ANNEXE 1
HISTORIQUE DE LA
COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
HISTORIQUE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Dates |
Président ou Délégué |
Rattachement |
Crédits d'intervention |
Principales missions |
Mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Décret n° 82-10 du 08/10/1982) |
Solidarité nationale Affaires sociales et solidarité nationale |
- Définir, animer et coordonner la politique du gouvernement, notamment dans les domaines de la prévention, de l'information et de la formation ainsi que la réinsertion des toxicomanes - Participer aux activités internationales (Conseil de l'Europe et Nations Unies) - Programme de 25 actions : réunion interministérielle du 2 février 1983 |
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12 mars 1982 24 mai 1983 |
F. COLCOMBET F. PERRIEZ |
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7 février 1985 |
S. KARSENTY |
- Animer et coordonner dans les domaines de l'accueil et du soin, de la recherche, de la prévention et de toutes les actions de lutte contre la toxicomanie. |
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Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT - Décret n° 85-191 du 07/02/1985) |
Premier ministre |
- Programme : « 31 mesures de lutte contre la toxicomanie » comité interministériel du 17 septembre 1985 (notamment création des CDLT) |
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4 mars 1986 |
D. CHARVET |
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18 juillet 1986 1 er déc. 1987 |
G. FOUGIER C. BROSSE |
Justice (locaux mis à disposition par la Défense) |
1987 : 250 MF (80,6 non utilisés) |
- Accentuer l'effet de la lutte contre la toxicomanie, tant le volet répressif que les aspects sanitaires et sociaux (dispositif de soins) - Préparer les dispositions visant à la répression des trafics introduites dans la loi du 31 décembre 1987 |
27 mai 1988 19 aôut 1988 10 nov. 1988 06 déc. 1989 |
C. TRAUTMANN G. DOMENACCHI |
Affaires sociales et Emploi Premier ministre |
1988 : 200 MF + 50,6 de reports 1987 1989 : 200 MF |
Octobre 1999 : rapport Trautmann Rapport au Premier ministre sur la lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants |
09 nov. 1989 |
G. DUFOIX |
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Délégation générale à la lutte contre la drogue (DGLD - Décret n° 89-880 du 06/12/1989) |
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25 juillet 1990 : Fusion MILT-DGLD Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT - Décret n° 90-657 du 25/07/1990) |
Premier ministre |
1990 : 270 MF 1991 : 227,5 MF |
9 mai 1990 : 42 mesures : Adoption par le conseil des ministres d'un programme d'actions français de lutte contre la drogue dans les domaines suivants : prévention : répression sanitaire et sociale, recherche, évaluation, international |
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G. DUFOIX |
G. DOMENACH-CHICH
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1992 : 234,5 MF |
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10 juin 1993 |
J. L. LANGLAIS |
8 avril 1993 Affaires sociales, Santé, Ville |
1993 : 209,8 MF 1994 : 218 MF |
Plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 21 septembre 1993 |
21 déc. 1994 |
N. THEIS |
Affaires sociales, Santé, Ville 1 er juin 1995 Santé publique, assurance maladie 15 novembre 1995 Travail et Affaires sociales |
1995 : 197,9 MF |
Programme gouvernemental du 14 septembre 1995 |
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT - Décret n° 96-350 du 24/04/1996) |
24 avril 1996 Premier Ministre |
1996 : 230, 5 MF |
- Préparation des délibérations du comité interministériel et contrôle de leur exécution |
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24 avril 1996
25 avril 1996
17 juin 1998 |
F. de VEYRINAS
H. MECHERI
N. MAESTRACCI
H. MECHERI
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11 juin 1997 : mise à disposition du ministre de
l'Emploi et de la Solidarité
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1997 : 230,724 MF
1998 : 294 MF (LFI)
1999 : 26,6 MF
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- Animation et coordination des actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche et des échanges internationaux
Adoption par le comité interministériel du 16 juin 1999 du nouveau plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2000-2001). |