La protection des biens culturels africains

Rapport d'information n° 361 (2002-2003) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 24 juin 2003

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N° 361

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2003

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur la protection des biens culturels africains , adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,

Actes du colloque organisé le 28 mars 2003

(Palais du Luxembourg)

Par M. Jacques LEGENDRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.

Culture.

Message
de M. Jacques CHIRAC,
Président de la République

Le colloque a bénéficié du Haut Patronage du Président de la République, qui a bien voulu adresser aux participants un message dont M. Jacques LEGENDRE a donné lecture à l'ouverture des travaux :

« Longtemps méconnu, l'art africain a, au cours du XX ^e siècle, peu à peu acquis une place capitale dans les collections des grands musées à travers le monde.

Par son esthétique singulière, par la fascination qu'il a exercé sur un grand nombre d'artistes occidentaux, des fauves aux cubistes, d'Apollinaire à Malraux, il a durablement influencé les grands courants artistiques modernes et suscité un regard nouveau. Sorti des limites où l'ont dans un premier temps confiné l'ethnologie et l'anthropologie, c'est un art désormais reconnu comme tel, qui porte témoignage de civilisations anciennes, qui marque aussi notre temps comme la statuaire grecque ou les maîtres primitifs italiens ont, jadis, permis l'épanouissement de l'art classique européen.

C'est pourquoi j'ai souhaité que le Musée du Louvre accueille en son sein des salles consacrées, entre autres, à l'art africain. C'est pourquoi j'ai souhaité que la France bâtisse enfin, quai Branly, le grand musée qui lui faisait tant défaut et dont les arts d'Afrique constitueront le coeur.

Dans un monde complexe et chaotique où le dialogue des cultures s'impose, où la mondialisation offre de nouvelles perspectives de développement, mais induit aussi de nouvelles menaces, l'Afrique doit prendre toute sa place dans le combat pour la diversité culturelle.

Pour cela, il est indispensable qu'elle se dote des instruments nécessaires pour conserver son patrimoine culturel, le mettre en valeur et le protéger des convoitises.

En ce qu'ils sont dépositaires d'une parcelle de l'âme des peuples, les biens culturels ne sauraient être réduits à l'état de simples marchandises. Ils doivent être préservés des dérives mercantiles.

C'est tout le sens de l'engagement de la France en faveur de la diversité culturelle. C'est le sens, aussi, du colloque consacré à la protection des biens culturels africains qui vous réunit aujourd'hui. Je forme le voeu chaleureux que ses travaux soient féconds et permettent d'élaborer un plan d'action concret en faveur du patrimoine africain. »

Ouverture des travaux
par M. Jacques LEGENDRE
Ancien ministre, Sénateur, Président de la Sous-commission
du patrimoine culturel de l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe

« Fuir, là-bas fuir !

Ainsi Stéphane Mallarmé disait-il l'aspiration vers « une exotique nature », pour aussitôt rappeler que le voyage est à la merci du steamer et du naufrage...

On fait souvent à l'Occident le mauvais procès de la méconnaissance des cultures non européennes, oubliant combien, il y a à peine plus d'un siècle, ces voyages comportaient de périls.

Dès que les contacts ont été plus aisés, les artistes, eux, ne s'y sont pas trompés, s'enthousiasmant pour la riche diversité de la sculpture africaine, y renouvelant leur propre inspiration, de Braque et Derain à Picasso, des expressionnistes allemands aux surréalistes français.

Dès le début du XX ^e siècle, toute une campagne se développe pour créer, à Paris, un musée des Arts africains. Il n'est d'ailleurs pas indifférent que la barbarie nazie ait confondu l'art moderne européen et la statuaire africaine dans le même scandaleux opprobre.

Aujourd'hui, tous les amateurs d'art savent ce que la création contemporaine doit à la connaissance des chefs-d'oeuvre façonnés au coeur de civilisations longtemps protégées par leur inaccessibilité même.

Le risque n'est plus, s'il l'a jamais été, la méconnaissance mais bien l'engouement du marché, et les pressions qu'il peut exercer sur des sociétés matériellement démunies.

C'est sur ce risque qu'entend réfléchir la sous-commission du patrimoine culturel ; c'est son rôle de proposer aux 44 États membres (1 ( * )) du Conseil de l'Europe une conciliation satisfaisante entre les collectionneurs et les institutions de protection.

Je m'inquiète aussi de la vulnérabilité qui suit le déracinement ou, pis, l'abjuration, parfois exigée, du patrimoine ancestral.

Les conventions internationales, et, en particulier, la Convention Unidroit, ont pour mérite de clarifier les conditions des échanges licites et de donner aux États victimes d'exportations frauduleuses, la possibilité d'obtenir le concours de la communauté internationale pour protéger leur patrimoine.

Je suis de ceux qui se réjouissent que soit offert à ces chefs-d'oeuvre un cadre digne d'eux dans le plein respect des cultures où ils sont nés. Par exemple, s'édifie, au coeur de Paris, le bâtiment de Jean Nouvel voulu par le Président Jacques Chirac.

Ainsi sera consacrée, de manière éclatante, l'égale dignité des diverses formes de création, au Louvre, l'insigne portrait de la Joconde par Léonard de Vinci, sur l'autre rive de la Seine, la beauté hiératique d'un masque Ibo...

Égale dignité des oeuvres, mais, et n'en n'est-ce pas le corollaire ? Égale dignité des hommes. Celle des créateurs, d'abord, mais aussi celle des savants. Et je me réjouis tout particulièrement d'accueillir des représentants de l'Université Senghor, des conservateurs des musées africains et le Directeur de l'École du Patrimoine africain.

Ils ont la mission, indispensable, de former les techniciens et les érudits qui sauveront ce patrimoine, matériellement et culturellement, en approfondissant des connaissances encore trop parcellaires. Les élites africaines doivent se ressaisir de l'étude de leurs propres artistes et redonner toutes leurs dimensions à ces créations.

Je me réjouis aussi du dépassement de la querelle entre l'approche esthétique et l'étude anthropologique. Peut-être même le respect du mystère irréductible des sculptures africaines nous conduira-t-il à reconsidérer les oeuvres de l'art européen qui, avant d'être « des couleurs sur une surface plane, en un certain ordre assemblées », selon le mot de Maurice Denis, ont été, aussi, des actions de grâce pour chanter la création, dire l'effroi de la mort ou la douceur de vivre.

Dans ce Palais même, Delacroix a demandé à Dante deux sujets pour la décoration de la bibliothèque. Ces peintures nous fascinent, non seulement par l'aisance du métier, la beauté des paysages et des figures, mais, surtout, sans même qu'on n'y prenne garde, par la force du message : la souveraineté de l'artiste sur tous les pouvoirs, et l'immortalité réservée aux oeuvres de l'esprit.

Vous voyez quelle ambition m'anime, protéger les biens culturels africains, bien sûr, réguler leur marché, leur donner la place qui leur revient, mais apprendre aussi les uns des autres à partir d'une réflexion sur les contacts entre les civilisations.

C'est l'honneur du Conseil de l'Europe, défenseur des valeurs de la démocratie et promoteur obstiné d'un dialogue équilibré des cultures, d'intervenir dans pareil débat, de sensibiliser la communauté internationale, de faire des recommandations et, in fine , d'agir.

À l'heure du dramatique conflit en Irak, je voudrais réaffirmer avec force que j'abhorre les théories sommaires de la prétendue guerre des civilisations, et que je crois profondément aux échanges mutuellement féconds.

Je pense être, à cet égard, l'interprète de tous mes collègues venus des parlements des États membres du Conseil de l'Europe, et, je l'espère de vous tous.

Je vous remercie par avance de vos contributions qui nourriront les réflexions de la sous-commission du patrimoine culturel, et d'abord le rapport que je dois lui présenter avant le débat en séance publique à Strasbourg. »

* *

*

Allocution de Son Excellence M. Abdou DIOUF,
Ancien Président de la République du Sénégal,
Secrétaire Général de l'Organisation internationale
de la Francophonie

« Le thème de la protection des biens culturels africains, que vous avez retenu pour ce colloque, se trouve à la confluence de quelques unes des grandes questions dont la Francophonie a fait ses champs d'intervention privilégiés.

Le projet francophone est une vision globale du monde et de son organisation, dont les règles s'inspirent de valeurs que nous considérons comme universelles et indissociables les unes des autres : démocratie, paix, diversité culturelle et dialogue des cultures pour un développement solidaire et durable.

Et bien, je crois que ce colloque peut nous aider à mettre en relation des domaines et des secteurs d'activités habituellement séparés - à tort - lorsque nous réfléchissons aux stratégies politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre à l'échelle mondiale pour faire vivre ces valeurs.

Je pense, par exemple, au lien entre patrimoine et développement durable, entre économie et culture.

En effet, comment parler de développement durable lorsque les traces d'une histoire commune, constitutive de l'identité d'un peuple, disparaissent sous les assauts du temps, des intempéries ou victimes d'une main criminelle ? Les nouvelles générations africaines, ainsi privées d'une partie de leur mémoire ne pourront malheureusement transmettre que ce qu'elles ont reçu.

Et comment parler de patrimoine quand la faim et la pauvreté, le manque de formation aussi, conduisent à la destruction des sites naturels, des sols et des biotopes ainsi qu'à la vente illicite et au pillage de biens culturels ?

Vos trois séances de travail accueilleront de nombreux intervenants qui feront, mieux que je ne le pourrais, l'examen minutieux des problèmes posés par la question patrimoniale en Afrique. Je voudrais simplement vous rappeler les quelques efforts produits par la Francophonie en la matière et vous livrer mes modestes réflexions.

La conception internationale du patrimoine a trouvé sa traduction juridique à travers différentes conventions élaborées à partir de l'immédiat après-guerre jusqu'à nos jours. Après les bâtiments et constructions, les biens culturels, elle a progressivement intégré les sites naturels, puis, plus récemment, le patrimoine oral et immatériel, qui comprend notamment (la composition de cette liste fait débat) les langues, la littérature, les rites, les coutumes, etc. Point n'est besoin d'insister sur l'importance que nous accordons à cette dernière dimension.

Dans son combat pour la diversité linguistique à l'échelle mondiale, comme dans sa résolution à contribuer au maintien et à la défense du français et des langues natales de ses pays membres, la Francophonie apporte sa pierre à cet édifice.

La conférence des ministres de la Culture francophone de Cotonou en 2001 n'a pas dit autre chose en appelant les États à protéger le patrimoine et sa diversité.

Les efforts de l'Agence intergouvernementale visant à numériser l'oralité déjà enregistrée vont dans le même sens.

Cette question de la conservation est évidemment liée à la problématique de la muséographie. Je rappellerai ici simplement le rôle considérable que joue l'Université Senghor d'Alexandrie. La responsable de son département Gestion du patrimoine culturel vous exposera ses activités en détail tout à l'heure et insistera peut-être sur les avancées réalisées grâce aux inforoutes du patrimoine.

Les différentes facettes de ces programmes cherchent à remédier aux maux qui sont maintenant bien connus. J'en veux pour preuve les conclusions de la table ronde des ministres de la Culture de 110 pays réunies par l'Unesco à Istanbul en septembre dernier, qui rejoignent en tous points la résolution adoptée par notre Assemblée parlementaire de la Francophonie en juillet 2001, lors de sa XXVII ^e session, qui l'a d'ailleurs confirmée et précisée dans l'une de ses recommandations au dernier Sommet de la Francophonie, à Beyrouth.

Tous ces textes insistent sur la nécessité de favoriser la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux concernant la protection du patrimoine et la prévention des vols et du trafic.

Je fais miennes ces recommandations et invite les États et gouvernements membres de l'OIF, qui ne l'ont pas déjà fait, à prendre part à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, adoptée en 1972 par l'Unesco, qui unit 172 États, ainsi qu'à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels, adoptée en 1970, qui réunit 97 États.

Je souhaite également que le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale, fondé en 1980 et réunissant aujourd'hui 22 États, compte plus de membres francophones.

La question de la restitution, souvent présentée de manière polémique, mérite un traitement raisonné, comme le souhaite d'ailleurs la résolution « retour ou restitution des biens culturels à leur pays d'origine », adoptée par l'ONU, en décembre 2002 (A/RES/56/97). Le droit doit s'appliquer - et la Convention Unidroit, adoptée en 1995, élargit heureusement son champ d'intervention au secteur privé, même si l'on peut regretter que seuls 18 pays l'aient ratifiée - mais la coopération, le partenariat et la responsabilité partagée demeurent des notions essentielles.

J'observe d'ailleurs que le Comité intergouvernemental, en sa dernière session de ce mois, rend compte de quelques cas litigieux en bonne voie de règlement à l'amiable, comme pour l'obélisque d'Axoum, que l'Italie s'apprête à rendre à l'Éthiopie ; ou ayant déjà fait l'objet d'un accord, comme pour les sculptures Nok et Sokoto, dont le Nigeria conserve la propriété mais qui enrichiront, pour l'instant, les collections permanentes du futur musée du quai Branly, à Paris.

Pour lutter contre le trafic de biens culturels, il faut impérativement en détenir l'inventaire. Là encore, l'unanimité s'est faite sur ce point et l'on doit saluer les progrès accomplis grâce à l'École du patrimoine africain (EPA), située au Bénin, et qui, depuis 1998, avec l'aide du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), s'efforce de contribuer à ce recensement.

J'encourage donc également tous nos États membres à entreprendre ce nécessaire travail d'inventaire. Je souhaite néanmoins que l'on se penche sur la norme d'indexation qui sera retenue, qui devra tenir compte des caractéristiques locales et respecter une approche plurilingue.

L'EPA joue également un rôle essentiel, parfois aux côtés de l'Université Senghor, dans la formation des professionnels et le renouvellement des conceptions muséales concernant les arts africains. En prônant la création de « musées ouverts », de « musées agora », « miroirs des cultures africaines d'hier, d'aujourd'hui et de demain », l'EPA rejoint les préoccupations d'un anthropologue comme Maurice Godelier, qui, dans son projet du futur musée français du quai Branly, souhaite qu'il y ait un espace séparé du lieu d'exposition des objets, un lieu consacré à leur interprétation, notamment.

Car la dimension pédagogique n'est pas à négliger, comme l'a si bien rappelé la réunion de Marrakech, organisée par l'Université Senghor, conjointement avec notre Délégation aux Droits de l'Homme et à la Démocratie et l'APF, en décembre 2002. Je crois même que la réappropriation par les populations, notamment les plus jeunes, de leur patrimoine culturel passe aussi par une introduction de leur environnement culturel et social dans les musées d'Afrique.

Revenant des États généraux de l'enseignement du français en Afrique subsaharienne francophone, je suis d'autant plus convaincu de l'importance, dans ce contexte, des langues natales. J'imagine, par exemple, l'intérêt et l'enthousiasme que susciterait chez les jeunes ce thème pris sous l'angle d'un lien indéfectible et toujours vivant entre le passé, l'histoire des ancêtres et la modernité de notre monde.

Je vous ai beaucoup parlé du patrimoine, et la liste des interventions à venir m'indique qu'il sera votre sujet principal. Mais les biens culturels sont aussi le résultat de la création contemporaine, garante du patrimoine de demain et condition, on l'oublie trop souvent, d'une part de l'enrichissement des pays africains.

C'est pourquoi je ne peux manquer l'occasion, pour conclure, d'insister sur l'importance des industries culturelles.

Je ne prendrai qu'un exemple. Peut-on considérer que les pays d'Afrique tirent tout le bénéfice que leurs potentiels naturel et culturel leur permettent d'espérer en termes de revenus du tourisme ?

Par ailleurs, que restera-t-il de la diversité culturelle si les musiciens, les écrivains, les acteurs, les chorégraphes ou les stylistes africains ne peuvent créer et faire circuler leur production ? Mais surtout, comment pourront-ils enrichir la culture mondiale, aux cotés de leurs collègues d'Europe, du monde arabe, d'Asie ou d'Amérique, si les seules règles marchandes s'appliquent à leurs créations ?

C'est pourquoi, le projet de convention sur la diversité culturelle, en préparation à l'Unesco, est tellement important.

Je vous remercie de votre aimable attention. »

PREMIÈRE SÉANCE

« La situation actuelle et les problèmes principaux »

présidée par M. Lluis Maria de Puig,
Président de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

M. le PRÉSIDENT souligne les efforts inlassables de M. le sénateur Legendre en faveur de la diversité culturelle et remercie le Sénat français de son hospitalité.

Ce qui se passe aujourd'hui dans le monde peut être considéré comme un échec de la culture. Le dialogue politique, la compréhension entre les hommes et les civilisations peuvent faire beaucoup pour la paix et éviter les chocs que la guerre en Irak, malheureusement, porte en germe.

Le Conseil de l'Europe et sa Commission de la culture ont beaucoup réfléchi à l'importance de la culture dans les relations internationales. L'identité culturelle, le patrimoine, l'art, c'est l'identité purement et simplement. Là où il y a création, il y a identité. Et cette identité doit être respectée.

Le Conseil travaille depuis longtemps sur la protection des biens culturels et la lutte contre les trafics ; car il y a des oeuvres qui ne peuvent être mises sur le marché, qui appartiennent à une identité, à un territoire, à une société. Elles ne sauraient être considérées comme des marchandises. La responsabilité des Européens est engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en Afrique : c'est pour cela que le Conseil de l'Europe s'est intéressé au problème et entend y réfléchir plus avant. Quels risques le patrimoine africain court-il ? Comment faire pour le protéger ? Comment lutter efficacement contre les vols et les trafics ? C'est tout le sens de ce colloque.

Son Excellence M. Mahamadou OUEDRAOGO, Ministre de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso , transmet au Président Diouf l'admiration du Président Compaoré pour sa personne et son action à la tête de l'OIF, et remercie M. le sénateur Legendre de lui donner l'occasion de débattre de la protection du patrimoine africain.

Les sociétés anciennes ont toujours conçu des objets chargés de symboliques. Dans celles qui sont restées proches de leurs traditions, en Afrique, en Amérique ou en Océanie, l'objet, jusqu'à récemment, n'avait pas de valeur monétaire ; il représentait une force, une puissance capable d'influer sur le destin de l'individu ou de la communauté. En Occident, l'esthétique et la qualité artistique l'ont progressivement emporté sur la sacralité. Avec les progrès de la navigation, dès le XV ^e siècle, les Européens partent à la découverte du monde et reviennent des continents visités avec un nombre toujours plus important d'oeuvres d'art, étant entendu que les oeuvres d'art ont de tout temps voyagé du fait des pillages consécutifs aux guerres ou des échanges de présents.

L'arrivée des Européens provoque un choc des civilisations et des conceptions artistiques. En Afrique, en Amérique ou en Asie, l'oeuvre d'art a d'abord une fonction spirituelle et religieuse ; sacrée, elle n'est la propriété de personne et ne peut être vendue. Avec le pillage systématique, les peuples de ces continents sont dépossédés d'objets rituels et cultuels importants. Le pillage va s'intensifier durant la période coloniale, pour combler le désir d'exotisme des populations européennes. Militaires, fonctionnaires de l'administration coloniale, civils et chercheurs, forts de leur pouvoir et de leurs privilèges, s'en donnent à coeur joie. Les objets arrachés de force aux communautés autochtones sont désacralisés, parce que soustraits à leur contexte originel ; beaucoup arrivent en Europe sans information sur leur origine, leur fonction ou leur créateur.

Se constituent rapidement hors d'Afrique d'importantes collections d'oeuvres d'art de toutes tailles et de tous usages au profit de particuliers, dont elles font la fortune, ou de musées spécialisés dans les arts dits « nègres » ou « premiers » - Musée de l'Homme à Paris, British Muséum à Londres ou Musée royal de Tervuren en Belgique. L'indépendance de la plupart des États africains, dans les années 1960, n'a pas mis fin au trafic illicite ; celui-ci s'est au contraire développé, grâce aux profits qui en sont tirés, vers de nouveaux débouchés.

Les complices africains, conscients ou inconscients, du trafic appartiennent à tous les milieux. Les acteurs professionnels sont ces « antiquaires » sans foi ni loi qui, installés dans les grands centres urbains, sillonnent les villages à la recherche d'oeuvres dont commandes leur ont été passées. Ils s'appuient sur des relais locaux, le plus souvent des jeunes désoeuvrés appartenant aux familles dépositaires ou gardiennes des objets sacrés, qu'ils corrompent pour peu d'argent. Plus grave, on compte parmi les participants au trafic des fonctionnaires muséaux qu'appâtent le gain et sa facilité.

Il faut compter aussi avec les acteurs informels, tous ceux qui contribuent de façon occasionnelle au trafic : membres des familles dépositaires des objets ou individus et personnalités qui offrent des pièces patrimoniales à des amis ou homologues étrangers.

Les acteurs non Africains du trafic sont d'abord des collectionneurs et des musées privés qui passent commande sur le terrain et ne sont arrêtés par aucune considération morale ; il faut noter aussi la présence d'aventuriers, devenus archéologues de circonstance, qui fouillent les sites africains avant d'exporter leurs découvertes au mépris des législations nationales - certes imparfaites - et internationales.

Les oeuvres d'art authentiques, anciennes et/ou sacrées, sont les plus prisées par les trafiquants ; il s'agit de masques rituels, de statuettes ou figurines cultuelles, de sculptures, d'attributs traditionnels de pouvoir.

Trois célèbres cas de vol ont été signalés au Burkina Faso ces dernières années : la statuette de la fécondité des Kurumba Mamio, retrouvée finalement en Allemagne après un passage aux Pays-Bas, dont une fête de quatre jours entiers a célébré la restitution ; le masque Pog-Nérée de Tigundamba, retrouvé, lui aussi, grâce à Interpol ; et le masque-papillon Bobo, toujours porté disparu. Le problème le plus grave, aujourd'hui, est celui des fouilles clandestines, dont sont victimes de nombreuses ethnies. De véritables réseaux de pillage se sont organisés avec la complicité de certaines populations autochtones.

Un bien culturel volé est une âme de perdue. Il importe donc de mettre en place des stratégies pour lutter contre un trafic aux conséquences morales et sociales dévastatrices. L'UNESCO, l'ICCROM, l'ICOM, des ONG, de nombreuses conférences internationales ont déjà tiré la sonnette d'alarme et fait des recommandations. Il importe d'améliorer la législation et de renforcer les capacités des administrations chargées de la faire respecter ; promouvoir une meilleure collaboration avec Interpol ; élaborer des politiques d'information, d'éducation et de recherche afin de sensibiliser les populations et les décideurs à l'importance du patrimoine culturel ; inventorier, documenter et gérer avec rigueur le patrimoine culturel ; renforcer enfin le contrôle de la circulation des biens culturels.

Le Burkina Faso a ratifié les trois principaux instruments internationaux de lutte contre le trafic de biens culturels : les Conventions de La Haye, de l'UNESCO et Unidroit. Mais les règles internationales doivent être appliquées plus strictement pour produire leur plein effet. Il est nécessaire que l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et toutes les organisations supranationales se mettent de la partie. La culture est le substrat du développement ; sans elle, le monde va vers une globalisation déshumanisée. ( Applaudissements )

M. George ABUNGU, Directeur honoraire des musées nationaux du Kenya , remercie chaleureusement les organisateurs du colloque.

Il souligne que l'Afrique est un continent majeur sur le plan culturel et qu'elle peut être fière de sa diversité, des pyramides d'Égypte aux bronzes du Bénin, en passant par les réalisations des Royaumes de l'ouest et les manuscrits précieux des églises d'Éthiopie. Elle a toujours participé aux grands mouvements culturels du monde. De nombreux artistes ont été influencés par leurs confrères africains.

Mais ce patrimoine extrêmement riche est aujourd'hui menacé, des sites archéologiques sont pillés ou détruits, de nombreux objets sont exportés au mépris des conventions internationales. L'instabilité politique n'est pas étrangère à cette situation, non plus que l'insécurité, la guerre, la pression du marché de l'art en Occident et l'ouverture excessive des frontières.

Quelle est la situation des musées africains ? Nombre d'entre eux ont été créés pendant la période coloniale pour servir des intérêts et des objectifs étroits ; aujourd'hui ils se vivent comme des plates-formes de dialogue et d'échange, les représentants d'identités nationales. La préservation du patrimoine est désormais reconnue comme leur vocation principale, qui passe par la collecte, l'interprétation, l'exposition - et la transmission. L'avenir est mieux fondé si le passé n'est pas oublié...

Mais les menaces sont nombreuses, pillage des sites et des archives, vols jusque dans les salles des musées, contrebande. Il faut d'abord en chercher les raisons dans l'insécurité et la guerre dont les trafiquants profitent - les exemples sont nombreux, de la Somalie à l'ex-Zaïre, et personne ne peut dire que les mêmes causes ne produiront pas les mêmes effets en Côte d'Ivoire ou au Liberia. Il faut ensuite incriminer l'insuffisance des moyens d'État. Les pays africains ont certes beaucoup à faire, construire des routes et des écoles, lutter contre la misère et le sida, mais ils oublient trop souvent que la culture est le socle des nations, qu'elle fonde l'identité des peuples, qu'elle permet aux gens de vivre ensemble ; les politiques culturelles sont ainsi lacunaires ou inexistantes. Manque bien souvent le cadre juridique où elles pourraient s'épanouir. Un effort au niveau du continent tout entier est indispensable. Autre élément favorable aux trafics, la faiblesse de l'application de la loi par les organes gouvernementaux de répression, l'absence d'éducation et de formation de leurs membres - et, bien sûr, la corruption.

M. Abungu note que des progrès ont été accomplis, notamment pour renforcer la législation. Mais il importe simultanément que les communautés du continent africain se réapproprient leur patrimoine, que celui-ci soit perçu comme une ressource durable et profitable à tous. C'est pourquoi les musées doivent être au plus près de la population.

L'orateur évoque ensuite le Program for museum development , le rôle de l'EPA dans la formation, essentielle, des professionnels et des muséographes africains, la liste rouge de l'ICCROM et les efforts d'inventaire. Il plaide pour la multiplication des accords intergouvernementaux comme ceux qui lient le Mali aux États-Unis ou le Nigeria à la France. Il donne en exemple l'aide apportée par l'Union européenne à la restructuration des musées kenyans. Il appelle de ses voeux une meilleure coopération entre les musées, les forces de police, Interpol. Il cite un ouvrage publié en 2001 et consacré au commerce illicite des objets d'art, qui relève l'importance du renforcement des législations répressives dans les pays d'origine, la nécessité de former les professionnels comme d'informer et d'éduquer les populations, le caractère dissuasif de condamnations sévères des intermédiaires et par dessus tout la sensibilisation des collectionneurs institutionnels et privés, qui ne doivent pas acheter d'objets dont ils ne connaissent pas la provenance.

Lieux de préservation du patrimoine, centres irremplaçables de dialogue, les musées ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre les trafics d'oeuvres d'art. Mais ils ont besoin pour cela de l'appui des gouvernements et de législations appropriées. ( Applaudissements )

Mme Chinwe CHUKUOGO-ROY, artiste peintre (Nigeria) , remercie les organisateurs du colloque de lui permettre d'intervenir.

L'art en Afrique a toujours eu un statut très élevé ; l'arrivée des Européens et du christianisme a provoqué la destruction de nombreuses oeuvres sacrées, parce que païennes, et l'exportation de nombreuses autres.

L'oratrice note, pour s'en réjouir, l'extrême vitalité et la diversité de la création contemporaine en Afrique. Les Africains achètent de plus en plus d'oeuvres mais l'absence de classes moyennes pèse sur le marché ; les artistes se tournent vers les plus riches de leurs concitoyens ou les entreprises. Ils ont souvent du mal à exposer, les galeries sont peu nombreuses, et le marché de l'art est plutôt inorganisé ; les sources de financement européennes sont insuffisantes et ne permettent pas de mettre sur pied les infrastructures de base nécessaires. En outre, les objets « touristiques » achetés sur place sont souvent revendus comme oeuvres d'art en Europe. Le stéréotype de l'art africain « primitif » ou « tribal » a la vie dure, et on l'expose volontiers dans les musées ethnographiques - même l'art contemporain ! Les sociétés occidentales semblent persuadées que l'art africain ne mérite pas d'être présenté dans les musées d'art, et on le rejette - pour l'encenser aussitôt dès qu'il inspire les artistes européens ! Aux yeux de l'oratrice, il n'y a pas d'art de second rang.

Cette remarque vaut d'ailleurs pour les galeries privées, qui ont souvent une attitude discriminatoire ; les artistes africains établis en Europe ont du mal à exposer et à vendre, leur art étant catalogué comme naïf ou tribal. Certains galeristes ne regardent même pas les portfolios, la couleur de la peau leur suffit pour dire non ...

Les États africains ne dépensent pas beaucoup pour la culture et la formation des professionnels, mais, après une longue période de latence, les Africains commencent à reconnaître et se réapproprier leur patrimoine. L'éducation joue un rôle primordial dans cette évolution. D'autant que la scène artistique bouillonne, diverse et créative, dans tous les pays du continent. Les artistes doivent pouvoir travailler, s'appuyer sur des réseaux, s'exprimer partout où cela est possible pour dire le foisonnement de leur art. ( Applaudissements )

M. le PRESIDENT remercie Mme Chukuogo-Roy de son témoignage fort utile au débat. Il est vrai que les stéréotypes ont la vie dure et que la création africaine contemporaine mérite qu'on s'intéresse à elle.

M. Stéphane MARTIN, Président Directeur général de l'établissement public du Musée du Quai Branly, Paris , considère, comme Mme Chinwe Chukuogo-Roy, que la création contemporaine, les arts vivants sont une dimension essentielle. Il souligne, s'agissant de l'institution qu'il préside, qu'il n'y a pas d'exemple de préservation d'un patrimoine culturel si ce dernier n'est pas soutenu au-delà du groupe social qui lui a donné naissance. Une politique de défense du patrimoine qui se cantonnerait au group social d'origine, qui confierait les églises bretonnes à la garde des seuls catholiques bretons, serait vouée à l'échec.

Le patrimoine culturel africain est largement sous-estimé, surtout quand on ne veut prendre en compte que l'influence qu'il a exercée au XX ^e siècle sur certains courants artistiques européens. L'art africain n'est pas seulement une source d'inspiration pour Picasso ! C'est l'expression d'un courant spirituel et esthétique qui ne se limite pas au seul « art nègre », à l'« art primitif ». On parle d'« art primitif » ou d'« arts premiers », mais ces termes sont inadéquats, ce sont des conventions, dans la mesure où ils ne prennent en compte bien souvent que l'influence de la sculpture africaine et océanienne sur les créateurs occidentaux, et le musée du Quai Branly, tout en étant un musée de ces « arts premiers », aura une vocation plus large, son approche sera plus globale, et s'efforcera d'être le plus fidèle possible à l'histoire africaine, à sa place dans l'aventure humaine, car on a dépouillé l'Afrique de son histoire. Un Européen, un Français sait que son passé est structuré par des dates qui lui servent de repères, de jalons chronologiques, comme 1515 ou 1789. Les styles sont désignés par des appellations comme « Louis XV » ou « Louis XVI ». L'Afrique a été privée de cette profondeur historique, et on lui a substitué une approche intemporelle, l'illusion d'un temps continu et étale. Or, le continent africain a connu des mutations importantes, il a eu une riche histoire que l'on redécouvre aujourd'hui, et c'est aussi une façon de reconquérir son patrimoine culturel.

Il convient donc tout d'abord de remettre l'histoire africaine - dans toutes ses dimensions - à sa place dans l'aventure humaine, et, dans cette perspective, une stratégie purement défensive et nationale, qui ne passerait pas par ces instruments de dialogue entre les cultures que sont les musées étrangers serait inefficace. Mais un musée est un lieu étrange, qui regroupe des objets qui n'ont pas été créés pour se trouver là, c'est un lieu d'accueil pour des objets déracinés, et, en un sens, il a quelque chose d'artificiel. Il lui appartient de replacer ces témoignages, artistiques et sociaux, dans leurs contextes. Cela n'est pas toutefois propre à un musée d'art africain : après tout, un musée de la mode et du costume qui présente des robes de Jacqueline Kennedy ou de Marilyn Monroe donnent une autre fonction à ces vêtements. L'ambiguïté est tout aussi présente.

Il n'en reste pas moins que les musées sont des lieux de dialogue. On assiste à cet égard à une évolution curieuse : depuis une quinzaine d'années, il existe un véritable engouement pour les musées, qui ne sont plus les lieux poussiéreux et déserts de jadis ; ce sont désormais des endroits à fort prestige, mais ces musées sont consacrés pour l'essentiel à la célébration de la culture nationale ou locale. On veut sans doute, de cette façon, rendre hommage à des cultures humiliées, mais que devient la fonction essentielle, celle qui fait du musée d'abord un lieu de dialogue ? Les premiers musées qui se sont créés en Angleterre, aux Pays-Bas, en Italie, étaient pourtant des substituts du voyage et s'efforçaient de donner une impression de l'Autre. Si le musée peut contribuer à renforcer l'estime de soi, il est aussi, et c'est une mission fondamentale, un instrument de connaissance de l'Autre et de partage.

Une politique de défense d'une culture comme celle de l'Afrique passe par de multiples réseaux, en Afrique même, mais aussi dans les institutions publiques étrangères et dans les collections privées. La meilleure défense d'un patrimoine tel que celui-là passe par le respect partagé de ce patrimoine. ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT remercie M. Stéphane Martin pour son intéressante approche, sentimentale et intellectuelle, du rôle du musée.

DEUXIÈME SÉANCE

« Les principaux acteurs et leurs points de vue »

présidée par la Baronne Hooper
Vice-présidente de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Mme LA PRÉSIDENTE note que la première séance a permis de planter le cadre général et juridique d'un problème qu'elle connaît personnellement, siégeant au conseil d'administration d'une grande collection nationale de Liverpool qui a des relations avec l'Afrique de l'Ouest. Les questions qui ont été posées sont précisément celles qu'il convient d'affronter. En tant que représentante du Royaume-Uni, la baronne croit utile de signaler que son pays vient de ratifier la convention de l'UNESCO de 1970, et les parlementaires font pression pour que le Gouvernement ratifie la convention Unidroit. Avant d'avoir un débat général sur cette question, il est opportun d'écouter les personnes sur le terrain, les conservateurs des musées, les galeristes, les collectionneurs.

M. le Professeur John MACK, Conservateur en ethnographie au British Museum, Londres , souhaite exposer la politique du British Museum face au trafic illicite de biens culturels, dans ses aspects juridiques et politiques, et dans sa dimension extérieure, en Afrique.

Le British Museum a adopté pour toutes les collections qu'il regroupe - l'art africain, mais aussi les antiquités, les collections ethnographiques et contemporaines - une politique approuvée par les administrateurs et connue des personnels. Cette politique, appelée policy framework , est réexaminée régulièrement pour tenir compte des contextes nouveaux. À cet égard la politique suivie par la Royal Academy depuis 1995 a représenté un tournant. Désormais ce cadre de référence est public, et oriente la pratique du personnel.

En ce qui concerne les acquisitions et les prêts, comme le sait la Baronne Hooper, le texte de référence date de 1996, et le musée travaille à une nouvelle version. Le texte de l'UNESCO a fourni une bonne base départ, avec la convention de 1970, et le code de déontologie, complété par celui des musées du Royaume-Uni concernant les exportations et les fouilles illicites. Cette politique vise à n'acheter des objets que dans un cadre légal : le vendeur doit posséder un titre de propriété. Le musée déplore le pillage des sites qui appauvrit le patrimoine mondial, et refuse les objets exportés illégalement. Il refuse en cadeau et s'abstient d'acheter tout objet dont le vendeur ou le donateur n'est pas en mesure d'indiquer qu'il a acquis et exporté ce bien légalement. Il appartient cependant au conseil du musée de se prononcer au cas par cas, lorsqu'il s'agit d'objets qui auraient pu être détruits ; de même, lorsqu'il s'agit d'antiquités mineures pour lesquelles il n'existe pas de provenance documentée. Les conservateurs gardent une certaine marge d'appréciation. Il faut ajouter que le musée tient compte des intérêts matériels et moraux des tiers.

Ce sont là, note M. John Mack, des conditions très restrictives, dans la mesure où le musée ne peut acheter, dans certaines régions, des objets provenant de fouilles récentes. Mais cette politique est suivie par d'autres organismes de collecte de fonds pour les collections nationales, qui ne donnent de l'argent qu'à cette condition.

En ce qui concerne les prêts, les mêmes conditions s'appliquent. Le British Museum ne prête pas d'objets pour une exposition quand un pays a déclaré que les objets exposés proviendraient de fouilles clandestines ou auraient fait l'objet d'exportations illégales, et il refuse de recevoir en prêts des objets sur lesquels pèsent des soupçons. Lors du litige de 1995 avec la Royal Academy , les objets douteux du Mali ont été écartés.

M. John Mack affirme toutefois que son musée travaille et collabore avec l'Afrique ; il organise des fouilles en Égypte, au Soudan, au Maghreb, en pleine coopération avec les autorités nationales et locales, et sans problème. Dans l'Afrique subsaharienne, le travail s'effectue avec les musées nationaux, et les autorisations nécessaires sont obtenues. C'est ainsi que M. John Mack a pu travailler avec les autorités compétentes de Madagascar, et enrichir à la fois leur collection et celle du musée. Les relations avec les institutions africaines sont bonnes.

M. John Mack conclut en notant que le projet de recommandation comprend nombre de points intéressants. ( Applaudissements )

Mme LA PRÉSIDENTE remercie M. John Mack pour son intervention, qui appelle sans doute des questions.

Mme Anne-Marie BOUTTIAUX, Conservateur de la section d'ethnographie - Musée Royal de l'Afrique centrale de Tervuren (Belgique) estime que les professionnels des Musées doivent adopter une attitude de fermeté vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels africains, et elle souligne que son institution tente d'appliquer dans ce domaine une politique rigoureuse. Le musée de Tervuren est, il faut le dire, un ancien musée colonial, qui a connu d'autres pratiques en ce qui concerne l'acquisition des objets. Il n'est pas un musée des beaux-arts, mais une institution de recherche scientifique, pour les sciences de la nature et pour les sciences de l'homme, avec d'importantes collections. La section d'ethnographie rassemble environ 200 000 objets, à la fois des chefs d'oeuvre de l'art africain, et des objets de moindre importance qu'elle s'efforce de présenter dans leur contexte culturel, car un masque accroché à un mur perd 90 % de sa signification.

Les collections ont été rassemblées pour l'essentiel pendant la période coloniale belge par des militaires, des missionnaires et des administrateurs coloniaux ; les objets n'étaient pas considérés comme des oeuvres d'art, mais comme des objets curieux, exotiques, qui servaient à une mise en scène, à la propagande en faveur de la mission civilisatrice de la Belgique, de sorte qu'ont été accumulées des séries impressionnantes d'objets qu'il a fallu classer et inventorier, sans égard pour le contexte, car les conservateurs n'allaient pas sur le terrain.

Ces objets pouvaient appartenir à un butin pris lors d'expéditions « de pacification », être confisqués par des militaires, ou des missionnaires en lutte contre l'animisme, faire l'objet d'échanges pour les différentes expositions universelles, être offerts ou, plus rarement, être achetés, tout cela dans le plus complet mépris pour le contexte d'utilisation. On a même vu des « indigènes » exhibés, dans ce que l'on a coutume d'appeler depuis des zoos humains. À Tervuren, en 1897, à l'occasion d'une de ces expositions universelles, sept Congolais sont morts des rigueurs du climat.

En 1976, 114 objets ont été restitués au Congo devenu le Zaïre indépendant, et la coopération s'est mise en place avec d'autres institutions du pays, en vue de procéder à des « récoltes raisonnées » et, même si par la suite certains des objets restitués ont été volés, Mme Anne-Marie Bouttiaux considère que cette action avait un sens.

Pendant un temps, la section d'ethnographie a acheté certains objets sans suivre de code d'éthique, mais en 1990, une politique nouvelle a été instituée, qui vise à l'organisation de grandes expositions temporaires et à la mise en valeur des recherches sur le terrain. Les prochaines expositions seront fondées sur les résultats de ces recherches, et les objets seront présentés dans leur contexte, grâce à des témoignages matériels et visuels.

En outre, la section a élaboré un code d'éthique s'inspirant des préconisations de l'ICOM concernant les transactions : elle n'achète que des objets remplaçables, ou, à défaut, elle fait faire par des artistes locaux des copies des objets irremplaçables, car elle se préoccupe moins de « l'authenticité » historique que les sections consacrées aux beaux-arts. De plus les objets à valeur religieuse sont désacralisés par des sacrifices et des cérémonies, en veillant à ce que les transactions financières n'entraînent pas de ruptures d'interdit qui pourraient avoir des conséquences graves pour les vendeurs.

La section continue donc à accroître ses collections en accord avec les musées nationaux, en veillant à la présence d'un certificat d'exportation, même si ce document n'offre pas une garantie absolue : il est facile d'en obtenir un frauduleusement. Ces acquisitions doivent permettre d'approfondir la connaissance de certains domaines et de combler certaines lacunes, mais la section refuse d'acheter des objets provenant de fouilles illicites. C'est ainsi qu'elle ne possède pas de terres cuites Nok, alors que celles-ci sont nombreuses sur le marché belge. Certains musées français en ont d'ailleurs acquis, avant de demander l'autorisation a posteriori au Nigeria. La section a décidé de ne même pas suivre cet exemple, pour ne pas encourager les fouilles illicites.

Les legs et les dons, qui sont rares aujourd'hui, étaient le plus souvent acceptés ; maintenant, les objets sans valeur sont destinés aux services éducatifs, et les objets d'origine douteuse sont refusés. La nouvelle direction du musée a conscience de l'urgence de la question et va mettre en place une commission sur la politique d'acquisition, qui devra se pencher également sur les acquisitions des sections comme, par exemple, celles de géologie ou de zoologie qui posent aussi parfois des problèmes. Une commission d'éthique est d'ores et déjà saisie des conflits d'intérêt et essaie de mettre en place une réglementation liée aux objets d'artisanat vendus dans les boutiques du Musée. Tous les problèmes ne sont pas résolus, mais le musée progresse sur la bonne voie.

Mme Anne-Marie Bouttiaux indique que, si la coopération avec le Congo se poursuit, celle engagée avec la Côte d'Ivoire traverse une période difficile à cause de la guerre : des thèses consacrées aux ethnies baoulé et guro ont été gelées. Elle a participé personnellement à des « collectes » pour le musée d'Abidjan et se préoccupe de la formation et de la « conscientisation » des personnels locaux ; mais les très bas salaires des professionnels de musées africains ne permettent pas de lutter contre la corruption, cela dit sans vouloir donner de leçons. La section travaille actuellement à un projet d'exposition avec les conservateurs de Kinshasa, ce qui sécurise les collections, car, de cette manière, les objets sont connus et répertoriés. ( Applaudissements )

Mme LA PRÉSIDENTE souligne l'importance des bonnes pratiques.

Me Jean-Paul CHAZAL, avocat et collectionneur , ayant invité à prendre la parole à un double titre : avocat et « collectionneur » déclare plaisamment qu'il espère que l'aveu de cette dernière qualité n'entraînera pas d'emblée sa condamnation.

« La protection des biens culturels africains ». Quelle protection ? Pour quel patrimoine ?

Et tout d'abord : quel rôle peut jouer celui qui ne peut s'empêcher de posséder et que l'on désigne sous le qualificatif de « collectionneur » ?

Cet homme là, loin des clichés et des idées reçues dans lesquelles on a voulu l'enfermer (snob, spéculateur, complice du grand banditisme, commanditaire de fric -fracs...) est avant tout un homme sincère et exigeant.

L'orateur déclare chercher à se comprendre, à se connaître à travers les manifestations créatrices de cultures différentes. Il trouve dans l'art africain traditionnel des objets transitionnels qui lui permettent de présentifier des absences ontogénétiques : les ancêtres, la relation symbiotique avec la mère... L'Afrique lui donne la nostalgie d'une culture qui a exalté ces relations primordiales, qui lui permet de satisfaire ses rêves d'exogamie, de transformer ses relations avec la nature et avec le monde animal. Il y trouve des racines et une paix de l'âme.

Ce qui est qualifié « objet » devient pour lui « sujet » dans lequel il se transfère, dans le cadre d'une relation stable et profonde. Il y puise l'énergie et le bonheur d'un émerveillement constant.

Il comprend de l'intérieur comment une sculpture peut être considérée comme l'incarnation des ancêtres.

Ces masques, ces statues qui ont quitté, désacralisées, le lieu où elles sont nées, continuent à vivre dans un autre contexte. Elles suscitent toujours le respect et l'admiration. Ce sont les meilleurs exorcistes de la xénophobie et du racisme.

À travers ce que l'on appelle désormais « biens culturels », l'amateur découvre l'Homme.

Pour lui, l'art est universel ; il n'a pas de frontières. Pour cet homme là, l'Afrique n'est pas « pillée » ; elle est aimée.

La notion de « Bien culturel » le surprend tant elle est distanciée de sa perception vivante des cultures africaines, à travers leur résonance; ce qui le dispense du besoin de recourir à une appellation académique, voire officielle.

Évoquant le collectionneur, l'orateur souligne qu'il contribue fondamentalement à la protection tangible et persistante du patrimoine africain qui est sa compagnie.

Il n'y a pas de grandes expositions sans les prêts consentis par des collectionneurs ; il n'y a pas de musée sans les legs et les dations de ces conservateurs privés.

Le jour de leur décès, les objets qu'ils ont choisis et aimés poursuivent une autre fonction initiatique dans d'autres univers, privés ou publics.

Leurs vies n'auront pas été la manifestation d'un égocentrisme névrotique et culturel. Ils n'ont pu exister sans relation à l'autre et sans partage. Et ce monde, qui leur était au départ étranger, a pu leur restituer, fût-ce intuitivement, l'être humain dans son universalité.

Mais cette activité s'inscrit nécessairement dans un cadre juridique.

On a voulu imaginer au niveau planétaire, une convention internationale, dite Convention Unidroit signée à Rome le 24 juin 1995 et qui organise le retour ou la restitution de biens culturels, en permettant à un État d'agir directement contre un particulier..

Quel patrimoine veut-on protéger ?

S'il s'agit de biens volés ou si l'on vise la protection de sites archéologiques, personne ne peut contester la légitimité de tels buts.

Mais l'exécution de la Convention Unidroit dans son chapitre II, consacré justement au retour des biens volés ou provenant de fouilles illicites, ne peut s'effectuer dans la méconnaissance de certaines réalités :

- la Convention prévoit la consultation par l'acquéreur éventuel d'un fichier d'objets volés. Mais aucun fichier centralisé, qui devrait être gratuit (il s'agit d'un service public), n'a pu à ce jour être organisé.

- quant aux fouilles illicites qui, bien évidemment, suppriment dramatiquement toute possibilité d'étude scientifique du site, le plus souvent organisées et connues de tous, elles ne sont pas clandestines.

Faut-il souligner les discordances et contradictions dans la politique de certains États. Évoquons l'un d'entre eux, particulièrement concerné, dont des autorités gouvernementales se félicitent d'une exposition présentant des terres cuites provenant de fouilles illicites en préfaçant le catalogue de cette manifestation dans une capitale européenne, alors que le gouvernement du même pays prétend lutter contre ce qu'il considère comme le viol de son sol et de son histoire.

Ces préfaciers pensent - ils l'écrivent dans leur texte - que ces sculptures, quelles que soient les circonstances, demeurent des ambassadeurs éminents de leur pays.

L'harmonie pourrait être retrouvée si l'on donnait à ces pays les moyens d'une véritable politique culturelle et la possibilité d'explorer scientifiquement leur sol, de réaliser les travaux nécessaires et d'exposer le fruit de leurs recherches dans leurs musées nationaux, voire régionaux.

Si les pays privilégiés n'accompagnent pas leur profession de foi des moyens financiers pour la rendre crédible, que doit-on penser ?

Ne chercheraient-ils pas alors à satisfaire un besoin de bonne conscience, à compenser un sentiment de je - ne - sais - quelle culpabilité, , héritage déformé d'une religion monothéiste, qui comme toutes ses grandes et petites soeurs n'ont pas été les plus favorables au maintien des traditions africaines. Et la ratification d'une telle convention internationale ne saurait être pour un État prospère qu'un geste de courtoisie sans débours.

En tout cas, si les dispositions du chapitre II de la Convention Unidroit, tendant à lutter contre les trafics provenant de vols et des fouilles illicites, peuvent être approuvées, il en va tout différemment des dispositions du chapitre III de la même convention.

Ces dispositions permettent à un État d'obtenir le retour d'un bien, vendu par son propriétaire légitime, puis illicitement exporté, dès lors qu'il revêt pour cet État « une importance culturelle significative ». Ce critère, beaucoup trop large, est source de bien des incertitudes.

De surcroît, cette action pourra être exercée « dans un délai de 50 ans à compter de la date de l'exportation » . Ce délai est exceptionnellement long et son point de départ est flou : en effet, comment connaître la date d'une exportation illicite ?

Lors des débats du 29 janvier 2002 à l'Assemblée nationale française qui examinait en première lecture la loi de ratification de la Convention Unidroit, ce texte a été loin de faire l'unanimité parmi les Députés. Tout d'abord, un parti important (RPR) s'est abstenu. Les députés qui ont approuvé la ratification du texte ont émis ce vote favorable « sous réserve », quelles que soient les appartenances politiques.

Les députés (notamment du groupe socialiste) ont critiqué « le caractère flou, ambigu, subjectif et évolutif » des termes : « importance culturelle significative » , la longueur de la prescription et l'insécurité qui en résultait en ce qui concerne les transactions et la propriété mobilière.

C'est la raison pour laquelle le représentant du gouvernement français de l'époque a pris l'engagement de ne poursuivre, devant le Sénat, la procédure de ratification qu'accompagnée d'une loi interne française répondant aux préoccupations des Députés.

Au terme de ces observations, Me Jean-Paul Chazal exprime ses doutes quant à une possible interprétation car Unidroit interdit toute réserve et une loi interne française est toujours inférieure à une convention internationale.

De surcroît, une telle convention risque de se retourner contre le but recherché :

Elle ne comporte aucune obligation faite à un État de promouvoir une législation assurant l'existence d'un marché licite, pas plus qu'elle ne contient d'exigence relative à la teneur et à la rédaction des certificats d'autorisation d'exportation, les certificats actuels étant d'une notable imprécision.

Alors que le patrimoine de chaque nation est aussi constitué de celui des autres, un État pourra interdire, de façon totalement rétrograde, la sortie de toute oeuvre d'art (définie au sens le plus large), instituant ainsi un véritable régime de prohibition en matière de circulation de biens culturels et développant de ce fait un marché illicite.

Des intérêts de pouvoir pousseront à agir en restitution pour des motifs purement politiques sans intention réelle de sauvegarder un patrimoine culturel.

Des exemples précis d'un tel détournement de procédure existent déjà. Mais alors que faut-il faire, s'interroge l'orateur ?

On ne peut concevoir un texte de cette nature qu'entre pays ayant une conception partagée du patrimoine et le désir réel de le préserver. Il faut plutôt recourir à des conventions bilatérales ou multilatérales limitées à quelques États, en donnant les moyens aux pays matériellement démunis de pratiquer une politique efficace sur le terrain.

On devrait s'inspirer de la communauté européenne qui fait prévaloir le principe de la libre circulation des richesses, garantissant ainsi l'existence d'un marché licite ; et ceci tout en apportant des exceptions en ce qui concerne la circulation de biens culturels d'importance majeure considérés comme des trésors nationaux.

Le chapitre III de la Convention Unidroit ne constitue donc pas une réponse judicieuse au problème posé.

Cette convention n'a eu jusque là que très peu de succès au niveau des grands pays européens. En Europe, seuls l'Italie, l'Espagne et le Portugal l'ont ratifiée. Plus la réflexion s'approfondit et plus les inconvénients des dispositions du chapitre III apparaissent. Et beaucoup de pays se sont déclarés peu favorables à son adoption (Royaume-Uni, États-Unis, Japon...).

Enfin, Me Jean-Paul Chazal a déclaré s'interroger encore sur la meilleure façon de protéger le patrimoine culturel de l'humanité, notamment africain. Cette protection ne peut résulter d'interdits ou de « listes rouges », mais de la redécouverte par les Africains, comme par nous-mêmes de nos cultures ancestrales et de la nécessité de leur sauvegarde.

Méfions-nous de l'air du temps, du prétendu sens de l'histoire, comme de l'évidence de toute éthique !

Reprenant les intitulés des discussions du programme du Colloque, Me Jean-Paul Chazal a conclu son exposé en soulignant que : « Les solutions », que le programme de ce colloque annonce ne seront pas exemptes de « points de vue » et le point de vue qu'il a lui même été amené à présenter sous ce titre n'est pas exempt de solutions ! ( Applaudissements )

Mme LA PRÉSIDENTE pense que l'intervention de Me Chazal donnera sans doute lieu à une intéressante discussion.

M. Gaël de GUICHEN, Conseiller ICCROM - Fonds EPA , souhaite restreindre son propos aux « biens culturels » africains en Afrique - c'est-à-dire aux sites archéologiques, aux bâtiments, aux palais, aux mosquées, aux exemples d'architecture coloniale, aux biens mobiliers, notamment dans les musées - et souligne que la protection de ces biens passe nécessairement par la formation des professionnels. En Europe, cette formation suppose un cycle d'études universitaires qui dure de quatre à sept ans ; en Afrique, du temps de la colonisation, le contrôle du patrimoine était exercé par des Européens, et les professionnels africains n'ont pu être formés. Au moment de l'indépendance, les populations et les gouvernements ont dû faire face. Il faut à cet égard distinguer entre la colonisation portugaise et anglaise, et la colonisation française ; l'Angleterre a légué un système de musées construit sur une vision assez large, englobant le patrimoine naturel, tandis que la colonisation francophone n'a laissé que des musées ethnographiques, employant peu de personnes. Cette structure-ci n'offrait pas de perspectives de carrière intéressantes : la direction des musées du Kenya employait 950 personnes, contre au mieux un musée de cinquante personnes au Mali. Des collections nationales existaient, certes, mais avec un nombre limité d'objets : au maximum 15 000 objets à Dakar, contre 250 000 au Musée de l'homme, et 200 000 à Tervuren. Le personnel était peu formé, peu motivé, et la qualité des établissements s'est dégradée.

L'UNESCO a pris conscience de la nécessité de réagir en formant des professionnels, et a été créé d'abord à Jos au Nigeria un centre bilingue qui a fonctionné dix ans, avec l'aide internationale. Mais quand celle-ci a cessé d'arriver, rien n'avait été préparé pour prendre la relève. Les francophones ont demandé à l'UNESCO de relancer le Centre de Niamey, où avait fonctionné dans les années cinquante un musée exemplaire, mais lorsque la manne n'est plus arrivée, le centre a disparu. Telle était la situation en 1985. Où les personnels pouvaient-ils se former ? En Europe, sans doute, en Russie, lors de stages qui ne pouvaient apporter qu'un complément de formation, alors que les stagiaires n'avaient pas reçu la formation théorique nécessaire, de sorte que cette formation pouvait conduire à une déformation. La profession a poussé un cri d'alarme, en 1995, devant la progression des fouilles clandestines, le pillage des collections et la destruction des oeuvres en bois et en tissus par les insectes. Il faut savoir, pour mesurer l'ampleur des dégâts, qu'un musée de 8 000 pièces a pu en perdre 1 500 du fait des insectes ; un autre musée de 5 200 objets en a perdu les deux tiers en dix ans. Le patrimoine disparaît et ce qui reste n'est pas ce qu'il y a de mieux, car si les insectes ne font pas de distinction, les voleurs savent ce qu'ils font.

La réponse internationale a constitué en quatre programmes lancés et gérés hors de l'Afrique, à savoir le programme ICCROM, le programme de formation francophone et anglophone PREMA, l'université Senghor lancée par l'Agence internationale de la francophonie, qui prépare des troisièmes cycles en deux ans, et le programme francophone et anglophone des monuments et des sites, dit Africa 2008, lancé par l'ICCROM et l'université de Grenoble. Le programme de formation doit mettre fin au saupoudrage en suivant cinq critères : il doit être adapté aux problèmes, ce qui ne fut pas toujours le cas dans le précédent projet de Niamey, avec d'inutiles cours de taxidermie qui s'achevaient en musée des horreurs ; les enseignants doivent connaître le métier de l'intérieur ; les participants doivent ensuite occuper les fonctions pour lesquelles ils étaient formés ; ils ont droit à un titre reconnu ; la formation doit être continue et régulière et ne pas dépendre de l'arrivée aléatoire des financements ; enfin, les participants doivent être suivis, car, Afrique, les musées sont de petite taille et les personnels isolés. C'est à ces cinq conditions qu'il doit être possible de former des collaborateurs africains.

Le programme PREMA lancé en 1985 a permis de former des professionnels francophones et anglophones, avec un corps d'enseignants constitué aujourd'hui à 80 % d'Africains, contre 5 % à l'origine ; les cours vont de quinze jours à dix mois, et sur 300 professionnels formés, seuls 5 % ont abandonné. Il faut savoir que, si la formation en Europe coûte cher, elle coûte encore plus cher en Afrique : soit 20 000 euros pour neuf mois. C'est ainsi que 7 500 000 euros sur quinze ans - 1 500 euros par jour - ont été consacrés par la communauté internationale, notamment francophone, à ce programme de formation. Le programme devait s'achever en 2000 ; le relais a été passé à des programmes en Afrique. Il existe ainsi un programme anglophone à Mombasa au Kenya, et vingt-six pays lusophones et francophones ont participé au lancement de l'École du patrimoine africain, gérée au Bénin. L'ICCROM appuie ces programmes.

M. Gaël de Guichen souhaite conclure en disant à quelles conditions le patrimoine africain doit être protégé : il y faut une volonté politique des gouvernements, même si ces derniers peuvent avoir d'autres priorités ; le cadre juridique doit être adapté ; la collaboration internationale doit être coordonnée, car aucun pays ne peut faire face seul à la tâche, et adaptée, car trop de musées sont pleins de télévisions et de magnétoscopes inutiles ; il faut enfin se donner du temps. C'est à ce prix qu'une chaîne de solidarité a pu être forgée.

Il est connu que la solidité d'une chaîne dépend de la solidité de son maillon le plus faible. Puisse ce colloque contribuer à renforcer cette chaîne. Un Africain qui veut connaître son patrimoine culturel doit quitter son pays. Faute d'efforts suffisants, il ne restera plus rien en Afrique ! ( Applaudissements )

Mme LA PRÉSIDENTE est d'accord avec M. Gaël de Guichen pour juger que la question de l'éducation et de la formation est fondamentale.

M. George ABUNGU, en qualité de directeur honoraire des Musées nationaux du Kenya , remercie les intervenants qui ont mieux éclairé les exigences de la protection du patrimoine africain. Il a bien pris note des propos de M. Chazal ; l'Afrique a certes besoin de collectionneurs, d'ethnologues, de directeurs de musée et de conservateurs, et il est important de dialoguer. Il a été impressionné par l'intervention de M. de Guichen. Mais il se déclare offusqué par un point : si un Européen viole la tombe de ses ancêtres et en emporte une partie pour la placer dans son appartement, il ne trouve pas cela justifié, même si l'Européen prétend avoir lui-même un contact spirituel avec des ancêtres. M. Abungu ne veut pas polémiquer, mais il lui semble difficile de justifier l'enlèvement du patrimoine africain dans des conditions douteuses, et il y quelque chose de choquant dans le recours à la loi pour légitimer un comportement qui ne l'est pas. Les collectionneurs doivent s'abstenir de sortir un objet de son contexte. Faute de quoi ils ne peuvent trouver un terrain d'entente avec ceux qui souffrent tant.

Mme LA PRÉSIDENTE juge cette interrogation fondamentale.

M. Alioune FALL, professeur de droit public à Strasbourg, directeur du centre de recherches sur le droit africain à Bordeaux , s'exprime dans le même sens que son collègue du Kenya, et juge qu'un travail important reste à faire pour se comprendre. La protection du patrimoine africain n'est pas assurée, à l'évidence. Les propos de Me Chazal l'ont troublé, car bien des notions se mêlent, droit de propriété, universalité de la culture, mais le ministre burkinabé a bien dit la souffrance de ceux qui ont perdu un bien culturel, et la joie de le retrouver. À côté de cela, que vaut le plaisir intime du collectionneur ? Si les conventions internationales ne sont pas adéquates, il faut les modifier. Mais comment ? M. Fall souhaite également dire à Mme Bouttiaux que l'idée même d'un musée ethnographique a des connotations coloniales et racistes. Il lui semble que les oeuvres à caractère ethnographique doivent rester dans leur milieu d'origine.

