer pour mettre fin à des activités qui peuvent d'ailleurs ne pas être sanctionnées par les Etats.

Nous portons une grande attention à la criminalisation des activités illégales de prolifération. De nombreux pays ne prévoyaient que des peines à caractère administratif en cas d'infractions douanières pour des agissements dont les répercussions sur la sécurité mondiale pouvaient être très importantes, d'où la nécessité de faire accepter cette notion de criminalisation des activités illégales.

Enfin, la France est active au sein du G 8 dans le cadre du partenariat mondial contre des armes de destruction massive qui concerne l'ex-Union soviétique et notamment la sécurisation, le démantèlement et la destruction des matières nucléaires. Les actions conduites sont toutefois limitées par les contraintes budgétaires et les difficultés de mise au point du cadre de coopération avec la Russie.

M. le président - Merci. La parole est au rapporteur.

M. Xavier de Villepin - Je remercie M. Carré de ces informations et voudrais poser quatre questions.

La première concerne l'Iran, la seconde la Corée du Nord, la troisième les mesures proposées pour améliorer le régime et la quatrième la position de l'Union européenne.

Sur l'Iran, après le grand espoir suscité par la visite des ministres européens en octobre 2003, on semble assister à un durcissement. A quoi l'attribuez-vous ? S'agit-il de raisons intérieures à l'Iran, de la situation en Irak, des relations avec les Américains ? Est-on au bord de l'échec ou dans une situation de négociation qui va se prolonger ?

Sur la Corée du Nord, les contacts entre les six pays reprennent aujourd'hui même. Qu'en attendez-vous ? On ressent une grande déception et on se demande si les six tirent dans le même sens. On a hélas l'impression qu'il ne sort strictement rien de ces contacts. Tout ceci va-t-il continuer alors que nous sommes dans une situation différente de celle de l'Iran et beaucoup plus dangereuse, la Corée du Nord disposant vraisemblablement déjà d'armes nucléaires

En tout cas, sur ces deux dossiers, je crois ne pas me tromper en disant que personne n'attend beaucoup d'avancées avant le résultat des élections américaines du 2 novembre 2004.

Sur l'essentiel -le renforcement des régimes de lutte contre la prolifération- nous avons l'impression qu'il y a un véritable foisonnement d'idées. Quelles sont, parmi ces idées, celles qui pourraient recueillir un consensus et être rapidement mises en oeuvre pour améliorer les régimes de non-prolifération ?

Ces propositions ne vont-elles pas se heurter aux réticences des pays non-alignés, qui pourraient exiger des contreparties de la part des cinq puissances nucléaires dont nous sommes et des trois Etats nucléaires non-partie au TNP ?

Enfin, l'Union européenne a décidé en décembre dernier d'inclure dans ses accords de partenariat avec les pays tiers une clause suspensive relative à la non-prolifération. Cette innovation est-elle déjà prise en compte dans les négociations avec certains pays ? Sera-t-elle introduite dans le cadre de la renégociation d'accords en vigueur ? Tout cela ne génère-t-il pas une critique à l'encontre des cinq pays nucléaires dont nous sommes ?

M. Robert Del Picchia - Je demeure sceptique sur les contrôles de l'AIEA, qui obéissent à des procédures presque protocolaires. On remet au représentant du pays auprès de l'AIEA une demande d'inspection de tel ou tel site. La réponse fixe le jour, l'heure et le lieu. On y va, on relève les films qui sont dans les caméras, on regarde les stocks et cela ne va pas tellement plus loin ! Il n'y a pas vraiment de possibilités de prendre quelque qu'un sur le fait en train de violer le traité !

Il faudrait utiliser d'autres moyens, notamment vérifier la liste de ceux qui fournissent à ce pays des installations qui permettraient telle ou telle activité. En Irak, c'est comme cela qu'on y est arrivé. Il y avait 118 fournisseurs dans 18 pays. Y a-t-il des évolutions en ce sens ?

Il y a aussi le moyen préventif, comme en Irak : on va bombarder une installation qui est en train de se développer. On n'en est pas encore là.

Il y a aussi le système mis en place pour vérifier qu'il n'y a pas eu d'essais nucléaires. Je crois qu'il y a 240 capteurs répartis dans le monde. Est-ce que cela fonctionne ? A-t-on eu des résultats ?

Pour la Corée du Nord, que sait-on de ce qui s'y passe ? A quand remonte la dernière visite des inspecteurs de l'AIEA ?

S'agissant de l'Iran, essaie-t-on de retrouver ceux qui lui ont vendu des produits ou des matériels ?

Quant au nucléaire militaire et civil de l'ex-Union soviétique, vous avez dit que le programme de réduction des risques coûtait cher. On avait annoncé 20 milliards de dollars sur 10 ans pour démanteler et sécuriser. Or, lors de la conférence organisée à Strasbourg pour le suivi du partenariat mondial, j'ai constaté que les moyens budgétaires ne suivaient pas et que la France se limitait à un nombre réduit de projets. Au-delà des grandes annonces, qu'y a-t-il de concret ? Pour ce qui est de l'ex-URSS, j'ai des inquiétudes profondes pour toutes ces matières, y compris le plutonium, qui pourrait aller n'importe où. Je suis peut-être pessimiste, mais si vous pouviez nous rassurer, j'en serais très heureux.

M. le président - J'ajouterai deux ou trois questions. Il y a deux pays qui sont peut-être la cause de refus d'adhésion de certains autres, et que vous n'avez pas cités. Vous ne n'avez pas parlé d'Israël. Quel est le point sur la situation aujourd'hui ? Vous n'avez pas non plus parlé de l'Arabie saoudite, qui ne dispose certes pas pour l'instant d'outils nucléaires, mais dont l'état financier lui permettrait d'acheter ici où là -et on a cité le docteur Khan- la technologie et les matériaux.

En troisième lieu, vous avez parlé du Brésil et de l'Afrique du Sud en les associant. Est-on bien certain que la position de ces deux pays soit la même ? Personnellement, je m'interroge. Alors que l'Afrique du Sud a clairement renoncé au nucléaire, diverses déclarations des autorités brésiliennes suscitent des interrogations sur leurs objectifs en ce domaine.

M. Philippe Carré - Je souhaiterais préciser tout d'abord que face aux différentes crises de prolifération nucléaire, il n'y a pas lieu de chercher à rassurer et tel n'est pas mon propos. Il existe une réelle préoccupation, motivée par de vraies raisons, et un très large consensus des pays qui partagent les mêmes priorités et les mêmes valeurs pour se préoccuper du problème de manière efficace.

Nous nous attaquons au problème sous tous les angles. On parle d'un foisonnement d'initiatives. Mais la priorité n'est pas d'imaginer un ordonnancement parfait, mais de trouver des solutions concrètes à tous les problèmes que nous rencontrons.

Il est évident qu'il y a des crises extrêmement préoccupantes. Si le problème de la Corée du Nord n'est pas résolu, si l'affaire iranienne n'évolue pas favorablement, nous serons devant des problèmes extrêmement graves. C'est pour cela que cette affaire est une priorité quotidienne au plus haut niveau de l'Etat en France. Il n'y a aucune volonté de présenter un bilan qui soit positif et, encore une fois, même si le paysage était rassurant à 99,9 %, dans le domaine du nucléaire, ce ne serait pas suffisant, on doit avoir un risque zéro.

M. de Villepin a demandé où en était la situation iranienne. Sommes-nous au bord d'un échec ?

Il est clair que les Iraniens ont constaté que le processus dans lequel ils acceptaient de rentrer se révélait finalement plus intrusif qu'ils le pensaient. C'est la preuve qu'il fonctionne.

Nous avons réussi à faire accepter à l'Iran les demandes faites par l'AIEA l'année dernière, en lui expliquant que c'était la condition d'une réinsertion dans la communauté internationale.

