B. UNE MESURE QUI AURAIT PU ÊTRE MISE EN OEUVRE PLUS RAPIDEMENT
Le Gouvernement semble avoir pris conscience de l'urgence de
la situation des chômeurs de longue durée ayant cotisé plus
de 160 trimestres de cotisations au moment où prenait naissance le
mouvement des chômeurs.
Ainsi, un manifeste appelé " Appel du Louvre " qui exposait
les principales revendications des associations et des syndicats se
réclamant de la lutte contre le chômage et la
précarité a été adopté par un forum de
150 représentants du monde syndical et associatif, réunis au
Carrousel du Louvre le
20 décembre 1997
. Ce rassemblement
était sans doute l'un des signes précurseurs du mouvement qui
devait se développer.
Or, le
23 décembre 1997
, le Premier ministre a reçu
M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à
l'Assemblée nationale, qui a appelé son attention sur les
chômeurs les plus en difficulté.
A l'issue de cette réunion, M. le Premier ministre, dans une lettre
rendue publique le 26 décembre
9(
*
)
, a indiqué que des mesures
seraient préparées pour améliorer "
les conditions
d'attente de la retraite des chômeurs de longue durée, à
l'ASS et au RMI ayant cotisé 40 années au titre de
l'assurance vieillesse
" à partir de la proposition de loi
déposée le 17 décembre à la présidence
de l'Assemblée nationale par le groupe communiste et diffusée le
23 décembre.
La proposition de loi n° 583 de M. Alain Bocquet, qui mentionnait
explicitement dans son exposé des motifs la création d'une
allocation de 1.750 francs supplémentaires dans le cadre d'une
logique de solidarité, a été examinée en commission
à l'Assemblée nationale le 7 janvier dernier et examinée
en séance publique
le 14 janvier dernier
.
Le dispositif de la proposition a été présenté
comme l'un des éléments des divers dispositifs qui ont
été mis en place depuis par le Gouvernement pour faire face aux
situations d'urgence sociale.
Il reste que cette proposition de loi, dont on doit se féliciter,
permettra au moment de sa promulgation d'appliquer avec près de huit
mois de retard un dispositif qui était techniquement quasiment
prêt au printemps dernier.
Bien entendu, le présent rapport ne permet pas de procéder
à l'analyse des événements de janvier dernier et des
diverses décisions qui ont été prises.
Votre rapporteur souligne néanmoins que le mouvement des
chômeurs témoigne
a posteriori
combien la mise en place
d'une loi contre l'exclusion répondait à une aspiration forte qui
a été trop longtemps retardée.