Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA NÉCESSITÉ DE MAÎTRISER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LES CONSÉQUENCES DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE EST AUJOURD'HUI UNANIMEMENT RECONNUE

A. SCIENTIFIQUEMENT ÉTABLIE, LA NÉCESSITÉ DE LUTTER CONTRE L'INTENSIFICATION DE L'EFFET DE SERRE FAIT AUJOURD'HUI L'OBJET D'UN CONSENSUS INTERNATIONAL.

L'effet de serre est, à l'origine, un phénomène naturel qui est essentiel à la régulation de la température sur la surface du globe terrestre. Sans les gaz à effet de serre, la température moyenne sur le globe terrestre serait de -18° C et la terre inhabitable.

Ce phénomène est toutefois amplifié par les formes contemporaines du développement.

La plupart des activités humaines et, en particulier, celles qui utilisent des sources d'énergie fossiles telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, entraînent des émissions de gaz à effet de serre et notamment de gaz carbonique.

Selon les études internationales menées sur ce sujet, les émissions de gaz carbonique ont augmenté depuis l'ère préindustrielle d'environ 50 % et pourraient être multipliées par trois d'ici 2050 ^{1( * )} .

Cette accumulation de gaz à effet de serre devrait, d'après l'ensemble des organisations internationales étudiant ce phénomène, entraîner des changements climatiques importants.

Dès aujourd'hui les conséquences de cette accumulation se font sentir.

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), regroupe près de deux mille chercheurs et experts, a ainsi mis en évidence de nombreuses " anomalies statistiques " relatives à l'évolution récente du climat. L'ampleur et la persistance d'El Niño entre 1990 et 1995, phénomène à l'origine de sécheresses et d'inondations en Amérique Latine est un exemple de ces phénomènes climatiques extrêmes dont on ne connaît pas de précédent depuis plus d'un siècle.

Les inondations dont est victime le Mozambique et la tempête qui s'est abattue sur la France, constituent également des phénomènes climatiques extrêmes dont on peut se demander s'ils ne constituent pas une illustration d'un dérèglement des phénomènes climatiques.

En outre, les travaux scientifiques coordonnés par le GIEC indiquent que la température moyenne à la surface de la terre a augmenté de 0,3 à 0,6 °C depuis l'ère préindustrielle, les effets de ce réchauffement ayant été jusqu'alors en partie masqués et atténués par l'inertie thermique des océans et par la présence croissante d'aérosols dans l'atmosphère.

En l'absence de mesures énergiques de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, le GIEC estime que la température moyenne à la surface de la terre pourrait s'accroître encore de 1° C à 3,5°  C entre 1990 et 2100, ce qui représente une élévation d'environ 15 à  95 cm du niveau de la mer ^{2( * )} .

Les conséquences de ce réchauffement, trop souvent sous-estimées, seront considérables.

B. LES RISQUES LIÉS AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE SONT CONSIDÉRABLES

Pour ce qui concerne l'Europe, les projections concluent à un réchauffement, accompagné d'une intensification des cycles hydrologiques, dont l'amplitude croîtrait dans la partie nord de l'Europe et diminuerait dans la partie sud ^{3( * )} .

En France, l'élévation du niveau de la mer provoquerait l'inondation permanente des espaces côtiers aujourd'hui à peine ou incomplètement émergés.

En métropole, les régions les plus concernées sont les espaces deltaïques de la Camargue ainsi que le rivage à lagunes du Languedoc. L'élévation de la température entraînerait également une nette diminution (de 20 à 30 %) de la durée de l'enneigement dans les Alpes à basse altitude (1500 mètres).

Dans les DOM-TOM , la hausse des températures des eaux marines peut être néfaste pour les coraux qui, pour beaucoup d'entre eux, ne survivent pas au-delà de 29° - 30°. Elle est également susceptible d'accroître la fréquence et l'amplitude des cyclones, particulièrement néfastes pour les atolls . Ces prévisions ne préjugent, en outre, pas de l'apparition d'effets de grande ampleur qui pourraient être liés par exemple à des bouleversements de la circulation océanique.

An niveau mondial, il est probable que les pays les moins développés et les écosystèmes les plus vulnérables souffriront le plus des changements climatiques. L'augmentation de la sécheresse entraînant une chute des rendements agricoles dans les zones arides pourrait accroître les risques de famine. Le passage sous le niveau de la mer de zones côtières, d'îles, d'archipels risque d'anéantir la vie sur ces territoires.

Dans les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan Indien, les petits Etat-Iles, regroupés au sein de l'AOSIS (Alliance des petits états insulaires) sont, comme les DOM-TOM français, particulièrement exposés aux risques liés au réchauffement du climat. Certains d'entre eux risquent d'être en grande partie noyés sous les eaux (Maldives, Bahamas, Kiribati, Marshall...). Tous seront concernés par la montée du niveau des océans qui pourrait submerger des espaces côtiers fortement urbanisés et pôles de développement économique.

La menace sérieuse qui pèse sur les bancs de coraux et la disparition annoncée des lagons ne seront pas sans conséquences sur ces économies fondées en large partie sur le tourisme et la pêche côtière. Fréquemment victimes des catastrophes naturelles et des cyclones tropicaux aux conséquences humaines et économiques dramatiques, ces territoires risquent, plus que jamais, d'être exposés aux phénomènes climatiques extrêmes

D'une façon générale, l'amplitude et la fréquence des orages, des inondations, des crues et des tempêtes, ainsi que des cyclones, pourraient augmenter, entraînant ainsi une intensification des accidents météorologiques.

Hormis dans les régions froides, où la mortalité due au froid reculerait, le réchauffement climatique aurait essentiellement des conséquences préjudiciables sur la santé humaine. Le renforcement et l'allongement des périodes de chaleur augmenteraient, principalement dans les villes, la mortalité et la morbidité cardiorespiratoire. Les aires touchées par les maladies infectieuses véhiculées par les insectes tropicaux s'étendraient considérablement.

Enfin, d'après le second rapport du GIEC, le coût des dommages liés à une augmentation de la température de 2,5°C est estimé à 1,5 à 2 % du PIB mondial. Ce coût pourrait s'élever à 1 à 1,5 % du PIB pour les pays développés et il pourrait être très supérieur à 2 % pour les pays en développement.

Devant l'ampleur de la menace, comme le souligne l'excellent rapport du sénateur Serge Lepeltier ^{4( * )} , "  le principe de précaution nous invite à maîtriser dès maintenant nos émissions de gaz à effet de serre, qui constituent la principale cause de perturbation du climat. "