AVIS N° 87 Tome XXIII-PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - VILLE

M. Gérard LARCHER, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN - AVIS N°87 - Tome XXIII 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  L'EFFORT FINANCIER
  CONSACRÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES MOYENS
    • A. LES CONCOURS DE L'ETAT
      • 1. Les crédits spécifiques " ville "
      • 2. Les crédits contractualisés
      • 3. Les crédits relevant d'autres ministères inscrits aux programmes d'action des contrats de ville
      • 4. Les crédits relevant de divers ministères concourant à la politique de la ville
      • 5. La ligne solidarité urbaine
    • B. LES EXONÉRATIONS FISCALES, SOCIALES ET LES COMPENSATIONS
    • C. LES FONDS EUROPÉENS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE LA VILLE
    • D. LES FONDS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DU CRÉDIT LOCAL DE FRANCE
• CHAPITRE II -
  
  LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
  • I. DES MESURES D'APPLICATION NOMBREUSES, ÉDICTÉES AVEC RAPIDITÉ
  • II. DE PREMIERS RÉSULTATS INTERESSANTS
    • A. LA CRÉATION D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS
      • 1. Rappel des mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de l'activité
      • 2. Les autres mesures destinées à rétablir l'activité économique, le commerce et l'artisanat
      • 3. Bilan de la création des emplois de ville
    • B. LE RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX PUBLIQUE
      • 1. Une priorité identifiée dès l'origine par le Sénat
      • 2. Une priorité mise en oeuvre par le Pacte de relance
        pour la ville
        • a) Les actions de prévention et de lutte contre la délinquance prévues par le Pacte de relance
        • b) Les actions de lutte contre la délinquance
    • C. UNE PRIORITÉ PARTAGÉE PAR D'AUTRES GOUVERNEMENTS EUROPÉENS ET REPRISE PAR LE GOUVERNEMENT DE M. LIONEL JOSPIN
    • D. LE SOUTIEN À L'ÉGALITÉ DES CHANCES À L'ÉCOLE
    • E. L'ACCROISSEMENT DE LA MIXITÉ DE L'HABITAT
    • F. LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS
    • G. L'ACCROISSEMENT DE LA PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
  • III. PREMIER BILAN DE LA CREATION DES ZONES FRANCHES
• AUDITION DE M. JEAN DAUBIGNY, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN