ANNEXE 1

HISTORIQUE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

HISTORIQUE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Dates

Président ou Délégué

Rattachement

Crédits d'intervention

Principales missions

Mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Décret n° 82-10 du 08/10/1982)

Solidarité nationale

Affaires sociales et solidarité nationale

- Définir, animer et coordonner la politique du gouvernement, notamment dans les domaines de la prévention, de l'information et de la formation ainsi que la réinsertion des toxicomanes

- Participer aux activités internationales (Conseil de l'Europe et Nations Unies)

- Programme de 25 actions : réunion interministérielle du 2 février 1983

12 mars 1982

24 mai 1983

F. COLCOMBET

F. PERRIEZ

7 février 1985

S. KARSENTY

- Animer et coordonner dans les domaines de l'accueil et du soin, de la recherche, de la prévention et de toutes les actions de lutte contre la toxicomanie.

Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT - Décret n° 85-191 du 07/02/1985)

Premier ministre

- Programme : « 31 mesures de lutte contre la toxicomanie » comité interministériel du 17 septembre 1985 (notamment création des CDLT)

4 mars 1986

D. CHARVET

18 juillet 1986

1 er déc. 1987

G. FOUGIER

C. BROSSE

Justice

(locaux mis à disposition par la Défense)

1987 : 250 MF

(80,6 non utilisés)

- Accentuer l'effet de la lutte contre la toxicomanie, tant le volet répressif que les aspects sanitaires et sociaux (dispositif de soins)

- Préparer les dispositions visant à la répression des trafics introduites dans la loi du 31 décembre 1987

27 mai 1988

19 aôut 1988

10 nov. 1988

06 déc. 1989

C. TRAUTMANN

G. DOMENACCHI

Affaires sociales et Emploi

Premier ministre

1988 : 200 MF

+ 50,6 de reports 1987

1989 : 200 MF

Octobre 1999 : rapport Trautmann

Rapport au Premier ministre sur la lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants

09 nov. 1989

G. DUFOIX

Délégation générale à la lutte contre la drogue (DGLD - Décret n° 89-880 du 06/12/1989)

25 juillet 1990 : Fusion MILT-DGLD

Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT - Décret n° 90-657 du 25/07/1990)

Premier ministre

1990 : 270 MF

1991 : 227,5 MF

9 mai 1990 : 42 mesures :

Adoption par le conseil des ministres d'un programme d'actions français de lutte contre la drogue dans les domaines suivants : prévention : répression sanitaire et sociale, recherche, évaluation, international

G. DUFOIX

G. DOMENACH-CHICH
Adjointe jusqu'en décembre 1991

1992 : 234,5 MF

10 juin 1993

J. L. LANGLAIS

8 avril 1993

Affaires sociales, Santé,

Ville

1993 : 209,8 MF

1994 : 218 MF

Plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 21 septembre 1993

21 déc. 1994

N. THEIS

Affaires sociales, Santé, Ville

1 er juin 1995

Santé publique, assurance maladie

15 novembre 1995

Travail et Affaires sociales

1995 : 197,9 MF

Programme gouvernemental du 14 septembre 1995

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT - Décret n° 96-350 du 24/04/1996)

24 avril 1996

Premier Ministre

1996 : 230, 5 MF

- Préparation des délibérations du comité interministériel et contrôle de leur exécution

24 avril 1996

25 avril 1996

17 juin 1998

F. de VEYRINAS
Présidente

H. MECHERI
Délégué

N. MAESTRACCI
Présidente


H. MECHERI
Délégué

11 juin 1997 : mise à disposition du ministre de l'Emploi et de la Solidarité


16 juin 1997 : mise à disposition du secrétaire d'Etat à la Santé

1997 : 230,724 MF


1998 : 294 MF (LFI)

1999 : 26,6 MF
2000 : 278,5 MF
2001 : 283,5 MF
PLF 2002 : 298,5 MF

- Animation et coordination des actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche et des échanges internationaux


Propositions d'orientation pour une politique interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies. (Rapport d'étape au 15 octobre 1998)

Adoption par le comité interministériel du 16 juin 1999 du nouveau plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2000-2001).

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