Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part,

DULAIT (André)

RAPPORT 127 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE CADRE GÉNÉRAL DES ACCORDS DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION
    • A. DES ACCORDS D'UN TYPE NOUVEAU ADAPTÉS AUX SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES
      • 1. Des accords européens d'une nouvelle génération
      • 2. Des objectifs généraux similaires mais qui laissent une place aux spécificités régionales
    • B. UN CHAMP D'APPLICATION ELARGI
      • 1. Le dialogue politique institutionnalisé, fondé sur la démocratisation des partenaires, vise à créer de nouvelles formes de coopération
      • 2. Des échanges commerciaux fondés sur la clause de la nation la plus favorisée
      • 3. Droit d'établissement, emploi et circulation des capitaux
  • II. UNE COOPÉRATION AMBITIEUSE QUI S'APPUIE SUR LE PROGRAMME TACIS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
    • A. UNE COOPÉRATION TRÈS AMBITIEUSE
      • 1. La coopération en matière législative
      • 2. La coopération économique
      • 3. Les autres domaines de coopération
    • B. LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS : LE RÔLE CENTRAL DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE À TRAVERS LE PROGRAMME TACIS
      • 1. Le programme TACIS
      • 2. Le bénéfice de TACIS pour les quatre pays partenaires
  • III. LA SITUATION DES QUATRE PAYS PARTENAIRES : DES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES FRAGILISÉES PAR DES SITUATIONS INTÉRIEURES OU RÉGIONALES DIFFICILES
    • A. LES ETATS DU CAUCASE SONT CONFRONTÉS À DE LOURDS DÉFIS INTERNES OU RÉGIONAUX
      • 1. La Géorgie : la stabilisation politique malgré la persistance des séparatismes
      • 2. La prospérité de l'Arménie passe par la solution du conflit au Karabagh
      • 3. L'Azerbaïdjan, également affaibli par le conflit du Karabagh, mise sur ses richesses pétrolières
      • 4. Les échanges commerciaux des trois pays avec l'Union européenne
    • B. L'OUZBÉKISTAN OU LA DIFFICILE TRANSITION VERS LA DÉMOCRATIE ET LE MARCHÉ
      • 1. Un présidentialisme autoritaire
      • 2. Une économie dirigée
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• ANNEXE N° 1 -
  ETUDE D'IMPACT77 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE N° 2 -
  ETUDE D'IMPACT88 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE N° 3 -
  ETUDE D'IMPACT 99 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE N° 4 -
  ETUDE D'IMPACT 1010 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.