D. LE SOUTIEN À L'ÉGALITÉ DES CHANCES À L'ÉCOLE
En la matière, le Pacte de relance a renforcé un
certain nombre d'actions engagées avant son entrée en vigueur. Il
a également enrichi la contribution du ministère de
l'éducation nationale de plusieurs initiatives nouvelles en faveur de la
politique de la ville :
- L'opération "
Ecole ouverte
" qui permet
d'accueillir pendant les vacances des jeunes de 11 à 18 ans pour
qu'ils se livrent à des activités éducatives et de loisirs
a été étendue à tout le territoire et à
l'ensemble de l'année scolaire. Elle touche désormais toutes les
académies et tous les jours de congés inclus dans l'année
scolaire (tels que les mercredis ou les samedis). En 1996, elle a
concerné 21 académies (14 en 1995),
169 établissements (128 en 1995) et 23.889 jeunes (19.000 en
1995). Son coût total reste stable au niveau de 28 millions de
francs en 1998.
- Des
contrats locaux d'accompagnement scolaire
, concerneront
40.000 enfants dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP), qui
suivent l'enseignement du cours préparatoire (cycle d'apprentissage) ou
qui passent de CM2 en 6ème (passage à l'enseignement primaire au
collège).
- Le Pacte a également prévu de
faire participer des
étudiants
à des
programmes d'accompagnement scolaire
,
tout en leur permettant de valider cette action dans le cadre de leur cursus
universitaire. Une expérimentation s'est déroulée, en
1996, dans les universités de Villetaneuse, Nice, Metz et Nancy et il
est prévu d'étendre ce programme aux grandes écoles.
- Divers projets tels que ceux tendant à
l'aménagement
des rythmes scolaires
dans les établissements situés dans des
zones franches ; au renforcement de la présence d'adultes
(conseillers d'éducation, médecins, assistants sociaux,
infirmiers) dans les établissements situés en ZUS.
- Un projet de
nutrition des enfants
dans les
écoles
primaires
a également été lancé. Il tend
à associer une action pédagogique de promotion de la santé
à la délivrance d'un petit déjeuner à
l'école, afin de lutter contre les carences alimentaires dont souffrent
certains enfants. Un budget de 9,5 millions de francs est destiné
à venir en aide aux communes qui s'engagent à soutenir cette
action.
Votre Commission des Affaires économiques estime que ce
projet est très important.
En outre, comme chaque année depuis 1995, date à laquelle elles
ont succédé aux " opérations prévention
été ", les opérations
"
Ville-vie-vacances
" (VVV) ont été
menées.
Elles concernent les
jeunes de 13 à 18 ans
qui vivent dans
les ZUS et associent des associations et des services municipaux à la
police nationale et aux associations intermédiaires ou à
caractère humanitaire. Depuis 1997, l'opération, qui ne
concernait que 30 départements jugés prioritaires, a
été étendue à l'ensemble des ZUS. Le budget qu'y
consacre l'Etat s'est élevé à 83,6 millions de
francs, contre 80 millions de francs en 1996. L'opération a
concerné 780.000 jeunes en 1996 dont 600.000 au cours de
l'été, contre 540.000 en 1995.
Une circulaire du 15 avril 1997 a rappelé les objectifs
prioritaires des opérations VVV :
- mieux
repérer
les
jeunes les plus en
difficulté
;
- privilégier une approche territoriale de prévention et une
action spécifique
en direction des
jeunes les plus
marginalisés
;
- privilégier
l'accueil des jeunes filles
pour
rééquilibrer la composition des groupes ; associer
l'entourage des jeunes (familles, adultes) au montage des actions ;
coordonner les opérations " Ville-vie-vacances " avec les
autres programmes de la politique de la ville (contrat de prévention,
contrat de ville) ; ceux des autres ministères intéressés
et des collectivités locales ;
- veiller à assurer un
encadrement
disposant d'une
réelle expérience
dans le domaine de la prévention,
des sites et des jeunes ;
-
informer systématiquement les préfets des
départements d'accueil
des projets et de l'arrivée des
groupes de jeunes et sensibiliser les élus, les services
déconcentrés de l'Etat des sites concernés grâce au
conseil départemental et aux conseils communaux de prévention de
la délinquance, à la mise en place des conditions d'accueil pour
les bénéficiaires et à la surveillance de l'ensemble des
vacanciers et des populations locales ;
- mettre en place
l'évaluation des opérations
.
Votre Commission des Affaires économiques considère que la
conduite des opérations Ville-vie-vacances dans la durée est
représentative de la politique de la ville : une action de longue
haleine, qui ne se satisfait pas de décisions ponctuelles.