Projet de loi de finances pour 1999 : Culture et communication

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; GAILLARD (Yann), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. LES MOYENS : LA NÉCESSITÉ DE GÉRER
    • 1. Les restructurations administratives
    • 2. Les revalorisations indiciaires
  • B. DES ACTIONS SOUS CONTRAINTES
    • 1. Spectacle vivant : la rencontre du public
    • 2. Patrimoine monumental : la course contre le temps
    • 3. Acquisitions d'oeuvres d'art : la course contre la montre
    • 4. Grands travaux : le poids des dépenses de fonctionnement
• II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
  • B. OBSERVATIONS SUR LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
  • C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES POUR 1999
• III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
  • A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT
    • 1. La fusion des directions du théâtre, de la musique et de la danse
      • a) Les objectifs affichés
      • b) Les crédits
    • 2. L'action en faveur de la danse
      • a) L'action en matière de création et de diffusion
      • b) L'enseignement et la formation
      • c) Bilan de la décentralisation en matière chorégraphique
    • 3. Les interventions en faveur de la musique et de l'expression lyrique en régions
      • a) Les théâtres lyriques
      • b) Le soutien aux orchestres en régions
  • B. L'ENCOURAGEMENT AUX ARTS PLASTIQUES
    • 1. Les commandes publiques de l'État
    • 2. Les Fonds régionaux d'art contemporain - FRAC
    • 3. Le FIACRE et l'aide aux créateurs
    • 4. Les autres interventions en faveur de la création plastique
  • C. QUESTIONS D'ACTUALITÉ
    • 1. La situation de la Bibliothèque nationale de France
    • 2. Le problème de l'archéologie " préventive "
    • 3. Le programme européen " Culture 2000 "
• IV. EXAMEN EN COMMISSION
• V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• VI. ANNEXES