Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; GAILLARD (Yann), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 7 - COMMISSION DES FINANCES
Table des matières
- I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
- IV. EXAMEN EN COMMISSION
- V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- VI. ANNEXES
N° 66
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 7
CULTURE ET COMMUNICATION :
CULTURE
Rapporteur spécial
: M. Yann GAILLARD
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard Delong, Marc Massion,
Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe
Marini,
rapporteur général
; Philippe Adnot, Denis
Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse
Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin,
Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean
Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard,
Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude
Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne,
Joseph Ostermann, Jacques Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri
Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
(1998-1999).
Lois de finances. |
I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Le
projet de budget de la culture pour 1999 se présente donc sous des
auspices favorables. Maintenant, la croissance des dotations reste
limitée pour tous ceux qui ont connu l'âge d'or du début
des années 80.
La croissance modérée des dotations doit suffire pour
gérer, à la fois, les grosses opérations et l'aide
à la création : d'où une certaine déception
chez les créateurs, qui ont du mal à comprendre que l'action
culturelle soit désormais sous contrainte, et les moyens administratifs
limités.
A. LES MOYENS : LA NÉCESSITÉ DE GÉRER
L'augmentation des moyens dévolus à la culture ne soustrait pas son administration aux impératifs de gestion, compte tenu des redéploiements rendus nécessaires par la décentralisation ou par la croissance, voulue ou subie, des dépenses d'intervention.
1. Les restructurations administratives
Les
réformes de structure entreprises s'inscrivent dans un processus de
rationalisation des structures qui devrait déboucher sur
le
regroupement des services parisiens du ministère de la culture
,
actuellement dispersés sur
seize sites
, dont six en
location : tous les services - à l'exception de la direction des
archives et du département de l'organisation - devraient être
installés entre le 3 rue de Valois, le 6 rue des Pyramides et
l'immeuble " Saint-Honoré Bons enfants ".
Le coût
des travaux et études s'élève, hors actualisation,
à
394,4 millions de francs
.
Annoncées à l'automne dernier, les fusions des directions du
patrimoine et de l'architecture ainsi que des directions du
théâtre et de la musique, ont suscité un certain nombre de
craintes dans les milieux intéressés. Ces réformes
courageuses doivent être jugées au vu de l'expérience. Il
faut du temps pour savoir si ces rapprochements vont stimuler des synergies ou,
au contraire , méconnaître les spécificités de
chaque domaine.
En ce qui concerne l'architecture et le patrimoine, il faut souligner qu'il y a
une logique dans une réforme qui, au delà des économies de
gestion attendues, tient compte de l'évolution du métier des
architectes, qui doivent apprendre à s'intégrer dans des espaces
désormais largement protégés.
Le directeur de l'architecture a été chargé de conduire
l'opération. Également nommé directeur du patrimoine par
intérim, il a proposé de nouvelles structures qui ont abouti
à la création par le décret 98-840 du 21 septembre 1998,
d'une
nouvelle direction de l'architecture et du patrimoine
. Celle-ci
comporte, outre une inspection générale et une mission de la
communication, deux services : le service de la connaissance, de la
conservation et de la création et le service des enseignements, des
publics et des réseaux.
Votre rapporteur peut faire remarquer qu'au delà de l'appellation
- quelque peu poétique - conférée aux deux
services, les sous-directions et missions qui les constituent, étaient
en général déjà présentes au sein des deux
directions fusionnées. Il note également qu'une réflexion
est actuellement conduite avec les services régionaux et
départementaux de la culture afin de tirer les conséquences de la
fusion sur le fonctionnement des services déconcentrés.
Créée par un décret de la même date,
la direction
de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
est
désormais compétente pour tous les arts du spectacle vivant.
L'
organisation
de la nouvelle structure sera résolument
transversale
aux différentes disciplines, comme en
témoigne la nature des compétences conférées
à chaque sous-direction : création et activités
artistiques, enseignements et pratiques artistiques, d'une part, formation
professionnelle et entreprises culturelles, de l'autre. Il s'y ajoute un
service d'inspection et d'évaluation, ainsi qu'un secrétariat
général, dont les tâches seront enrichies des actions
régionales et internationales. Enfin, trois comités, pour les
politiques musicale, chorégraphique et théâtrale sont
prévus pour garantir la prise en compte de l'approche propre à
chaque discipline. Il faut en effet souhaiter que ces instances aient
l'autorité nécessaire pour satisfaire le besoin de chaque
discipline de préserver son identité.
L'effort de rationalisation des structures administratives se manifeste
également par la création d'un
établissement public
chargé de la maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de
l'État l'EPMOTC
. Ce nouvel organisme résulte de la fusion de
l'Établissement public du Grand Louvre et de la Mission
interministérielle des grands travaux. Cette restructuration avait
été présentée comme génératrice
d'économies évaluées à environ 30 millions de
francs.
L'établissement, qui dispose de
55 autorisations d'emplois
permanents, bénéficie d'une subvention pour son
fonctionnement
propre de
28 millions de francs
. Il est
chargé, sur le titre V, de la maîtrise d'ouvrage des
opérations qui lui sont confiées par l'État, et, sur le
titre VI, de celles concernant les immeubles remis en dotation à
des établissements publics. Le montant total des opérations
susceptibles de lui être confiées en 1999 atteint
456,5 millions de francs
. Parmi ces opérations, les plus
importantes sont : le Grand Palais (217 millions de francs au
chapitre 56-20-50) , le regroupement des services centraux
(84,6 millions de francs au 56-91-60), l'Institut national d'histoire de
l'art (40 millions de francs au 56-91-60) ainsi que pour le solde,
diverses opérations concernant les musées nationaux (
achèvement du Grand Louvre, Musée de l'Orangerie, Musée
d'Orsay etc..) et le théâtre de Chaillot ou le Centre national de
la danse de Pantin.
2. Les revalorisations indiciaires
Les
dépenses de personnel
augmentent pour 1999 au rythme
élevé de
+ 4,8%.
Hors charges sociales -qui, par
suite d'une opération de régularisation, progressent de plus de
20% - l'évolution
des rémunérations
d'activité
reste soutenue avec une croissance de
+ 3,8%.
De fait, le fascicule budgétaire comporte un nombre
important de dispositions relatives aux rémunérations.
Certaines d'entre elles concernent des
mesures générales
à la fonction publique
: 32,7 millions de francs sont la
conséquence de l'extension en année pleine de mesures de
revalorisation intervenues en 1998 ; 32,7 millions de francs,
également, résultent de l'application des différents
volets des accords salariaux dans la fonction publique ( revalorisation du
point + 11,2 millions de francs, attribution de points uniformes
+ 3 millions de francs, mesures diverses en faveur des bas salaires
+ 18,5 millions de francs).
Une série d'autres dispositions traduit des
mesures
catégorielles propres au ministère de la culture :
• les corps de surveillance et de magasinage, -qui résultent du
processus de restructuration engagé à partir de 1982 de dix corps
en seulement trois corps (deux de catégorie C et un de catégorie
B pour l'encadrement)- bénéficient de mesures de repyramidage
pour un coût total de près de 2,4 millions de francs ;
• les corps de conservateurs du patrimoine (3,15 millions de
francs), d'inspecteurs généraux des affaires culturelles
(+ 0,22 million de francs), de directeurs régionaux des affaires
culturelles (+ 0,07 million de francs), les maîtres assistants des
écoles d'architecture (+ 1,50 million de francs), les
attachés d'administration (1,60 million de francs), les architectes
urbanistes et ingénieurs des services culturels (1,90 million de
francs) bénéficient de mesures de repyramidage consistant
à augmenter d'une ou deux lettres le niveau hors échelle atteint
au sommet de leur corps ;
• les catégories B et C sont également
concernées : + 0,40 million de francs pour certains
techniciens, 1,72 million de francs pour les magasiniers et
0,60 million de francs pour les bibliothécaires
spécialisés ;
• diverses catégories bénéficient de revalorisations
indemnitaires ou indiciaires pour un coût total de 5,18 millions de
francs, qui doivent en général représenter peu de choses
dans les rémunérations totales ;
• autres mesures catégorielles : 0,65 million.
Au total, seuls
19,38 millions de francs représentent des
améliorations de rémunérations propres au ministère
de la culture
. Ces efforts catégoriels qu'il faut toutefois
rapprocher de
l'absence de créations d'emplois pour 1999
,
apparaissent, en définitive, indispensables si l'on veut attirer vers
les métiers de la culture - qui comportent avec la
déconcentration des responsabilités opérationnelles
croissantes - , les talents nécessaires pour les exercer. Tel est, en
particulier, le cas des directeurs régionaux des affaires culturelles ou
des conservateurs régionaux des monuments historiques.
Par ailleurs, il faut souligner que le ministère poursuit
le
processus de réduction de l'emploi précaire
: c'est
ainsi que 450 agents sous contrat à durée
déterminée (de trois ans renouvelables) se verront proposer un
contrat à durée indéterminée.
B. DES ACTIONS SOUS CONTRAINTES
L'action culturelle, parce qu'elle mobilise des moyens considérables, doit s'adapter aux multiples contraintes qui pèsent sur elle. Sans même s'attarder sur la diminution du champ d'action consécutive à la déconcentration (3 milliards de crédits sont maintenant déconcentrés), votre rapporteur ne peut que souligner la réduction de la marge de manoeuvre du ministère en matière de politique culturelle.
1. Spectacle vivant : la rencontre du public
L
a
priorité accordée au spectacle vivant,
la volonté
affichée d'en faire un espace de liberté
ne doivent pas faire
oublier que
dans ce domaine aussi
, il y a
des contraintes ou
plutôt
une contrainte fondamentale : le public
.
La ministre, lorsqu'elle parle de "
démocratisation
culturelle
", ne dit pas autre chose : d'un côté,
elle souligne la fonction de recherche des organismes, de l'autre, elle
déclare qu'elle souhaite que les créations soient
"
accessibles au plus grand nombre
".
La question est de favoriser des formes d'expression qui ont un public et, plus
généralement, de trouver un équilibre entre un
esthétisme facilement élitiste, et certaine démagogie
culturelle, d'arbitrer entre des politiques de l'offre, parfois sans public, et
des politiques de la demande, volontiers complaisantes.
A cet égard, on peut s'interroger sur cet engouement subi pour les
pratiques en amateurs
. C'est une bonne chose si elle favorise notamment
la pratique d'un instrument ou du chant et, d'une façon
générale, si l'on peut en faire un facteur d'insertion dans le
cadre de la politique de la ville ; en revanche, il faut rester attentif
à ce que ce souci légitime ne donne pas lieu à une
floraison d'initiatives coûteuses.
2. Patrimoine monumental : la course contre le temps
Le
présent projet de budget est présenté comme la
consolidation de l'effort en faveur du patrimoine monumental. Certes, on
constate une croissance globale des dotations, qui après le rattrapage
de 1998, augmentent de 2,54 %.
Mais, d'abord, il
faut souligner que les dotations des deux chapitres 56-20
et 66-20 évoluent en sens contraire : + 22,2 % pour le patrimoine
appartenant à l'État, - 33,6 % pour les subventions
d'investissements
. La régression est due au fait que le financement
des travaux du Grand Palais, - considérés comme de la
maîtrise d'ouvrage directe et donc comme relevant des dotations
consacrées au patrimoine appartenant à l'État - est
assuré sur chapitre 56-20.
Ensuite, on peut souligner la
faiblesse des crédits
d'entretien
: la dotation de l'article 20 du chapitre 35-20 relatif
à l'entretien des monuments historiques stagne en francs courants
à 63 millions de francs, un niveau manifestement insuffisant, car, en
matière de monument historiques, il vaut mieux prévenir que
guérir. Ce n'est pas l'augmentation 10 millions de francs des
crédits " non État " déconcentrés, qui
pourrait amener à infléchir ce jugement.
Faut-il regretter l'abandon de la technique de la loi programme sur le
patrimoine monumental
? Protection illusoire ou garde-fou ? Les
avis peuvent légitimement diverger sur ce point.
D'un côté, on peut faire valoir que si, dans ce domaine comme dans
d'autres, une
loi de programmation
n'est pas une protection absolue, au
moins constitue-t-elle une sorte de contrat moral de la représentation
nationale avec elle-même et joue-t-elle le rôle d'une limite qui,
lorsqu'elle est franchie, déclenche un
signal d'alarme
.
De l'autre, les sceptiques soulignent, non sans raisons,
qu'une loi
programme, loin de " sanctuariser ", attire les mesures de
régulation
comme un paratonnerre la foudre, car ce qui se planifie,
peut aussi s'étaler.
En outre, se contenter de programmer les dotations des chapitres
budgétaires n'est pas satisfaisant, dès lors qu'il suffit, pour
respecter ses engagements, d'y imputer des opérations qui pourraient -
ou qui devraient - être financées sur d'autres ressources. Tel est
bien le cas du
Grand Palais
, qui avec ses
878 millions de francs de
coût prévisionnel estimatif
- hors aménagement
intérieur -
s'apparente plus à une opération de
" grands travaux " qu'à une opération
" Patrimoine
".
En tout état de cause, il ne faudrait pas que l'on s'oriente vers un
patrimoine à deux vitesses
: les grands monuments de
l'État - et des quelques collectivités territoriales puissantes -
pouvant faire l'objet de grosses opérations, voire de grands
" projets " budgétivores, et le petit patrimoine appartenant
aux petites communes ou aux propriétaires privés, progressivement
délaissé. Manifestement, il y a péril en la demeure.
Un effort est indispensable pour protéger le patrimoine monumental - des
églises de campagne aux installations industrielles. Mais, - et votre
rapporteur en est convaincu au vu de son expérience locale - , il est
nécessaire de faire des choix et, donc,
d'engager une
réflexion sur ce qu'il est possible ou non de protéger
dans
l'héritage de tous les Français. Votre rapporteur compte,
à cet égard, interroger la ministre sur les conclusions qu'elle
tire du rapport Cailleteau commandé par son prédécesseur.
Ce qui est certain, c'est
que l'État ne pourra pas tout faire
lui-même
. Il est
souhaitable que soit encouragées les
initiatives locales ou privées
. A cet égard, le rapporteur
entend demander à la ministre des informations sur l'action de la
nouvelle Fondation du patrimoine et, en particulier, sur l'état des
négociations avec le ministère de l'Économie et des
finances pour la délivrance d'un
label susceptible d'être pris
en compte pour l'octroi de l'agrément prévu à l'article
156 1 ter du code général des impôts
, permettant la
déductibilité des charges foncières afférentes aux
monuments.
