La protection des biens culturels africains

TROISIÈME SÉANCE

« Les solutions »

présidée par M. Eddie O'Hara,
Vice-président de la sous-commission du patrimoine culturel

M. LE PRESIDENT relève le rôle majeur de l'ICOM dans la définition et l'application des bonnes pratiques, et donne la parole à son Président.

M. Jacques PEROT, Président du Conseil international des musées (ICOM) , présente l'ICOM, organisation non gouvernementale née en 1946, qui compte aujourd'hui plus de 17 000 membres présents dans cent cinquante pays, tous des professionnels des musées qui ont en charge la préservation et la protection du patrimoine culturel.

Le patrimoine africain est en danger, comme d'ailleurs celui de nombreux pays. La communauté internationale se doit de réagir sur le plan moral et celui de l'équité, tout simplement pour faire respecter le droit des peuples à la préservation de leur patrimoine et de leur histoire. Le péril vient d'abord des fouilles clandestines, à la suite desquelles circulent des oeuvres définitivement privées de signification et dont l'interprétation, coupée du site archéologique de découverte, est impossible. Il est matérialisé ensuite par l'exportation illicite des produits de ces fouilles ou de vols.

Le combat, pour être efficace, doit être mené par tous. L'ICOM agit, en ce qui le concerne, sur plusieurs fronts, et d'abord sur celui de la formation à la préservation du patrimoine, à l'inventaire, à la conservation matérielle et à la restauration des collections. C'est tout le sens de l'opération qui a conduit à la création d'Africom, dont le siège est désormais en Afrique ; des ateliers sont régulièrement organisés sur le continent, et des normes ont été définies et publiées. L'orateur se félicite que la formation soit devenue une priorité et que les organismes qui s'en préoccupent, tels l'EPA, se multiplient. Il plaide pour une meilleure coordination de l'action.

La lutte contre la circulation frauduleuse des oeuvres passe par une collaboration étroite entre tous les professionnels, responsables des musées, services de police et de douane, gouvernements, acteurs du marché de l'art, intermédiaires et collectionneurs. Si chaque profession respecte son propre code de déontologie, le danger sera considérablement réduit. L'ICOM a organisé des réunions à travers le monde pour associer les différents acteurs de la lutte contre les trafics ; s'agissant plus spécifiquement de la protection du patrimoine africain, la table ronde d'Amsterdam, en 1997, qui a rassemblé des responsables de collections africains et occidentaux, a mis l'accent sur les catégories d'oeuvres particulièrement menacées. A ainsi été établie la « liste rouge » de l'ICOM, où l'on trouve aussi bien les terres cuites Nok, les bronzes Ifé, les statues en pierre du nord du Burkina Faso, les terres cuites du Komaland ou les bronzes Sao. Les musées comme les collectionneurs privés sont mis devant leurs responsabilités : ils sont invités à ne pas acquérir ces objets, qui sont en voie de disparition sur le continent africain. L'ICOM a en outre publié un volume intitulé Cent objets disparus en Afrique pour sensibiliser les acteurs du marché de l'art ; il ne s'agit pas d'une liste exhaustive d'objets volés ou disparus, mais un témoignage sur les dangers qui menacent le patrimoine de certaines régions du monde et un appel à la restitution d'oeuvres parfois acquises avec légèreté.

M. Perot plaide en outre pour la ratification la plus large possible et le respect des conventions internationales pertinentes, aussi imparfaites soient-elles. Il relève qu'Unidroit n'a aucune valeur rétroactive et n'est pas contraire au marché de l'art, quoi qu'on en dise parfois. Il demande que les législations européennes soient harmonisées.

M. Perot affirme que l'ICOM n'est en rien opposé à la circulation des oeuvres d'art, qu'il n'est pas hostile aux collectionneurs. Le Conseil est très attaché à la diversité culturelle et au dialogue de cultures, mais refuse toute approche « sauvage » de la libre circulation des oeuvres. Il souhaite une démarche raisonnée qui prenne en compte les exigences de la préservation du patrimoine, comparable à celle qu'ont présentée ce matin les responsables du British Museum et du musée de Tervuren et qu'ont faite leur de nombreuses institutions en Europe. Les expositions, les prêts temporaires, les dépôts sont toujours possibles, qui ne figent pas la situation et permettent des échanges fructueux.

L'orateur note que les musées ont un grand rôle à jouer dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation, pour inciter les sociétés et les communautés à s'impliquer davantage dans la sauvegarde de leur mémoire et de leur patrimoine, une sauvegarde qui est à la fois un droit, une urgence et une nécessité. ( Applaudissements )

M. Lazare ELOUNDOU, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO , s'exprimant au nom du Directeur Général de l'UNESCO Mr. Koichiro Matsuura, et du Directeur du Centre du Patrimoine Mondial Mr. Francesco Bandarin, a remercié la Délégation parlementaire française et la Sous-Commission du Patrimoine Culturel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, pour l'intérêt qu'ils portent à la protection des biens culturels africains, et pour avoir donné au Centre du Patrimoine Mondial de l'UNESCO, l'opportunité d'apporter sa contribution à cet important colloque sur la protection des biens culturels africains.

Puis il a tenu à renouveler les sincères excuses de Mme Minja YANG Directrice Adjointe du Centre du Patrimoine Mondial, qui n'a pas pu être présente à ce colloque pour des raisons indépendantes de sa volonté. Elle a néanmoins tenu à ce que le Centre du Patrimoine Mondial apporte sa contribution au thème de la réunion qui se tient dans cet important monument qu'est le Palais du Luxembourg, souhaitant cependant qu'une contribution permette le partage de l'expérience du Centre.

Comme chacun le sait, la protection des biens culturels et naturels à travers le monde, biens qui sont considérés comme ayant une valeur universelle exceptionnelle pour l'humanité, est une des principales missions qui a été confiée au Centre du Patrimoine Mondial. Cette protection se fait aujourd'hui, grâce à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel , adoptée lors de la dix-septième session de la Conférence Générale de l'UNESCO en 1972.

Cela signifie que la protection des biens culturels africains, dont un bon nombre sont aujourd'hui menacés, en voie de disparition, ou déjà disparus, est une préoccupation majeure du Centre du Patrimoine Mondial. En témoignent les nombreuses initiatives qui ont été prises depuis bientôt dix ans pour améliorer les conditions de sa gestion, sa conservation, sa protection, et sa reconnaissance.

En effet, en juin 1994, constatant des disparités dans la Liste du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial a adopté un cadre de référence et une méthodologie pour la mise en oeuvre de la Convention appelée Stratégie globale . Celle-ci est basée sur des définitions régionales et thématiques des catégories de patrimoine afin d'améliorer la représentativité régionale de la Liste, et ce en encourageant les pays qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier la Convention ; pour ceux qui l'ont déjà fait, à inventorier tous les biens culturels et naturels sur leur territoire national, à préparer et soumettre au Centre des listes indicatives, c'est-à-dire un inventaire des biens culturels et naturels situés sur leur territoire et que chaque État Partie pourra soumettre pour que ces biens soient inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. Enfin, la Stratégie globale a aussi pour but d'encourager les États Parties à préparer des propositions d'inscription de biens appartenant à des catégories et à des régions mal représentées sur la Liste du patrimoine mondial.

Grâce à cette Stratégie globale , le Centre a mis en place de nombreuses activités qui ont permis, pour ce qui est de l'Afrique, de créer les conditions pour une meilleure prise en compte des biens culturels et naturels africains, en portant l'attention sur la spécificité du continuum nature-culture-spiritualité.

Nous pouvons entre autre citer :

- les réunions de Harare, Zimbabwe (1995) et Addis Abeba (1996) qui ont permis aux Experts africains de proposer de nouveaux types de catégories susceptibles d'améliorer la représentativité africaine sur la Liste du patrimoine mondial

- la mise en place d'une stratégie de formation des professionnels africains, qui a aboutit au lancement du Programme régional Africa 2009 à Abidjan en Côte d'Ivoire (1998), programme pour la conservation et la gestion du patrimoine culturel immobilier en Afrique Subsaharienne, en partenariat avec le Centre International d'Études pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels (ICCROM), le Centre International de la Construction en Terre (CRATerre-EAG), et les Institutions Africaines en charge du patrimoine culturel, dont l'Ecole du Patrimoine Africain (EPA) et le Program for Museum Development in Africa (PMDA). Ces professionnels sont formés sur les méthodes d'élaboration de plans de gestion des sites, méthodes englobant à la fois les aspects législatifs, techniques et les aspects de valorisation touristique.

- la réunion des Experts de Porto-Novo au Bénin en 1998

- la réunion thématique sur la notion de paysage culturel africain à Tiwi au Kenya (1999)

- la réunion sur l'authenticité et l'intégrité dans le contexte africain à Harare (2000)

Comme conséquence positive de cette stratégie, l'Afrique subsaharienne qui ne comptaient que dix-sept sites culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial, compte aujourd'hui déjà vingt-huit sites culturels et mixtes.

Afin de continuer le processus de correction de ce déséquilibre, le Centre du patrimoine mondial ne cesse d'encourager les États Africains, Parties à la Convention, à continuer de proposer les biens se trouvant sur leur liste indicative, pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

En inscrivant les sites sur la Liste du Patrimoine Mondial, les États Parties, prennent l'engagement de mettre en oeuvre toutes les conditions pour protéger ledit site. En outre, ils s'engagent à soumettre un rapport périodique sur l'état de conservation des sites classés. Ces rapports constituent un élément fondamental permettant au Comité du patrimoine mondial d'évaluer l'état des sites, et notamment le maintien des valeurs pour lesquelles le bien a été classé. Ils permettent également au Comité du patrimoine mondial d'anticiper la prise des mesures nécessaires destinées à résoudre les problèmes de conservation auxquels le bien est confronté.

M. Lazare Eloundou a souhaité rappeler que l'article 5 de la Convention de 1972, en plus des orientations pour la protection et la conservation efficace des biens culturels et naturels, insiste également sur leur mise en valeur afin qu'ils soient considérés comme un vecteur à part entière de développement durable. Mais pour cela, les États Parties doivent, entre autre, s'efforcer, dans la mesure du possible :

- d'adopter des politiques visant à assigner des fonctions au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective des populations ;

- prendre des mesures administratives, juridiques et techniques, qui intègrent les lois et coutumes traditionnelles, pour mieux identifier, protéger, conserver, mettre en valeur et faire revivre ce patrimoine. Il est utile de rappeler à juste titre que sur les quarante États Africains qui ont ratifié la Convention, seuls vingt-trois d'entre eux ont déposé une Liste indicative au Centre.

Le Centre du Patrimoine mondial de l'UNESCO est très heureux de voir que ce rôle de développement reconnu à la culture soit fortement soutenu par la Nouvelle initiative pour le partenariat et le développement de l'Afrique (NEPAD). Cette initiative africaine qui a pour but d'asseoir le développement par le biais de la culture, apparaît comme un signal fort, il faut l'espérer, pour la conservation des biens culturels africains.

Pour conclure, la prise de conscience en Afrique de la Convention du patrimoine mondial et de sa mise en oeuvre a progressé de manière fort appréciable grâce aux efforts de tous les États Parties à la Convention. Cependant, il reste encore six pays qui n'ont toujours ratifié la Convention. Mais le Centre continue d'entreprendre des démarches pour les encourager à le faire, afin que les conditions optimum de mise en oeuvre de la Convention soient réunies pour la protection de l'ensemble des biens culturels et naturels de l'Afrique. ( Applaudissements )

M. Jacques POINAS, Sous-directeur des affaires criminelles, Police judiciaire française, indique que l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a été créé en 1975 et regroupe aujourd'hui trente-cinq fonctionnaires de police et gendarmes ; il a la charge de la protection du patrimoine culturel de la France, mais aussi de celui d'autres pays. Il dispose pour cela d'un outil, un logiciel d'images spécialisé aujourd'hui à la disposition des services de répression français et étrangers, et peut-être demain à celle des professionnels. Figurent dans la banque de données les photos des objets disparus susceptibles de faire l'objet de trafics - ce qui impose qu'ils aient été répertoriés et photographiés avant leur disparition...

Pour être efficace, l'OCBC a besoin de normes juridiques sures et stables, précises, incontestables ; et de magistrats et de fonctionnaires capables de les appliquer, en France comme dans les pays étrangers, ce qui suppose qu'ils soient spécifiquement formés. L'OCBC participe d'ailleurs à des programmes de coopération technique. ( Applaudissements )

M. Bernard DARTIES, Commandant de police, Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) , se présentant comme un praticien, se dit très intéressé par les débats du colloque, regrettant toutefois de n'avoir pas entendu de marchands s'exprimer - c'est toujours vers eux que convergent les trafics.

Le trafic, c'est l'injection dans un flux commercial licite d'objets d'origine illicite ; il est alimenté par les vols dans les lieux publics ou chez les particuliers, par les pillages et fouilles clandestines, par les exportations illégales. L'OCBC peut venir en aide à tout pays, et aux pays africains en particulier ; les objets inventoriés par un musée ou un particulier peuvent être transmis à l'Office par Interpol ou le canal des Affaires étrangères, et être ainsi répertoriés dans sa base de données informatiques. La France a de grands spécialistes de l'art, mais peu de gros clients potentiels du trafic ; elle est avant tout un pays de transit.

Le problème le plus sérieux est celui des fouilles clandestines ; par définition, les objets pillés ne sont pas répertoriés. Même si tous les spécialistes sont capables de reconnaître un objet Ifé ou Dogon, les conventions internationales existantes sont peu normatives et fondées sur des critères difficiles à démontrer - la date de pénétration des objets sur le territoire, par exemple. L'action répressive est en outre conditionnée par des seuils d'évaluation des oeuvres, ce qui nuit gravement à son efficacité. Et les objets du trafic suivent souvent des circuits complexes, volés dans un pays, achetés par un commerçant dans un autre et exportés vers un troisième... Comment les douaniers peuvent-ils, sans formation spécialisée, intercepter à l'arrivée un objet exporté par un « antiquaire » malien sous la dénomination « artisanat local » ? Il appartient d'abord aux États de contrôler la sortie de leur territoire - sachant que la France n'est pas capable de le faire pour son propre patrimoine !

L'action répressive doit être le fait des pays source, ce qui implique une formation des fonctionnaires, des structures adaptées et une collaboration de tous les acteurs ; des pays de transit, comme la France, où un cadre juridique précis et stable doit être applicable (la Convention Unidroit devrait être révisée), où une surveillance des marchands doit être organisée, où la traçabilité des objets doit être assurée ; des pays de destination enfin, à l'heure où les objets d'art africains tendent à devenir des objets de consommation courante et où l'accroissement de la demande risque de fortement stimuler l'offre, et donc les pratiques frauduleuses.

L'orateur dit ne pas vouloir porter de jugement sur les collectionneurs ou les marchands dans leur ensemble, étant toutefois entendu que le trafic génère, pour un investissement minime, des profits qui n'ont rien à voir avec des considérations esthétiques ou humanistes. Il importe de moraliser le marché et d'aider les pays africains - par exemple en instituant une taxe sur les bénéfices réalisés par les intermédiaires... ( Applaudissements )

M. Philippe BOCK, Enquêteur à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) , France, après avoir relevé que les biens culturels et les oeuvres d'art ne sont pas des marchandises comme les autres, précise qu'une des missions des Douanes est d'en surveiller les mouvements. Le système repose sur deux piliers, européen et national ; la législation française prescrit qu'aucun « bien culturel », au sens de la réglementation communautaire fondée sur des critères d'ancienneté et de valeur, ne peut circuler sans être accompagné d'un justificatif. Les tableaux sont protégés à partir d'une estimation de 150 000 euros, et les objets archéologiques sont tous visés, quelle que soit leur valeur. Les infractions à ces règles sont constituées même si la personne contrôlée est en possession légale de l'objet. Le droit de regard de l'administration est préservé dans ce dispositif, qui est souple et bien adapté. Union européenne oblige, le principe de la libre circulation est respecté et aucune déclaration n'est exigée ; la seule obligation est la présence d'un justificatif en cas de contrôle.

En corollaire, les importations ne sont pas prohibées ; les Douanes ne disposent pas d'outils juridiques pour intercepter les objets provenant de pillages. Mais tous les mouvements à partir de la France peuvent être contrôlés. Les objets africains classés comme biens culturels ne peuvent circuler qu'avec un justificatif et ne peuvent sortir du territoire qu'avec une autorisation. La coopération avec les pays source permet, dans ces conditions, la découverte d'objets volés ou exportés illégalement et leur restitution.

Ce système, créé pour protéger d'abord les biens français et européens, n'a malheureusement pas son équivalent au plan mondial. Les débats actuels autour d'Unidroit montrent que des modifications substantielles de cette convention sont nécessaires. Les objets concernés devront être mieux définis, les outils propres à asseoir juridiquement les saisies améliorés ; les informations devront enfin mieux circuler afin d'identifier avec plus de précision les biens qui font l'objet des trafics. L'objectif étant de mieux contrôler le marché sans l'étouffer.

Le trafic illicite est toujours le pendant du commerce licite ; c'est pourquoi l'engouement actuel pour les biens culturels africains impose des actions d'urgence. ( Applaudissements )

M. Alain GODONOU, Directeur de l'École du patrimoine africain (EPA) , faisant référence au thème de la séance, indique que l'institution qu'il dirige n'a pas de solutions magiques à proposer. Il souhaite avant tout présenter l'activité de l'EPA.

Depuis le milieu des années 1980, l'ICCROM et l'UNESCO ont développé un programme intensif de formation des professionnels africains dans le domaine de la préservation du patrimoine. Les structures de ce programme ont été transférées en Afrique en 1997, à la demande des Africains eux-mêmes : l'EPA a ainsi vu le jour à Porto Novo, au Bénin, pour compléter l'action de l'Université Senghor d'Alexandrie qui dispense des formations de troisième cycle.

L'EPA a trois missions principales : former les professionnels, cadres et techniciens, au niveau des premier et deuxième cycles ; promouvoir l'éducation culturelle, enfin offrir des services aux communautés qui font appel à elle. Les programmes de formation s'adressent aux personnels techniques des musées publics et privés, à ceux en poste sur les sites et les monuments, ainsi qu'aux agents des archives et bibliothèques. L'EPA dispense des formations de longue durée, sur deux années académiques, et des formations courtes, de un à trois mois, centrées sur des thématiques particulières, les cours pouvant alors se tenir dans près de vingt-six pays francophones ou lusophones, à la demande des stagiaires ou des institutions concernées. Les formations thématiques les plus diffusées concernent la documentation et la gestion d'inventaire, outil essentiel pour lutter contre les trafics, la gestion des réserves, la lutte contre les insectes ou la mise en valeur du patrimoine. On peut désormais rencontrer des professionnels compétents au Tchad, au Burkina Faso, au Bénin ou en Angola, pour ne citer que ces pays.

L'EPA agit aussi dans le domaine de l'éducation culturelle, en direction, d'abord, de la jeunesse africaine et plus spécifiquement des 6-14 ans. La situation actuelle est en effet désastreuse : moins de 5 % des enfants ont la chance, dans leur cursus scolaire, de prendre part à des manifestations relatives au patrimoine. L'EPA travaille aujourd'hui dans sept pays, quatre en Afrique de l'Ouest et deux en Afrique centrale. Elle y a étudié l'ensemble des programmes éducatifs, dont les contenus peuvent fort bien ouvrir des portes sur le patrimoine ; mais les manuels datent bien souvent ... d'avant l'indépendance ! Et les enfants angolais n'ont même pas de manuel d'histoire à leur disposition ! De brillantes thèses sont pourtant soutenues dans les universités, mais leur vulgarisation, leur diffusion dans les programmes ne se fait pas. C'est dire ce que sont les lacunes des systèmes éducatifs, sans parler des préjugés, notamment raciaux, que véhiculent les manuels. L'EPA a ainsi décidé d'accompagner les écoles africaines ; elle a invité l'Association panafricaine des parents d'élèves à réfléchir avec elle, et communiqué les résultats de ses enquêtes aux responsables nationaux des programmes.

L'action d'éducation culturelle de l'EPA s'adresse également aux communautés, nombreuses en Afrique et souvent détentrices de patrimoine. Un effort particulier a, par exemple, été fait récemment en direction de la communauté afro-brésilienne d'Afrique de l'Ouest. Il s'agit d'aider ces communautés à mieux gérer, à mieux protéger leur patrimoine, parce que la lutte contre les trafics passe d'abord par leur mobilisation - à titre d'exemple, les seuls musées en activité au Cameroun sont ceux des chefferies.

S'agissant enfin des services, M. Godonou cite le projet de réhabilitation de la vieille ville de Porto Novo, au Bénin. L'EPA, jugeant que les responsables pourraient ne pas accorder aux questions patrimoniales l'attention qu'elles méritaient, s'est rapprochée d'eux, a participé au concours en coopération avec l'école d'architecture de Lomé, et l'a emporté. Des études de proximité vont être menées pendant trois ans... L'EPA a aujourd'hui deux autres offres, l'une pour l'aménagement du vieil Accra, au Ghana, via l'UNESCO, l'autre pour évaluer les besoins de réhabilitation dans les grandes villes historiques d'Afrique de l'Ouest. L'UNESCO a également demandé à l'école de réaliser un site Internet sur la Nubie. Le gouvernement du Bénin est enfin demandeur d'une étude sur la construction de la nouvelle assemblée nationale du pays...

En six ans, l'EPA a connu une progression presque trop rapide. Elle dispose d'une équipe de vingt personnes et d`un staff technique de huit, sans compter les personnels de soutien. Son réseau d'anciens élèves commence à s'étoffer. Elle occupe une partie du campus universitaire de Porto Novo, grâce à la générosité de l'État du Bénin. Mais l'EPA étant un établissement autonome, elle doit trouver ses propres ressources. L'ICCROM a ainsi lancé l'idée d'un fonds de soutien ; l'école ayant besoin d'environ 100 000 euros par an pour fonctionner, 2,5 millions placés à 4 % feraient l'affaire. Une campagne a été lancée, que de nombreuses personnalités ont accepté de parrainer telles que MM. Chirac, Ciampi et Ben Ali, le directeur général de l'UNESCO ou Quincy Jones. Près de 770 millions d'euros ont été mobilisés à ce jour. Les deuxième et dernière campagnes seront lancées à un an d'intervalle.

En conclusion, M. Godonou se dit très heureux d'avoir pu partager son expérience avec les participants au colloque. ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT remercie M. Godonou pour son exposé.

Mme Caroline GAULTIER-KURHAN, directeur du Département Gestion du patrimoine culturel de l'Université Senghor, Alexandrie , présente l'université internationale de langue française au service du développement africain, c'est-à-dire l'université Senghor, créée en 1990 à Alexandrie, et qui a pour mission de fournir un complément de formation à de jeunes cadres africains dans le cadre d'un cursus diplômant de 22 mois. Un département de cette université est consacré au patrimoine, considéré comme un outil de développement, au même titre que la santé, l'environnement ou l'administration ; son action, en ce qui concerne la protection des biens culturels, s'exerce à différents niveaux, formation, recherche, information du public ; il coopère en outre avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'UNESCO, Unidroit, l'ICCROM et l'École du patrimoine africain, qui offre pour sa part un cursus de deuxième cycle, ce qui rend complémentaires les deux établissements.

La formation de professionnels africains du patrimoine est une priorité, et le cursus offert, au lieu de copier ce qui se fait dans les pays du Nord, a forgé un programme d'enseignement adapté aux réalités africaines. Il s'agit de conserver et de réhabiliter les biens culturels, mais aussi de les valoriser, de les diffuser, en apprenant à rechercher des partenariats et à communiquer. Chaque auditeur du département propose ainsi, après un stage, un mémoire-projet sur le patrimoine de son pays, et les thèmes de ces mémoires sont révélateurs : « Pillage et trafic illicite des biens culturels en Afrique : pour une approche éducative au Niger », « Pour une intégration du Musée National du Costume en Côte d'Ivoire dans la dynamique internationale », « Patrimoine et communication : perspectives pour une meilleure visibilité des musées au Bénin ».

Les critères d'entrée à l'Université Senghor sont très sélectifs : avoir moins de 36 ans, bac + 4 et une expérience professionnelle, ce qui ne permet pas à tous les agents de postuler, et c'est pourquoi l'Université a mis au point des enseignements en ligne non diplômants et interactifs qui offrent la possibilité de bénéficier d'une formation à distance ; c'est dans cet esprit qu'un site va être ouvert avec l'École du patrimoine africain.

L'Université organise également tous les ans, avec le soutien de l'Union latine, un séminaire de formation destiné à tous les agents du patrimoine du pays concerné. En 2002, un séminaire réunissant plus de 70 professionnels a eu lieu à Praia, au Cap-Vert, sur le thème de la collecte, de l'inventaire et de la sauvegarde du patrimoine ethnographique, ainsi que sur la législation relative à la protection des biens culturels, et notamment du patrimoine subaquatique, souvent négligé. On recense ainsi 60 000 voiliers ou vaisseaux de guerre perdus depuis le XVI ^e siècle et l'on estime à 3 millions le nombre d'épaves disséminées au fond des océans. Une opération similaire va se dérouler en juin 2003 à Dakar, au Sénégal.

Mais l'Université développe d'autres activités liées à la protection des biens culturels, grâce aux réseaux des anciens auditeurs, et c'est ainsi qu'elle a organisé en décembre 1996 un séminaire consacré au développement, au tourisme et à la protection du patrimoine culturel, lequel s'est déroulé au Cap-Vert et au Sénégal. Les débats, à cette occasion, ont porté sur la conservation de ces biens culturels subaquatiques, et à un projet de norme internationale. L'UNESCO, qui assistait à cette réunion, a poursuivi la réflexion et a proposé de faire ratifier en novembre 2001 une convention internationale protégeant ce patrimoine contre les chasseurs de trésors. Un autre séminaire a été consacré au patrimoine immatériel avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, « Matérialiser le patrimoine immatériel ? », en janvier 2002 à Paris, et en février en Égypte. Confucius, à qui l'on demandait ce qu'il ferait tout de suite s'il arrivait au pouvoir, avait répondu : « Je rétablirai le sens des mots ». En Afrique, il faut non seulement rétablir le sens de la parole et du rythme, mais se réapproprier l'oralité, qui fait l'âme de la culture africaine. Dans cette perspective, le séminaire a suggéré qu'on aide les chercheurs africains à aller sur le terrain, et qu'on finance des « maisons d'histoire ». À la suite de ce séminaire, des micro-projets ont été montés, mais, ce qui est navrant, aucun n'a trouvé de financement, car ils ont été jugés peu chers, et donc non crédibles. Nombre d'institutions préfèrent financer des projets prestigieux, plutôt que de soutenir des actions de fond à long terme.

L'Université a mené également des activité de recherche, notamment dans le domaine du droit patrimonial dans les législations francophone, anglophone et lusophone, avec la publication sur papier de « Droit et patrimoine en Afrique », en 1999, avec une version réactualisée, sur papier et CD, en septembre 2002. L'activité de publication ne se limite pas à la publication d'actes de séminaires et de colloques : l'Université a entrepris de créer deux collections de référence, dont les auteurs sont d'anciens auditeurs ayant accédé à des postes de responsabilité. La collection « patrimoine culturel » comprend ainsi « Le patrimoine culturel africain » et « Le patrimoine culturel marocain ». Il est envisagé de consacrer par la suite un volume à chacun des pays de l'Afrique francophone. Une seconde collection est consacrée aux villes patrimoniales africaines. Le premier volume, sur Gorée, sortira en novembre 2003. Un volume sur Agadès, au Niger, est prévu pour 2004. Ces ouvrages peuvent contribuer à arrêter le vandalisme et, d'une manière générale, à aider les habitants à se réapproprier leur ville. S'agissant des nouvelles technologies, l'Université essaie de mettre en place, grâce au soutien du Fonds francophone des inforoutes évoqué par M. le Président Abdou Diouf, un réseau d'inforoutes du patrimoine. Il s'agit de doter les directions du patrimoine du matériel nécessaire, de former le personnel, pour mettre en ligne un site « patrimoine » de leur pays. Il ne faut, cependant, pas se leurrer, toutes les directions du patrimoine n'ont pas les moyens de prendre en charge les dépenses entraînées par la maintenance de ce réseau, et c'est pourquoi le département est en train de repenser ce programme qui devait faciliter le recensement des collections africaines. L'Université et ses professeurs associés ont fait de cette action une priorité et cherchent actuellement les moyens de redynamiser ce projet.

Il n'en reste pas moins que la formation d'agents du patrimoine africain compétents demeure la meilleure réponse pour assurer la protection des biens culturels. ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT se réjouit de la complémentarité qui existe entre l'École du patrimoine africain et l'Université Senghor, ainsi que de la coopération entre ces deux établissements. Il indique qu'il rédige actuellement un rapport sur le patrimoine subaquatique pour le Conseil de l'Europe, un patrimoine important, mais méconnu.

M. Jose-Maria BALLESTER, Directeur de la culture au Conseil de l'Europe , remercie les organisateurs de cette journée d'avoir associé un représentant du secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe à ces débats, et indique que la protection des biens culturels, quels qu'ils soient, est une préoccupation générale du Conseil de l'Europe, comme de l'UNESCO. Le patrimoine culturel appartient à tous, chacun en est propriétaire, destinataire et responsable. La notion de solidarité est ici essentielle. Autre principe : tout patrimoine, culturel, ethnique, religieux, doit être préservé, ce qui est sans doute difficile à concilier avec les mutations sociales actuelles, la mondialisation, l'ouverture des frontières, la mobilité. Pourtant le patrimoine culturel est devenu un fait de société, et l'accès à ce patrimoine est une question de justice sociale, car il est devenu déterminant dans la définition de l'identité de chacun. Par là se retrouve l'idée de base du Conseil de l'Europe, qui associe les droits de l'homme et le droit de chacun à sa mémoire, à son histoire, à son patrimoine. En même temps, la logique mondiale du marché impose ses contraintes, et, à côté de la dimension spirituelle, émotionnelle, des biens culturels, il ne faut pas oublier la dimension matérielle : les biens culturels entrent dans une logique de marché.

Il appartient d'apporter une réponse politique, juridique et philosophique à ces questions, car l'intégration des biens culturels au marché s'effectue sinon par les filières clandestines et délictueuses du trafic. Le Conseil de l'Europe s'est saisi de cette question dans le cadre de la coopération entre les quarante-quatre pays membres, sur la base de la convention culturelle européenne. Cette lutte suppose que tous les acteurs - les douanes, les différentes polices, les organisations internationales, les Églises - ouvrent un front commun, une première ligne de défense contre la délinquance culturelle, car, actuellement, la coordination se fait mal. Cette lutte suppose aussi une action normative, nationale et internationale, comme la convention de l'UNESCO, et la convention du Conseil de l'Europe de 1992, dite convention de Malte sur la lutte contre le trafic des biens culturels, dont l'article 10 met l'enquête à la charge de l'État où la pièce est apparue, ce qui constitue un premier pas en avant, car, auparavant, c'était l'État d'origine qui devait s'en charger.

Un travail très important doit également être fait pour mieux identifier la signification des pièces, pour sensibiliser le public, pour replacer les oeuvres dans leur cadre symbolique, en tentant compte de l'existence de la diversité culturelle, de la multiplicité des cultures. Aujourd'hui, la culture religieuse disparaît, alors qu'elle est si importante pour comprendre et gérer ce patrimoine. Les objets religieux, s'ils ont un caractère culturel, ont aussi une dimension sacrale, anthropologique. Or un objet placé dans un musée devient un objet culturel comme un autre, dépouillé de cette dimension spécifique. Il y a donc un gros effort à faire en Occident pour mieux connaître et mieux comprendre l'art africain dans sa véritable dimension symbolique et spirituelle.