Moins d'un an après, nous constatons qu'avec beaucoup d'insuffisances, des crises et des incertitudes, le bilan va dans le sens d'un approfondissement de la façon dont l'Iran répond aux demandes faites par l'AIEA. Après avoir régulièrement dit qu'on lui demandait des choses inacceptables ou qui débordaient l'accord initial, l'Iran a fini par accepter de donner satisfaction sur le principe, puis a dû accepter de donner satisfaction dans les faits.

Les dernières discussions qui ont eu lieu à l'occasion de la réunion de juin du Conseil des gouverneurs de l'AIEA ont vu les Iraniens dire : « Nous sommes arrivés à la limite ; le moment est venu de clore l'affaire ou nous reprenons notre liberté ». Nous avons répondu que l'on ne pouvait décider de clore une affaire tant qu'il restait des questions non résolues -et il en reste encore beaucoup- et qu'il serait très dommageable pour les intérêts iraniens d'abandonner une voie qui permet d'espérer une solution pacifique au problème.

Actuellement, ces crises ponctuelles n'ont pas amené l'Iran à claquer la porte. Les seules déclarations après l'adoption de la résolution sont celles du Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, disant que l'Iran allait réexaminer sa position concernant la suspension des activités, suspension que l'Iran a réalisée sur une base volontaire, en application de la résolution de septembre dernier.

Nous espérons que l'Iran comprendra que ce serait une erreur de renoncer à une approche coopérative.

Il est exact que le ton a changé. Les élections en Iran ont renforcé ceux qui ne sont pas partisans de l'ouverture au monde occidental. Les discussions sont implicitement fondées sur l'idée qu'en acceptant un comportement compatible avec les règles de la communauté internationale, l'Iran pourra plus facilement réintégrer celle-ci. Si cet élément est remis en cause par ceux qui ne souhaitent pas cette ouverture, il y aura effectivement une difficulté.

Il n'est pas facile de comprendre réellement tout ce qui se passe à Téhéran, ni la réalité des rapports de forces. Nous devons être à l'écoute, expliquer très librement les choses -et la France le fait particulièrement- en restant dans la logique qu'il est de l'intérêt de l'Iran de continuer cette coopération.

Toute remise en cause unilatérale de l'Iran aurait des conséquences très graves pour tout le monde et pour l'Iran. Il faut l'éviter. Nous n'avons pas de raisons de considérer qu'aujourd'hui, une décision de remise en cause de l'accord initial sera nécessairement prise.

Il y a un risque dans l'approche suivie et une question ouverte au moins.

Le risque est celui que soulèvent certains spécialistes qui redoutent que l'Iran gagne du temps, dans une logique de coopération plus ou moins satisfaisante, pour développer parallèlement, de manière encore plus clandestine, des possibilités permettant d'obtenir soit des armes nucléaires, soit le contrôle d'un ensemble d'éléments permettant d'en fabriquer plus tard.

Il faut rester vigilant sur ce point mais il n'y a pas de preuves ou d'éléments suffisants pour étayer cette crainte.

Ce que l'on peut dire pour répondre aux reproches selon lesquels nous donnerions du temps à l'Iran, c'est que la première résolution date de septembre 2003. Nous sommes en juin 2004. J'accepterais cette objection si nous étions dans un processus de plusieurs années mais aucun de nos interlocuteurs parmi les pays les plus soucieux de se prémunir contre ce genre de risques ne croit qu'une période aussi brève soit suffisante pour réaliser ce scénario d'irréversibilité.

Tout en acceptant de jouer le jeu de la coopération avec nous, les Iraniens ne garderaient-ils pas à l'esprit l'idée d'avoir quelque part la boîte permettant, le moment venu, de reprendre les ambitions qu'ils auraient dû abandonner ? Nous travaillons plus sur les activités réelles que sur les ambitions, parce que le nombre d'Etats ayant de sombres desseins dans le monde est très élevé mais heureusement, le nombre de ceux qui ont des capacités à les mettre en oeuvre est plus restreint.

Il est certain que cette problématique se noue sur la question de la suspension des activités liées au cycle du combustible. Rien, dans ce que nous savons du programme d'électricité civil iranien, ne nous paraît justifier le programme de création du nombre assez important de moyens d'enrichissement et de retraitement du combustible qu'ils envisagent.

Les Iraniens les justifient par un programme ambitieux à venir ainsi que par une logique d'autosuffisance. Mais la Russie s'est engagée à fournir le combustible pour la centrale de Bushehr et la France serait elle-même disposée à envisager de garantir à l'Iran la fourniture de combustible dans des conditions de marché normales sur la longue période.

Nous ne pensons pas que le souci de l'autosuffisance, ni la volonté de préparer un futur programme nucléaire civil de grande ampleur permettent de légitimer l'importance des activités liées au cycle du combustible menées par l'Iran.

C'est pour cela que la suspension des activités d'enrichissement est au coeur de nos préoccupations, notre objectif étant la cessation de ces activités. Ces activités ne sont pas illégales au sens du TNP, mais l'AIEA souhaite leur suspension, au titre des mesures de confiance, parce qu'à terme, elles constituent la clef d'accès à d'éventuelles armes nucléaires.

C'est sur ce point difficile que se révélera -nous espérons dans le bon sens- la réalité des intentions iraniennes.

Nous avons obtenu par cette approche davantage que ce que l'Iran se déclarait prêt à envisager il y a neuf mois. Nous continuons donc sur cette base, en faisant valoir qu'il y va de l'intérêt de tous les Iraniens.

Sur l'Union européenne, nous inclurons la clause de non-prolifération dans les accords existants lorsqu'ils arriveront à échéance. Tout nouvel accord et tout renouvellement d'accord prévoira cette clause de non-prolifération, qui ne pose pas problème pour la grande majorité des partenaires de l'Union européenne. Elle sera insérée dans le nouvel accord avec les pays ACP, et dans celui avec le MERCOSUR. En revanche, cette clause constitue aujourd'hui un point difficile dans la négociation d'un accord avec la Syrie, moins en raison des questions nucléaires que de celles portant sur les armes chimiques et les missiles balistiques.

Sur l'AIEA et le caractère protocolaire de certaines procédures de vérification, je pense que cette appréciation ne pourrait viser que le cas des Etats qui n'ont pas souscrit au protocole additionnel. Le protocole additionnel transforme les choses ; c'est d'ailleurs pour cela qu'il est difficile de l'universaliser. Il élargit les facultés d'accès, ne laissant guère de possibilité de refuser. Evidemment, l'AIEA n'est pas dotée d'un système de renseignements comparable à celui des Etats-Unis, mais beaucoup d'Etats, dont nous-mêmes, sont en mesure de signaler à l'AIEA les soupçons qu'ils peuvent avoir.

Dans le cas iranien, l'AIEA a recueilli un certain nombre d'informations, pose des questions difficiles, met en cause la réponse quand elle n'est pas acceptable. Dans le cas de l'Irak, rien de ce qui s'est passé n'a prouvé que l'AIEA, en tout cas dans la période récente, avait mal jugé la situation. L'AIEA ne peut fonctionner que dans un réseau de confiance avec les Etats qui ont des moyens de renseignements suffisants.

M. Robert Del Picchia - Les renseignements américains ne disent pas tout à l'AIEA ou lui disent quelquefois ce qu'ils souhaitent qu'elle entende.

M. Philippe Carré - Il est certain que l'AIEA, ne disposant pas d'un système de renseignement propre, rencontre des limites.

Sur la Corée du Nord, on doit effectivement reconnaître les limites des négociations en cours. Un premier cadre a échoué, l'accord de 1994 n'ayant pas empêché la Corée du Nord de reprendre des activités de façon clandestine. Les déclarations de la Corée du Nord sont ambiguës, mais ne traduisent en rien une volonté de renoncer intégralement au nucléaire.

Le cadre régional mis en place pour la négociation, notamment avec les Etats-Unis, les Chinois, les Russes, est un élément de complexité mais aussi une des forces de cette formule. Quel que soit le jugement porté sur l'efficacité de ce processus, cela ne remet pas en cause ses objectifs, qui visent à obtenir une péninsule coréenne réellement dénucléarisée.

On a le sentiment que les Chinois ont accepté d'user de leur influence pour amener les Coréens du Nord à se comporter de façon acceptable, avec un succès qui n'est certes pas complet. Il peut y avoir des désaccords entre parties aux discussions comme celui sur l'insistance des Japonais sur leurs ressortissants enlevés, mais le fait même que les Coréens du Nord ne puissent être tentés de jouer les Chinois contre les Américains ou les Russes est plutôt un élément positif.

Il y a deux difficultés quand même, en reconnaissant qu'il nous manque beaucoup d'éléments pour comprendre tout à fait ce qui se passe. Tout d'abord, il est effectivement possible, voire quasiment certain, que la Corée du Nord détienne des armes nucléaires. Il est donc toujours plus difficile d'intervenir après qu'avant. On peut quand même espérer que ce soit à un stade tel que l'on puisse encore revenir en arrière, mais ce n'est pas acquis. Cela renforce évidemment les capacités de négociation de la Corée du Nord.

L'autre difficulté est que cette négociation ne se limite pas à la seule non-prolifération. Elle touche aussi à la sécurité régionale. C'est l'ensemble des pièces du puzzle qui doivent être au fur à mesure mises en place alors, que vis-à-vis de l'Iran, le nucléaire demeure au coeur des échanges.

Nous pensons que le P 5 et les Européens devraient intervenir à un certain stade des discussions, le P 5 parce que, s'il y a démantèlement d'armes nucléaires, ses membres auront des responsabilités particulières qu'ils ne pourront déléguer à quelques pays, et les Européens parce que s'il y a un cadre régional, un accord global comportant des éléments financiers ou d'aide, l'Union européenne ne pourra pas être mise à contribution sans avoir été préalablement associée.

Ce qui passe est encourageant pour ceux qui soulignent les premiers éléments de mise en place d'un cadre politique régional, mais reste inquiétant pour ceux qui se demandent si l'on va réellement aboutir à un démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire nord-coréen.

M. le président - N'est-ce pas de nature à inciter le Japon à avoir une autre attitude ?

M. Philippe Carré - Pour certaines parties prenantes à la négociation, un accord définitif serait nécessairement régional et inclurait la confirmation de la non-nucléarisation du Japon. Le Japon a toujours dit qu'il examinerait ses options de sécurité s'il se passait des éléments nouveaux, mais nous n'avons pas de raisons pour l'instant de douter de son statut.

M. Robert Del Picchia - Le Japon pourrait se doter rapidement de l'arme nucléaire. Il en en les moyens financiers, techniques et matériels.

M. Philippe Carré - De même qu'il faut distinguer entre les sombres desseins et les capacités réelles, on peut aussi distinguer les capacités technologiques de la volonté de se doter de l'arme nucléaire. Il y a sûrement d'autres pays qui auraient cette capacité, mais la sécurité du Japon est aussi assurée par un accord avec les Etats-Unis, et je ne pense pas que les Japonais aient dit qu'ils voulaient le remettre en cause. On peut bâtir toute une série de scénarios-catastrophes, mais il n'y a pas de raisons de considérer que ce soit le problème de l'heure.

S'agissant de l'Afrique du Sud, ce pays a un comportement très clair, qui se révèle très utile dans la négociation avec les Iraniens, puisque l'Afrique du Sud est un grand pays du tiers-monde, un pays non-aligné et a en même temps renoncé à l'arme nucléaire.

Quant au Brésil, je crois qu'on a un peu exagéré certaines déclarations souverainistes ou nationalistes. Nous n'avons pas de raisons pour l'instant de concevoir de craintes particulières, même s'il aurait été préférable de ne pas avoir ce genre de déclaration.