3. Acquisitions d'oeuvres d'art : la course contre la montre
Longtemps, l'État a pu interdire de sortie ou retenir à peu de frais des oeuvres d'art présentées à l'exportation. Cette époque est révolue. L'État doit, aujourd'hui, mettre le prix pour empêcher le départ des " trésors nationaux ". On peut rappeler que, en application de la loi du 31 décembre 1992 , le refus de certificat à l'exportation n'est valable que trois ans . A l'issue de cette période, l'État qui veut empêcher une oeuvre de sortir de France, doit, en fait, l'acheter, depuis que le classement se révèle onéreux en application de la jurisprudence Walter. Un certain nombre d'oeuvres importantes - dont un Degas - actuellement bloquées, vont à nouveau être présentées à l'exportation et donc sortir si l'État ne trouve pas les moyens de les acquérir . Les dotations du Fonds du patrimoine, 105,25 millions de francs dont 7,76 millions de mesures nouvelles, ne seront sans doute pas suffisantes , compte tenu de la ponction opérée par la constitution du musée des arts premiers ?
4. Grands travaux : le poids des dépenses de fonctionnement
La
hausse de la part des dépenses culturelles dans le budget de
l'État tient pour beaucoup aux grands travaux. Le
phénomène a longtemps concerné les dépenses
d'investissement ; il concerne, de plus en plus, les dépenses de
fonctionnement.
Le tableau ci-dessous montre que, depuis 1994, la part que représente
les frais de fonctionnement dans le total du budget de la culture est
passée de 13 à 16%. Par rapport aux dépenses du titre III,
la proportion est restée stable aux alentours du tiers des
dépenses de fonctionnement des services du ministère de la
culture.
Que les
" grands travaux " absorbent une proportion croissante du budget de
la culture, cela signifie aussi que la part ce budget dont
bénéficie la capitale, soit augmente, soit ne diminue pas au
profit des régions. En dépit du lancement d'un certain nombre de
grands travaux en régions
1(
*
)
- sur
l'état d'avancement desquels votre rapporteur ne manquera pas
d'interroger la ministre - les quelque 409 millions inscrits entre 1995 et
1999 sont peu de choses, comparés à ce qui à
été fait pour les grands équipements parisiens.
La ministre a précisé devant l'Assemblée nationale que
la part de Paris passerait de 54 % en 1998 à 52% en 1999.
D'une façon générale, on a eu
tendance à
inaugurer des espaces,
voire des lieux entièrement
nouveaux, sans
en prévoir les moyens de fonctionnement
; pis encore, on les a
parfois les réalisés à marche forcée, au risque
d'avoir des équipements, sinon mal conçus, du moins ouverts
prématurément : tel est le cas de la Bibliothèque
nationale de France dont le personnel est en grève à la suite
d'une panne du système informatique révélatrice de
désordres fonctionnels et d`un malaise humain inquiétants
Il faut noter qu'à ces risques de dérives s'ajoutent des charges
supplémentaires résultant du fait que, bien souvent,
on ne
sait pas à quoi vont servir les lieux libérés,
notamment, pour ceux des organismes absorbés. Ainsi serait-on
très intéressé de savoir quelle sera la
destination
du
Palais de Tokyo,
depuis qu'on a abandonné l'idée
d'y installer la maison du cinéma qui doit être abritée par
l'ancien American Center - après, d'ailleurs, avoir
dépensé plus de 30 millions de francs d'études en
pure perte sur ce projet.
De même, on aimerait savoir ce que va devenir l'actuel
Musée
des arts africains et Océaniens
, dont les collections vont
être transférées au futur
Musée des arts et des
civilisations,
souhaité par le Président de la
république La mission de préfiguration de ce musée
constituée dès la confirmation du projet, va lancer un concours
pour l'aménagement du site du quai Branly, qui a été
retenu par le président de la République. Ce choix a
été fait sur la base d'un
coût total , hors acquisition,
de 1 à 1,2 milliard de francs
.
Le décret créant l'établissement public de
préfiguration sera prochainement soumis au Conseil d'État. Les
dotations prévues en 1999 à ce titre et prises en charge à
parts égales par les ministères de la culture et de
l'éducation nationale sont les suivantes : fonctionnement courant
de l'établissement : 15 millions de francs ; acquisitions 50
millions ; investissement 124 millions de francs.
* * *
Au
delà d'un vocabulaire et de modalités d'affichage des objectifs,
comme cette "
charte du spectacle vivant
", qui
reflètent une conception particulière de l'action culturelle, on
ne peut manquer de constater une certaine continuité dans les
orientations de la politique du ministère.
La plupart des préoccupations évoquées par la Ministre
dans la présentation de son budget - "
démocratisation
des pratiques culturelles
", "
mobilisation de tous les
acteurs et des élus.. dans un cadre contractuel clair et
fiable
" "
rééquilibrage en faveur des
régions
" se trouvent, d'ailleurs, à des nuances de
formulation près, dans les discours de son prédécesseur.
Il y a bien, à certains égards,
continuité de
l'État culturel
, dont les princes les plus marquants, André
Malraux, Jacques Duhamel, et plus près de nous Jack Lang ont tous
partagé la double ambition - et c'est bien un des aspects les plus
caractéristiques de cette exception culturelle française - de
favoriser la création et de sauvegarder le patrimoine.
Ce qui change, c'est que, avec la croissance plus modeste des dotations,
la culture est obligée d'apprendre à compter
. C'est une
véritable révolution culturelle
. C'est la fin des
opérations flamboyantes, il faut se résoudre à
gérer. De ce point de vue, on sent plus d'application que d'inspiration,
de sérieux que d'imagination dans la politique que traduit ce budget,
mais sans doute est-ce le signe des temps.
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le
projet de budget pour 1999 prévoit une hausse sensible des
crédits du ministère de la culture. Globalement, ceux-ci
augmentent de
+ 3,46 %
en termes de dépenses ordinaires et de
crédits de paiement pour atteindre
15,670 milliards de
francs
, soit une augmentation de
+ 545 millions de francs
.
En revanche, les
autorisations de programme
diminuent de
- 4,91%
pour s'établir à 3,522 milliards de francs.
Cette évolution défavorable fait contraste avec la hausse de
près de 20% que marquait le projet de budget pour 1998.
A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
L'année dernière, la loi de finances pour 1998
constituait un retournement de tendance par rapport au projet de budget pour
1997, qui se caractérisait par une régression des crédits
de près de 3 %, et même d'environ 8 % si l'on raisonnait à
périmètre constant.
Mon prédécesseur en qualité de rapporteur spécial
des crédits de la culture, M. Maurice Schumann, s'en était
ému et était parvenu à obtenir, au cours de la discussion
de ce projet de loi de finances pour 1997, le déblocage de 70 millions
de francs pour le patrimoine monumental, qui avait été
particulièrement frappé par les restrictions budgétaires.
Mais, ce succès fut de courte durée, car le
bénéfice de ce surcroît de crédits fut plus que
compensé par des
gels
en cours d'exercice, faisant
apparaître des pourcentage d'annulation par rapport à la loi de
finances initiale de
1997,
de
4,2% pour les crédits de
paiement et 5,2% pour les dépenses en capital
.
En 1998, le budget de la culture n'a pas eu - à ce jour - à
souffrir de mesures de
régulations budgétaires
substantielles. Seuls sont intervenus, en application de
l'arrêté du 15 janvier 1998,
44,8 millions de francs
d'annulations sur le titre IV
, ainsi que
15,5 millions de francs sur
les titres V et VI
, soit un
pourcentage d'annulation égal,
aussi bien pour les dépenses ordinaires que les dépenses en
capital, à
0,4%
du montant des crédits initiaux.
Tel est le contexte dans lequel se situe le présent projet de budget
pour 1999, dont le tableau ci-dessous présente par titre les principales
évolutions.
NATURE DES CREDITS |
1998 LFI |
1999 PLF |
Evolution en pourcentage |
DEPENSES ORDINAIRES |
|
|
|
Titre III Moyens des services |
7 106 477 976 |
7 342 657 978 |
3,32% |
Titre IV Interventions publiques |
4 618 543 117 |
4 783 797 355 |
3,58% |
Total |
11 725 021 093 |
12 126 455 333 |
3,42% |
DEPENSES EN CAPITAL |
|
|
|
Titre V Investissements exécutés par l'État |
1 519 780 000 |
1 567 305 000 |
3,13% |
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
1 900 770 000 |
1 976 020 000 |
3,96% |
Total |
3 420 550 000 |
3 543 325 000 |
3,59% |
TOTAL DO+CP |
15 145 571 093 |
15 669 780 333 |
3,46% |
|
|
|
|
AUTORISATIONS DE PROGRAMME |
|
|
|
Titre V Investissements exécutés par l'État |
1 438 490 000 |
1 966 290 000 |
36,69% |
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
2 265 640 000 |
1 556 070 000 |
-31,32% |
Total |
3 704 130 000 |
3 522 360 000 |
-4,91% |
En
dépit de l'ombre au tableau que constitue le recul des dépenses
en capital en termes d'autorisations de programme, la culture fait partie des
priorités gouvernementales. Ce budget arrive, avec ses 3,46% au
neuvième rang en termes de taux de croissance, nettement au dessus des
2,2 % d'augmentation de la moyenne du budget de l'État.
Les crédits de la culture représenteront
0,941% du budget de
l'État en 1999
. Hors effet de structure dû aux
rebudgétisations, ce pourcentage est de 0,967%. On se rapproche donc de
l'objectif de 1% du budget de l'État qu'il est désormais admis de
se fixer en matière de dépenses culturelles.
B. OBSERVATIONS SUR LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
La
nomenclature, sans connaître les changements importants des années
précédentes, n'atteint pas encore le degré de
stabilité qui permettrait d'éviter de devoir corriger et
compléter les chiffres fournis par les fascicules budgétaires. En
outre, certaines modifications opérées dans le cadre du processus
de déconcentration, ne facilitent pas l'identification de la destination
des crédits.
Au titre III, ce sont les crédits de l'architecture qui sont
redistribués
. Les chapitres 33-01-60, 31-03-70, 33-90-50 et
33-91-50, intitulés " architecture ", sont supprimés et
remplacés par les nouveaux articles " écoles
d'architecture " 31-01-61, 31-03-61, 33-90-61 et 33-91-61, 497,2 millions
de francs sont ainsi supprimés pour 314,8 millions de francs de
crédits réinscrits à ces articles ; le solde, relatif
aux rémunérations des personnels d'architecture non enseignants,
se retrouve intégré en 1999 dans les articles
" administration centrale et services déconcentrés " du
ministère de la culture. Encore au titre III, on note la
création d'un article
36-60-54
pour le Centre national de la
danse,
abondé en partie par un transfert de crédits en
provenance des chapitres 43-20 et 43-30 à concurrence de près de
22 millions.
Au titre IV, on assiste
, d'abord, à l'occasion des
restructurations rendues nécessaires par la déconcentration,
à une globalisation des dépenses de développement culturel
et des spectacles
avec la disparition de l'article 43-20-30, qui est
réparti entre les articles 43-20-20 pour les interventions
d'intérêt national et 43-30-20 pour les interventions
déconcentrées.
Ce regroupement, - destiné à permettre aux directeurs
régionaux de bénéficier de dotations suffisamment globales
pour disposer d'une véritable autonomie de gestion -, a pour
conséquence de mélanger des interventions les plus diverses dans
des
chapitres " fourre-tout ".
Finalement, les articles ont un
objet trop général pour qu'on puisse déterminer la
destination des crédits : 855 millions francs pour le
développement culturel et les spectacles au niveau national, 1,332
milliard de francs pour le développement culturel et les spectacles
déconcentrés. C'est précisément au niveau des
crédits d'intervention où le risque d'arbitraire ou de
gaspillages est le plus important, et donc où l'on a besoin le plus de
transparence et de cohérence, que la nomenclature est la plus floue. Tel
est, semble-t-il, le prix à payer pour mettre en place une vraie
déconcentration.
Toujours au titre IV, on a décidé d'isoler, avec la
création d'un nouvel article 43-20-90, les bourses de l'enseignement
supérieur des dépenses d'enseignement et de formation. Il s'agit
d'une conséquence de la volonté d'être en mesure d'isoler
les dépenses d'enseignement supérieur, à l'instar de ce
qui est fait dans le cadre de l'enveloppe recherche.
Au titre V
, c'est l'article 56-91-50 relatif aux arts plastiques qui est
supprimé pour être scindé en deux articles nouveaux :
56-91-51 " arts plastiques hors écoles " - en fait il
s'agit du Mobilier national et de la Manufacture de Sèvres - et
" écoles supérieures d'arts plastiques ", l'ensemble
marquant une augmentation de plus de 10 millions de francs en crédits de
paiement.
Au titre VI
, il faut surtout noter la création de deux articles
nouveaux relatifs, l'un au Musée des arts et des civilisations
(66-91-62), et l'autre aux établissements d'enseignement
supérieur (66-91-61), dotés respectivement de 15 et 8 millions de
francs de crédits de paiement.
Par suite de ces changements de nomenclature, on se trouve confronté
à un
problème de lisibilité des fascicules
budgétaires
. En particulier, des mesures nouvelles négatives
importantes sont souvent la conséquence de transferts résultant
d'une nouvelle nomenclature budgétaire ; c'est, de toute
façon, se livrer à véritable jeu de piste que d'essayer de
reconstituer le circuit de réaffectation de ces crédits ; la
chose est rendue encore plus compliquée du fait qu'il faut faire la
part, dans les mesures nouvelles, des transferts et des variations de
dotations. En tout état de cause, il est relativement difficile de
passer des données du " bleu " budgétaire à
celles figurant dans la présentation synthétique
distribuée lors de la conférence de presse du ministre.
C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES POUR 1999
On
retrouve, dans ce projet de budget pour 1999, les mêmes priorités
que celles qui caractérisaient celui pour 1998 : la création
et le spectacle vivant, d'une part, le patrimoine, d'autre part. Quelques
chiffres peuvent être donnés en ce qui concerne la culture
vivante :
110 millions de francs de mesures nouvelles en faveur du
spectacle vivant
sont ainsi prévus, soit un cinquième des
crédits supplémentaires dont bénéficie le
ministère. Seront tout particulièrement
privilégiés : les compagnies d'art dramatique et de danse,
les arts de la rue, l'écriture musicale et dramatique, ainsi que les
" musiques actuelles ", qui bénéficieront de 35
millions de francs de crédits supplémentaires.
Dans le domaine de la création, il est aussi fait état d'une
augmentation de 15% de la dotation de la Délégation aux arts
plastiques , qui permet, notamment, le maintien des crédits
destinés à la commande publique et un accroissement substantiel
du nombre des bourses pour les étudiants en écoles d'art.
La ministre affiche également sa volonté de
consolider le
rattrapage intervenu l'an dernier dans le domaine du patrimoine monumental
.
L'augmentation de 2,54% des crédits de paiement doit notamment permettre
le financement de l'achèvement de la rénovation de Beaubourg et
le début des opérations de remise en état du Grand Palais.
Certes, les mots employés pour justifier ces orientations
surprennent : à entendre parler de "
restauration du
service public de la culture
", de "
budget de
reconstruction
", on pourrait croire que la politique culturelle
était un champ de ruines ou, à tout le moins, un chef-d'oeuvre en
péril. En dépit des contraintes résultant de la politique
de maîtrise de la dépense de 1997, les formules sont, à
l'évidence, excessives. Même s'il faut nuancer certaines
évolutions présentées sous un jour trop flatteur, il est
vrai que, dans un contexte d'augmentation globale de la dépense
publique, le budget de la culture retrouve des moyens et son ministre, par la
même occasion, des marges de manoeuvres qui faisaient défaut
à son prédécesseur.
III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
Cette
partie est consacrée à des
développements factuels ou
techniques venant, soit illustrer et compléter l'information sur des
points évoqués dans les observations du rapporteur
, soit
traiter
des questions d'actualité
, soit, enfin, passer en revue
l'activité des directions ou organismes relevant du ministère de
la culture avec l'ambition d'exposer en deux ou trois ans de façon
très concrète tous les aspects de la politique culturelle.
Votre rapporteur a pris le risque, en n'approfondissant que certains aspects
de la politique de ministère, de donner à ses analyses un
caractère hétérogène et au lecteur le sentiment
d'un propos décousu. Nul que doute que, s'il avait eu plus
d'ancienneté dans sa fonction, votre rapporteur aurait
préféré traiter successivement de tous les domaines
d'intervention du ministère de la culture, en évoquant, à
chaque fois, les points qui lui paraissent devoir être, critiqués,
surveillés ou simplement remarqués.
Cette année, compte tenu des priorités affichées par le
ministère , il a paru opportun d'exposer la politique
d'encouragement à la culture vivante, dans les domaines des spectacles
et des arts plastiques.
D'autres aspects de la politique culturelle seront examinés par le
rapporteur à l'occasion de ses activités de contrôle, qu'il
s'agisse des musées dont les problèmes seront
évoqués dans le cadre d'un rapport sur le marché de l'art,
ou du livre auquel il est prévu de s'intéresser à travers
une évaluation de l'action du Centre national du livre, entreprise
conjointement avec le rapporteur spécial en charge des comptes
spéciaux du Trésor.
Enfin, votre rapporteur reste attentif à la question de la protection du
patrimoine, bien qu'elle ne soit abordée qu'au travers d'une annexe
récapitulant les monuments historiques menaçant ruine. Il prend
acte de l'abandon de la méthode de la loi programme et jugera la
politique sur les faits.
A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT
Les
restructurations administratives intervenues dans ce secteur doivent être
replacées dans le contexte plus général de la
décentralisation.
Lorsqu'en 1998, on compte, sur un budget total de 15,399 milliards de
francs,
plus de 20,7 % de crédits
déconcentrés
, il est légitime de reconsidérer
les moyens administratifs affectés à la gestion de ces
crédits.
Deux domaines se caractérisent globalement par un taux de près de
50% de déconcentration des crédits : musique et dans
théâtre et spectacle, d'une part, patrimoine et architecture
d'autre part.
Il y a donc une logique à regrouper des domaines connexes, même si
chacun de ces domaines présente des spécificités qu'il
convient de préserver. Votre rapporteur comprend les inquiétudes
manifestées par les uns ou les autres, mais reconnaît que, dans la
conjoncture budgétaire actuelle, la création d'une direction de
l'architecture et du patrimoine et celle d'une direction de la musique de la
danse des théâtres et des spectacle peut se justifier.
1. La fusion des directions du théâtre, de la musique et de la danse
Créée par le décret 98-840 du 21 septembre
1998,
la direction de la musique de la danse du théâtre et des
spectacles
est désormais compétente pour tous les arts du
spectacle vivant.
L'
organisation
de la nouvelle structure est
transversale
aux
différentes disciplines, comme en témoigne la nature des
compétences conférées à chaque
sous-direction : création et activités artistiques,
enseignements et pratiques artistiques, d'une part, formation professionnelle
et entreprises culturelles, de l'autre. Il s'y ajoute un service d'inspection
et d'évaluation, ainsi qu'un secrétariat général,
dont les tâches seront enrichies des actions régionales et
internationales. Enfin, trois comités, pour les politiques musicale,
chorégraphique et théâtrale sont prévus pour
garantir la prise en compte de l'approche propre à chaque discipline. Il
faut, comme on l'a déjà dit, souhaiter que ces instances aient
l'autorité nécessaire pour satisfaire le besoin de chaque
discipline de préserver son identité.
Sur les quelque
2,18 milliards de francs inscrits au budget de la nouvelle
direction, 49,63 % sont déconcentrés
. Il était
difficile alors que les directions régionales des affaires culturelles
manquent de personnel pour assumer leurs nouvelles compétences, de ne
pas restructurer les services centraux pour dégager les marges de
manoeuvres nécessaires.
La convergence des modes de gestion administrative, doublée parfois de
l'unité de lieu que permet la multiplication de plateaux polyvalents ont
rendu possible ce rapprochement entre des disciplines, qui se sont longtemps
perçues comme plus concurrentes que complémentaires.
a) Les objectifs affichés
La
politique en faveur de la musique et de la danse doit désormais
être replacée dans le contexte plus global de la politique
menée en faveur des arts du spectacle vivant. Dans ce secteur
diversifié dans ses disciplines comme dans ses esthétiques, sont
apparues des préoccupations de plus en plus convergentes et, partant, la
nécessité de recherche des solutions communes.
Pour servir de guide à l'action de l'État, il a été
défini une
charte des missions de service public
; celle-ci
met l'accent sur les responsabilités des équipes et des
structures subventionnées, dès lors qu'elles sont
bénéficiaires de fonds publics. Il reviendra aux
collectivités publiques, et d'abord à l'État,
d'accompagner ce processus.
Au nom de " la démocratisation culturelle ", la politique
actuelle s'est donné pour but de relancer la politique en faveur des
enseignements spécialisés, et de développer les actions
conjointes avec l'Éducation nationale : il s'agit, notamment, sur
la base d'expériences visant à introduire dans les écoles
primaires une formation musicale du même niveau que celui du premier
cycle dispensé dans les écoles de musique et de danse
contrôlées par l'État.
Un autre objectif important est l'encouragement aux
" pratiques en
amateur "
: chacun doit pouvoir trouver dans son
département, un lieu généraliste ou plusieurs lieux
spécialisés, dispensant de l'information personnalisée et
de la documentation générale sur la formation, sur les ressources
existantes en termes d'équipes artistiques amateurs, sur les lieux de
répétition et de pratiques disponibles...
Les
" musiques actuelles
" - l'expression a parfois
choqué ainsi que les danses urbaines, reçoivent une attention
toute particulière comme un instrument privilégié au
service des politiques d'intégrations urbaines. Il s'agit, notamment,
pour l'État d'accompagner le mouvement de reconnaissance ou de
création, par les collectivités locales de lieux de diffusion
dédiés aux musiques actuelles, dans le cadre de conventions
d'objectifs valant cahier des charges pouvant aboutir à une
labellisation en "scènes de musiques actuelles". On note que des actions
spécifiques seront en outre menées en faveur du jazz et de la
chanson française, qui, en toute hypothèse, devront
également trouver place dans tout ou partie du réseau des
scènes de musiques actuelles.
Il faut également remarquer qu'au niveau des intentions, du moins, ces
incitations à la création sont censées devoir trouver un
public : "
la revitalisation du territoire national en termes de
production et de diffusion artistique, est-il précisé, prendra
d'autant plus sens qu'elle parviendra à rapprocher encore davantage la
création contemporaine du public d'aujourd'hui; le ministère
procédera à une relance de la politique d'aide à
l'écriture et à la recherche musicales, tout en veillant à
ce que ces oeuvres nouvelles soient, au plus près des ensembles
artistiques, mises à disposition du plus grand nombre ".
Il faut enfin souligner que 1999 sera en effet la première année
de fonctionnement de plein exercice du nouvel établissement public du
Centre national de la danse, installé à Pantin, et verra
également l'ouverture, sur le site de la Villette à Paris, du
Hall de la Chanson, dédié à la mise en valeur du
patrimoine vivant de la chanson française.
b) Les crédits
Le tableau ci-dessous fourni dans les réponses aux questionnaires montre qu'il est désormais par le jeu combiné de la fusion des structures et de la décentralisation de faire la part de l'effort consenti en faveur de chaque discipline.
2. L'action en faveur de la danse
La
politique de la danse répond à la dynamique de croissance que
connaît aujourd'hui la danse dans notre pays, qui se caractérise
par une création exceptionnellement riche, un public sans cesse
élargi, et, enfin, une large pratique d'amateurs.
En 1998, les crédits affectés à la danse ont
bénéficié d'une augmentation de 5,8 millions de francs (ce
qui représente 4,7% d'augmentation par rapport à l'année
1997).
L'année 1998 est marquée par la concrétisation d'un projet
ambitieux qui revêt en outre une forte portée symbolique : la
création du Centre National de la Danse
, établissement
public national exclusivement dédié au développement de
l'art et de la culture chorégraphiques, installé dans de nouveaux
locaux à Pantin.
Au service des professionnels et du grand public, cet établissement -
qui fait suite à l'association de préfiguration
2(
*
)
- regroupe des missions confiées jusque
là à plusieurs organismes de droit privé institués
à l'initiative du Ministère de la Culture, dont l'activité
et les moyens lui sont intégralement transférés. Lui sont
confiées également des missions nouvelles répondant aux
exigences du développement de l'activité chorégraphique.
Il est ainsi chargé de champs divers et complémentaires :
formation et reconversion professionnelles, soutien à la création
et à la diffusion, observatoire des métiers de la danse,
information, documentation, recherche, conservation et enrichissement du
patrimoine chorégraphique.
a) L'action en matière de création et de diffusion
Dans le
domaine de la création, cette politique s'est traduite, en 1998, par :
1)
Le renforcement et l'élargissement du réseau des centres
chorégraphiques nationaux en région avec
la création de deux nouveaux centres chorégraphiques
nationaux en région : le Ballet Biarritz, dirigé par un
chorégraphe néoclassique, et le Centre chorégraphique
national de Rilleux-la-Pape en région lyonnaise, dirigé par un
chorégraphe contemporain.
un soutien renforcé de plusieurs autres centres
chorégraphiques nationaux pour accompagner leur développement.
une aide apportée à une mission spécifique des
centres chorégraphiques nationaux en direction des autres compagnies
chorégraphiques.
En 1998, la dotation globale réservée aux centres
chorégraphiques nationaux est de 58,9 millions de francs (56,6 millions
de francs en 1997, soit 4% d'augmentation).
2)
La poursuite de la mise en oeuvre du programme en faveur des ballets de
la Réunion des théâtres lyriques de France autour de la
signature de conventions d'objectifs associant l'État et les
collectivités territoriales.
En 1998, se sont poursuivies les conventions signées avec l'Opéra
de Lyon et le Capitole de Toulouse. Trois nouvelles conventions ont
été signées avec les opéras de Strasbourg, de
Bordeaux et d'Avignon. En 1998, les crédits affectés au soutien
des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France
s'élèvent à 4,9 millions de francs.
3)
La déconcentration de l'aide aux compagnies
chorégraphiques.
Les procédures
d'aide à la création
chorégraphique, initiées en 1984, se sont enrichies et
complétées progressivement pour accompagner le
développement de l'activité chorégraphique. La mise en
oeuvre des dispositifs d'aide à la création a donc
été confiée aux préfets de région dès
le 1er janvier 1998.
Ces aides attribuées après avis des commissions
interrégionales consultatives compétentes ont touché 134
compagnies chorégraphiques contre 96 compagnies en 1997.
En complémentarité avec l'aide à la création,
l'aide aux résidences
a pour but d'inciter les structures
culturelles et les collectivités à accueillir une compagnie chez
elle sur une certaine durée, à lui donner des conditions
favorables de travail et de production et à mener avec elle, autour de
ses créations, une sensibilisation de la population à l'art
chorégraphique.
En 1998, 25 compagnies ont été accueillies en
résidence sur l'ensemble de la France.
4) Enfin, des actions en faveur de la création d'oeuvres musicales
liées à un projet chorégraphique ont été
poursuivies.
En crédits centraux, cette aide a été d'un montant global
de 14,5 millions de francs. En crédits déconcentrés,
25 millions de francs environ ont été consacrés à
l'aide à la diffusion chorégraphique en région et au
soutien à des actions souvent financées également par les
collectivités territoriales.
Deux nouvelles mesures viennent compléter cette politique en 1998. Il
s'agit d'intensifier et de diversifier l'aide de l'État à la
diffusion chorégraphique par la reconnaissance et le soutien accru
à deux nouveaux réseaux :
• Les
plateaux pour la danse
qui sont des structures de diffusion
appelées à devenir, en complémentarité des autres
réseaux du spectacle vivant, des lieux de diffusion de la culture
chorégraphiques. Ils sont labellisés par l'État et signent
avec lui une convention d'objectifs de trois ans. En 1998, dix plateaux pour la
danse auront été labellisés. Les crédits
affectés par l'État à cette mesure s'élèvent
à 2,5 millions de francs.
•
L'accueil-studio
des centres chorégraphiques nationaux,
qui sont dotés de lieux appropriés, a pour contenu l'accueil, le
soutien artistique et logistique et l'aide à la production et la
diffusion d'autres compagnies. Sept centres chorégraphiques nationaux
ont été aidés spécifiquement sur cette mission en
1998. Les crédits affectés par l'État à cette
mesure s'élèvent à 2,1 millions de francs.
b) L'enseignement et la formation
Il
existe aujourd'hui un fort contraste entre l'enseignement supérieur
destiné aux professionnels, du plus haut niveau, reconnu
internationalement, et l'enseignement de base pour tous les Français,
d'un niveau inégal, dispensé dans un réseau
hétérogène, généralement privé ou
associatif.
Il faut rappeler l'effort budgétaire très important dont
l'enseignement supérieur
a bénéficié avec :
- l'installation à Nanterre, dans des locaux adaptés, de
l'École du Ballet de l'Opéra de Paris,
- la création et l'installation d'un département danse au
Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris ainsi
qu'au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon
dont les nouveaux locaux des Greniers d'Abondance ont été
inaugurés en 1993,
- le développement des actions de formation menées par le Centre
National de Danse Contemporaine d'Angers,
- l'ouverture, à la rentrée 1992-1993, de l'École
Nationale Supérieure de Danse de Marseille.
L'amélioration de l'enseignement de base pour tous les Français
se réalise progressivement grâce à la mise en oeuvre de la
loi du 10 juillet 1989 :
La loi sur l'enseignement de la danse est entrée en application dans
tous ses termes depuis le 7 septembre 1993 : elle permet, par la mise en place
du diplôme d'État obligatoire de professeur de danse,
d'améliorer la qualification des enseignants et d'apporter du même
coup une vraie considération pour cette profession. La formation
à ce diplôme est actuellement assurée par 41 centres
privés habilités.
Le réseau des structures publiques de formation au diplôme
d'État a été élargi en 1997 par la mise en place de
deux nouveaux centres publics de formation : le Centre de Formation des
Enseignants de la Musique - Danse de Poitiers et le centre de formation de
Haute et Basse Normandie.
Le diplôme d'État de professeur de danse, homologué au
niveau III, au titre de l'enseignement technologique, par arrêté
du 14 octobre 1992 a vu cette homologation renouvelée pour trois ans le
3 juillet 1997. Ainsi, le métier de professeur de danse est-il
durablement reconnu. Une étude sur les perspectives de
débouchés des titulaires du diplôme d'État ayant
pour objet l'analyse du marché du travail dans le domaine de
l'enseignement de la danse et les possibilités réelles de
débouchés dans le secteur public ou privé, vient
d'être conduite par le Département des Études et de la
Prospective (D.E.P.) du ministère en relation avec la
délégation à la danse.
Par ailleurs, associant systématiquement professionnels de la danse
(chorégraphes, danseurs, professeurs) et personnels éducatifs de
l'Éducation Nationale (enseignants, conseillers pédagogiques),
des
actions de formation d'intervenants en milieu scolaire
rencontrent
un grand succès et ont généré des demandes de
soutien de plus en plus nombreuses.
Pour ce qui concerne la danse à l'université, une
réflexion est en cours avec le Ministère de l'Éducation
Nationale.
Enfin, un effort particulier est prévu en faveur du réseau des
écoles contrôlées par l'État se présente,
aujourd'hui, comme le point faible du dispositif d'enseignement.
D'ores et déjà, dès 1994, un dispositif spécifique
a été mis en place qui s'appuie sur deux axes :
- Le soutien au développement de l'enseignement
spécialisé de la danse par l'aide à la création de
postes d'enseignants et d'accompagnateurs, dans le cadre du Fonds
d'Intervention Pédagogique (FIP).
-
Le développement d'actions de formation de formateurs :
Pour répondre également à ce besoin d'encadrement, un
examen au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est
organisé, tous les 18 mois, dans les trois techniques : classique,
contemporaine et jazz. Dans le même souci, la délégation
à la danse va continuer de développer la préparation
à cet examen en articulation étroite avec le contenu de la
préparation au diplôme d'État.
En outre, en liaison avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale des stages sont mis en place à l'initiative des directions
régionales des affaires culturelles afin d'assurer la formation continue
des professeurs de danse exerçant dans les écoles
gérées par les collectivités territoriales, et plus
particulièrement de ceux qui ont été dispensés du
diplôme d'État au titre des dispositions transitoires de la loi du
10 juillet 1989.
c) Bilan de la décentralisation en matière chorégraphique
La
décentralisation chorégraphique demeure une dimension essentielle
de la politique de la danse menée par le Ministère. Elle
s'inscrit dans une tradition née en 1968 de l'installation à
Amiens du " Ballet Théâtre Contemporain de la Danse "
(BTC) puis en 1972 du " Ballet National de Marseille " confié
à Roland PETIT.
En 1997, le montant des crédits déconcentrés concernant
les activités chorégraphiques s'élève à 22
147 965 francs. En 1998, le montant global des crédits
déconcentrés sur les activités chorégraphiques
s'élève à 58 312 965 francs.
Les nouvelles déconcentrations concernent :
Le taux de déconcentration pour les activités chorégraphiques est, pour 1998, de 82,3 %. En 1999, les nouvelles déconcentrations concerneront essentiellement les centres chorégraphiques nationaux. Le montant total des crédits déconcentrés supplémentaires s'élèvera à 22 360 000 francs.
3. Les interventions en faveur de la musique et de l'expression lyrique en régions
Compte tenu de l'importance du processus de déconcentration comme des interventions de l'État en matière de musique et de danse du point de vue de l'aménagement culturel du territoire, il a paru intéressant - quitte à examiner ultérieurement les quelque 570 millions de francs de subvention à l'Opéra de Paris 3( * ) de passer en revue ce qui est fait, dans le domaine du spectacle vivant, pour la musique et l'opéra dans les régions.
a) Les théâtres lyriques
Depuis
1994, les aides aux théâtres lyriques, membres de la
Réunion des théâtres lyriques de France, sont en grande
partie déconcentrées.
En 1998, seuls 4 d'entre eux restent financés sur crédits
centraux : les opéras de Marseille (4,2millions de francs) et d`Avignon
(2,4millions de francs), vis-à-vis desquels une réflexion globale
portant sur l'ensemble des structures de diffusion de la région P.A.C.A
est en cours, et les opéras de Lyon (28,8millions de francs) et du Rhin
(20,9millions de francs), qui par leur statut d'opéra national ont
vocation à être financés sur crédits centraux.
Il faut rappeler que, dans un souci de rééquilibrage entre Paris
et les régions, et, plus généralement,
d'aménagement culturel du territoire, le ministère de la culture
a lancé une politique de labellisation de certains opéras de
région en opéras nationaux. Cette démarche a pour objet de
consacrer ou promouvoir des pôles lyriques de référence,
comme l'illustre l'établissement des conventions d'opéra national
à Lyon
4(
*
)
et Strasbourg, conclues
respectivement en 1996 et 1997.
Des études sont en cours pour l'élaboration de
conventions d'opéra national en faveur du Grand Théâtre de
Bordeaux et du Théâtre du Capitole de Toulouse. Dans les autres
cas, les aides de l'état sont déconcentrées au niveau des
préfets de région (directions régionales des affaires
culturelles). Leur montant pour 1998, pour leur seule activité lyrique
est de :
- opéra de Bordeaux 6,3 millions de francs
- opéra de Metz 3,0 millions de francs
- opéra de Nancy 2,6 millions de francs
- opéra de Nantes 2,6 millions de francs
- opéra de Rouen 4,8 millions de francs
- opéra de Toulouse 8,1 millions de francs
- opéra de Tours 3,6 millions de francs
Il est précisé qu'une
" attention particulière
est-elle accordée aux institutions menant une politique de collaboration
avec d'autres théâtres lyriques, des orchestres ou encore des
centres chorégraphiques, et à celles qui mènent une
politique volontariste de diffusion, notamment par la mise en place d'actions
de recherche de nouveaux publics ".
b) Le soutien aux orchestres en régions
Les
subventions attribuées par le Ministère de la Culture aux
orchestres et formation, instrumentales et vocales sont retracées dans
le tableau ci-après :
ORCHESTRES SUBVENTION DE L'ETAT 1998
(en milliers de francs)
ORCHESTRE DE PARIS 43.330
ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN 19.630
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 14.865
ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE 13.500
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LOIRE 11.420
ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 11.300
ORCHESTRE DU CAPITOLE DE TOULOUSE 9.500
ORCHESTRE DE MONTPELLIER 8.400
PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG 7.800
ORCHESTRE DE CANNES PROVENCE 7.500
ORCHESTRE NATIONAL DE BORDEAUX-AQUITAINE 7.200
PHILHARMONIE DE LORRAINE 6.800
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU RHIN (MULHOUSE) 6.000
ENSEMBLE ORCHESTRAL DE PARIS 5.000
ORCHESTRE D'AVIGNON 5.000
ORCHESTRE DE BRETAGNE 4.860
ORCHESTRE D'AUVERGNE 4.215
ORCHESTRE DE PICARDIE 3.400
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE 3.050
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE BASSE NORMANDIE 2.700
ORCHESTRE DE POITOU-CHARENTES 2.700
ORCHESTRE NATIONAL DE CHAMBRE DE TOULOUSE 2.000
ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE 1.970
ORCHESTRE SYMPHONIQUE ET LYRIQUE DE NANCY 1.865
ORCHESTRE DE BAYONNE COTE BASQUE 4.501
TOTAL ORCHESTRES 2.044.551
Pour ce qui concerne les orchestres employant des musiciens permanents, le
partenariat avec les collectivités locales est formalisé dans des
conventions sur trois ans, dont la première a été conclue
avec l'orchestre de Lille en 1996 suivie par celles de l'orchestre national des
Pays de Loire, de l'ensemble de Basse-Normandie, etc... Ce cadre contractuel
définit les missions assignées à l'orchestre en
matière de diffusion (nombre et répartition géographique
des concerts) de création (compositeurs en résidence,
programmation de musique contemporaine), d'insertion professionnelle des jeunes
artistes, et de sensibilisation des publics.
B. L'ENCOURAGEMENT AUX ARTS PLASTIQUES
La
délégation aux arts plastiques n'échappe pas au mouvement
général de déconcentration. En 1998, sur 589, 48 millions
de francs de crédits, 231,76 millions étaient
déconcentrés, soit un pourcentage de 39,32 %. Le ratio des
crédits déconcentrés par rapport aux crédits
déconcentrables, est de 76 %, ce qui montre que le processus n'est
sans doute pas arrivé à son terme.
L'essentiel du processus de déconcentration concerne les crédits
d'intervention pour lesquels, en 1998, le pourcentage de crédits
déconcentrés par rapport aux dotations initiales est
supérieur à 60%. C'est sur ces crédits d'un montant de
207,3 millions de francs que s'effectue l'aide à la création sur
laquelle il vous est proposé de mettre l'accent dans le présent
rapport.
L'action de la délégation aux arts plastiques dépasse le
cadre de la commande publique proprement dite, qu'elle émane de
l'administration centrale ou des collectivités territoriales.
1. Les commandes publiques de l'État
La
création, en 1983, au sein du Centre national des arts plastiques
(Délégation aux arts plastiques), du fonds national d'art
contemporain correspondait pour l'État à la volonté de
contribuer à l'enrichissement du cadre de vie et au développement
du patrimoine artistique national par l'implantation d'oeuvres d'art public
Outil au service des artistes, la commande publique manifeste également
le souci de l'État de "
mettre à la disposition des
artistes un outil leur permettant de réaliser des projets dont
l'ampleur, l'originalité et le caractère parfois utopique ou
expérimental nécessitent un soutien de la part de la
collectivité publique. "
Avant de faire le point des interventions de l'État en faveur de la
création dans le domaine des arts plastiques - sans perdre de vue que
l'autre volet important de cette politique relève des musées de
France - votre rapporteur spécial ne peut pas esquiver une
question
préalable
:
l'intervention de l'État en
matière d'arts plastiques est-elle légitime ?
Accessoirement, et subséquemment
, comment en apprécier
l'efficacité ?
Il n'est, certes, pas question de rentrer dans le débat qui oppose les
partisans d'un
État culturel minimum
et ceux qui prônent
un interventionnisme culturel
d'autant plus actif qu'ils
dénoncent la faillite de l'initiative privée, en l'occurrence du
mécénat. Mais, surtout lorsqu'il s'agit d'une introduction
à des développements très descriptifs, il fallait rappeler
qu'il n'y a pas là d'évidence.
Est-ce à l'État de jouer les mécènes dans un
domaine où les règles du jeu sont moins que jamais
assurées, est-ce à lui d'explorer les nouvelles voies dans une
esthétique fondée désormais sur l'innovation, voire la
provocation et non sur la référence aux maîtres ? La
question mérite d'être posée.
Même lorsque, il y est répondu par l'affirmative, il faut bien
admettre qu'indépendamment même de l'évaluation de
l'efficacité des interventions, il se pose d'emblée un
problème de structure
: comment choisir ceux qui choisissent au
nom de l'État ?
Le problème trouve une solution
naturelle dans les musées - en France du moins - où les
décideurs artistiques sont choisis par concours. Le système est
sans doute critiquable, eu égard à l'absence de
référence vraiment stable en matière d'art vivant, mais il
ne faudrait pas que l'affaire du legs Caillebotte occulte le fait qu'un certain
nombre de conservateurs d'avant la seconde guerre mondiale - on pense en
particulier à celui de Grenoble - ont vu clair dans l'art du XX e
siècle.
Les instances en charge, au nom de la délégation aux arts
plastiques, - on pense au Fonds national d'Art Contemporain - FNAC - et surtout
au Fonds Régionaux d'art contemporains -, se sont créées,
pour une part, contre les musées, que certains responsables politiques
et leur conseillers jugeaient, à tort ou à raison,
poussiéreux et en retard sur leur époque. Le recrutement des
" décideurs " en matière d'art contemporain a donc
largement changé depuis quinze ans, tandis que les musées ont, de
leur côté, fait évoluer leurs critères de
recrutement. Les nouvelles structures ont, incontestablement apporté un
sang neuf de nature à stimuler l'intervention de l'État,
même si, surtout au début, on pas pu rester perplexe devant le
recrutement de tel ou tel conseiller artistique. On note que le même
problème se pose pour les écoles d'art, lorsqu'il s'agit de
choisir les professeurs et de définir les programmes universitaires.