Se pose enfin, dans la perspective même de cette journée sur le trafic illicite des biens culturels, la question du patrimoine national, des trésors nationaux. Certains estiment que cette notion de patrimoine national est obsolète, archaïque, fermée sur l'extérieur mais, dans nombre de pays, il faut encore construire cette notion, et c'est la tâche toujours actuelle qui se présente. Il existe bien des trésors nationaux, mais dans le cadre d'une solidarité universelle, et il faut éviter de se limiter au point de vue des pays qui disposent déjà d'une histoire en quelque sorte « consolidée ». ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT souligne la nécessité de dépasser l'approche ancienne, coloniale, qui a dépouillé les gens de leur patrimoine culturel et remercie les orateurs dont les interventions ont été complémentaires et ont suggéré de bonnes mesures qu'il conviendrait de mettre en place. Il ouvre le débat.

M. Ibrahim LOUTOU, ancien ministre du Niger, vice-président de l'Association française d'action artistique , souscrit aux propos de M. Godonou et le félicite de ne pas se contenter de former des conservateurs de musées qui restent souvent impuissants devant des statues que dévorent des insectes, mais d'avoir au contraire ouvert l'École du Patrimoine africain sur le monde vivant, sur la création artistique contemporaine dont le Président Abdou Diouf vient de parler. Car, comme dit un proverbe africain, c'est au bout de la vieille corde que l'on tisse la nouvelle.

La mémoire africaine ne peut se maintenir vivante que si la création artistique est vivante, pour que les générations futures aient elle-mêmes un patrimoine dans lequel elles pourront se retrouver. Les Africains d'aujourd'hui doivent suivre l'exemple des hommes préhistoriques et créer afin de laisser trace de ce qu'ils ont été. Pour cela, il faut que la création contemporaine véhicule un message patrimonial authentique des valeurs africaines, ce qui, dans les conditions actuelles est une gageure.

La jeune artiste nigériane Mme Chinwe Chukuogo-Roy a évoqué les difficultés que rencontrent les artistes africains dès lors qu'ils se présentent sur le marché de l'art avec des créations ne portant que leurs propres regards. L'Association française d'action artistique s'emploie à les aider à surmonter ces obstacles dans la circulation de leurs produits.

Comme faire en sorte que la création artistique africaine continue, comme par le passé, à influencer la création mondiale ? Voilà le défi à relever.

M. Mohamed OULD KHATTAR, division du patrimoine culturel de l'UNESCO , qui est fonctionnaire de l'UNESCO se dit méfiant envers les solutions proposées, car celles-ci ont, jusqu'ici, échoué. Pour lui, le patrimoine n'a pas de frontières, et si l'Afrique est loin, des liens de solidarité existent avec elle. Si l'humanité protège le patrimoine africain, elle protège son propre patrimoine, qui est le bien commun de tous. Mais il faut beaucoup investir pour cela, et si les ministres de la Culture sont souvent réduits à la portion congrue, cette action de protection et de mise en valeur suppose un vaste effort international, et le soutien des bailleurs de fonds. Malheureusement, depuis l'indépendance, les efforts déployés qui ont été importants n'ont pas obtenu les objectifs souhaités, et les Africains ont toujours le sentiment que les musées sont des institutions étrangères. La formation et la sensibilisation sont donc toujours d'actualité. Il est en particulier important de comprendre que les hommes d'aujourd'hui ne sont que les gardiens et les dépositaires de ce patrimoine. Il convient donc, selon M. Mohamed Ould Khattar, de mettre les efforts de tous en commun, et d'avoir une vision africaine de ce que représente véritablement ce patrimoine, faute de quoi les acteurs auront bonne conscience, mais n'iront pas dans la bonne direction. Certaines initiatives prometteuses sont fragiles, comme les écoles créées avec le soutien de l'UNESCO et de l'ICCROM, qui existent depuis peu et qui ont besoin du soutien de tous. Il faut surtout qu'elles soient adaptées aux réalités du terrain.

Mme Christine DAMIGUET-ARNAL, Conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale , souhaite que la notion de patrimoine soit élargie à l'artisanat, qui mérite protection contre le pillage de son travail, d'autant plus que ce pillage a des conséquences sur l'économie des pays africains. Au Burkina-Faso, par exemple, l'artisanat occupe 30 % de la population active non agricole, et représente 20 % du PNB dans les pays de l'Afrique de l'Ouest. Or le savoir-faire de ces artisans est pillé par la contre-façon asiatique. On a vu aussi des dessins sur corozo faire l'objet d'un dépôt de brevet de la part d'une société occidentale qui voulait profiter des tendances « ethniques » de la mode. Les procédures actuelles de protection sont inadaptées à la réalité de l'artisanat africain.

M. LE PRÉSIDENT juge ce point très important.

M. Alain GODONOU répond au vice-président de l'AFAA que le travail sur des programmes concrets avec les communautés apporte beaucoup. La lutte contre la pauvreté engagée sous les auspices de l'UNESCO et de la Banque mondiale dans les quartiers les plus déshérités doit aussi sauvegarder le patrimoine en le réhabilitant. Ainsi les intérêts des démunis sont-ils préservés. L'école a lancé avec succès des actions avec les associations de propriétaires qui apprennent ainsi à mieux regarder leur patrimoine.

En ce qui concerne la protection des biens, il faudrait aussi que les juges, les douaniers et les policiers fussent mieux formés et aptes à apprécier la valeur des oeuvres. L'école est pour sa part prête à diffuser ses connaissances, à faire connaître ses mémoires.

Mme Chinwe CHUKUOGO-ROY s'associe aux propos de M. Godonou : il faut former les jeunes, qui ne connaissent pas l'art africain, et il serait bon qu'une école se crée au Nigeria. Mais nombre de pays du tiers-monde croulent sous le poids de la dette, et la guerre est là pour aggraver encore la situation et faire plier les réticents. Mais qui va persuader les banques d'investir dans le système éducatif ? La dette dévore tout ! Quant à la notion de musée ethnographique, elle peut être contestable. Pourquoi les Africains sont-ils les seuls à être objets d'ethnographie ? Pourquoi pas d'ethnographie des Occidentaux ? Gare aux perceptions qui sont inculquées aux enfants !

M. Ibrahim LOUTOU aimerait poser une question sur le fonds dont devrait disposer l'École du patrimoine africain pour assurer son fonctionnement : si l'École ne dispose que des intérêts, à qui le capital appartient-il ? Actuellement le ministre de la Culture et de la Communication envisage une réforme de la législation sur les fondations et réfléchit aux moyens d'améliorer le mécénat par un mécanisme dans lequel les mécènes mettraient des fonds à disposition sur une durée de dix ans, au terme de quoi ils récupéreraient leur argent.

M. Alain GODONOU , en tant que directeur de l'EPA, ne se dissimule pas les problèmes de gestion et la fragilité financière d'une telle entreprise en Afrique. Les fonds sont placés sous la tutelle de l'ICCROM qui relève des Nations Unies. L'école ne peut toucher au capital.

M. Gaël de GUICHEN précise que les sommes sont mises définitivement à la disposition de l'école, mais qu'elles seraient rendues aux donateurs si l'établissement venait à fermer.

M. Jose-Maria BALLESTER , en tant que directeur de la culture au Conseil de l'Europe, souscrit aux différents objectifs qui ont été énoncés, comme la sensibilisation des jeunes, une meilleure connaissance de l'art africain, et des normes claires, mais considère que ces objectifs ne peuvent être atteints en l'absence de coopération politique : sans des conventions internationales, il n'est rien possible de faire. Gouvernements et instances politiques doivent donc poursuivre le dialogue sur le patrimoine, dans son acception la plus large.

M. LE PRÉSIDENT est heureux d'avoir pu mener cet intéressant débat à son terme et veut rendre hommage au sénateur Legendre : ce sujet lui tient à coeur et c'est lui qui a pris l'initiative de ce colloque réussi.

M. Jacques LEGENDRE se félicite d'avoir recueilli des avis autorisés sur cette question, son objectif étant d'en tirer la substance d'un projet de recommandation qu'il compte présenter devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avant la fin de l'année, espère-t-il. Il souhaite que le travail qui a été mené lors de ce colloque ne soit pas seulement réservé aux intellectuels et aux Africains qui s'intéressent à cette question, et qu'il puisse motiver les décisions des politiques, et il rejoint sur ce point ce que vient de dire M. Ballester. Les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi éclairés, doivent être incités à pousser leurs gouvernements respectifs à avancer sur ce dossier, car, comme l'a dit M. Bock, « il y a urgence ». Dans le même sens M. Perot a rappelé que le patrimoine africain était en danger. Si, par malheur, cet héritage venait à disparaître, ce serait toute une tradition artistique qui disparaîtrait, et l'art contemporain ne pourrait plus s'appuyer sur elle, comme il l'a fait dans le passé. Africains et Européens sont également concernés par le destin de l'art africain, et comme l'a souligné M. Ouedraogo, « un bien culturel volé est une âme de perdue ». Les parlementaires du Conseil de l'Europe ne veulent pas être complices d'un tel vol, qui ferait de l'Afrique noire le continent des âmes perdues. Face à un tel constat, il serait criminel de ne rien faire, de ne pas avoir la volonté politique d'agir, et si l'inégalité actuelle devait se perpétuer, le « dialogue des cultures » n'aurait plus guère de sens.

Ce colloque devait rassembler, sans stigmatiser qui que ce soit, et si les marchands ne sont pas venus, il faut dire qu'ils étaient invités. Si l'on peut adresser des reproches à certains, d'autres sont des professionnels de qualité, qui ont beaucoup appris à la sous-commission.

La réflexion doit se poursuivre ; Unidroit existe, même si la convention n'est pas aussi claire qu'il le faudrait, et les parlementaires ont le droit de s'interroger. Le pire serait toutefois qu'une convention ne soit pas appliquée, et que cette situation ouvre le champ à d'autres abandons, qui désarmeraient les bonnes volontés. Il ne faut pas oublier qu'il existe un trafic important, qui rapporte beaucoup d'argent, et qui est le fait, non d'amateurs d'art, mais de personnes qui se moquent de la culture africaine. Que chacun dès lors fasse son travail, que MM. Poinas et Darties fassent le leur, que la justice passe.

Selon M. Legendre, l'essentiel du message de ce colloque pourrait être ceci : il est important que chaque culture puisse se transmettre, dans un esprit de respect réciproque, sans exaltation nationaliste. En donnant le sentiment de mépriser les cultures qu'il pille, l'Occident risque de provoquer bien des ressentiments et des drames. Pour éviter pareille tragédie, il faut laisser les cultures parler entre elles, se nourrir les unes et les autres, dans le sentiment de l'égale dignité des civilisations. Si ce colloque a pu traduire cette volonté de dialogue, il aura fait oeuvre utile.

Le Président Legendre souhaite que l'Assemblée parlementaire, sur la base du rapport qu'il présentera, puisse prochainement adopter une recommandation qui s'adressera aux gouvernements de l'Europe tout entière, en réaffirmant l'importance de la dimension culturelle. ( Applaudissements )