Avis n° 87 - Tome VIII - Projet de loi de finances pour 1998 adopté par l'Assemblée nationale - PME COMMERCE ET ARTISANAT
M. Jean-Jacques ROBERT, Sénateur
Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome VIII - 1997/1998
Table des matières
- INTRODUCTION
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CHAPITRE IER -
L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN 1996 ET 1997 -
CHAPITRE II -
LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT-
I. LES AVANCÉES
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A. L'ENCADREMENT DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
- 1. Le rappel des principales dispositions de la loi du 5 juillet 1995 pour le développement et la promotion du commerce et de l'artisanat
- 2. L'adoption d'une démarche expérimentale préalable à l'élaboration de schémas de développement commercial
- 3. Le bilan de l'activité des commissions d'équipement commercial
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B. LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DANS LES
ZONES RURALES
- 1. Les opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat
- 2. Les opérations " 1.000 villages de France "
- 3. Les actions de transmission - reprise pour l'artisanat et le commerce
- 4. Les opérations " Coeur de pays "
- 5. Les opérations " Centre 2000 "
- 6. La réfection ou la création de halles et marchés
- C. LA CRÉATION DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
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A. L'ENCADREMENT DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
- II. LES INTERROGATIONS
- III. LES MOTIFS D'INSATISFACTION
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I. LES AVANCÉES
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CHAPITRE III -
UN BUDGET MODESTE CONFORTÉ PAR LA PARTICIPATION D'AUTRES MINISTÈRES ET PAR DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES IMPORTANTES - EXAMEN EN COMMISSION