Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française

Proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française

LANIER (Lucien)

RAPPORT 76 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. UNE RÉPARTITION DES SIÈGES PRENANT EN COMPTE À LA FOIS LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET LA SPÉCIFICITÉ GÉOGRAPHIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • II. LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER À UN NOUVEL AJUSTEMENT DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR GARANTIR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE L'ÉGALITÉ DU SUFFRAGE
    • A. LES CRITÈRES RETENUS PAR LA JURISPRUDENCE POUR GARANTIR LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DU SUFFRAGE
    • B. LA NÉCESSITÉ D'AJUSTER LA RÉPARTITION DES SIÈGES POUR LES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
    • A. UN RÉAJUSTEMENT PLUS MARQUÉ DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES À L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    • B. LE MODE DE SCRUTIN ET L'AGE D'ÉLIGIBILITÉ
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES LOIS
• TABLEAU COMPARATIF
  • I. TABLEAU COMPARATIF
• ANNEXE 1
  
  
  DÉLIBÉRATION N° 99-092 / APF DU 27 MAI 1999 DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
• ANNEXE 2
  
  
  RÉPARTITION DES COMMUNES ENTRE LES DIFFÉRENTES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
• ANNEXE 3
  
  CARTE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE