III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION PROPRES À LA MILDT
La diminution, en valeur absolue et relative, des crédits interministériels répartis par la MILDT a pour contrepartie, dans un contexte d'augmentation des moyens de celle-ci, l'augmentation des autres crédits dont elle a la charge 27 ( * ) : les crédits déconcentrés au plan local et les crédits qu'elle gère directement. Ainsi en deux ans, la part des crédits délégués au plan local a été multipliée par trois et celle des crédits gérés en direct a presque doublé. Ces évolutions correspondent à une volonté forte de la MILDT de ne plus être un simple distributeur de crédits aux différents ministères mais de pouvoir animer une action propre avec des moyens correspondants.
Part des crédits consacrés à la lutte contre les toxicomanies délégués au plan local et gérés en direct par la MILDT
(en millions de francs)
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Budget total DGLDT / MILDT |
Crédits délégués au plan local ( et % du total ) |
Crédits gérés en direct ( et % du total ) |
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2000 |
278,5 |
97,3 ( 33,6 % ) |
86,0 ( 30,9 % ) |
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1999 |
236,6 |
58,0 ( 24,5 % ) |
62,4 ( 26,4 % ) |
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1998 |
294,5 |
31,4 ( 10,7 % ) |
49,6 ( 16,8 % ) |
Source : MILDT.
A. LES CRÉDITS DÉCONCENTRÉS AU NIVEAU LOCAL
Comme l'indique clairement le tableau ci-dessus, la MILDT déconcentre une part de plus en plus importante de son budget afin de renforcer la capacité de coordination locale des chefs de projets.
Cette politique de déconcentration des crédits est récente : les chefs de projet départementaux ont été mis en place en 1996 28 ( * ) et des crédits ont commencé à leur être délégués au cours de l'exercice 1997 ; d'abord, en 1997 et 1998, par l'intermédiaire des crédits transférés à la délégation interministérielle à la Ville ; puis, depuis 1999, par la MILDT elle-même.
Ces crédits sont constitués de deux enveloppes :
1- la première est constituée de crédits généralistes délégués aux chefs de projet ;
2- la deuxième est destinée aux départements où des conventions départementales d'objectifs Justice-Santé ont été conclues entre le préfet et les procureurs de la République.
1. Les crédits délégués aux chefs de projet
Une enveloppe de crédits est donnée à l'ensemble des départements pour les actions de prévention instruites par les chefs de projet et débattues en comité de pilotage départemental 29 ( * ) ; en particulier, les subventions aux associations locales relèvent de ces crédits. Ils sont calculés chaque année en fonction de la situation objective de chaque département et d'indicateurs de l'OFDT.
La Cour des comptes avait critiqué dans son rapport l'absence de pilotage des projets financés au plan local par la MILDT. Désormais, des éléments d'information sont demandés aux chefs de projet, mais cette évaluation reste encore très budgétaire et quantitative : elle mériterait d'être encore renforcée pour être plus qualitative.
Un chargé de mission à la MILDT est spécialement responsable de la coordination des chefs de projet et environ deux réunions par an sont organisées (avec des ateliers thématiques).
* 27 et qui sont également inscrits au chapitre 47-16 du fascicule budgétaire relatif à la Santé et à la Solidarité.
* 28 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996, chaque préfet de département doit nommer un chef de projet pour coordonner les services qui interviennent en matière de lutte contre la drogue et en particulier pour piloter le plan départemental de prévention et les conventions départementales d'objectifs. Dans la moitié des cas, il s'agit du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et dans les autres cas du directeur de cabinet du préfet, du sous-préfet ville ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports, selon l'orientation locale que le préfet veut privilégier. Un chargé de mission à la MILDT a la responsabilité de la coordination de ces chefs de projet.
* 29 Circulaire du Premier ministre du 13 septembre 1999.