Concernant l'Arabie saoudite, il y a des interrogations sur ses ambitions. Elle a signé le TNP, mais n'a pas d'accord de garanties ni de protocole additionnel. La situation n'est donc pas parfaite, d'autant que ce pays est un des points d'implantation d'Al Qaïda. Il n'y a pas non plus d'éléments qui font de cette question autre chose qu'une interrogation pour l'avenir et une raison pour nous de suivre ce qui se passe, et c'est certainement le cas.

Israël ne fait aucune revendication concernant ses capacités, n'utilise pas directement les soupçons qui existent, dans la conduite de sa politique étrangère. Dans les difficultés que nous avons au jour le jour avec la politique d'Israël, je pense que la question des territoires et du processus de paix est plus directement en cause que ce genre de question.

La difficulté est que certains Etats de la zone, comme la Syrie, tirent argument du silence d'Israël et de sa non-participation au TNP pour ne pas eux-mêmes se rallier à des dispositifs de non-prolifération. Nous leur faisons valoir que cette approche n'est pas dans leur intérêt, mais ne pourra être traité indépendamment du problème général de la sécurité dans la région.

Quant à la mesure décisive pour renforcer les régimes de non-prolifération, je ne suis pas certain de détenir la réponse. Il n'y aura pas de « silver bullet » qui résoudrait le problème en une fois. Nous travaillons plutôt dans une logique de filet, parce que nous avons affaire à un défi qui est plus divers qu'il y a 20 ans. Ce qui sert pour les uns ne sert donc pas pour les autres.

Je suis tenté toutefois de vous répondre en mentionnant deux points. Nos capacités à déceler les violations doivent être plus grandes. On ne peut pas se satisfaire d'un édifice d'accords, d'arrangements ou de signatures. Nous devons être en mesure de pouvoir vérifier qu'ils sont respectés.

Avons-nous les moyens de le faire ? Cela pose la question du renseignement, avec deux grands faits. Dans le cas irakien, certains services de renseignement étaient persuadés qu'existaient des choses, qui n'existaient pas en fait. Parallèlement, dans le cas de la Libye, on a découvert des choses dont on ne soupçonnait pas l'existence.

Nous ne pouvons donc pas fonctionner avec une incertitude aussi grande sur la réalité des faits. Nous devons impérativement faire mieux que ce que nous avons fait jusqu'à présent.

Il est anormal que, dans le cas de la Corée du Nord, il ait pu y avoir un cadre de règlement avec les Américains et parallèlement une violation des engagements pris dans ce cadre. Pour l'Iran, nous avions toute une série de soupçons, mais ils ne recouvraient pas tout ce qui a été révélé en 2002 et 2003.

Une autre mesure concerne le cycle du combustible. Il serait important qu'en compensation de règles plus souples dans les domaines non-sensibles, nous puissions obtenir un accord sur une contrainte supplémentaire pour les activités liées au cycle du combustible et à la production de matière fissile. Il faudrait également que nous arrivions à faire reconnaître par l'ensemble des fournisseurs, mais aussi par l'ensemble de la communauté internationale, que s'il est légitime d'avoir un accès à la production d'électricité nucléaire, il n'est pas obligatoirement légitime, de manière concomitante, d'avoir un cycle du combustible complet.

C'est un domaine sur lequel le TNP est muet. Il n'est pas fondamentalement illégitime, en droit, de se doter d'un cycle complet du combustible. Or, c'est là que se trouve la clef de l'accès aux matières fissiles pour les armes nucléaires.

Il y a sûrement d'autres points qui mériteraient un effort, mais renforcer nos capacités de renseignement, et revoir le statut juridique du cycle du combustible nous permettrait un vrai progrès. C'est un peu ce que l'on essaye de faire avec notre initiative sur le contrôle de l'enrichissement et du retraitement.

