Projet de loi de finances pour 1999 : Recherche et technologie

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; TREGOUET (René), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 17 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'EFFORT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
  
  • I. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1999
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • B. ÉVOLUTION DU BCRD (DO + AP) DE 1987 À 1997
    • C. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF
    • D. LES PRIORITÉS DU BCRD POUR 1999
      • 1. Les instruments d'une nouvelle politique pour la recherche
      • 2. Les moyens des structures de base de la recherche
      • 3. Le soutien à l'innovation technologique
  • II. LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
    • A. ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
    • B. ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
    • C. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST)
    • D. AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
  • III. DÉPENSE INTÉRIEURE ET DÉPENSE NATIONALE DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT
• CHAPITRE DEUX
  
  LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  • I. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES EN 1999
  • II. DES CHERCHEURS INSUFFISAMMENT MOBILES
  • III. LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE
    • A. LES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
    • B. LES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)
    • C. LES CONVENTIONS DE RECHERCHE POUR TECHNICIENS SUPÉRIEURS (CORTECHS)
  • IV. UN DÉFI POUR LA RECHERCHE FRANÇAISE : LA MONDIALISATION DE LA "MATIÈRE GRISE"
    • A. L'ACCUEIL DE CHERCHEURS ÉTRANGERS
    • B. DISSUADER LA " FUITE DES CERVEAUX "
• CHAPITRE TROIS
  
  "LE SYSTÈME NATIONAL D'INNOVATION PASSE DIFFICILEMENT À LA VITESSE SUPÉRIEURE"
  • I. LES FAIBLESSES DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
  • II. LA PART CROISSANTE DES ENTREPRISES DANS LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
    • A. LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DES ENTREPRISES
    • B. FAVORISER LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES
• CHAPITRE QUATRE
  
  L'ESPACE
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE
  • II. LE FINANCEMENT DU SECTEUR SPATIAL
    • A. L'AUGMENTATION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES DU CNES EN 1999
    • B. L'AMÉLIORATION DE SA SITUATION FINANCIÈRE
    • C. LES CRÉDITS D'INTERVENTION
  • III. LES ENJEUX DU SECTEUR SPATIAL
    • A. L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES LANCEURS
    • B. ARIANE 5
    • C. LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
• ANNEXE 1
  
  RÉPONSES DU MINISTÈRE AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION PORTANT SUR LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RELATIF AUX FINANCEMENTS DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) EN GUYANE (HORS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU-SIMKO)
• ANNEXE 2
  
  RÉPONSES DU MINISTÈRE AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION PORTANT SUR LE RAPPORT PARTICULIER DE LA COUR DES COMPTES RELATIF AUX COMPTES ET À LA GESTION DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES