Rapport d'information n° 28 (2001-2002) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2001
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PREMIÈRE
PARTIE :
PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE EN FRANCE
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I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE EN FRANCE A CONNU DE NOMBREUSES VISCISSITUDES DEPUIS VINGT
ANS
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II. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES ONT
CONDUIT À UNE REFONTE DU DISPOSITIF FRANÇAIS DEPUIS 1998
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III. LES FAIBLESSES PERSISTANTES DE LA POLITIQUE DE
LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE EN FRANCE AUJOURD'HUI
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A. LA DÉFINITION DU CHAMP DE
COMPÉTENCES DE LA MILDT
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B. LA QUESTION DU FONCTIONNEMENT DES
« SATELLITES » DE LA MILDT
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C. LA DIFFICILE ÉVALUATION DES ACTIONS DE LA
MILDT ET DE CELLES DE SES PARTENAIRES
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D. LA FAIBLE EFFICACITÉ DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT
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E. DES ASPECTS DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE ENCORE INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
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A. LA DÉFINITION DU CHAMP DE
COMPÉTENCES DE LA MILDT
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I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA
TOXICOMANIE EN FRANCE A CONNU DE NOMBREUSES VISCISSITUDES DEPUIS VINGT
ANS
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DEUXIÈME PARTIE :
L'ORIGINE DES CRÉDITS DE LA MILDT
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TROISIÈME PARTIE :
L'UTILISATION DES CRÉDITS PAR LA MILDT
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I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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II. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
INTERMINISTÉRIELS
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III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION PROPRES
À LA MILDT
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I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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CONCLUSION
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LES SEIZE PROPOSITIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES AUDITIONS
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LISTE DES SIGLES
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ANNEXE 1
HISTORIQUE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
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ANNEXE 2
RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 1999
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ANNEXE 3
RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 2000 ET 2001