Quant à la vérification des essais, j'ai souvenir d'avoir été dans une station géosismique en 1974 lorsque a eu lieu le premier essai indien. On en avait déjà des signes à l'époque par les instruments de mesures sismiques. Nous n'avons donc pas tellement d'inquiétudes sur l'existence d'essais que nous ne pourrions détecter.

M. Robert Del Picchia - Le système fonctionne donc.

M. Philippe Carré - En tout cas, les essais ont l'avantage de ne pas être très discrets. Nous ne pensons pas avoir manqué un essai. En tout cas, aucune des révélations qui ont eu lieu n'a porté sur ceci.

Sur l'ex-Union soviétique, quels sont les points sur lesquels nous nous heurtons ? Il y a des points qui tiennent aux Russes, comme les difficultés juridiques sur la responsabilité civile nucléaire, nous-mêmes ou les Américains n'étant pas prêts à intervenir dans des conditions qui nous exposeraient à des responsabilités sans qu'elles aient été garanties par la partie russe. Il y a là un travail juridique un peu compliqué à faire.

Seconde limite : nous ne sommes pas certains que tous les responsables soviétiques soient pleinement convaincus qu'il est impératif de se débarrasser des stocks de plutonium en excès.

Dans l'effort général de 20 milliards de dollars, la France prend une part de 750 millions d'euros. Je ne dis pas que, financièrement, c'est très facile, mais ce n'est pas pour l'instant la raison qui fait que tous les programmes ne sont pas mis en oeuvre.

M. Robert Del Picchia - Il y a très peu de programmes mis en oeuvre.

M. Philippe Carré - Non. A tort ou à raison, l'ex-Union soviétique ne nous angoisse pas, comme en 1991 ou 1992. Il y a encore des problèmes particuliers, mais nous progressons.

La difficulté vient aussi du fait que les Russes préfèrent que nous nous occupions des sous-marins nucléaires et de leur démantèlement ou des destructions de stocks d'armes chimiques, plutôt que de nous concentrer sur le plutonium qui est une des priorités françaises. Nous avons décidé de mettre l'accent là-dessus, mais ce n'est pas ce qui intéresse les Russes. Or, il faut être à deux pour le faire.

Enfin, il faut voir aussi que ces efforts de non-prolifération, qui sont prioritaires pour nous, ont aussi un coût. Il y a des relations avec des pays qui deviennent plus compliquées à cause de cela. Les relations avec la Syrie ne sont pas plus faciles depuis que nous négocions une clause de non-prolifération. L'objectif de non-prolifération, qui est extrêmement ambitieux, nous expose à beaucoup de tensions. Au sein même des structures internes, lorsque nous préconisons une position, nous pouvons avoir des collègues qui trouvent que nous faisons tout passer par le prisme de la non-prolifération. Il n'y a pas de politique simple qui n'ait pas de coût.

M. le président - Nous n'avons pas de moyens de pression drastiques sur tel ou tel. C'est un travail de longue haleine.

M. Philippe Carré - La charte de l'AIEA prévoit quand même qu'en cas de violation, un rapport est fait au Conseil de sécurité. La question de la menace pour la paix et la sécurité étant dès lors posée, le Conseil de sécurité est habilité à prendre toutes les mesures allant des sanctions jusqu'à l'emploi de la force. Mais nous pensons qu'il existe un moyen terme entre l'absence de sanction et l'emploi de la force, en incitant à faire rentrer dans un système ceux qui seraient tentés de rester en marge.

M. le président - Merci. Notre rapporteur fera la synthèse de l'ensemble de nos auditions.

PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE :
QUELLES RÉPONSES AUX CRISES ?

Depuis la fin de l'année 2002, une succession d'évènements ont replacé la prolifération nucléaire au premier rang des préoccupations de sécurité internationale. Les crises intervenues avec la Corée du Nord et l'Iran, mais aussi les révélations sur le programme nucléaire militaire de la Libye, développé grâce au réseau international du scientifique pakistanais Abdul Qadeer Khan, conduisent à s'interroger sur l'existence d'une véritable dynamique de la prolifération nucléaire.

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a estimé nécessaire de faire le point sur l'ensemble des éléments nouveaux intervenus depuis deux ans, afin d'en mesurer les implications pour la sécurité internationale.

Le présent rapport tente de répondre à deux questions. Quels enseignements tirer des récentes crises de prolifération nucléaire ? Comment renforcer la lutte contre la prolifération nucléaire ?

Estimant que ces crises cumulent des caractéristiques préoccupantes pour la sécurité internationale, le rapport identifie les faiblesses du régime international de non-prolifération et plusieurs moyens d'y remédier. Il juge prioritaire de résoudre le contentieux sur le programme nucléaire iranien, véritable test de la capacité internationale à maîtriser une crise de prolifération. Le rapport comporte en annexe le compte-rendu des auditions d'experts et de responsables en charge des questions de prolifération auxquelles la commission a procédé.

* ¹ Israël revendique une politique d'ambiguïté nucléaire, consistant à déclarer ne pas être le premier pays qui introduira des armes nucléaires au Moyen-Orient et à soutenir l'instauration, à terme, d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région. Israël a signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires mais ne l'a pas ratifié. Les experts stratégiques considèrent qu'Israël a mis au point quelques dizaines de têtes nucléaires.

* ² Signé en 1985, l'accord de garanties de la Corée du Nord n'est entré en vigueur qu'en 1992, mais l'AIEA s'est déclarée depuis lors dans l'impossibilité de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de la déclaration initiale effectuée en application de cet accord.

* ³ Les pourparlers à six réunissent la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Japon et la Russie. Une première réunion s'est tenue fin août 2003 et a été suivie de deux autres sessions, en février et juin 2004. faute d'avancée, la reprise des discussions est reportée au mois de septembre 2004.

* ⁴ Avant même la crise de 2002, les services de renseignement américains considéraient que la Corée du Nord était parvenue à produire une quantité de plutonium suffisante pour fabriquer un ou deux engins nucléaires. Depuis le démantèlement des dispositifs de contrôle de l'AIEA, l'expulsion des inspecteurs internationaux et le redémarrage, début 2003, du réacteur de Yongbyong, le retraitement des barres de combustibles irradiés aurait été engagé. Cette opération pourrait permettre de produire quelques dizaines de kilos de plutonium, soit la quantité nécessaire pour produire cinq ou six engins supplémentaires. Le manque d'informations vérifiables laisse toutefois subsister un doute quant à la possession par Pyongyang d'un ou plusieurs engins nucléaires.

* ⁵ Les autres contributions annoncées sont les suivantes : Allemagne, 1,5 milliards d'euros ; Italie : jusqu'à 1 milliard d'euro ; Royaume-Uni : jusqu'à 750 millions de livres ; France : 750 millions d'euros ; Canada : 650 millions de dollars canadiens ; Japon : 200 millions de dollars.

* ⁶ La Finlande, la Norvège ,les Pays-bas, la Pologne, la Suède, et la Suisse en 2003 ; la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud à l'occasion du sommet de Sea Island, en juin 2004.

* ⁷ Etats-Unis, Allemagne, Australie, Espagne, France, Italie,Japon, Pays-bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni. Trois pays supplémentaires, le Canada, la Norvège et Singapour, ont rejoint la PSI en mars 2004, et d'autres, dont la Russie, fin mai 2004.

* ⁸ L'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord, sont les seuls des 44 Etats dont l'adhésion est requise à ne pas avoir signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Neuf Etats ont signé le traité mais ne l'ont toujours pas ratifié : Chine, Colombie, République démocratique du Congo, Égypte, Indonésie, Iran, Israël, États-Unis et Viet-Nam.

* ⁹ Non déclaration d'importation d'uranium naturel et des activités concernant son traitement, notamment la production d'uranium métal et la conversion d'uranium, non déclaration des installations d'enrichissement de Natanz