CONCLUSION
L'existence de ces accords de partenariat témoigne de la
sollicitude justifiée de l'Union européenne à
l'égard d'une zone politiquement instable et économiquement
prometteuse. Sollicitude politique et stratégique aux
intérêts réciproques bien compris et qui fait de la
communauté le premier bailleur d'aide financière à ces
pays.
Une question demeure cependant, qui traduit une certaine ambiguïté
de tels accords, conclus pour aider la transition démocratique et
pacifique des pays partenaires : permettront-ils réellement de faciliter
le règlement pacifique du conflit du Karabagh ? Contribueront-ils
à amorcer une véritable démocratisation du régime
ouzbek ? Seront-ils de nature à faciliter le maintien de l'unité
géorgienne ? De tels enjeux relèvent évidemment des
partenaires eux-mêmes. Ces accords cependant ne peuvent qu'accompagner et
aider le développement des pays avec lesquels ils sont conclus, lequel
se heurtera toujours à la persistance des tensions et des conflits,
internes ou externes. Le cadre de dialogue politique institué par ces
quatre textes constitue donc un volet essentiel, dont les potentialités
doivent être systématiquement exploitées.
Au bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous propose de
donner un avis favorable à l'adoption de ces projets de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des Affaires étrangères, de la Défense et des
Forces armées a examiné le présent rapport lors de sa
réunion du mercredi 16 décembre 1998.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, la commission a, suivant l'avis de
ce dernier,
approuvé les quatre projets de loi
qui lui
étaient soumis.
PROJET DE LOI
(Texte
présenté par le Gouvernement)
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi 3( * ) .