Projet de loi de finances pour 2000 : Services communs

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales ( deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 21 - Equipement, transports et logement : I. - Services communs

PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 21 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS.
• CHAPITRE PREMIER
  
• LE BUDGET DES SERVICES COMMUNS POUR 2000
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Titre III (moyens des services)
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
  • II. AGRÉGATS
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LES MOYENS DES SERVICES ET L'ACTION ÉCONOMIQUE
    • C. LA RECHERCHE
    • D. L'ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
    • E. LA CARTOGRAPHIE NATIONALE
    • F. L'AUTORITE DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES
  • III. L'EXECUTION DU BUDGET EN 1998 ET 1999
    • A. L'EXECUTION DU BUDGET POUR 1998
    • B. L'EXECUTION DU BUDGET POUR 1999
• CHAPITRE II : UN BUDGET EXTREMENT RIGIDE
  • I. UNE AUGMENTATION MÉCANIQUE DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE REMUNERATIONS
    • A. DES REDUCTIONS D'EMPLOIS MOINS SIGNIFICATIVES
    • B. UNE REVALORISATION DES REMUNERATIONS
  • II. UNE REINTEGRATION DES RECETTES D'INGENIERIE PUBLIQUE
    • A. UNE CLARIFICATION BUDGETAIRE
    • B. LE MAINTIEN DE DROITS CONSTANTS
  • III. DES EFFORTS DE REDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • A. UNE REDUCTION DES MOYENS EN 2000
    • B. UN EFFORT PLURIANNUEL
  • IV. DES DECISIONS A PRENDRE CONCERNANT L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
    • A. DES DOTATIONS EN LEGERE HAUSSE
    • B. UNE SITUATION FRAGILE
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION