II. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA PROGRESSION DE L'EMPLOI N'EST CEPENDANT PAS ACQUISE

Les artisans exercent leur activité dans des secteurs très variés que l'on a coutume de regrouper en quatre grands groupes :

- l'artisanat du bâtiment, qui compte 36,6 % des inscrits au répertoire des métiers ;

- les services (réparation, coiffure, taxi, ...) : 31,2 % ;

- l'artisanat de production (métaux, textile, imprimerie, ...) : 19,9 % ;

- l'alimentation (boucherie, boulangerie, ...) : 13,3 %.

Au 1er janvier 1997, 794.432 entreprises étaient inscrites au Répertoire des Métiers en France métropolitaine.

Après la baisse de l'emploi salarié trois années consécutives (de - 1 % par an) au début de la décennie 90, l'année 1994 révélait, pour la première fois, une remontée de l'emploi dans les établissements artisanaux de 1 à 15 salariés (de +1 %).

Fin 1995 , cette remontée ne s'est cependant pas confirmée, l'emploi salarié ayant diminué de 0,2 % et atteint 1.422.000 personnes.

L'évolution diffère selon les secteurs de l'artisanat : l'emploi dans l'alimentation continue d'être déprimé, le textile et le bois enregistrent de nouveau de fortes pertes, tandis que le travail des métaux, le bâtiment et surtout le secteur des réparations, transports et autres services résistent ou gagnent des emplois.

Avec 2.400.000 personnes occupées, l'artisanat est un secteur qui recèle d'importants gisements d'emplois . Cependant, l'évolution de l'emploi y est fragile, tant l'embauche d'un salarié s'avère être un pari sur l'avenir que les chefs d'entreprises artisanales hésitent légitimement à prendre dans un contexte d'alourdissement des impôts et des charges sociales. A cet égard, les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement ne vont pas dans le bon sens .

III. L'ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES

A. UNE DIMINUTION DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES

Dans l'ensemble de l'économie, les créations d'entreprises ont baissé de 3,4 % en 1996. On retrouve cette tendance générale dans les secteurs de commerce et de l'artisanat.

Les créations d'entreprises (créations pures, reprises et réactivations réunies) dans le secteur du commerce pris au sens large (y compris les intermédiaires et le commerce de la réparation automobile) ont fléchi de 5,1 % en 1996 , poursuivant la tendance de 1995 (- 5,8 %), alors que les années 1993 et 1994 avaient été nettement plus favorables (avec respectivement + 4,9 % et + 6,8 %). Le repli a été plus sensible pour le commerce de gros (- 6,3 %) et le commerce de détail (- 4,8 %) que pour la réparation automobile (-2,6 %).

En 1995, le nombre d'entreprises artisanales créées a diminué de - 4,3 % par rapport à 1994. En 1996, une nouvelle baisse a été enregistrée : - 5,2 %.

Le secteur de la construction, qui représente plus de 40 % des créations d'entreprises artisanales, a enregistré une baisse de - 4,4 %, l'artisanat de production, de - 10,2 % et les services, de - 4,4 %.

Selon l'Observatoire des entreprises de la SCRL (groupe COFACE), qui ne prend en compte que les créations d'entreprises ex nihilo, celles-ci auraient reculé de 18,4 % en glissement annuel, de juillet 1996 à juillet 1997 .

B. UN RETOURNEMENT DE TENDANCE : LA HAUSSE DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES

Pour l'ensemble de l'économie nationale, les défaillances d'entreprises avaient fléchi de 8 % en 1994 et de 9,1 % en 1995, mais ont augmenté de 7,3 % en 1996 , marquant un net retournement de tendance.

Dans le secteur du commerce pris au sens large, on avait observé une baisse des défaillances de 6 % en 1994 et de 6,9 % en 1995. En revanche, l'année 1996 a été marquée par une hausse sensible (+ 6,5 %), suivant la tendance générale.

Le nombre de défaillances dans l'artisanat avait diminué de 7 % en 1994 et de 4 % en 1995. En 1996, dans ce secteur également, la tendance à la baisse du nombre de défaillances d'entreprises artisanales s'est inversée, enregistrant une hausse de 6,4 % .

L'INSEE a estimé que le nombre de faillites dans l'ensemble de l'économie avait baissé de 8,8 % (en données corrigées des variations saisonnières) au premier trimestre 1997 et de 1,5 % sur un an.

Cependant, le nombre de défaillances d'entreprises artisanales a encore progressé de 6,9 % au cours du premier trimestre 1997 (en évolution annuelle).

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