Là comme ailleurs, l'État se retrouve dans le
dilemme
classique : s'en remettre à
l'arbitraire des choix et
affinités personnelles
, ou faire confiance à la sagesse
collective, qui, par nature, nivelle et confine l'intervention dans
la " zone grise " des solutions de compromis
ou des choix
attendus, voire convenus du microcosme artistique.
Au delà des choix artistiques eux-mêmes, l'interventionnisme dans
le domaine des arts plastiques affronte deux risques :
la boulimie
d'acquisition
, qui aboutit à
l'accumulation d'oeuvres toujours
plus nombreuses et, donc, coûteuses à stocker encore plus à
exposer
- sans que cela corresponde aux goûts d'un public souvent
conformiste ;
l'acquisition à finalité sociale
,
où l'achat public devient un substitut à ce que pourrait
être un revenu minimum pour les artistes. Quiconque a déjà
visité les réserves du Fonds national d'Art Contemporain, peut
mesurer la réalité de ces deux risques.
•
Le bilan des interventions récentes
Le volet " cadre de vie " de cette politique est maintes fois
réaffirmé ; Ces dernières années, la ville a
constitué l'un des terrains privilégiés des recherches et
des réalisations de commande publique
5(
*
)
.
En outre et suivant une orientation déjà ancienne, la commande
publique a souvent démontré que l'art contemporain pouvait servir
utilement à la cause des monuments anciens ; de nombreux projets
ont été réalisés depuis quinze ans aussi bien dans
les domaines appartenant à l'État que dans les constructions
appartenant à des collectivités territoriales (églises,
châteaux...)
6(
*
)
.
La commande publique concerne aussi le domaine de
l'éphémère, de l'événement et du spectacle.
De nombreux décors et costumes de danse ont été produits
avec l'aide de la commande publique.
La commande publique participe activement au développement des
métiers d'art avec le Centre international de recherche sur le verre et
les arts plastiques à Marseille (CIRVA), le Centre de recherche sur les
arts du feu et de la terre à Limoges (CRAFT), les manufactures, les
ateliers privés de tapisserie d'Aubusson, les ateliers de fonderie et
les artisans maîtres verriers (les nombreux projets de vitraux en cours
de réalisation dans les chapelles, églises et
cathédrales...) l'important programme de réalisation de 40
estampes en 1997.
Par ailleurs, on remarque que, du fait du transfert des compétences de
certains ministères vers les collectivités territoriales et de la
mise en oeuvre, suite au décret du 23 mars 1993 de commissions
régionales pour les réalisations plastiques et du 1 % du
Ministère de l'Enseignement supérieur, il est impossible
d'établir un bilan exhaustif de l'emploi des crédits
affectés au 1 % en 1996 et 1997.
•
L'exécution des budgets 1997, 1998, perpectives pour 1999
En 1997, le budget voté était de 21,5 millions de francs
mais il a été réduit à 12,5 millions de
francs
après régulation. La Délégation aux arts
plastiques qui souhaitait renforcer sa politique de collaboration avec les
collectivités territoriales a souhaité déconcentrer la
moitié de ses crédits soit 6,1 millions de francs.
Le complément de 6,4 millions de francs a été
affecté au fonctionnement des commandes publiques dont la
Délégation aux arts plastiques a la charge du fait de son statut
de propriétaire (Le Cyclop, la Tour aux Figures, la Fontaine Blondel),
et à la restauration d'oeuvres du domaine public en Limousin (Resal
à Ussel, Jacobsen à Meymac) en Rhône-Alpes (Calder et
Raynaud à Grenoble). En raison de ces restrictions budgétaires
peu d'opérations nouvelles ont pu être engagées. Toutefois,
on peut citer l'aide apportée par la commande publique à la
Biennale de Venise (Fabrice Hybert), le lancement du grand projet photo de
Bettina Rheims autour de la vie du Christ qui a suscité une vive
polémique.
En 1998
, le budget voté était de 23 millions de
francs ; la délégation aux arts plastiques, pour ouvrir la
procédure des commandes publiques, a mis en place une commission
nationale à laquelle participent des artistes et des
personnalités qualifiées. Elle a été
consultée pour la plupart des projets de commandes publiques.
La délégation aux arts plastiques a déconcentré
5,5 millions de francs en 1998 pour des projets élaborés avec les
collectivités locales, tandis que 18millions de francs ont
été affectés au Centre national des arts plastiques:
- 1,6 million de francs à des projets de photographies,
- 0,65 million de francs à des projets destinés
à encourager les initiatives dans le domaine des nouvelles technologies
( Internet, Global Tekno),
- 0,4 million de francs pour le graphisme et le design,
- 3,2 millions de francs à des projets thématiques
(dont 1 million de francs destinés à passer des commandes
d'art contemporain à des ateliers de fonderies d'art et 1 millions de
francs à commémorer l'armistice de 1918),
- 8,7 millions de francs à des opérations importantes
comme l'aménagement du Jardin des Tuileries (3 millions de francs) ou
d'autres liées à la célébration de l'an 2000
(Jardin Ti-Jean à la Réunion 2 millions de francs),
- le complément (3,8 millions de francs) est consacré
au fonctionnement et à la restauration des oeuvres appartenant à
l'État (Le Cyclop, la Tour aux figures).
Pour 1999,
la dotation dévolue aux commandes publiques sera de 23
millions de francs, soit le même montant qu'en 1998.
Plus de la moitié de cette enveloppe sera déconcentrée
pour mener des opérations réalisées en partenariat avec
les collectivités locales.
Cette dotation permettra notamment à la délégation aux
arts plastiques de participer à des projets liés à la
célébration de l'an 2000. Parmi eux, le Pavillon des enfants
à Blois, le jardin Ti-Jean à la Réunion, le projet de Yann
Kersalé en Polynésie, l'installation de sculptures le long du
canal du midi, les programmes destinés à accompagner la
réalisation de nouveaux tramways (à Strasbourg, Orléans,
Montpellier, Lyon).
Dans le budget du Centre national des arts plastiques, on note que le poste
fonctionnement d'oeuvres appartenant à l'État est en augmentation
sensible en raison d'un certain nombre de restaurations devenues urgentes (la
Tour aux figures à Issy-les-Moulineaux, les commandes publiques du
chateau d'Oiron, Arman à la gare Saint Lazare).
En 1998, la dotation initiale du F.N.A.C. pour l'achat d'oeuvres d'art
était de 21 millions de francs.
Ce budget a été réparti ainsi entre les trois
commissions :
- 16,9 millions de francs pour les arts plastiques
- 1,8 million de francs pour les arts décoratifs et le design
- 2,3 millions de francs pour la photographie
Le tableau figurant ci-après fait apparaître les
répartitions budgétaires par commissions
spécialisées en même temps que le nombre d'oeuvres
acquises.
Les perspectives pour 1999 : la dotation de 21 millions de francs sera reconduite. Elle permet d'envisager la poursuite de l'enrichissement des collections du F.N.A.C.. Elle contribuera à faire face à une conjoncture difficile tant pour les artistes que pour le marché de l'art.
2. Les Fonds régionaux d'art contemporain - FRAC
Depuis
leur création en 1982, les FRAC concourent à la création
et à la promotion de l'art contemporain par des actions qui s'articulent
autour de quatre axes : la constitution d'une collection par l'acquisition
d'oeuvres d'art, leur diffusion par le biais d'expositions, ainsi que le
soutien à la création en relation avec les artistes et enfin la
formation et la sensibilisation des publics les plus larges.
Créés aux côtés des musées voués
à l'histoire de l'art et à la consécration artistique, les
FRAC sont avant tout destinés à la diffusion de l'art
contemporain davantage qu'à la présentation statique sur un
même site de leurs oeuvres.
Conçus à l'origine comme des fonds d'acquisition destinés
à rattraper le retard que la France connaissait en matière d'art
contemporain, la liberté d'initiative qui leur était
laissée a créé des situations de plus en plus
diversifiées d'une région à l'autre. Dans certaines
d'entre elles, ils sont devenus un outil important d'une politique de diffusion
de l'art contemporain. C'est le cas en Champagne-Ardenne, Lorraine, Pays de la
Loire, Picardie, Poitou-Charentes. Par ailleurs, au travers des
différentes sensibilités des acteurs de ces fonds, les
collections des FRAC s'orientent vers des thématiques différentes.
C'est ainsi que dans certaines régions, on a vu naître aux
côtés du mode classique de l'achat aux galeries et aux artistes
des propositions originales d'acquisition : en Pays de la Loire avec la mise
sur pied d'ateliers de recherche et de création invitant des artistes
venus de France ou de l'étranger dont le travail peut être acquis
par le FRAC à la fin de leur séjour.
Les FRAC se sont ainsi dotés d'un patrimoine représentant
fin 1997, 12.582 oeuvres depuis leur création acquises
auprès de plus de 2.600 artistes.
Ces dernières années les FRAC ont accentué leur
collaboration avec les centres d'art, musées, les écoles d'art.
Certaines manifestations comme l'exposition de Pier Paolo Calzolari a
été conçu dans une relation entre le FRAC Bretagne et le
Domaine de Kerguéhennec ou comme l'exposition de Yves Oppenheim
réalisée dans trois lieu distincts (Musée des beaux arts
de Nantes, le domaine de Kerguéhennec, le FRAC Franche Comté). En
1998, le centre d'art "Le nouveau musée" et le FRAC Rhône-Alpes
ont fusionné en une seule association "l'Institut d'art contemporain"
afin de développer leurs missions respectives, d'accroître leur
synergie et de renforcer leur activité à l'échelon d'un
territoire plus vaste, pour conquérir de nouveaux publics.
En 1998, pour un budget total de 65.882.704 francs, la part de
l'État a été de 14 521 139 F en acquisition, de
12.776.300 francs en diffusion et de 7.630.000 francs pour les
investissements. La répartition des crédits entre les
23 FRAC figure dans le tableau joint ci-après.
Perspectives pour 1999 :
L'engagement de l'État passe désormais par la signature de
conventions pluriannuelles d'objectifs, fixant les missions qui leur sont
assignées (aide à la création, expositions, actions de
sensibilisation, ancrage local et régional de partenariat artistiques et
institutionnels). Ce dispositif définit également les moyens
nécessaires et les collaborations entre les partenaires de l'institution
(État et Régions).
Dans les années à venir, l'effort portera essentiellement sur
l'offre de services aux publics, les collaborations avec d'autres institutions
de promotion de l'art contemporain mais aussi avec d'autres structures
artistiques et culturelles (médiathèques, scènes
nationales) ou des structures de formation (établissements scolaires et
universitaires,...). Il importe également de réaffirmer et de
développer les initiatives internationales.
Dans ces perspectives, il est prévu en 1999 de conforter les moyens des
FRAC en matière de diffusion et de sensibilisation.
FRAC
1998
Budgets d'acquisitions,
de fonctionnement/Diffusion
et d'équipement 1998.
FRAC |
Acquisitions |
|
Diffusion - fonctionnement |
|
|
Equipement |
|
Totaux |
|
|
|||||||||||
1998 |
Etat-DAP |
Région |
Etat-DAP |
Etat-DDF |
Région |
Etat-DAP |
Région |
Etat |
Région |
TOTAL |
|||||||||||
Alsace |
360 000 |
360 000 |
320 000 |
137 000 |
3) 440 000 |
|
|
817 000 |
800 000 |
1 617 000 |
|||||||||||
Aquitaine |
567 699 |
- |
375 000 |
- |
1 590 000 |
- |
? 55 000 |
942 699 |
1 645 000 |
2 587 699 |
|||||||||||
Auvergne |
560 560 |
400 000 |
360 000 |
- |
450 000 |
- |
- |
920 560 |
850 000 |
1 770 560 |
|||||||||||
Bourgogne |
600 000 |
200 000 |
600 000 |
- |
730 000 |
100 000 |
100 000 |
1 300 000 |
1 030 000 |
2 330 000 |
|||||||||||
Bretagne |
850 000 |
1 328 000 |
1) 900 000 |
117 500 |
1 172 000 |
- |
- |
1 867 500 |
2 500 000 |
4 367 500 |
|||||||||||
Centre |
700 000 |
500 000 |
629 000 |
264 000 |
1 184 000 |
150 000 |
150 000 |
1 743 000 |
1 834 000 |
3 577 000 |
|||||||||||
Champagne-Ardenne |
600 000 |
500 000 |
700 000 |
- |
665 000 |
- |
- |
1 300 000 |
1 165 000 |
2 465 000 |
|||||||||||
Corse |
500 000 |
500 000 |
100 000 |
- |
750 000 |
250 000 |
400 000 |
850 000 |
1 650 000 |
2 500 000 |
|||||||||||
Franche-Comté |
550 000 |
370 000 |
200 000 |
- |
400 000 |
30 000 |
30 000 |
780 000 |
800 000 |
1 580 000 |
|||||||||||
Languedoc-Roussillon |
550 000 |
650 000 |
550 000 |
100 000 |
650 000 |
500 000 |
|
1 700 000 |
1 300 000 |
3 000 000 |
|||||||||||
Limousin |
750 000 |
329 000 |
810 000 |
- |
1 086 100 |
|
|
1 560 000 |
1 415 100 |
2 975 100 |
|||||||||||
Lorraine |
700 000 |
200 000 |
295 000 |
50 000 |
800 000 |
1 500 000 |
|
2 545 000 |
1 000 000 |
3 545 000 |
|||||||||||
Martinique |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
|||||||||||
Pôle art contemporain Toulouse |
686 400 |
500 000 |
600 000 |
- |
? |
- |
|
1 286 400 |
500 000 |
1 786 400 |
|||||||||||
Nord-Pas de Calais 2) |
800 000 |
760 000 |
655 000 |
130 000 |
1 800 000 |
- |
86 165 |
1 585 000 |
2 646 165 |
4 231 165 |
|||||||||||
Basse-Normandie |
550 000 |
150 000 |
275 000 |
20 000 |
1 475 000 |
50 000 |
60 000 |
895 000 |
1 685 000 |
2 580 000 |
|||||||||||
Haute-Normandie |
465 000 |
- |
478 800 |
90 000 |
1 800 000 |
|
|
1 033 800 |
1 800 000 |
2 833 800 |
|||||||||||
Pays de la Loire |
937 851 |
550 000 |
1 200 000 |
400 000 |
1 850 000 |
3 250 000 |
|
5 787 851 |
2 400 000 |
8 187 851 |
|||||||||||
Picardie |
900 000 |
550 000 |
440 000 |
390 000 |
1 335 000 |
|
|
1 730 000 |
1 885 000 |
3 615 000 |
|||||||||||
Poitou-Charentes |
700 000 |
350 000 |
500 000 |
- |
450 000 |
1 500 000 |
|
2 700 000 |
800 000 |
3 500 000 |
|||||||||||
Provence-Alpes Côte d'Azur |
750 000 |
600 000 |
500 000 |
100 000 |
1 350 000 |
|
|
1 350 000 |
1 950 000 |
3 300 000 |
|||||||||||
Réunion |
843 629 |
- |
450 000 |
40 000 |
1 000 000 |
|
|
1 333 629 |
1 000 000 |
2 333 629 |
|||||||||||
Rhône Alpes - IAC 4) |
600 000 |
300 000 |
|
|
|
300 000 |
|
900 000 |
300 000 |
1 200 000 |
|||||||||||
TOTAUX |
14 521 139 |
9 097 000 |
10 937 800 |
1 838 500 |
20 977 100 |
7 630 000 |
881 165 |
34 927 439 |
30 955 265 |
65 882 704 |
|||||||||||
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|
1) dont 350 KF pour la Criée (350 KF ville de Rennes et 350 KF mise à dispo. FRAC) |
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|
2) et participation Ville(86KF +520 KF), Conseils Généraux (440 KF) |
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3) et 80 KF Bas-Rhin, 75 KF communes |
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4) Voir Institut d'art contemporain : fusion en 1998 avec le Nouveau Musée |
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3. Le FIACRE et l'aide aux créateurs
Le Fonds
d'Incitation à la création (FIACRE), dont les crédits sont
inscrits sur le budget du Centre national des arts plastiques, attribue des
aides directes aux artistes ainsi qu'aux structures éditoriales et aux
galeries. Il est doté de 5.469.800 F. en 1998, contre 5.102.000 F. en
1997 (hors crédits déconcentrés).
L'aide à l'édition d'ouvrages d'art contemporain
Le montant des subventions versées au titre de l'année 1997
s'élevait à 2.500.000 F. Le montant du budget 1998 en subventions
atteint 2.410.000 F. Il se répartit comme suit:
• 1.450.000 F pour le financement de 25 ouvrages, d'un pilote de CD-ROM
dans le cadre des projets éditoriaux examinés par la Commission
Nationale du FIACRE ;
• 960.000 F pour dix titres dans le cadre des quatre co-éditions,
Au total, 36 éditions ont été aidées en 1998.
La politique éditoriale mise en place par le ministère ces deux
dernières années a permis d'accroître le soutien aux
éditeurs professionnels et de constituer ainsi un fonds théorique
indispensable en matière d'art contemporain.
Ce fonds nécessite le développement d'une diffusion auprès
d'un plus large public, notamment celui des bibliothèques, y compris
celui des écoles d'art et des universités. On note que le FIACRE
prête l'attention la plus grande au prix de vente de ces ouvrages qui
doit être le plus accessible possible.
Aides à la première exposition :
Le ministère attribue, après avis d'une commission ad hoc, des
aides à des galeries organisant la première exposition d'artistes
plasticiens, photographes, designers, graphistes et du domaine des nouvelles
technologies. 30 aides ont été accordées en 1997 pour une
dotation de 800.000 F. Il en sera de même en 1988 F
Depuis 1990, les galeries d'art contemporain connaissent une situation
difficile du fait de la conjoncture très déprimée du
marché de l'art. L'aide à la première exposition permet
d'inciter les galeries à promouvoir le travail des jeunes artistes
encore en dehors des circuits commerciaux et d'aider la prise de risque
économique sur le marché de la jeune création.
Allocations de recherche et aides à la création :
Les allocations de recherche aux artistes sont destinées à leur
permettre de réaliser un projet spécifique en France ou à
l'étranger. Elles sont attribuées soit au niveau central
(commission nationale du FIACRE), soit au niveau des directions
régionales après avis de commissions ad hoc.
Au niveau central, la dotation était en 1997 de 1.399.500 F ;
37 allocations ont été réparties de la manière
suivante :
- Arts plastiques :13 ;
- nouvelles technologies : 4 ;
- vidéo. : 5 ;
- photographie : 8 ;
- design : 2 ;
- graphisme :3 ;
- BD : 2 ;
En 1998, la dotation augmente sensiblement pour atteindre
1.741.300 francs. 35 allocations peuvent être réparties
de la manière suivante : Arts plastiques :10 ; BD :
1 ; nouvelles technologies : 5 ; vidéo : 4 ;
photographie 8 ; graphisme 4 ; design : 3 ; Critique
d'art : 2.
L'accent a été mis essentiellement sur des projets de recherche
et de création présentant un caractère prioritaire
fondé sur des critères de qualité d'une part, et, d'autre
part, sur une évaluation des difficultés rencontrées par
l'artiste pour réunir les concours nécessaires à la
réalisation de son projet.
Au
niveau régional
, les aides individuelles sont
attribuées par les DRAC, à la suite d'un effort notable de
déconcentration des crédits du FIACRE, les crédits qui les
financent sont désormais globalisés sur une même ligne
budgétaire regroupant les aides à la création et à
la diffusion.
En 1997, le nombre d'aides individuelles aux artistes accordées par
l'ensemble des DRAC s'élève à
113 pour un budget de
2.415.800 F
. En 1998, l'estimation actuelle fait apparaître une
diminution du nombre et du montant d'aides attribuées aux artistes.
Au total le nombre des allocations allouées en 1998, tant au niveau
central que régional, devrait être de l'ordre de 150 aides,
représentant une somme prévisionnelle de 4.000.000 francs.
Votre rapporteur manque d'élément d'informations concrets pour
apprécier la pertinence de ces aides, dont on ne sait à quelle
population elles bénéficient exactement. On peut néanmoins
souligner le faible montant moyen et donc le caractère probablement
superficiel des contacts établis, lorsqu'il s'agit de favoriser un
déplacement à l'étranger.
Le partenariat avec le Ministère des affaires étrangères
se renforce dans le sens d'une vraie politique commune destinée à
favoriser la présence d'artistes français à
l'étranger par un suivi des artistes aidés. L'insertion de
l'artiste est ainsi facilitée dans le réseau culturel du pays et
parfois donne lieu à une exposition ou à une édition.
Ce soutien direct à la création est présenté comme
permettant " aux artistes de réaliser leurs projets personnels en
marge d'un marché de l'art en difficulté ": une telle
formulation pourrait laisser que cette procédure est au moins autant une
aide au projet qu'un soutien individuel sans véritable contrepartie. Ce
genre de procédure devrait faire l'objet d'une évaluation
Depuis 1992, le ministère tend à développer des domaines
spécifiques ou "expérimentaux" :
- Des allocations de séjour sont attribuées à deux
artistes invités annuellement dans le cadre de l'atelier CALDER à
Saché : 144.000 francs en 1997, 72.000 francs pour un artiste en
1998 ;
- Dans le domaine de la restauration, des recherches de professionnels sont
financées pour mener à bien des restaurations d'oeuvres d'art
contemporaines (100.000 francs. en 1996 et 1997) ;
- Des bourses de formation sont accordées aux stagiaires dans le cadre
de l'atelier national de recherche typographique (ANRT) (budgets 1997 et 1998 :
211.500 francs) ;
- Le domaine de la vidéo et des nouvelles technologies est un secteur en
plein essor ; il nécessite des moyens financiers et
matériels importants et coûteux pour la production des oeuvres et
leur diffusion (dvd-rom, cd-rom, projets en ligne) ;
- Le design, domaine en plein développement subissant actuellement les
contingences économiques difficiles du secteur industriel et commercial.
La recherche financée par le FIACRE pour la réalisation de
prototypes, permet aux designers de diffuser et d'éditer leurs travaux
en France et à l'étranger.
- Le graphisme, où depuis 1993, l'allocation attribuée par le
FIACRE permet aux graphistes professionnels de réaliser soit une
recherche personnelle, soit la conception d'un projet graphique en liaison avec
de jeunes institutions ou associations qui ne peuvent en assumer le coût.
En région, afin de continuer à mener à bien la politique
de déconcentration des aides individuelles dans le domaine des arts
plastiques et de la photographie (projets en France), deux objectifs sont
poursuivis :
- aider à l'insertion dans le milieu professionnel de jeunes artistes
issus de l'enseignement artistique,
- favoriser et développer l'accueil d'artistes en résidence, et
contribuer ainsi à l'enrichissement de la vie artistique
régionale, notamment dans les DOM-TOM (échanges d'artistes avec
la métropole).
4. Les autres interventions en faveur de la création plastique
Le
soutien à la création passe aussi, indépendamment des
actions entreprises dans le cadre des manufactures nationales et du Mobilier
national par des interventions plus générales en matière
de diffusion de l'art contemporain, ainsi que pour le bon fonctionnement des
écoles d'art.
En ce qui concerne
l'enseignement
, il s'agit :
• de parvenir à compenser les revalorisations salariales dans les
établissements tels que l'Académie de France à Rome, ou
l'école nationale supérieure de création industrielle
(ENSCI), qui supportent des charges salariales importantes, " afin
d'éviter que le respect des accords salariaux ne leur impose des
prélèvements sur les budgets culturels ou
pédagogiques " ;
• pour les écoles nationales d'arts plastiques (ENAP) l'objectif
à atteindre, en plusieurs années, est de parvenir à des
dotations budgétaires par élève comparables à
celles des écoles nationales supérieures parisiennes,
traditionnellement mieux dotées, ou des écoles régionales
et municipales dont les ratios sont également supérieurs ;
• La dotation pour 1998 du chapitre 43.30.35 (crédits
déconcentrés) s'est élevée à 124,397 MF, se
décomposant en 80 MF pour le fonctionnement des écoles
municipales et régionales d'art que la DAP soutient en partenariat avec
les collectivités territoriales, et en 44 MF de bourses
d'étudiants, assorti notamment de l'alignement du barème des
bourses aux élèves sur ceux pratiqués par
l'Éducation nationale; ainsi que l'augmentation de la participation de
l'État au fonctionnement des écoles les moins bien dotées
par rapport au nombre d'étudiants et aux enseignements dispensés ;
• enfin, en matière de dépenses d'investissement il faut
signaler les efforts entrepris pour la réhabilitation des locaux de
l'École nationale supérieure des arts décoratifs et de
l'École nationale supérieure des Beaux-arts - actuellement
insuffisants ou vétustes.
En matière de
diffusion
, il convient de signaler les actions
suivantes :
• la priorité donnée pour les crédits centraux, au
renforcement des seules grandes institutions nationales de diffusion de la
création contemporaine : galerie nationale du Jeu de Paume et Centre
national de la photographie ;
• Le soutien de la présence des artistes français ou des
galeries françaises à l'étranger. En 1999, la
délégation aux arts plastiques aidera notamment les galeries
françaises qui participeront à Madrid à ARCO 99 dont la
France est invitée d'honneur
• Pour les crédits déconcentrés, seront plus
spécialement soutenus :
- Les institutions et manifestations en plein essor telles l'Espace d'art
moderne et contemporain de Toulouse et Midi-Pyrénées, le centre
d'art de Kerguéhennec, récemment labellisé en tant que
centre culturel de rencontres, le centre d'art de Sète...
- L'institut d'art contemporain de Villeurbanne, le centre d'art de
Pougues-les-Eaux, de Tanlay qui viennent de recruter leurs directeurs ainsi que
les institutions qui se sont récemment dotées d'espaces
d'exposition et de pédagogie (FRAC Languedoc-Roussillon,
Haute-Normandie, Centre, Pays de Loire, lieu d'expositions consacré au
photo-journalisme à Perpignan)
Le développement du réseau de l'art contemporain et plus
particulièrement celui des centres périphériques de
l'Île-de-France (Marne-la-Vallée, Ivry, Evry,
Brétigny-sur-Orge, Fresnes), celui d'Alsace (Alkirch, Strasbourg,
Colmar, Mulhouse et le FRAC à Sélestat), du Limousin
(Vassivière, Meymac, Eymoutiers, Rochechouart et le FRAC de Limoges) qui
nécessitent des moyens complémentaires pour jouer leur rôle;
- Les actions concourant au développement des pratiques amateurs et
à la lutte contre l'exclusion (programme de sensibilisation aux
nouvelles technologies, actions en faveur des jeunes dans le domaine de la BD,
de la photographie);
- L'accompagnement de l'aide à la création d'emplois de
médiateurs de l'art contemporain auprès des FRAC, centres d'art,
écoles d'art au titre des emplois jeunes (formation des personnels,
conception de matériel pédagogique ... ) ;
C. QUESTIONS D'ACTUALITÉ
En
dernier lieu, il a d'abord paru utile de restituer, de façon très
factuelle, le contexte des crises d'inégale importance qui ont
affecté le fonctionnement de deux secteurs de l'administration de la
culture : la Bibliothèque nationale de France et l'administration
de l'archéologie nationale. D'autres situations de crise comme celle
qu'a traversée le Musée d'Orsay, ne seront pas
évoquées, même si votre rapporteur spécial y voit la
manifestation de difficultés structurelles de gestion des musées
en matière de gardiennage.
Votre rapporteur évoquera également dans cette partie le
programme " Culture 2000 " en cours de négociation à
Bruxelles, qui marque un certain changement de dimension des interventions de
l'Union européenne dans le domaine de la Culture.
1. La situation de la Bibliothèque nationale de France
La
grève de certains personnels de la Bibliothèque nationale de
France qui a paralysé cet organisme au moment où avec l'ouverture
au début du mois d'octobre du rez - de - jardin destiné aux
chercheurs, il devait prendre son allure de croisière est significative
des difficultés inhérentes aux " méga-institutions
culturelles " dont notre pays a le secret.
Votre rapporteur a tendance à considérer qu'au-delà de
problèmes informatiques qui devraient pouvoir trouver une solution
technique, la crise actuelle tient moins aux hommes qu'aux structures et plus
à la conception même du projet qu'à la façon dont il
est mis en oeuvre. Aujourd'hui, le coup est parti, " la nave va " et
il faut gérer au mieux ce porte-avions de la culture, peut-être
inadapté dans sa conception avant même que d'être
lancé.
Alors que le feu couve encore, il n'est pas question donc de porter de jugement
sur la façon dont est gérée la crise et votre rapporteur
veut simplement rappeler les éléments factuels du dossier.
On peut d'abord rappeler qu'outre le transfert des services qui a
débuté pendant l'été 1995, celui des collections
est en voie d'achèvement : les collections de Versailles (et sites
annexes) ont déménagé au cours du premier semestre
1997 ; l'ordre de service du déménagement des collections du
site de Richelieu a été lancé le 16 mars dernier ;
l'opération devrait s'achever en janvier 1999.
Comme permet de le constater le tableau ci-dessous, le coût de la
construction de ce grand équipement s'établit à 7964,8
millions de francs imputés en ce qui concerne les acquisitions de
terrains sur le chapitre 56-11 entre 1991 et 1993 et au chapitre 66-91 (
articles 61 et 62 entre 1989 et 1993, puis article 20 ) pour la construction.
La Bibliothèque nationale de France bénéficie de personnels dont une partie importante est rémunérée par le budget de l'État et de 513 contractuels pris en charge directement sur le budget de l'établissement.
Personnels
rémunérés sur le budget de
l'État (1998)
|
|
Personnels administratifs |
199 |
Personnels scientifiques et techniques des bibliothèques |
795 |
Personnels de surveillance et de magasinage |
644 |
Personnels ouvriers et techniciens |
275 |
TOTAL |
1913 |
Évolution des moyens en personnels de la BNF
|
1993
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
Nombre total d'emplois |
1468 |
1548 |
1848 |
2426 |
2426 |
2426 |
dont
créations :
|
135 |
20 |
100 |
20 |
16 |
0 |
budget de l'État |
0 |
60 |
200* |
558 |
-16 |
0 |
TOTAL des créations |
135 |
80 |
300 |
578 |
0 |
0 |
* dont
100 surnombres autorisés
Le budget de personnel de l'établissement (hors dépenses
imputées sur le budget de l'État) a évolué comme
suit :
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
Budget personnel établissement |
222,6* |
229,8 |
235,2 |
235,9 |
dont
rémunérations principales :
|
15,3
|
17
|
24,2
|
25,4
|
*
crédits inscrits aux chapitres de personnel + part des crédits de
l'enveloppe initiale du projet qui a été consacrée
à la rémunération de personnels sur crédits pour la
préparation du transfert
Par ailleurs, le Ministère de la culture et de la communication
rémunère les 1913 fonctionnaires affectés à la BNF
pour un montant de 344 millions de francs
On note que les recettes propres pour cette même année atteignent
à 60,4 millions ; elles s'établissent à 61 millions
pour 1999
7(
*
)
.
Le rapport établi conjointement en janvier 1996 par les inspections
générales de l'administration (Culture) et des finances a permis
de mieux cerner le coût global de la BNF " en régime de
croisière ", et notamment du site François Mitterrand
(Tolbiac).
Après une première estimation fixée à 1019 MF,
le rapport définitif a évalué le
coût global de
l'établissement en régime de croisière à 1 029
MF, y compris les rémunérations des agents payés
directement sur le budget de l'État.
En effet, le montant total des subventions de l'État à la BNF
pour 1999 est le suivant :
en millions de francs
Rémunération personnel État (1913 agents) |
344 * |
Fonctionnement (Chap. 36.60) |
602 |
Investissement (Chap. 66.91) |
50 |
TOTAL |
996 |
* Il
s'agit du coût estimé selon le Service du personnel et des
affaires sociales
(= 0,180 MF x 1913 agents). La réalité est inférieure car
la charte d'objectif n'est pas remplie.
2. Le problème de l'archéologie " préventive "
Les
mouvements divers - grève, occupation de musées, irruption sur un
plateau de télévision - qui ont agité le monde
l'archéologie, justifient que l'on porte à la connaissance de la
Haute Assemblée des éléments d'information sur la
situation qui a conduit les archéologues à manifester leur
mécontentement.
On peut rappeler que les principes et l'organisation générale du
service public de l'archéologie reposent aujourd'hui sur les
dispositions de la loi du 27 septembre 1941 modifiée, validée par
une ordonnance du 13 septembre 1945.
Les fouilles archéologiques dites préventives sont entreprises
lorsque des travaux d'aménagements sont de nature à
détruire ou endommager irrémédiablement un site pouvant
contenir des vestiges archéologiques : ces fouilles se sont
développées au rythme des grands chantiers d'aménagement
(routes, TGV) et des opérations d'aménagement de centre - ville
(parking, métro, etc..), pour l'essentiel depuis les années 60,
à partir des prescriptions d'urbanisme.
Pour permettre aux aménageurs de lever l'« hypothèque
archéologique », l'État prescrit, préalablement
à une opération d'aménagement, un diagnostic et, le cas
échéant, des fouilles. L'ensemble de ces opérations est
financé par les aménageurs et, dans la plupart des cas,
réalisé par une association créée à
l'initiative de l'État : l'Association pour les fouilles
archéologiques nationales.
Pour que ces fouilles soient réalisées, l'État, les
aménageurs et les archéologues, qu'ils appartiennent aux services
régionaux de l'archéologie, aux services des collectivités
locales, à l'université ou au CNRS, ont jusqu'à
présent improvisé des solutions dont les limites étaient
connues depuis longtemps.
La réforme de l'archéologie préventive a
été mise en chantier en septembre 1997. L'inspection
générale des finances a rendu un rapport concernant la situation
et les perspectives de l'Association pour les fouilles archéologiques
nationales (AFAN).
La question de la situation de cette association dans le champ
économique, au regard des règles nationales et européennes
de concurrence, a donné lieu à un avis du Conseil national de la
concurrence . En possession de ces rapports et avis - votre rapporteur n'a pas
encore pu prendre connaissance de ces documents - , la préparation d'une
réforme de l'archéologie préventive (acteurs,
procédures, moyens) sera poursuivie pour pouvoir répondre aux
exigences de sauvegarde du patrimoine archéologique que n'envisage pas
la loi du 27 septembre 1941, tout en tenant compte du cadre juridique national
et communautaire.
Créée en 1973, l'AFAN est une association de la loi de 1901,
dotée d'un budget de 350 millions de francs pour 1998. Officiellement,
elle emploie, en 1998, 1 144 personnes
" en équivalent temps plein
"
. En réalité, le personnel se monte à environ 1 650
personnes, une moitié en CDI et une autre en CDD. Cette association
constitue l'aile opérationnelle de l'archéologie nationale. Il
faut distinguer en effet, l'organisation qui dépend de la conservation
archéologique de la réalisation de fouilles elles-mêmes
confiée à l'AFAN.
On peut rappeler qu'il y a au sein de chaque direction régionale des
affaires culturelles (DRAC).
Un conservateur du patrimoine, section archéologie, par région.
Avec lui travaillent un certain nombre de conservateurs en chef et des
ingénieurs techniciens administratifs (ITA), ingénieurs
d'études recrutés sur dossier avec des contrats à
durée indéterminée. Cet ensemble représente environ
300 personnes. Ces agents sont chargés de faire appliquer la
réglementation et d'examiner les permis de construire. Les cinq
comités interrégionaux de l'archéologie (CIRA),
formés de personnalités indépendantes choisies par le
ministre, donnent un avis sur les dossiers soumis par les services
régionaux.
En outre, l'État autorise les collectivités territoriales
(villes ou départements) à entretenir un certain nombre
d'archéologues qui cumulent terrain, laboratoire et travail
administratif. Ils sont environ 220. A Paris ce service s'appelle la Commission
du Vieux Paris qui dépend du cabinet du maire.
Cette dichotomie archéologie de terrain archéologie de
" bureau " correspond aux besoins dans la mesure où les
opérations de fouille sont très fluctuantes et qu'il convenait
pouvoir s'adapter à une demande très variable avec les chantiers.
En dépit des critiques de la Cour des comptes, il faut admettre que ce
fonctionnement souple avec des personnels largement sous contrats à
durée déterminée, correspondait à la nature
très aléatoire de l'activité.
L'agitation a été l'occasion pour les personnes
concernées de réclamer la transformation de l'AFAN en
établissement public.
Pour tenter de désamorcer la crise, Madame le ministre a nommé
un groupe de travail composé de trois membres MM Bernard Poignant, maire
de Quimper, Bernard Pécheur, membre du Conseil d'État, et
Jean-Paul Demoule, professeur à Paris-I avec pour mission de propose
" un ensemble de mesures qui concilient les objectifs fondamentaux du
service public (...), les contraintes économiques et sociales et le
respect des engagements européens de la France "
.
Votre rapporteur attend communication des recommandations des ces experts, qui
ont dû être remises pour le 15 novembre dernier.
Quelles que soient la configuration juridique retenue ainsi que la
définition précise des responsabilités financières
des divers acteurs, il apparaît raisonnable de prévoir un effort
budgétaire, notamment sous forme de subventions aux maîtres
d'ouvrages impécunieux pour les aider à supporter les coûts
des opérations d'archéologie préventive. Une mesure
nouvelle est prévue à ce titre sur le chapitre 66-20, article 50
pour un montant de 10 millions de francs.
3. Le programme européen " Culture 2000 "
En mai
1998, la Commission a proposé au Conseil et au Parlement européen
une nouvelle approche de l'action culturelle communautaire, exposée dans
deux documents distincts, mais étroitement imbriqués :
- une communication présentant un programme cadre pour la culture,
portant sur la période 2000-2004 ;
- un programme dit " culture 2000 ", tendant en application de
celui-ci, à la création d'un instrument unique de financement et
de programmation pour la coopération culturelle.
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a
rendu compte de cette initiative et porté un jugement globalement
favorable sur ses modalités.
Le programme cadre
L'intervention de la Commission, qui répond à une demande du
Parlement européen, se fonde sur l'article 128 du traité qui
donne une base juridique spécifique à l'action culturelle de la
Communauté, sans pour autant que celui-ci se substitue à l'action
des États membres.
Jusqu'à présent, les initiatives communautaires ont
déjà souhaité intégrer la dimension culturelle dans
les décisions européennes, mais d'une manière moins
globale. Elles ont notamment cherché à assurer le respect de la
création et de la diversité culturelle et linguistique de
l'Europe au sein des enceintes internationales et à explorer le
potentiel de création d'emplois dans le secteur culturel.
Sur le plan pratique
, les actions ont concerné la mise en oeuvre
de programmes encourageant la coopération culturelle dans le domaine des
" arts vivants " (danse et théâtre) par le programme
Kaléidoscope
, de la littérature, par le programme
Ariane
et du patrimoine, par le programme
Raphaël
8(
*
)
. C'est à ces programmes que se substitue ce
nouvel instrument, désormais unique, d'intervention.
Ce dossier se situe
dans l'optique et le prolongement
d'Agenda 2000
, qui fait du développement et de la
réorganisation des politiques internes de la Communauté une
priorité et qui souligne le rôle essentiel de la culture pour la
réussite du processus d'élargissement à l'Est.
La création d'un instrument unique de programmation et de
financement
Cet instrument devrait permettre d'éviter une dispersion des fonds
européens sur des petits projets et de réaliser désormais
" des projets culturels de dimension véritablement communautaire
et ayant un réel impact "
.
Doté d'un budget global, pour les cinq années de la
période, de
167 millions d'euros
, il est destiné
à financer trois types d'actions :
- Des actions intégrées au sein d'accords de
coopération culturelle
Ces accords, d'une durée maximale de
trois ans, pourraient concerner les activités suivantes :
coproduction d'oeuvres et de manifestations d'envergure (expositions,
festivals...), actions de formation, de perfectionnement des professionnels et
de diffusion des connaissances, encouragements à la connaissance
mutuelle de la culture et de l'histoire des peuples européens. Toutes
ces opérations pourraient bénéficier d'un soutien
financier à hauteur de 60 % et de dotations annuelles comprises
entre 200 000 et 350 000 euros, dès lors que plusieurs
États, membres ou non de l'Union européenne, sont
impliqués dans ces actions ;
- Des accords majeurs à rayonnement européen ou
international pour permettre l'organisation
d'événements
culturels spéciaux comme la ville européenne de la culture, la
création d'un festival culturel de l'Union, l'organisation de
tournées européennes, la reconnaissance de talents...Ces
opérations peuvent bénéficier d'un financement
jusqu'à 60 %, compris entre 200 000 et 1 million d'euros.
- Des actions spécifiques, innovatrices et
expérimentales
pour l'émergence de nouvelles formes
d'expression culturelle, une meilleure participation des citoyens,
l'accès à la lecture ou la sauvegarde du patrimoine. Ces projets,
d'une envergure moindre, bénéficieraient d'un financement
jusqu'à 60 %, compris entre 50 000 et 100 000 euros,
voire 150 000 euros selon les dernières discussions en cours.
On note que la fixation d'un " plancher de financement " marque bien
la volonté de la Commission de soutenir des projets importants et
d'éviter le saupoudrage des fonds disponibles ; on remarque
également qu'il est prévu un comité de gestion permettant
de mieux associer les états à la gestion de ce fonds dans le
respect des pouvoirs dévolus à la Commission en la
matière..
Le Parlement européen a adopté le 21 octobre dernier, le rapport
de Mme Nana Mouskouri, qui a modifié en profondeur la proposition
initiale de la Commission, en particulier sur les points suivants :
- souhait de voir porter l'enveloppe financière globale de
167 millions d'euros à 250 millions d'euros ;
- ouverture de financements communautaires pour des projets de petite et
moyenne envergure ;
- établissement d'une grille indicative de répartition du budget
sur six actions verticales thématiques (théâtre et
danse : 9 %, musique : 16 %, arts plastiques :
7 %...) et trois actions horizontales et transectorielles (synergies,
actions conjointes et actions symboliques : 20 %).
Nous sommes ici dans le domaine de la codécision. Le Conseil devait
aboutir, hier, à un accord politique et la procédure d'adoption
définitive va se prolonger dans les mois à venir.
L'on peut à ce stade de la procédure partager le sentiment de la
Délégation du Sénat pour l'Union Européenne et
considérer comme relativement satisfaisante la proposition de la
Commission, telle qu'elle a été modifiée, semble
plutôt cohérente et constructive.
Les propositions financières initiales de 167 millions d'euros
paraissent déjà très généreuses, compte tenu
des contraintes financières qui pèsent sur le budget
européen : une simple reconduction de l'existant aboutirait à un
budget d'environ 130 à 150 millions. Il semble que les États
membres soient plutôt favorables à cet effort budgétaire
-et même prêts à l'accroître, seuls les Pays-Bas ayant
considéré qu'il fallait s'en tenir à une simple
reconduction des moyens financiers précédemment accordés
à la culture.
IV. EXAMEN EN COMMISSION
Au
cours d'une seconde séance, tenue dans l'après-midi, la
commission a tout d'abord procédé, sur le
rapport
de
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
, à l'examen des
crédits
de la
culture
pour
1999
.
A l'issue de cet exposé,
M. Alain Lambert,
président,
est intervenu pour féliciter le rapporteur
spécial pour la clarté de son analyse et pour évoquer la
mémoire de son prédécesseur, M. Maurice Schumann.
Répondant à
M. Denis Badré
, qui
dénonçait le flou du processus de déconcentration en
matière culturelle, l'inefficacité de certains services et les
craintes des milieux musicaux, à
M. Jacques Chaumont
qui lui
demandait son sentiment sur la crise de la Bibliothèque de France, ainsi
qu'à
M. Philippe Marini, rapporteur général,
qui l'interrogeait sur l'enseignement de l'architecture et la situation de la
réunion des musées nationaux (RMN),
M. Yann Gaillard,
rapporteur spécial
, a, notamment, apporté les
éléments d'information suivants :
- l'augmentation considérable du nombre d'architectes, qui a plus que
triplé en trente ans, avait conduit le ministère à
suspendre certains projets régionaux et à envisager une
réduction du nombre d'écoles d'architecture ;
- la situation de la Réunion des Musées Nationaux (RMN)
s'était considérablement améliorée, même si
certaines de ses activités commerciales restaient encore
déficitaires ;
- les difficultés informatiques auxquelles doit faire face la
Bibliothèque nationale de France devraient finir par trouver une
solution, mais le problème venait d'une mauvaise conception de
l'ensemble du bâtiment ;
- il y a un problème d'efficacité de l'action administrative qui
ne manquerait pas d'être évoqué au cours de la discussion
du budget en séance publique, mais qu'il s'interdisait en ce qui
concerne la politique musicale, de substituer son appréciation à
celle du ministre.
Enfin, à la demande de
M. Alain Lambert, président
,
il a confirmé qu'il acceptait de reprendre le projet de rapport
d'information sur le marché de l'art en France. La commission a pris
acte de cette déclaration.
A l'issue de ce débat,
la commission a voté, sur proposition
du rapporteur spécial, deux amendements réduisant les
crédits des titres III et IV et adopté le budget de la
culture ainsi modifié.
V. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les
majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de la
culture ont concerné le titre IV pour 15,751 millions de francs et
le titre VI pour 12,941 millions de francs.
L'Assemblée nationale a ainsi majoré :
de
15,751 millions de francs
les crédits du
chapitre 43-20
, interventions culturelles d'intérêt
national :
• 0,037 million de francs à l'article 10, patrimoine
culturel ;
• 15,681 million de francs à l'article 20 spectacles ;
• 0,033 million de francs à l'article 40 Enseignement et formation.
En conséquence, la dotation du
chapitre 43-20
, est
portée à 1489,062millions de francs soit une croissance de 1,07%.
de 4 ,471 milli
ons de francs
(AP+CP)
les
crédits du
chapitre 66-20
, Patrimoine monumental
• 0,08 million de francs article 20 Édifice ruraux et jardins non
protégés,
• 0,15 million de francs, article 30 Qualité architecturale et
abords,
• 4,241 millions de francs article 90 opération
d'intérêt national .
En conséquence, la dotation du
chapitre 66-20
est
portée à 375,571millions de francs, soit une croissance de 1,2 %.
de
8,47 millions de francs (AP+CP),
les crédits du
chapitre 66-91 Autres Équipements
à l'article 50
Développement culturel.
La dotation du
chapitre 66-91
est ainsi portée à
1318,15 millions de francs, soit une croissance de 0,6 %.
VI. ANNEXES
État sanitaire du parc des monuments historiques
classés
Un fichier sanitaire informatisé des monuments classés est
régulièrement tenu à jour à la sous-direction des
monuments historiques à partir des informations recueillies
auprès des conservations régionales des M.H. ainsi
qu'auprès des architectes en chef des monuments historiques et des
architectes des bâtiments de France. La mise à jour de ce fichier
pour l'ensemble du territoire national prend à peu près 2 ans.
Si l'on définit l'état de péril comme un état
où des désordres graves de structure affectent l'ensemble de
l'édifice et peuvent entraîner sa disparition totale ou partielle,
on compterait actuellement en France métropolitaine (hors la Corse ),485
monuments en " péril " qui représentent 3,5 % du parc
classé.
Le tableau ci-après donne par région le nombre de monuments
historiques classés en péril ou en état très
défectueux.
Région |
Edifices totalement en péril |
||
|
|
|
|
1 |
Ile-de-France |
Paris |
3 |
|
|
Seine-et-Marne |
14 |
|
|
Yvelines |
8 |
|
|
Essonne |
2 |
|
|
Hauts de Seine |
1 |
|
|
Val d'Oise |
3 |
|
|
|
31 M.H. |
|
|
|
|
2 |
Bretagne |
Côtes d'Armor |
6 |
|
|
Finistère |
3 |
|
|
Ile-et-Vilaine |
5 |
|
|
Morbihan |
3 |
|
|
|
17 M.H. |
|
|
|
|
3 |
Centre |
Cher |
4 |
|
|
Eure-et-Loir |
4 |
|
|
Indre |
2 |
|
|
Indre et Loire |
5 |
|
|
Loir et Cher |
2 |
|
|
Loiret |
9 |
|
|
|
26 M.H. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Région |
Edifices totalement en péril |
||
4 |
P.A.C.A. |
Alpes-Maritimes |
1 |
|
|
Alpes de Haute-Provence |
5 |
|
|
Hautes-Alpes |
4 |
|
|
Bouches-du-Rhône |
8 |
|
|
Var |
3 |
|
|
Vaucluse |
15 |
|
|
|
36 M.H. |
|
|
|
|
5 |
Midi-Pyrénées |
Ariège |
4 |
|
|
Haute-Garonne |
7 |
|
|
Gers |
7 |
|
|
Lot |
5 |
|
|
Hautes-Pyrénées |
3 |
|
|
Tarn |
3 |
|
|
|
29 M.H. |
|
|
|
|
6 |
Rhône-Alpes |
Ain |
7 |
|
|
Ardèche |
5 |
|
|
Isère |
2 |
|
|
Loire |
8 |
|
|
Rhône |
3 |
|
|
Savoie |
5 |
|
|
Haute-Savoie |
1 |
|
|
|
1 |
|
|
|
32 M.H. |
|
|
|
|
7 |
Bourgogne |
Côte d'Or |
4 |
|
|
Nièvre |
4 |
|
|
Saône et Loire |
3 |
|
|
Yonne |
10 |
|
|
|
21 M.H. |
|
|
|
|
8 |
Poitou-Charente |
Charente |
6 |
|
|
Charente-Maritime |
7 |
|
|
Deux-Sèvres |
6 |
|
|
Vienne |
11 |
|
|
|
30 M.H. |
|
|
|
|
9 |
Picardie |
Aisne |
9 |
|
|
Oise |
6 |
|
|
Somme |
4 |
|
|
|
19 M.H. |
|
|
|
|
10 |
Pays-de-la-Loire |
Loire-Atlantique |
5 |
|
|
Maine-et-Loire |
10 |
|
|
Mayenne |
2 |
|
|
Sarthe |
1 |
|
|
Vendée |
6 |
|
|
|
24 M.H. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Région |
Edifices totalement en péril |
||
11 |
Aquitaine |
Dordogne |
11 |
|
|
Gironde |
9 |
|
|
Lot-et-Garonne |
5 |
|
|
Pyrénées-Atlantiques |
5 |
|
|
|
30 M.H. |
|
|
|
|
12 |
Auvergne |
Allier |
9 |
|
|
Cantal |
4 |
|
|
Haute-Loire |
3 |
|
|
Puy-de-Dôme |
10 |
|
|
|
26 M.H. |
|
|
|
|
13 |
Champagne |
Aube |
10 |
|
|
Haute-Marne |
8 |
|
|
Ardennes |
8 |
|
|
Marne |
5 |
|
|
|
31 M.H. |
|
|
|
|
14 |
Lorraine |
Meurthe et Moselle |
10 |
|
|
Moselle |
4 |
|
|
Marne |
4 |
|
|
Vosges |
3 |
|
|
|
21 M.H. |
|
|
|
|
15 |
Languedoc-Roussillon |
Aude |
4 |
|
|
Gard |
4 |
|
|
Hérault |
11 |
|
|
Lozère |
3 |
|
|
Pyrénées Orientales |
2 |
|
|
|
24 M.H. |
|
|
|
|
16 |
Bassse-Normandie |
Calvados |
4 |
|
|
Manche |
10 |
|
|
Orne |
5 |
|
|
|
19 M.H. |
|
|
|
|
17 |
Haute-Normandie |
Eure |
5 |
|
|
Seine-Maritime |
10 |
|
|
|
15 M.H. |
|
|
|
|
18 |
Alsace |
Bas-Rhin |
7 |
|
|
Haut-Rhin |
4 |
|
|
|
11 M.H. |
|
|
|
|
|
|
|
|
19 |
Limousin |
Corrèze |
6 |
|
|
Creuse |
4 |
|
|
Haute-Vienne |
3 |
|
|
|
|
|
|
|
13 M.H. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Région |
Edifices totalement en péril |
||
20 |
Franche-Comté |
Doubs |
5 |
|
|
Jura |
6 |
|
|
Haute-Saône |
6 |
|
|
Territoire de Belfort |
0 |
|
|
|
17 M.H. |
|
|
|
|
21 |
Nord-Pas-de-Calais |
Nord |
8 |
|
|
Pas-de-Calais |
5 |
|
|
|
13 M.H. |
|
|
|
|
|
|
TOTAL
M.H.
|
485 M.H. |
1
Parmi ces " grands projets en
région " (sic), il faut noter :
- le centre des costumes de scène à Moulins (dépenses
totales 1995-1999 : 47,4 MF) ;
- le centre de la mémoire contemporaine à Reims (dépenses
totales 1995-1999 : 48,7 MF);
- l'auditorium de Dijon (dépenses totales 1995-1997 : 60 MF) ;
- le centre d`art contemporain de Toulouse (dépenses totales
1995-1999 : 46 MF)
- le cargo à Grenoble (dépenses totales 1998-1999,
1
ère
tranche : 50 MF)
- St Laurent du Maroni (dépenses totales 1995-1999 : 6,9 MF)
- Institut Louis Lumière à Lyon (dépenses totales
1995-1996 : 2 MF)
- Villa Arson à Nice (dépenses totales 1999 : 5 MF, phase de
démarrage)
2
En 1997, a été créée l'association de
préfiguration de cet établissement. Elle a regroupé sous
la forme de départements pédagogiques l'Institut de Formation des
Enseignants de la Danse et de la Musique de Paris et le Centre de Formation des
Enseignants de la Danse et de la Musique de Lyon - deux centres de formation
créés à l'initiative de l'État.
3
A titre de référence, le tableau ci-joint
récapitulent l'origine des ressources de l'Opéra de Paris
4
Le budget de l'Opéra national de Lyon pour
1998
s'établit à 175 MF (46 MF pour le budget de production et 129 MF
pour le budget de fonctionnement).
Les recettes de billetterie sont estimées à 25 MF, le
mécénat à 0,500 MF.
Les subventions se répartissent de la façon suivante :
- Etat : 28,8 MF
- Ville de Lyon : (fonctionnement) 28,4 MF
(personnels) 60,5 MF
- Région Rhône-Alpes 16 MF
- Département du Rhône 16 MF
5
On peut citer par exemple les oeuvres créées en 1994
par Jonathan Borofsky, Barbara Kruger, Mario Merz et Gérard
Collin-Thiébaut à l'occasion de la construction du nouveau
tramway de la ville de Strasbourg, Marin Kasimir à Issoudun, le
" nouveau labyrinthe pour Nantes " de Dan Graham, l'oeuvre de Louise
Bourgeois " les Bienvenus ", installée en 1996 dans le parc de
la Mairie de Choisy-le-Roi etc, les commandes publiques de Braco Dimitrijevic
au jardin des plantes de Paris et à Saint Claude...
6
Citons l'important programme en cours de vitraux pour la
cathédrale de Nevers (Alberola, Honneger, Rouan, Viallat), celui de
David Rabinowitch dans la cathédrale de Digne, la commande d'oeuvres
spécifiques au château d'Oiron sur le thème des cabinets de
curiosités, les vitraux de Gérard Garouste à Talant en
Bourgogne, ceux d'Olivier Debré à La Croix Hélléan
en Bretagne, etc.
7
Libellés |
Recettes 1998 en F |
Prévisions de recettes pour 1999 en F |
Produits commerciaux |
16 970 000 |
17 500 000 |
Droits d'entrée/cartes de lecteurs |
11 500 000 |
12 000 000 |
Droits d'entrée/exposition |
4 630 000 |
5 000 000 |
Prestations de service |
3 250 000 |
3 500 000 |
Produits financiers |
8 000 000 |
6 000 000 |
Droits d'auteur et de reproduction |
4 000 000 |
4 500 000 |
Produits divers |
10 140 000 |
10 500 000 |
Produits dons et legs |
2 000 000 |
2 000 000 |
TOTAL |
60 490 000 |
61 000 000 |
8
Kaléidoscope (29 mars 1996) :
Activités artistiques et culturelles
26,5 millions d'écus (1996-1998)
Ariane (6 octobre 1997) :
Livre et lecture
7 millions d'écus (1997-1998)
Raphaël (13 octobre 1997) :
Patrimoine culturel
30 millions d'écus (1997-2000)
(avec révision à mi-parcours)