M. Eddie O'HARA, MP, vice-président de la sous-commission du Patrimoine culturel du Conseil de l'Europe , se déclare d'accord avec M. Abungu, comme avec M. Martin qui, dans son intervention, a souligné l'importance du respect réciproque, et de la compréhension de chaque culture ; il comprend ce que M. Abungu dit du tombeau de ses ancêtres. Mme Bouttiaux a déclaré que son institution n'acceptait d'acquérir que des oeuvres remplaçables. Est-il quelque chose de moins remplaçable que la tombe des ancêtres ?

Me Jean-Paul CHAZAL veut préciser sa pensée en réponse à M. Abungu. Il n'a pas chez lui un crâne ou les ossements d'un ancêtre, et, pour sa part, il a été choqué de voir dans une galerie une momie péruvienne complète. Il ne pourrait envisager d'acquérir une dépouille mortelle. Il doit indiquer aussi qu'un musée du Moyen Âge à New York présente le tombeau d'un comte de Barcelone remonté pièce après pièce... Le problème n'est là : il faut admettre qu'un objet d'art africain qui se trouve hors d'Afrique n'est ni un vol ni un scandale. On trouve des tableaux impressionnistes à Leningrad et à New York. Une culture est toujours universelle, elle est faite de la culture des autres, et s'adresse à eux. Me Chazal admire trop l'art africain traditionnel pour admettre qu'il soit en quelque sorte gelé sur place : il serait aberrant d'interdire la sortie des oeuvres. Il plaide donc pour de bonnes conventions et critique dans cet esprit Unidroit, qui lui semble une mauvaise solution. Chaque pays a sa culture, mais doit regarder ailleurs et le meilleur moyen de protéger le patrimoine africain est de donner aux pays d'origine les moyens de présenter et de protéger un art que Me Chazal a découvert en entrant par hasard dans une galerie : il y a trouvé un art naturel, plus vrai et plus spontané que l'art contemporain. Ce qu'il possède trouvera un jour sa place dans un musée, peut-être africain, et il a aura joué le rôle d'un intercesseur ; loin d'avoir le sentiment d'être coupable, il croit avoir joué un rôle utile, d'autant plus que ce qu'il a pu acquérir l'a été dans des conditions conformes au droit.

Mme Anne-Marie BOUTTIAUX ne peut se tenir responsable du passé de son pays et de son institution ; elle ne conteste pas les méthodes d'acquisition douteuses de certains objets de l'ancien fonds colonial, ce qu'on lui reproche d'ailleurs en Belgique. Mais elle a expliqué la politique qui est désormais suivie. Pour sa part elle a travaillé avec le musée d'Abidjan et a veillé à montrer les objets qu'elle voulait emporter, alors que d'autres se contentent d'apporter une somme d'argent pour obtenir le certificat de sortie sans montrer les oeuvres... Il ne faut juger personne car les personnels reçoivent de très faibles salaires. En outre, le musée de Tervuren a remis 114 objets au Congo, car il voulait donner l'exemple. Mme Bouttiaux estime que cette initiative fut importante et louable. Un musée ne fonctionne pas suivant les mêmes principes et, de ce fait, n'a pas les mêmes pratiques qu'un collectionneur privé. Il veille à présenter les objets dans leur contexte, et il n'acquiert un masque, par exemple, qu'en accord avec les ritualistes, en outre, il privilégie ainsi les masques contemporains, que les collectionneurs apprécient peu.

M. Gaël de GUICHEN comprend les motivations de Me Chazal, mais souligne que la situation en Afrique est spécifique : un enfant grec ne peut voir la Victoire de Samothrace, mais il peut découvrir sa propre culture à Athènes ; un enfant égyptien ne verra pas la Néfertiti de Berlin, mais il peut comprendre la civilisation égyptienne au Caire. Mais tel n'est pas en Afrique. Un musée, quand il n'existe, ne rassemble que quelques milliers d'objets, et l'on peut dire que 90 % de l'art africain est en dehors de l'Afrique. Un enfant africain doit aller à l'étranger pour comprendre sa culture.

M. John MACK doit à la vérité de dire qu'à côté des collections coloniales il existe des collections anticoloniales, et que le British Museum a accueilli une telle collection d'objets de qualité provenant de la période coloniale belge. La question de la propriété a toujours été discutée, et elle se recoupe avec celle de la responsabilité vis-à-vis de ce patrimoine : ce qu'il est important de mettre en place, ce sont, entre institutions, des relations qui permettent de présenter et de sauvegarder ces objets.

M. Vassilios KONTOGIANNOPOULOS, membre de la délégation grecque au Conseil de l'Europe , souhaite poser à M. le professeur du British Museum une question qui porte sur un problème connexe, à savoir le pillage d'une culture européenne par des pays européens, et il aurait aimé connaître sa position sur la restitution des marbres du Parthénon à la Grèce. Il précise que les Grecs ne demandent pas la restitution de la Vénus de Milo, ou de telle ou telle oeuvre de ce genre, mais qu'ils veulent récupérer, comme l'avait demandé Melina Mercouri, un élément capital du patrimoine universel.

Mme LA PRÉSIDENTE craint que la question de la restitution des marbres du Parthénon ne conduise fort loin...

M. John MACK n'est pas compétent pour répondre à cette question, mais le Conseil du British Museum en discute, et une réunion à l'UNESCO a lieu cette semaine, dans la discrétion.

Mme LA PRÉSIDENTE dit qu'il faut clore cette passionnante matinée, et remercie les participants.

TROISIÈME SÉANCE

« Les solutions »

présidée par M. Eddie O'Hara,
Vice-président de la sous-commission du patrimoine culturel

M. LE PRESIDENT relève le rôle majeur de l'ICOM dans la définition et l'application des bonnes pratiques, et donne la parole à son Président.

M. Jacques PEROT, Président du Conseil international des musées (ICOM) , présente l'ICOM, organisation non gouvernementale née en 1946, qui compte aujourd'hui plus de 17 000 membres présents dans cent cinquante pays, tous des professionnels des musées qui ont en charge la préservation et la protection du patrimoine culturel.

Le patrimoine africain est en danger, comme d'ailleurs celui de nombreux pays. La communauté internationale se doit de réagir sur le plan moral et celui de l'équité, tout simplement pour faire respecter le droit des peuples à la préservation de leur patrimoine et de leur histoire. Le péril vient d'abord des fouilles clandestines, à la suite desquelles circulent des oeuvres définitivement privées de signification et dont l'interprétation, coupée du site archéologique de découverte, est impossible. Il est matérialisé ensuite par l'exportation illicite des produits de ces fouilles ou de vols.

Le combat, pour être efficace, doit être mené par tous. L'ICOM agit, en ce qui le concerne, sur plusieurs fronts, et d'abord sur celui de la formation à la préservation du patrimoine, à l'inventaire, à la conservation matérielle et à la restauration des collections. C'est tout le sens de l'opération qui a conduit à la création d'Africom, dont le siège est désormais en Afrique ; des ateliers sont régulièrement organisés sur le continent, et des normes ont été définies et publiées. L'orateur se félicite que la formation soit devenue une priorité et que les organismes qui s'en préoccupent, tels l'EPA, se multiplient. Il plaide pour une meilleure coordination de l'action.

La lutte contre la circulation frauduleuse des oeuvres passe par une collaboration étroite entre tous les professionnels, responsables des musées, services de police et de douane, gouvernements, acteurs du marché de l'art, intermédiaires et collectionneurs. Si chaque profession respecte son propre code de déontologie, le danger sera considérablement réduit. L'ICOM a organisé des réunions à travers le monde pour associer les différents acteurs de la lutte contre les trafics ; s'agissant plus spécifiquement de la protection du patrimoine africain, la table ronde d'Amsterdam, en 1997, qui a rassemblé des responsables de collections africains et occidentaux, a mis l'accent sur les catégories d'oeuvres particulièrement menacées. A ainsi été établie la « liste rouge » de l'ICOM, où l'on trouve aussi bien les terres cuites Nok, les bronzes Ifé, les statues en pierre du nord du Burkina Faso, les terres cuites du Komaland ou les bronzes Sao. Les musées comme les collectionneurs privés sont mis devant leurs responsabilités : ils sont invités à ne pas acquérir ces objets, qui sont en voie de disparition sur le continent africain. L'ICOM a en outre publié un volume intitulé Cent objets disparus en Afrique pour sensibiliser les acteurs du marché de l'art ; il ne s'agit pas d'une liste exhaustive d'objets volés ou disparus, mais un témoignage sur les dangers qui menacent le patrimoine de certaines régions du monde et un appel à la restitution d'oeuvres parfois acquises avec légèreté.

M. Perot plaide en outre pour la ratification la plus large possible et le respect des conventions internationales pertinentes, aussi imparfaites soient-elles. Il relève qu'Unidroit n'a aucune valeur rétroactive et n'est pas contraire au marché de l'art, quoi qu'on en dise parfois. Il demande que les législations européennes soient harmonisées.

M. Perot affirme que l'ICOM n'est en rien opposé à la circulation des oeuvres d'art, qu'il n'est pas hostile aux collectionneurs. Le Conseil est très attaché à la diversité culturelle et au dialogue de cultures, mais refuse toute approche « sauvage » de la libre circulation des oeuvres. Il souhaite une démarche raisonnée qui prenne en compte les exigences de la préservation du patrimoine, comparable à celle qu'ont présentée ce matin les responsables du British Museum et du musée de Tervuren et qu'ont faite leur de nombreuses institutions en Europe. Les expositions, les prêts temporaires, les dépôts sont toujours possibles, qui ne figent pas la situation et permettent des échanges fructueux.

L'orateur note que les musées ont un grand rôle à jouer dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation, pour inciter les sociétés et les communautés à s'impliquer davantage dans la sauvegarde de leur mémoire et de leur patrimoine, une sauvegarde qui est à la fois un droit, une urgence et une nécessité. ( Applaudissements )

M. Lazare ELOUNDOU, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO , s'exprimant au nom du Directeur Général de l'UNESCO Mr. Koichiro Matsuura, et du Directeur du Centre du Patrimoine Mondial Mr. Francesco Bandarin, a remercié la Délégation parlementaire française et la Sous-Commission du Patrimoine Culturel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, pour l'intérêt qu'ils portent à la protection des biens culturels africains, et pour avoir donné au Centre du Patrimoine Mondial de l'UNESCO, l'opportunité d'apporter sa contribution à cet important colloque sur la protection des biens culturels africains.

Puis il a tenu à renouveler les sincères excuses de Mme Minja YANG Directrice Adjointe du Centre du Patrimoine Mondial, qui n'a pas pu être présente à ce colloque pour des raisons indépendantes de sa volonté. Elle a néanmoins tenu à ce que le Centre du Patrimoine Mondial apporte sa contribution au thème de la réunion qui se tient dans cet important monument qu'est le Palais du Luxembourg, souhaitant cependant qu'une contribution permette le partage de l'expérience du Centre.

Comme chacun le sait, la protection des biens culturels et naturels à travers le monde, biens qui sont considérés comme ayant une valeur universelle exceptionnelle pour l'humanité, est une des principales missions qui a été confiée au Centre du Patrimoine Mondial. Cette protection se fait aujourd'hui, grâce à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel , adoptée lors de la dix-septième session de la Conférence Générale de l'UNESCO en 1972.

Cela signifie que la protection des biens culturels africains, dont un bon nombre sont aujourd'hui menacés, en voie de disparition, ou déjà disparus, est une préoccupation majeure du Centre du Patrimoine Mondial. En témoignent les nombreuses initiatives qui ont été prises depuis bientôt dix ans pour améliorer les conditions de sa gestion, sa conservation, sa protection, et sa reconnaissance.

En effet, en juin 1994, constatant des disparités dans la Liste du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial a adopté un cadre de référence et une méthodologie pour la mise en oeuvre de la Convention appelée Stratégie globale . Celle-ci est basée sur des définitions régionales et thématiques des catégories de patrimoine afin d'améliorer la représentativité régionale de la Liste, et ce en encourageant les pays qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier la Convention ; pour ceux qui l'ont déjà fait, à inventorier tous les biens culturels et naturels sur leur territoire national, à préparer et soumettre au Centre des listes indicatives, c'est-à-dire un inventaire des biens culturels et naturels situés sur leur territoire et que chaque État Partie pourra soumettre pour que ces biens soient inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. Enfin, la Stratégie globale a aussi pour but d'encourager les États Parties à préparer des propositions d'inscription de biens appartenant à des catégories et à des régions mal représentées sur la Liste du patrimoine mondial.

Grâce à cette Stratégie globale , le Centre a mis en place de nombreuses activités qui ont permis, pour ce qui est de l'Afrique, de créer les conditions pour une meilleure prise en compte des biens culturels et naturels africains, en portant l'attention sur la spécificité du continuum nature-culture-spiritualité.

Nous pouvons entre autre citer :

- les réunions de Harare, Zimbabwe (1995) et Addis Abeba (1996) qui ont permis aux Experts africains de proposer de nouveaux types de catégories susceptibles d'améliorer la représentativité africaine sur la Liste du patrimoine mondial

- la mise en place d'une stratégie de formation des professionnels africains, qui a aboutit au lancement du Programme régional Africa 2009 à Abidjan en Côte d'Ivoire (1998), programme pour la conservation et la gestion du patrimoine culturel immobilier en Afrique Subsaharienne, en partenariat avec le Centre International d'Études pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels (ICCROM), le Centre International de la Construction en Terre (CRATerre-EAG), et les Institutions Africaines en charge du patrimoine culturel, dont l'Ecole du Patrimoine Africain (EPA) et le Program for Museum Development in Africa (PMDA). Ces professionnels sont formés sur les méthodes d'élaboration de plans de gestion des sites, méthodes englobant à la fois les aspects législatifs, techniques et les aspects de valorisation touristique.

- la réunion des Experts de Porto-Novo au Bénin en 1998

- la réunion thématique sur la notion de paysage culturel africain à Tiwi au Kenya (1999)

- la réunion sur l'authenticité et l'intégrité dans le contexte africain à Harare (2000)

Comme conséquence positive de cette stratégie, l'Afrique subsaharienne qui ne comptaient que dix-sept sites culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial, compte aujourd'hui déjà vingt-huit sites culturels et mixtes.

Afin de continuer le processus de correction de ce déséquilibre, le Centre du patrimoine mondial ne cesse d'encourager les États Africains, Parties à la Convention, à continuer de proposer les biens se trouvant sur leur liste indicative, pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

En inscrivant les sites sur la Liste du Patrimoine Mondial, les États Parties, prennent l'engagement de mettre en oeuvre toutes les conditions pour protéger ledit site. En outre, ils s'engagent à soumettre un rapport périodique sur l'état de conservation des sites classés. Ces rapports constituent un élément fondamental permettant au Comité du patrimoine mondial d'évaluer l'état des sites, et notamment le maintien des valeurs pour lesquelles le bien a été classé. Ils permettent également au Comité du patrimoine mondial d'anticiper la prise des mesures nécessaires destinées à résoudre les problèmes de conservation auxquels le bien est confronté.

M. Lazare Eloundou a souhaité rappeler que l'article 5 de la Convention de 1972, en plus des orientations pour la protection et la conservation efficace des biens culturels et naturels, insiste également sur leur mise en valeur afin qu'ils soient considérés comme un vecteur à part entière de développement durable. Mais pour cela, les États Parties doivent, entre autre, s'efforcer, dans la mesure du possible :

- d'adopter des politiques visant à assigner des fonctions au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective des populations ;

- prendre des mesures administratives, juridiques et techniques, qui intègrent les lois et coutumes traditionnelles, pour mieux identifier, protéger, conserver, mettre en valeur et faire revivre ce patrimoine. Il est utile de rappeler à juste titre que sur les quarante États Africains qui ont ratifié la Convention, seuls vingt-trois d'entre eux ont déposé une Liste indicative au Centre.

Le Centre du Patrimoine mondial de l'UNESCO est très heureux de voir que ce rôle de développement reconnu à la culture soit fortement soutenu par la Nouvelle initiative pour le partenariat et le développement de l'Afrique (NEPAD). Cette initiative africaine qui a pour but d'asseoir le développement par le biais de la culture, apparaît comme un signal fort, il faut l'espérer, pour la conservation des biens culturels africains.

Pour conclure, la prise de conscience en Afrique de la Convention du patrimoine mondial et de sa mise en oeuvre a progressé de manière fort appréciable grâce aux efforts de tous les États Parties à la Convention. Cependant, il reste encore six pays qui n'ont toujours ratifié la Convention. Mais le Centre continue d'entreprendre des démarches pour les encourager à le faire, afin que les conditions optimum de mise en oeuvre de la Convention soient réunies pour la protection de l'ensemble des biens culturels et naturels de l'Afrique. ( Applaudissements )

M. Jacques POINAS, Sous-directeur des affaires criminelles, Police judiciaire française, indique que l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a été créé en 1975 et regroupe aujourd'hui trente-cinq fonctionnaires de police et gendarmes ; il a la charge de la protection du patrimoine culturel de la France, mais aussi de celui d'autres pays. Il dispose pour cela d'un outil, un logiciel d'images spécialisé aujourd'hui à la disposition des services de répression français et étrangers, et peut-être demain à celle des professionnels. Figurent dans la banque de données les photos des objets disparus susceptibles de faire l'objet de trafics - ce qui impose qu'ils aient été répertoriés et photographiés avant leur disparition...

Pour être efficace, l'OCBC a besoin de normes juridiques sures et stables, précises, incontestables ; et de magistrats et de fonctionnaires capables de les appliquer, en France comme dans les pays étrangers, ce qui suppose qu'ils soient spécifiquement formés. L'OCBC participe d'ailleurs à des programmes de coopération technique. ( Applaudissements )

M. Bernard DARTIES, Commandant de police, Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) , se présentant comme un praticien, se dit très intéressé par les débats du colloque, regrettant toutefois de n'avoir pas entendu de marchands s'exprimer - c'est toujours vers eux que convergent les trafics.

Le trafic, c'est l'injection dans un flux commercial licite d'objets d'origine illicite ; il est alimenté par les vols dans les lieux publics ou chez les particuliers, par les pillages et fouilles clandestines, par les exportations illégales. L'OCBC peut venir en aide à tout pays, et aux pays africains en particulier ; les objets inventoriés par un musée ou un particulier peuvent être transmis à l'Office par Interpol ou le canal des Affaires étrangères, et être ainsi répertoriés dans sa base de données informatiques. La France a de grands spécialistes de l'art, mais peu de gros clients potentiels du trafic ; elle est avant tout un pays de transit.

Le problème le plus sérieux est celui des fouilles clandestines ; par définition, les objets pillés ne sont pas répertoriés. Même si tous les spécialistes sont capables de reconnaître un objet Ifé ou Dogon, les conventions internationales existantes sont peu normatives et fondées sur des critères difficiles à démontrer - la date de pénétration des objets sur le territoire, par exemple. L'action répressive est en outre conditionnée par des seuils d'évaluation des oeuvres, ce qui nuit gravement à son efficacité. Et les objets du trafic suivent souvent des circuits complexes, volés dans un pays, achetés par un commerçant dans un autre et exportés vers un troisième... Comment les douaniers peuvent-ils, sans formation spécialisée, intercepter à l'arrivée un objet exporté par un « antiquaire » malien sous la dénomination « artisanat local » ? Il appartient d'abord aux États de contrôler la sortie de leur territoire - sachant que la France n'est pas capable de le faire pour son propre patrimoine !

L'action répressive doit être le fait des pays source, ce qui implique une formation des fonctionnaires, des structures adaptées et une collaboration de tous les acteurs ; des pays de transit, comme la France, où un cadre juridique précis et stable doit être applicable (la Convention Unidroit devrait être révisée), où une surveillance des marchands doit être organisée, où la traçabilité des objets doit être assurée ; des pays de destination enfin, à l'heure où les objets d'art africains tendent à devenir des objets de consommation courante et où l'accroissement de la demande risque de fortement stimuler l'offre, et donc les pratiques frauduleuses.

L'orateur dit ne pas vouloir porter de jugement sur les collectionneurs ou les marchands dans leur ensemble, étant toutefois entendu que le trafic génère, pour un investissement minime, des profits qui n'ont rien à voir avec des considérations esthétiques ou humanistes. Il importe de moraliser le marché et d'aider les pays africains - par exemple en instituant une taxe sur les bénéfices réalisés par les intermédiaires... ( Applaudissements )

M. Philippe BOCK, Enquêteur à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) , France, après avoir relevé que les biens culturels et les oeuvres d'art ne sont pas des marchandises comme les autres, précise qu'une des missions des Douanes est d'en surveiller les mouvements. Le système repose sur deux piliers, européen et national ; la législation française prescrit qu'aucun « bien culturel », au sens de la réglementation communautaire fondée sur des critères d'ancienneté et de valeur, ne peut circuler sans être accompagné d'un justificatif. Les tableaux sont protégés à partir d'une estimation de 150 000 euros, et les objets archéologiques sont tous visés, quelle que soit leur valeur. Les infractions à ces règles sont constituées même si la personne contrôlée est en possession légale de l'objet. Le droit de regard de l'administration est préservé dans ce dispositif, qui est souple et bien adapté. Union européenne oblige, le principe de la libre circulation est respecté et aucune déclaration n'est exigée ; la seule obligation est la présence d'un justificatif en cas de contrôle.

En corollaire, les importations ne sont pas prohibées ; les Douanes ne disposent pas d'outils juridiques pour intercepter les objets provenant de pillages. Mais tous les mouvements à partir de la France peuvent être contrôlés. Les objets africains classés comme biens culturels ne peuvent circuler qu'avec un justificatif et ne peuvent sortir du territoire qu'avec une autorisation. La coopération avec les pays source permet, dans ces conditions, la découverte d'objets volés ou exportés illégalement et leur restitution.

Ce système, créé pour protéger d'abord les biens français et européens, n'a malheureusement pas son équivalent au plan mondial. Les débats actuels autour d'Unidroit montrent que des modifications substantielles de cette convention sont nécessaires. Les objets concernés devront être mieux définis, les outils propres à asseoir juridiquement les saisies améliorés ; les informations devront enfin mieux circuler afin d'identifier avec plus de précision les biens qui font l'objet des trafics. L'objectif étant de mieux contrôler le marché sans l'étouffer.

Le trafic illicite est toujours le pendant du commerce licite ; c'est pourquoi l'engouement actuel pour les biens culturels africains impose des actions d'urgence. ( Applaudissements )

M. Alain GODONOU, Directeur de l'École du patrimoine africain (EPA) , faisant référence au thème de la séance, indique que l'institution qu'il dirige n'a pas de solutions magiques à proposer. Il souhaite avant tout présenter l'activité de l'EPA.

Depuis le milieu des années 1980, l'ICCROM et l'UNESCO ont développé un programme intensif de formation des professionnels africains dans le domaine de la préservation du patrimoine. Les structures de ce programme ont été transférées en Afrique en 1997, à la demande des Africains eux-mêmes : l'EPA a ainsi vu le jour à Porto Novo, au Bénin, pour compléter l'action de l'Université Senghor d'Alexandrie qui dispense des formations de troisième cycle.

L'EPA a trois missions principales : former les professionnels, cadres et techniciens, au niveau des premier et deuxième cycles ; promouvoir l'éducation culturelle, enfin offrir des services aux communautés qui font appel à elle. Les programmes de formation s'adressent aux personnels techniques des musées publics et privés, à ceux en poste sur les sites et les monuments, ainsi qu'aux agents des archives et bibliothèques. L'EPA dispense des formations de longue durée, sur deux années académiques, et des formations courtes, de un à trois mois, centrées sur des thématiques particulières, les cours pouvant alors se tenir dans près de vingt-six pays francophones ou lusophones, à la demande des stagiaires ou des institutions concernées. Les formations thématiques les plus diffusées concernent la documentation et la gestion d'inventaire, outil essentiel pour lutter contre les trafics, la gestion des réserves, la lutte contre les insectes ou la mise en valeur du patrimoine. On peut désormais rencontrer des professionnels compétents au Tchad, au Burkina Faso, au Bénin ou en Angola, pour ne citer que ces pays.

L'EPA agit aussi dans le domaine de l'éducation culturelle, en direction, d'abord, de la jeunesse africaine et plus spécifiquement des 6-14 ans. La situation actuelle est en effet désastreuse : moins de 5 % des enfants ont la chance, dans leur cursus scolaire, de prendre part à des manifestations relatives au patrimoine. L'EPA travaille aujourd'hui dans sept pays, quatre en Afrique de l'Ouest et deux en Afrique centrale. Elle y a étudié l'ensemble des programmes éducatifs, dont les contenus peuvent fort bien ouvrir des portes sur le patrimoine ; mais les manuels datent bien souvent ... d'avant l'indépendance ! Et les enfants angolais n'ont même pas de manuel d'histoire à leur disposition ! De brillantes thèses sont pourtant soutenues dans les universités, mais leur vulgarisation, leur diffusion dans les programmes ne se fait pas. C'est dire ce que sont les lacunes des systèmes éducatifs, sans parler des préjugés, notamment raciaux, que véhiculent les manuels. L'EPA a ainsi décidé d'accompagner les écoles africaines ; elle a invité l'Association panafricaine des parents d'élèves à réfléchir avec elle, et communiqué les résultats de ses enquêtes aux responsables nationaux des programmes.

L'action d'éducation culturelle de l'EPA s'adresse également aux communautés, nombreuses en Afrique et souvent détentrices de patrimoine. Un effort particulier a, par exemple, été fait récemment en direction de la communauté afro-brésilienne d'Afrique de l'Ouest. Il s'agit d'aider ces communautés à mieux gérer, à mieux protéger leur patrimoine, parce que la lutte contre les trafics passe d'abord par leur mobilisation - à titre d'exemple, les seuls musées en activité au Cameroun sont ceux des chefferies.

S'agissant enfin des services, M. Godonou cite le projet de réhabilitation de la vieille ville de Porto Novo, au Bénin. L'EPA, jugeant que les responsables pourraient ne pas accorder aux questions patrimoniales l'attention qu'elles méritaient, s'est rapprochée d'eux, a participé au concours en coopération avec l'école d'architecture de Lomé, et l'a emporté. Des études de proximité vont être menées pendant trois ans... L'EPA a aujourd'hui deux autres offres, l'une pour l'aménagement du vieil Accra, au Ghana, via l'UNESCO, l'autre pour évaluer les besoins de réhabilitation dans les grandes villes historiques d'Afrique de l'Ouest. L'UNESCO a également demandé à l'école de réaliser un site Internet sur la Nubie. Le gouvernement du Bénin est enfin demandeur d'une étude sur la construction de la nouvelle assemblée nationale du pays...

En six ans, l'EPA a connu une progression presque trop rapide. Elle dispose d'une équipe de vingt personnes et d`un staff technique de huit, sans compter les personnels de soutien. Son réseau d'anciens élèves commence à s'étoffer. Elle occupe une partie du campus universitaire de Porto Novo, grâce à la générosité de l'État du Bénin. Mais l'EPA étant un établissement autonome, elle doit trouver ses propres ressources. L'ICCROM a ainsi lancé l'idée d'un fonds de soutien ; l'école ayant besoin d'environ 100 000 euros par an pour fonctionner, 2,5 millions placés à 4 % feraient l'affaire. Une campagne a été lancée, que de nombreuses personnalités ont accepté de parrainer telles que MM. Chirac, Ciampi et Ben Ali, le directeur général de l'UNESCO ou Quincy Jones. Près de 770 millions d'euros ont été mobilisés à ce jour. Les deuxième et dernière campagnes seront lancées à un an d'intervalle.

En conclusion, M. Godonou se dit très heureux d'avoir pu partager son expérience avec les participants au colloque. ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT remercie M. Godonou pour son exposé.

Mme Caroline GAULTIER-KURHAN, directeur du Département Gestion du patrimoine culturel de l'Université Senghor, Alexandrie , présente l'université internationale de langue française au service du développement africain, c'est-à-dire l'université Senghor, créée en 1990 à Alexandrie, et qui a pour mission de fournir un complément de formation à de jeunes cadres africains dans le cadre d'un cursus diplômant de 22 mois. Un département de cette université est consacré au patrimoine, considéré comme un outil de développement, au même titre que la santé, l'environnement ou l'administration ; son action, en ce qui concerne la protection des biens culturels, s'exerce à différents niveaux, formation, recherche, information du public ; il coopère en outre avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, l'UNESCO, Unidroit, l'ICCROM et l'École du patrimoine africain, qui offre pour sa part un cursus de deuxième cycle, ce qui rend complémentaires les deux établissements.

La formation de professionnels africains du patrimoine est une priorité, et le cursus offert, au lieu de copier ce qui se fait dans les pays du Nord, a forgé un programme d'enseignement adapté aux réalités africaines. Il s'agit de conserver et de réhabiliter les biens culturels, mais aussi de les valoriser, de les diffuser, en apprenant à rechercher des partenariats et à communiquer. Chaque auditeur du département propose ainsi, après un stage, un mémoire-projet sur le patrimoine de son pays, et les thèmes de ces mémoires sont révélateurs : « Pillage et trafic illicite des biens culturels en Afrique : pour une approche éducative au Niger », « Pour une intégration du Musée National du Costume en Côte d'Ivoire dans la dynamique internationale », « Patrimoine et communication : perspectives pour une meilleure visibilité des musées au Bénin ».

Les critères d'entrée à l'Université Senghor sont très sélectifs : avoir moins de 36 ans, bac + 4 et une expérience professionnelle, ce qui ne permet pas à tous les agents de postuler, et c'est pourquoi l'Université a mis au point des enseignements en ligne non diplômants et interactifs qui offrent la possibilité de bénéficier d'une formation à distance ; c'est dans cet esprit qu'un site va être ouvert avec l'École du patrimoine africain.

L'Université organise également tous les ans, avec le soutien de l'Union latine, un séminaire de formation destiné à tous les agents du patrimoine du pays concerné. En 2002, un séminaire réunissant plus de 70 professionnels a eu lieu à Praia, au Cap-Vert, sur le thème de la collecte, de l'inventaire et de la sauvegarde du patrimoine ethnographique, ainsi que sur la législation relative à la protection des biens culturels, et notamment du patrimoine subaquatique, souvent négligé. On recense ainsi 60 000 voiliers ou vaisseaux de guerre perdus depuis le XVI ^e siècle et l'on estime à 3 millions le nombre d'épaves disséminées au fond des océans. Une opération similaire va se dérouler en juin 2003 à Dakar, au Sénégal.

Mais l'Université développe d'autres activités liées à la protection des biens culturels, grâce aux réseaux des anciens auditeurs, et c'est ainsi qu'elle a organisé en décembre 1996 un séminaire consacré au développement, au tourisme et à la protection du patrimoine culturel, lequel s'est déroulé au Cap-Vert et au Sénégal. Les débats, à cette occasion, ont porté sur la conservation de ces biens culturels subaquatiques, et à un projet de norme internationale. L'UNESCO, qui assistait à cette réunion, a poursuivi la réflexion et a proposé de faire ratifier en novembre 2001 une convention internationale protégeant ce patrimoine contre les chasseurs de trésors. Un autre séminaire a été consacré au patrimoine immatériel avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, « Matérialiser le patrimoine immatériel ? », en janvier 2002 à Paris, et en février en Égypte. Confucius, à qui l'on demandait ce qu'il ferait tout de suite s'il arrivait au pouvoir, avait répondu : « Je rétablirai le sens des mots ». En Afrique, il faut non seulement rétablir le sens de la parole et du rythme, mais se réapproprier l'oralité, qui fait l'âme de la culture africaine. Dans cette perspective, le séminaire a suggéré qu'on aide les chercheurs africains à aller sur le terrain, et qu'on finance des « maisons d'histoire ». À la suite de ce séminaire, des micro-projets ont été montés, mais, ce qui est navrant, aucun n'a trouvé de financement, car ils ont été jugés peu chers, et donc non crédibles. Nombre d'institutions préfèrent financer des projets prestigieux, plutôt que de soutenir des actions de fond à long terme.

L'Université a mené également des activité de recherche, notamment dans le domaine du droit patrimonial dans les législations francophone, anglophone et lusophone, avec la publication sur papier de « Droit et patrimoine en Afrique », en 1999, avec une version réactualisée, sur papier et CD, en septembre 2002. L'activité de publication ne se limite pas à la publication d'actes de séminaires et de colloques : l'Université a entrepris de créer deux collections de référence, dont les auteurs sont d'anciens auditeurs ayant accédé à des postes de responsabilité. La collection « patrimoine culturel » comprend ainsi « Le patrimoine culturel africain » et « Le patrimoine culturel marocain ». Il est envisagé de consacrer par la suite un volume à chacun des pays de l'Afrique francophone. Une seconde collection est consacrée aux villes patrimoniales africaines. Le premier volume, sur Gorée, sortira en novembre 2003. Un volume sur Agadès, au Niger, est prévu pour 2004. Ces ouvrages peuvent contribuer à arrêter le vandalisme et, d'une manière générale, à aider les habitants à se réapproprier leur ville. S'agissant des nouvelles technologies, l'Université essaie de mettre en place, grâce au soutien du Fonds francophone des inforoutes évoqué par M. le Président Abdou Diouf, un réseau d'inforoutes du patrimoine. Il s'agit de doter les directions du patrimoine du matériel nécessaire, de former le personnel, pour mettre en ligne un site « patrimoine » de leur pays. Il ne faut, cependant, pas se leurrer, toutes les directions du patrimoine n'ont pas les moyens de prendre en charge les dépenses entraînées par la maintenance de ce réseau, et c'est pourquoi le département est en train de repenser ce programme qui devait faciliter le recensement des collections africaines. L'Université et ses professeurs associés ont fait de cette action une priorité et cherchent actuellement les moyens de redynamiser ce projet.

Il n'en reste pas moins que la formation d'agents du patrimoine africain compétents demeure la meilleure réponse pour assurer la protection des biens culturels. ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT se réjouit de la complémentarité qui existe entre l'École du patrimoine africain et l'Université Senghor, ainsi que de la coopération entre ces deux établissements. Il indique qu'il rédige actuellement un rapport sur le patrimoine subaquatique pour le Conseil de l'Europe, un patrimoine important, mais méconnu.

M. Jose-Maria BALLESTER, Directeur de la culture au Conseil de l'Europe , remercie les organisateurs de cette journée d'avoir associé un représentant du secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe à ces débats, et indique que la protection des biens culturels, quels qu'ils soient, est une préoccupation générale du Conseil de l'Europe, comme de l'UNESCO. Le patrimoine culturel appartient à tous, chacun en est propriétaire, destinataire et responsable. La notion de solidarité est ici essentielle. Autre principe : tout patrimoine, culturel, ethnique, religieux, doit être préservé, ce qui est sans doute difficile à concilier avec les mutations sociales actuelles, la mondialisation, l'ouverture des frontières, la mobilité. Pourtant le patrimoine culturel est devenu un fait de société, et l'accès à ce patrimoine est une question de justice sociale, car il est devenu déterminant dans la définition de l'identité de chacun. Par là se retrouve l'idée de base du Conseil de l'Europe, qui associe les droits de l'homme et le droit de chacun à sa mémoire, à son histoire, à son patrimoine. En même temps, la logique mondiale du marché impose ses contraintes, et, à côté de la dimension spirituelle, émotionnelle, des biens culturels, il ne faut pas oublier la dimension matérielle : les biens culturels entrent dans une logique de marché.

Il appartient d'apporter une réponse politique, juridique et philosophique à ces questions, car l'intégration des biens culturels au marché s'effectue sinon par les filières clandestines et délictueuses du trafic. Le Conseil de l'Europe s'est saisi de cette question dans le cadre de la coopération entre les quarante-quatre pays membres, sur la base de la convention culturelle européenne. Cette lutte suppose que tous les acteurs - les douanes, les différentes polices, les organisations internationales, les Églises - ouvrent un front commun, une première ligne de défense contre la délinquance culturelle, car, actuellement, la coordination se fait mal. Cette lutte suppose aussi une action normative, nationale et internationale, comme la convention de l'UNESCO, et la convention du Conseil de l'Europe de 1992, dite convention de Malte sur la lutte contre le trafic des biens culturels, dont l'article 10 met l'enquête à la charge de l'État où la pièce est apparue, ce qui constitue un premier pas en avant, car, auparavant, c'était l'État d'origine qui devait s'en charger.

Un travail très important doit également être fait pour mieux identifier la signification des pièces, pour sensibiliser le public, pour replacer les oeuvres dans leur cadre symbolique, en tentant compte de l'existence de la diversité culturelle, de la multiplicité des cultures. Aujourd'hui, la culture religieuse disparaît, alors qu'elle est si importante pour comprendre et gérer ce patrimoine. Les objets religieux, s'ils ont un caractère culturel, ont aussi une dimension sacrale, anthropologique. Or un objet placé dans un musée devient un objet culturel comme un autre, dépouillé de cette dimension spécifique. Il y a donc un gros effort à faire en Occident pour mieux connaître et mieux comprendre l'art africain dans sa véritable dimension symbolique et spirituelle.

Se pose enfin, dans la perspective même de cette journée sur le trafic illicite des biens culturels, la question du patrimoine national, des trésors nationaux. Certains estiment que cette notion de patrimoine national est obsolète, archaïque, fermée sur l'extérieur mais, dans nombre de pays, il faut encore construire cette notion, et c'est la tâche toujours actuelle qui se présente. Il existe bien des trésors nationaux, mais dans le cadre d'une solidarité universelle, et il faut éviter de se limiter au point de vue des pays qui disposent déjà d'une histoire en quelque sorte « consolidée ». ( Applaudissements )

M. LE PRÉSIDENT souligne la nécessité de dépasser l'approche ancienne, coloniale, qui a dépouillé les gens de leur patrimoine culturel et remercie les orateurs dont les interventions ont été complémentaires et ont suggéré de bonnes mesures qu'il conviendrait de mettre en place. Il ouvre le débat.

M. Ibrahim LOUTOU, ancien ministre du Niger, vice-président de l'Association française d'action artistique , souscrit aux propos de M. Godonou et le félicite de ne pas se contenter de former des conservateurs de musées qui restent souvent impuissants devant des statues que dévorent des insectes, mais d'avoir au contraire ouvert l'École du Patrimoine africain sur le monde vivant, sur la création artistique contemporaine dont le Président Abdou Diouf vient de parler. Car, comme dit un proverbe africain, c'est au bout de la vieille corde que l'on tisse la nouvelle.

La mémoire africaine ne peut se maintenir vivante que si la création artistique est vivante, pour que les générations futures aient elle-mêmes un patrimoine dans lequel elles pourront se retrouver. Les Africains d'aujourd'hui doivent suivre l'exemple des hommes préhistoriques et créer afin de laisser trace de ce qu'ils ont été. Pour cela, il faut que la création contemporaine véhicule un message patrimonial authentique des valeurs africaines, ce qui, dans les conditions actuelles est une gageure.

La jeune artiste nigériane Mme Chinwe Chukuogo-Roy a évoqué les difficultés que rencontrent les artistes africains dès lors qu'ils se présentent sur le marché de l'art avec des créations ne portant que leurs propres regards. L'Association française d'action artistique s'emploie à les aider à surmonter ces obstacles dans la circulation de leurs produits.

Comme faire en sorte que la création artistique africaine continue, comme par le passé, à influencer la création mondiale ? Voilà le défi à relever.

M. Mohamed OULD KHATTAR, division du patrimoine culturel de l'UNESCO , qui est fonctionnaire de l'UNESCO se dit méfiant envers les solutions proposées, car celles-ci ont, jusqu'ici, échoué. Pour lui, le patrimoine n'a pas de frontières, et si l'Afrique est loin, des liens de solidarité existent avec elle. Si l'humanité protège le patrimoine africain, elle protège son propre patrimoine, qui est le bien commun de tous. Mais il faut beaucoup investir pour cela, et si les ministres de la Culture sont souvent réduits à la portion congrue, cette action de protection et de mise en valeur suppose un vaste effort international, et le soutien des bailleurs de fonds. Malheureusement, depuis l'indépendance, les efforts déployés qui ont été importants n'ont pas obtenu les objectifs souhaités, et les Africains ont toujours le sentiment que les musées sont des institutions étrangères. La formation et la sensibilisation sont donc toujours d'actualité. Il est en particulier important de comprendre que les hommes d'aujourd'hui ne sont que les gardiens et les dépositaires de ce patrimoine. Il convient donc, selon M. Mohamed Ould Khattar, de mettre les efforts de tous en commun, et d'avoir une vision africaine de ce que représente véritablement ce patrimoine, faute de quoi les acteurs auront bonne conscience, mais n'iront pas dans la bonne direction. Certaines initiatives prometteuses sont fragiles, comme les écoles créées avec le soutien de l'UNESCO et de l'ICCROM, qui existent depuis peu et qui ont besoin du soutien de tous. Il faut surtout qu'elles soient adaptées aux réalités du terrain.

Mme Christine DAMIGUET-ARNAL, Conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale , souhaite que la notion de patrimoine soit élargie à l'artisanat, qui mérite protection contre le pillage de son travail, d'autant plus que ce pillage a des conséquences sur l'économie des pays africains. Au Burkina-Faso, par exemple, l'artisanat occupe 30 % de la population active non agricole, et représente 20 % du PNB dans les pays de l'Afrique de l'Ouest. Or le savoir-faire de ces artisans est pillé par la contre-façon asiatique. On a vu aussi des dessins sur corozo faire l'objet d'un dépôt de brevet de la part d'une société occidentale qui voulait profiter des tendances « ethniques » de la mode. Les procédures actuelles de protection sont inadaptées à la réalité de l'artisanat africain.

M. LE PRÉSIDENT juge ce point très important.

M. Alain GODONOU répond au vice-président de l'AFAA que le travail sur des programmes concrets avec les communautés apporte beaucoup. La lutte contre la pauvreté engagée sous les auspices de l'UNESCO et de la Banque mondiale dans les quartiers les plus déshérités doit aussi sauvegarder le patrimoine en le réhabilitant. Ainsi les intérêts des démunis sont-ils préservés. L'école a lancé avec succès des actions avec les associations de propriétaires qui apprennent ainsi à mieux regarder leur patrimoine.

En ce qui concerne la protection des biens, il faudrait aussi que les juges, les douaniers et les policiers fussent mieux formés et aptes à apprécier la valeur des oeuvres. L'école est pour sa part prête à diffuser ses connaissances, à faire connaître ses mémoires.

Mme Chinwe CHUKUOGO-ROY s'associe aux propos de M. Godonou : il faut former les jeunes, qui ne connaissent pas l'art africain, et il serait bon qu'une école se crée au Nigeria. Mais nombre de pays du tiers-monde croulent sous le poids de la dette, et la guerre est là pour aggraver encore la situation et faire plier les réticents. Mais qui va persuader les banques d'investir dans le système éducatif ? La dette dévore tout ! Quant à la notion de musée ethnographique, elle peut être contestable. Pourquoi les Africains sont-ils les seuls à être objets d'ethnographie ? Pourquoi pas d'ethnographie des Occidentaux ? Gare aux perceptions qui sont inculquées aux enfants !

M. Ibrahim LOUTOU aimerait poser une question sur le fonds dont devrait disposer l'École du patrimoine africain pour assurer son fonctionnement : si l'École ne dispose que des intérêts, à qui le capital appartient-il ? Actuellement le ministre de la Culture et de la Communication envisage une réforme de la législation sur les fondations et réfléchit aux moyens d'améliorer le mécénat par un mécanisme dans lequel les mécènes mettraient des fonds à disposition sur une durée de dix ans, au terme de quoi ils récupéreraient leur argent.

M. Alain GODONOU , en tant que directeur de l'EPA, ne se dissimule pas les problèmes de gestion et la fragilité financière d'une telle entreprise en Afrique. Les fonds sont placés sous la tutelle de l'ICCROM qui relève des Nations Unies. L'école ne peut toucher au capital.

M. Gaël de GUICHEN précise que les sommes sont mises définitivement à la disposition de l'école, mais qu'elles seraient rendues aux donateurs si l'établissement venait à fermer.

M. Jose-Maria BALLESTER , en tant que directeur de la culture au Conseil de l'Europe, souscrit aux différents objectifs qui ont été énoncés, comme la sensibilisation des jeunes, une meilleure connaissance de l'art africain, et des normes claires, mais considère que ces objectifs ne peuvent être atteints en l'absence de coopération politique : sans des conventions internationales, il n'est rien possible de faire. Gouvernements et instances politiques doivent donc poursuivre le dialogue sur le patrimoine, dans son acception la plus large.

M. LE PRÉSIDENT est heureux d'avoir pu mener cet intéressant débat à son terme et veut rendre hommage au sénateur Legendre : ce sujet lui tient à coeur et c'est lui qui a pris l'initiative de ce colloque réussi.

