Projet de loi de finances pour 1998 : Cinéma, théâtre dramatique

B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES

Le Centre national du cinéma gèredispose ainsi sous la tutelledirection du ministère de la culture l'ensemble des moyens consacrés à la politique du cinéma. Ces crédits sont affectés, d'une part, au soutien financier aux sociétés de production, de distribution et d'exploitation cinématographique et, d'autre part, à la mise en oeuvre d'actions culturelles consacrées notamment à la préservation et à la promotion du patrimoine cinématographique, à la formation aux métiers du cinéma et à la promotion du cinéma en France et à l'étranger.

1. Le soutien financier à la production, à la distribution et à l'exploitation

· Évolution des crédits

Le tableau suivant décrit l'évolution des crédits du compte de soutien affectés à l'industrie cinématographique.

DÉPENSES POUR 1998 DE LA SECTION CINÉMA DU
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N°902-10

(en millions de francs)	LFI 1997	PLF 1998	Variations en valeur	Variations en %
art. 10 - subventions et garanties de recettes	246,02	276,73	+30,71	+12,5 %
art. 20 - soutien sélectif à la production : avance sur recettes	145	145	0	0%
art. 30 - subventions et garanties de prêts à la production, la distribution et l'édition sur support vidéographique de films de long-métrage	465,22	498,77	+33,55	+7,2%
art. 40 - subventions et garanties de prêts à l'exploitation	315,06	309,5	-5,56	-1,8 %
art. 50 - frais de gestion	56,5	59	+2,5
TOTAL	1 227,8	1 289	61,2

Source : CNC

L'augmentation globale des crédits, soit 61,2 millions de francs, doit permettre de financer les mesures nouvelles suivantes :

- Article 10 : subventions et garanties de recettes : + 30,71 millions de francs.

Cette hausse bénéficieradoit permettre d'abonder les crédits destinés :

- aux actions de promotion : + 9,7 millions de francs dont 5 millions de francs destinés à soutenir la politique de sortie de films des distributeurs indépendants et 4,7 millions de francs pour la mise en place de fonds régionaux de production ;

- aux actions sélectives en faveur des salles : + 20 millions de francs dont 15 millions de francs destinés à aider les exploitants indépendants à rénover leurs salles lorsqu'elles sont situées dans la zone d'influence des multiplexes et 5 millions de francs pour la rénovation des salles indépendantes parisiennes  ;

- aux actions sélectives en faveur de la vidéo : + 1 million de francs.

- Article 30 : subventions et garanties de prêts à la production, la distribution et l'édition sur support vidéographique de films de long métrage : + 33,55 millions de francs .

Ces crédits supplémentaires financeront :

- une majoration des aides automatiques à la production : + 17,55 millions de francs. Cette dotation devrait permettre de maintenir les barèmes actuels de retour aux producteurs et distributeurs de cinéma ;

- une augmentation de la dotation pour fonds de garantie bancaire : + 9,50 millions de francs;

- la remise à niveau des crédits destinés au soutien automatique des éditeurs vidéo : + 6,5 millions de francs.

- Article 40 : subventions et garanties de prêts à l'exploitation cinématographique : -5,55 millions de francs.

Cette diminution des crédits traduit une évolution contrastée :

- la diminution des crédits d'aide automatique à l'exploitation du fait de la réforme prévue du barème en 1998 ;

- la majoration des aides au secteur de l'art et essai : + 2 millions de francs.

- Article 50 : frais de gestion : + 2,5 millions de francs

L'augmentation des frais de gestion est proportionnelle à la croissance du compte. Le taux de prélèvement est inchangé par rapport à 1997 (4,6 %).

On peut regretter que la ventilationprésentation des crédits par article ne permette pas, compte tenu de la nomenclature choisie, d'apprécier l'évolution de la politique menée par le CNC.

Les différents articles regroupent, en effet, des crédits destinés à des actions très hétérogènes et parfois sans rapport avec le titre de l'article. Ainsi, l'article 10 concerne, par exemple, le soutien sélectif aux court-métrages, aux industries techniques, à la création et la rénovation des salles de cinéma, certaines aides à la distribution ainsi que les subventions à des associations de promotion du cinéma français telles qu'Unifrance ou le Festival International du Film de Cannes. Inversement les crédits affectés à un secteur particulier sont répartis entre plusieurs articles, les crédits affectés au soutien à la production sont ainsi répartis entre les articles 10, 20 et 30.

· Répartition des crédits par type d'aides et par secteur

L'augmentation de 61,2 millions de francs de la section cinéma en 1998 bénéficie d'abord au soutien sélectif (+ 38 millions de francs) puis au soutien automatique (+ 20 millions de francs) et enfin aux frais de gestion du compte de soutien (+ 2,5 millions de francs) comme l'indique le tableau ci-après..

