Proposition de loi relative aux Justes de France

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 353 (1999-2000) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 mai 2000

Disponible en une seule page HTML (76 Koctets)

Disponible au format Acrobat (82 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (15 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA MÉMOIRE DES CRIMES RACISTES ET ANTISÉMITES ET L'HOMMAGE AUX JUSTES DE FRANCE SONT DÉJÀ DES RÉALITÉS
    
    • A. LES PERSÉCUTIONS CONTRE LES JUIFS
      
      • 1. La législation anti-juive
        
      • 2. La participation du régime de Vichy aux persécutions
        
      • 3. La spoliation des Juifs
        
    • B. L'ACTION COURAGEUSE ET EFFICACE DES " JUSTES DE FRANCE "
      
    • C. L'HOMMAGE RENDU AUX VICTIMES ET AUX JUSTES
      
      • 1. En Israël
        
      • 2. En France
        
    • D. LES RECOMMANDATIONS DE LA " MISSION MATTÉOLI "
      
  • II. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : POUR UNE PARTICIPATION DU PARLEMENT À LA MÉMOIRE DES VICTIMES ET EN HOMMAGE AUX " JUSTES "
    
    • A. LES ORIGINES DE LA PROPOSITION DE LOI
      
    • B. LES OBJECTIFS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Une commémoration des crimes racistes et antisémites
        
      • 2. Assumer notre Histoire dans un but pédagogique
        
      • 3. La référence à l'Etat français
        
    • C. LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE LOI DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : ANCRER POUR L'AVENIR L'ACTION DE MÉMOIRE