Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

N° 293

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 2000

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de loi de M. Paul VERGÈS, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yvon COLLIN, Jean DELANEAU, Jean-Paul DELEVOYE, Rodolphe DÉSIRÉ, Michel DUFFOUR, Guy FISCHER, Gaston FLOSSE, Thierry FOUCAUD, Marcel HENRY, Dominique LARIFLA, Robert LAUFOAULU, Edmond LAURET, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Serge LEPELTIER, Claude LISE, Mmes Hélène LUC, Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Lucien NEUWIRTH, Georges OTHILY, Lylian PAYET, Jean-Pierre RAFFARIN, Jack RALITE, Ivan RENAR, Victor REUX et Mme Odette TERRADE, tendant à conférer à la lutte contre l' effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer,

Par M. Paul VERGÈS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Paul Vergès, Jean-Pierre Vial, Henri Weber.

Voir le numéro :

Sénat : 159 (1999-2000).

Environnement.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de loi tend à créer un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Il s'agit, au regard d'un enjeu par nature planétaire, d'un texte d'ambition en apparence modeste.

Cet Observatoire répond avant tout à la nécessité de développer notre capacité à prévenir les impacts des changements climatiques et des phénomènes climatiques extrêmes comme les cyclones et les tempêtes.

Cette nouvelle structure devrait permettre de diffuser des informations auprès de la communauté scientifique, de sensibiliser le public sur les enjeux liés aux changements climatiques et, enfin, d'informer les collectivités territoriales sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de réduire l'impact des changements climatiques.

Elle pourrait également être l'instrument d'une meilleure coordination des scientifiques français qui participent aux différentes instances internationales concernées par les enjeux climatiques. Elle dotera, en outre, la France d'un outil de coopération avec les pays du sud et, en particulier, avec les états insulaires qui sont particulièrement vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique.

Les auteurs de la présente proposition de loi, qui sont issus de l'ensemble des groupes politiques représentés au Sénat ont souhaité ainsi contribuer à la lisibilité, à la crédibilité et à l'efficacité des politiques publiques liées aux changements climatiques.

Avec l'effet de serre, la notion de responsabilité à l'égard des générations futures prend, en effet, tout son sens. Les mesures qui vous sont proposées contribueront à l'avenir des petits-enfants de nos enfants, mais si nous attendons leur avènement pour agir, il sera sans aucun doute trop tard.

C'est pourquoi la présente proposition de loi vous proposera également de conférer à la lutte contre l'intensification de l'effet de serre la qualité de priorité nationale.

Inscrite à l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée à l'initiative parlementaire du 6 avril prochain, cette proposition de loi, que votre commission vous demande d'adopter dans le texte résultant de ses conclusions, témoigne de la préoccupation unanime du Sénat face aux enjeux liés aux changements climatiques.