M. Jacques LEGENDRE se félicite d'avoir recueilli des avis autorisés sur cette question, son objectif étant d'en tirer la substance d'un projet de recommandation qu'il compte présenter devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avant la fin de l'année, espère-t-il. Il souhaite que le travail qui a été mené lors de ce colloque ne soit pas seulement réservé aux intellectuels et aux Africains qui s'intéressent à cette question, et qu'il puisse motiver les décisions des politiques, et il rejoint sur ce point ce que vient de dire M. Ballester. Les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi éclairés, doivent être incités à pousser leurs gouvernements respectifs à avancer sur ce dossier, car, comme l'a dit M. Bock, « il y a urgence ». Dans le même sens M. Perot a rappelé que le patrimoine africain était en danger. Si, par malheur, cet héritage venait à disparaître, ce serait toute une tradition artistique qui disparaîtrait, et l'art contemporain ne pourrait plus s'appuyer sur elle, comme il l'a fait dans le passé. Africains et Européens sont également concernés par le destin de l'art africain, et comme l'a souligné M. Ouedraogo, « un bien culturel volé est une âme de perdue ». Les parlementaires du Conseil de l'Europe ne veulent pas être complices d'un tel vol, qui ferait de l'Afrique noire le continent des âmes perdues. Face à un tel constat, il serait criminel de ne rien faire, de ne pas avoir la volonté politique d'agir, et si l'inégalité actuelle devait se perpétuer, le « dialogue des cultures » n'aurait plus guère de sens.

Ce colloque devait rassembler, sans stigmatiser qui que ce soit, et si les marchands ne sont pas venus, il faut dire qu'ils étaient invités. Si l'on peut adresser des reproches à certains, d'autres sont des professionnels de qualité, qui ont beaucoup appris à la sous-commission.

La réflexion doit se poursuivre ; Unidroit existe, même si la convention n'est pas aussi claire qu'il le faudrait, et les parlementaires ont le droit de s'interroger. Le pire serait toutefois qu'une convention ne soit pas appliquée, et que cette situation ouvre le champ à d'autres abandons, qui désarmeraient les bonnes volontés. Il ne faut pas oublier qu'il existe un trafic important, qui rapporte beaucoup d'argent, et qui est le fait, non d'amateurs d'art, mais de personnes qui se moquent de la culture africaine. Que chacun dès lors fasse son travail, que MM. Poinas et Darties fassent le leur, que la justice passe.

Selon M. Legendre, l'essentiel du message de ce colloque pourrait être ceci : il est important que chaque culture puisse se transmettre, dans un esprit de respect réciproque, sans exaltation nationaliste. En donnant le sentiment de mépriser les cultures qu'il pille, l'Occident risque de provoquer bien des ressentiments et des drames. Pour éviter pareille tragédie, il faut laisser les cultures parler entre elles, se nourrir les unes et les autres, dans le sentiment de l'égale dignité des civilisations. Si ce colloque a pu traduire cette volonté de dialogue, il aura fait oeuvre utile.

Le Président Legendre souhaite que l'Assemblée parlementaire, sur la base du rapport qu'il présentera, puisse prochainement adopter une recommandation qui s'adressera aux gouvernements de l'Europe tout entière, en réaffirmant l'importance de la dimension culturelle. ( Applaudissements )

POSTFACE

Je me réjouis tout particulièrement d'avoir pu associer, à la demande de mon ami Jacques Legendre, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au colloque dont les actes sont publiés dans le présent fascicule.

La France, de par son histoire, est sensible à toutes les interrogations, toutes les attentes, qui sont exprimées par l'Afrique et par ses responsables. La préservation, l'étude, la promotion du patrimoine culturel africain par les Africains eux-mêmes, sont des objectifs que les Français ne peuvent que voir avec sympathie.

L'art africain, « art premier » par excellence, mérite d'être mieux connu et reconnu dans nos pays européens. Les travaux du colloque permettent de mieux comprendre quelles sont les meilleures conditions pour la réalisation de cet objectif. La première de ces conditions, vue du côté des pays européens n'est-elle pas de protéger ce patrimoine, à l'égal des autres, contre l'action prédatrice des pilleurs et des trafiquants ?

En ouvrant le débat sur la préservation du patrimoine culturel africain, les organisateurs du colloque se montrent tout à fait fidèles à la tradition des échanges qui sont la force du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire. Le Conseil de l'Europe a fait du respect de la personne humaine et de ses droits le fondement de son action : ce respect passe par le respect des cultures et des oeuvres qu'elles offrent, au fil des siècles, à l'humanité.

Merci à tous les participants de l'avoir rappelé. Merci à Jacques Legendre d'avoir inauguré, sur un thème passionnant, la collaboration que je souhaitais développer entre l'Assemblée parlementaire, ses commissions et la délégation française.

Jean-Claude MIGNON

Président de la Délégation française

à l'Assemblée parlementaire

du Conseil de l'Europe

ANNEXES

Liste des participants

NOM (2 ( * ))	Fonction	Organisme
M. ABUNGU George intervenant	Directeur honoraire des musées nationaux du Kenya
M. AUGEREAU François		Direction des musées de France
M. BACIU Mihai	Parlementaire roumain, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
M. BALLESTER José-Maria intervenant	Directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel	Conseil de l'Europe
Mme BAPT Christine	Collaboratrice de M. Gérard BAPT, député	Assemblée nationale
Mme BARJOU Marie	Étudiante	IESA
M. BOCK Philippe intervenant	Enquêteur à la Direction des enquêtes douanières	Ministère des Finances (France)
Mme BOLOT Marie-Charlotte	Chargée de mission	Association Française d'action artistique AFAA
Mme BOSILONG Pule, représentant S. Exc. Mme Thuthukile SKWEYIYA	Premier secrétaire	Ambassade d'Afrique du Sud en France
Mme BOUTTIAUX Anne-Marie intervenant	Conservateur du Département ethnographique	Musée Royal de l'Afrique centrale - Tervuren (Belgique)
M. CADIAS Louis-Philippe	Chargé de mission sécurité du Patrimoine	Ministère de la Culture (France)
Me CHAZAL Jean-Paul intervenant	Collectionneur - Avocat
Mme CHTCHEPINE Audrey	Étudiante	IESA
Mme CHUKUOGO-ROY Chinwee intervenant	Artiste nigériane (accompagnée de son mari, M. Roy)
M. CLERC Robert	Gendarme	Gendarmerie nationale (France)
M. CONSTANT Fred	Recteur	Université Senghor
M. COUTURIER Christian	Collectionneur
M. DAGORN Christophe	Étudiant	IESA
Mme DAMIGUET-ARNAL Christine	Conseiller technique	Délégation interministérielle à l'économie sociale (France)
M. DARTIES Bernard intervenant	Commandant de police	Direction générale de la police nationale (France)
M. DAUBERT Michel	Journaliste	Télérama
Mme DAUBERT Brigitte	Attachée de presse	Musée Dapper (Paris)
M. DELATTRE Lucas	Administrateur	Bureau de Paris Conseil de l'Europe
M. DENARD Thierry	Gendarme	Gendarmerie nationale
Mme DIATTA Marie-Ange	Conseiller culturel	Ambassade du Sénégal
Mme DIAZ Michèle		RFI
S. Exc. M. DIOUF Abdou Intervenant	Secrétaire général	Organisation internationale de la Francophonie
M. ELOUNDOU Lazare , représentant Mme Minja Yang intervenant	Spécialiste de programme - Unité Afrique	UNESCO
Mme FAGNART Sylvie	Journaliste	L'hémicycle
M. FALL Aioune-Badara	Professeur de droit public	Université Robert Schuman
Mme FERRIERE Bénédicte	Secrétaire générale adjointe	Assemblée parlementaire de la Francophonie
Mme FRANCOIS Geneviève	Premier Conseiller en charge dossier UNESCO	Délégation de Wallonie à Bruxelles
Mme GAULTIER-KURHAN Caroline intervenant	Directeur du département gestion du patrimoine	Université Senghor - Alexandrie (Égypte)
M. GIRARD Patrick	Expert en Art africain
M. GODONOU Alain intervenant	Directeur de l'école du Patrimoine africain - Porto Novo (Bénin)	Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens cultures (ICCROM)
M. GRAYSON Christopher	Chef du secrétariat de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
M. de GUICHEN Gaël intervenant	Conseiller auprès du Directeur général	ICCROM - Fonds EPA
M. HAACK Hermann	Parlementaire allemand, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
Baronne HOOPER Gloria intervenant	Parlementaire britannique, Première Vice-Présidente de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
Mme HOURS Aurélie	Étudiante	IESA
M. HUSEYNOV Rafael	Parlementaire azerbaïdjanais, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
M. KBAKEAO	Conseiller	Ambassade du Togo
M. KONTOGIANNOPOULOS Vassilios	Parlementaire grec, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
Mme KUKAWKA Katia	Universitaire, spécialiste d'art africain
M. LACROIX Yves	Commandant, Conseiller prévention vols et malveillance	Police nationale / Direction des musées de France
M. LANIER Lucien	Sénateur	Sénat français
M. LEGENDRE Jacques intervenant	Sénateur, Président de la Sous-commission du patrimoine culturel	Conseil de l'Europe
M. LIBICKI Marcin	Parlementaire polonais, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
M. LOUTOU Ibrahim , représentant M. O. Poivre d'Arvor intervenant	Vice-président	Association Française d'action artistique
M. le Professeur MACK John intervenant	Conservateur en ethnographie	The british Museum - Londres
M. MARIN Jean-Yves	Directeur	Musée de Normandie
M. MARRO Patrick	Gendarme	Gendarmerie nationale
M. MARTIN Stéphane intervenant	Président Directeur général	Établissement public du Musée du Quai Branly
Mme MASSY Laurence	Inspecteur police fédérale	UNESCO
M. MOZZICONACCI Jean-François	Conservateur en chef des Musées de France	Direction des Musées de France
M. NACHBAR Philippe	Sénateur français, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
M. NHAN Jérôme	Chargé de mission	ICCROM
Mme NOTHIS Anne-Marie	Assistante administrative	Conseil de l'Europe
M. O'HARA Edward intervenant	Parlementaire britannique, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
S.EXC. M. OUEDRAOGO Mahamoudou	Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme	Burkina Faso
M. OUEDRAOGO Souleymane	Conseiller culturel	Ambassade Burkina Faso
M. OULD KHATTAR Mohamed		Division du Patrimoine culturel de l'UNESCO
M. PAILLET Jean-Marc	Gendarme	Gendarmerie nationale
M. PARE Cyriaque	Attaché de presse
Mme PEGAZ Laura	Étudiante	IESA
M. PELLETIER Jacques	Sénateur	Sénat français
M. PEROT Jacques intervenant	Conservateur général du Patrimoine français, Président	Conseil international des musées (ICOM)
Mme PIERRAT Ghislaine	Docteur en communication politique
M. PODGORSKI Bodgan	Parlementaire polonais, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
M. POINAS Jacques intervenant	Sous-directeur des affaires criminelles de la direction centrale de la police judiciaire	Direction générale de la police nationale - France
M. de PUIG Lluis Maria intervenant	Parlementaire espagnol, Président de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe
Mme RAUX Sophie	Étudiante	IESA
Mme RAZAFIMANITRA	Conseiller affaires douanières	Ambassade de Madagascar
M. de ROUX Emmanuel	Journaliste	Journal Le Monde
Mme SCHMITT Françoise	Directrice	Institut d'Études Supérieures des Arts (IESA)
M. SCHMITT Jean-Marie	Directeur	Institut d'Études Supérieures des Arts (IESA)
S. Exc. M. SOTOUBERE Tchao	Ambassadeur	Ambassade du Togo
Mme TILMAN Julie	Attachée de presse auprès de M. Abdou Diouf	Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
M. VALANTIN Christian	Directeur de Cabinet du Secrétaire général	Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
M. ZVONAR Milos	Parlementaire néerlandais, membre de la Commission de la culture	Conseil de l'Europe

Proposition de recommandation
de M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues contre le pillage des biens culturels

Doc. 9367

5 février 2002

« Mettre un terme au pillage des biens culturels africains »

Proposition de recommandation

présentée par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues

La vogue croissante sur le marché international des objets représentatifs des civilisations africaines exerce une pression sur les États d'origine de ces oeuvres à laquelle il leur est difficile de résister.

En effet, les prix atteints sur le marché international encouragent tous les trafics.

La moralisation de ce marché est indispensable pour assurer la préservation du patrimoine des civilisations africaines dans les régions même où il a été créé.

Cette préservation sur place a un double objectif, matériel et moral :

- assurer la connaissance du contexte de l'objet que les fouilles et les trafics illicites saccagent ;

- rendre aux populations la fierté légitime de leurs propres créations artistiques qu'une commercialisation abusive dénature, y compris quant aux usages culturels originels des objets.

Aussi, l'Assemblée recommande-t-elle au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

- à ratifier la Convention Unidroit sur le trafic illicite des biens culturels ;

- à diffuser régulièrement les listes publiées par l'UNESCO d'objets signalés comme volés, en particulier ceux du continent africain, en mettant à la disposition des marchands et des acheteurs toute base de données donnant le signalement des biens culturels illicitement exportés ;

- à mettre en garde leurs propres institutions contre toute acquisition de biens illicitement exportés ;

- à former les personnels de police et de douane à la recherche des objets illicitement exportés ;

- à assurer la restitution aux pays d'origine, le cas échéant après indemnisation de l'acquéreur de bonne foi selon la Convention Unidroit, des biens culturels illicitement exportés ;

- à inclure dans leurs accords de coopération avec les États africains des moyens pour aider à créer, entretenir, restaurer des établissements permettant de conserver, étudier, mettre en valeur les objets représentants des civilisations de ce continent ;

- à inclure dans ces accords des mesures favorisant la formation de personnels scientifiques pour l'étude, la restauration et la mise en valeur du patrimoine des civilisations africaines ;

- à inviter, en particulier, l'Union européenne à inscrire ces mesures dans les Accords avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;

- à favoriser, enfin, dans leurs propres universités, instituts d'histoire de l'art et musées, la conservation, la restauration, l'étude et la mise en valeur des biens culturels en provenance des civilisations africaines, régulièrement acquis, y compris en faisant appel à la participation de personnels scientifiques africains.

Déclaration écrite de M. Jacques Legendre
et plusieurs de ses collègues sur la préservation des sites archéologiques et biens culturels de l'Irak

n° 344

La guerre en Irak est avant tout un drame humain.

Notre compassion va d'abord aux victimes des affrontements.

Mais l'Irak, ancienne Mésopotamie, est aussi le berceau de l'écriture et abrite certains des monuments essentiels de l'humanité.

Il est donc légitime d'appeler solennellement les belligérants à respecter la Convention de La Haye de 1954 protégeant les biens culturels lors de conflits armés.

Si ni les États-Unis ni la Grande-Bretagne ne l'ont signée, ils sont signataires de la Convention du Patrimoine mondial de 1972. Il est donc impératif de sauvegarder musées et sites archéologiques irakiens.

Puisse l'exhortation de l'Institut américain d'archéologie à préserver des sites capitaux pour l'histoire de l'humanité être appliquée par toutes les parties afin que ne se répètent pas les destructions causées par la guerre de 1991.

Il convient enfin de mettre en garde tous les acteurs du marché de l'art international contre l'offre de biens culturels provenant du territoire en guerre. L'exploitation de ce drame au détriment du patrimoine irakien devra entraîner les plus fortes sanctions.

* (1) Depuis l'adhésion de l'Union d'États de Serbie et Monténégro, intervenue le 3 avril 2003, le Conseil de l'Europe compte 45 membres pléniers.

* (2) Les noms des intervenants figurent en caractères gras