Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.

Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

LE GRAND (Jean-François)

RAPPORT 205 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. L'ENQUÊTE TECHNIQUE : UN INSTRUMENT ESSENTIEL À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITE DES TRANSPORTS AÉRIENS
    • A. L'AVION, UN MOYEN DE TRANSPORT COMPARATIVEMENT SÛR, MAIS EXPOSÉ AUX RISQUES D'ACCIDENT
    • B. L'ENQUÊTE TECHNIQUE : UN OUTIL ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENTS AÉRIENS
  • II. UN PROJET DE LOI QUI RENFORCE LES POUVOIRS ET L'INDEPENDANCE DE L'ORGANISME CHARGÉ DES ENQUÊTES TECHNIQUES
    • A. UN TEXTE QUI RÉPOND À DEUX OBJECTIFS : TRANSPOSER LA DIRECTIVE N° 94/56/CE ET COORDONNER LES ENQUÊTES TECHNIQUES ET JUDICIAIRES
    • B. LE STATUT DE L'ORGANISME CHARGÉ DES ENQUÊTES TECHNIQUES PROPOSÉ PAR LE PROJET DE LOI RENFORCE LES POUVOIRS ET L'INDÉPENDANCE DES ENQUÊTEURS TECHNIQUES
• EXAMEN DES ARTICLES
  • CHAPITRE UNIQUE
• ANNEXE -
  
  DIRECTIVE 94/56/CE DU CONSEIL DU 21 NOVEMBRE 1994, ÉTABLISSANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RÉGISSANT LES ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS DANS L'AVIATION CIVILE