RÉPARTITION DES CRÉDITSPAR TYPE D'AIDE ET PAR SECTEUR DE LA SECTION CINÉMA DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N° 902-10

(en millions de francs)	LFI 1997	PLF 1998
Soutien automatique	717,78	737,77
Producteurs	384,22	396,90
Distributeurs	54,50	59,37
Exploitants	266,06	258,50
Editeurs vidéo	130	230
Soutien sélectif	453,50	492,23
Producteurs	152	168,50
Distributeurs	19	24
Exploitants	129	151
Editeurs vidéo	5,50	6,50
Autres interventions	148	142,23
Total hors frais de gestion	1 171,28	1 230
TOTAL	1 227,78	1 289

Source : CNC

La proportion du soutien au cinéma attribuée par le biais d'des aides sélectives continue ainsi de progresser et atteint 40 % en 1998 contre 31,1 % il y a dix ans.

La répartition des crédits par secteur est stable : 44 % des crédits sont affectés au soutien à la production, 6 % au soutien à la distribution et 32 % au soutien du secteur de l'exploitation.

Le soutien à la production s'élève en 1998 à 563,4 millions de francs en progression de 5 % par rapport à 1997. Les aides automatiques à la production progressent de 3 %, les aides sélectives de 1 %. La dotation destinée à l'avance sur recettes reste stable à 121 millions de francs. Toutefois, suite à la réforme de l'avance sur recettes, les remboursements qui devraient intervenir dans le courant de l'exercice permettraient à la dotation de l'avance sur recettes d'atteindre 145 millions de francs.

Le soutien à la distribution s'élève à 83,37 millions de francs en progression de 10 % par rapport à 1997.

Les crédits affectés à l'exploitation des salles de cinéma s'élèvent à 415,5 millions de francs, soit une progression de 4 % par rapport à 1997. Toutefois, cette progression est le résultat d'une évolution divergente des crédits affectés au soutien sélectif et au soutien automatique.

Le soutien sélectif aux exploitants de salles de cinéma bénéficie d'une mesure nouvelle de 20 millions de francs. Cette dotation supplémentaire devrait être affectée aux exploitants indépendants situés dans les zones d'influence des multiplexes et à la rénovation des salles indépendantes parisiennes.

En revanche, une réforme du barème du soutien automatique aux exploitants de salles de cinéma programmée pour 1998, devrait engendrer une diminution de 3 % des crédits affectés au soutien automatique aux exploitants.

2. Les actions en faveur de la formation, du patrimoine et de la promotion

a) L'action patrimoniale

Les actions en faveur du patrimoine cinématographique menées par le service des archives du film du CNC se sont poursuivies en 1996 et 1997.

· L'enrichissement des collections

La loi du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993 ont transféré de la Bibliothèque nationale au Centre national de la cinématographie la charge de l'organisation du dépôt légal des oeuvres cinématographiques sur support photochimique, à compter du 1er janvier 1994. Le CNC assure depuis cette date la collecte, la conservation et, le catalogage et la consultation des collections de films.

Le CNC doit également assumer la conservation des 13.000 films collectés entre 1977 et 1994 par la Bibliothèque nationale, et rattraper l'arriéré de dépôt d'environ 10.000 titres de films qui n'ont pas été déposés au cours de cette période. La collection atteint aujourd'hui 15.000 titres. Elle croît à un rythme de 1.000 nouveaux titres déposés par an.

En 1994Depuis la mise en place de la nouvelle législation, le CNC a bénéficié d'une dotation initiale de 2 millions de francs en crédits d'équipement au titre du dépôt légal. Aucun financement spécifique n'a été alloué par la suite au CNC pour prendre en charge le fonctionnement et l'investissement nécessaires à l'accomplissement de cette mission. Les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du dépôt légal ont été depuis 1994 prélevés sur les crédits et le personnel d'autres services du CNC. C'est pourquoi votre rapporteur se félicite que, cette année, la création au CNC de huit emplois puisse bénéficier pour partie au service chargé du dépôt légal.

· La conservation et la restauration des films nitrates

La poursuite du plan nitrate destiné à transférer plus de 20 millions de mètres de films nitrates sur un support de sécurité a bénéficié en 1997 de 42 millions de francs soit 10 millions de francs de moins que les années précédentes.

Cette diminution des crédits a contraint le service des archives à une plus grande sélectivité dans ses choix. L'accent a ainsi été porté sur la restauration de grands films du patrimoine tels que les films des frères Lumière, " La grande illusion " de Jean Renoir ou sur des collections de films historiquement importantes telles que la collection " Will Day ".

Elle a également incité à développer des conventions avec les propriétaires de films afin de récupérer à l'occasion de l'exploitation commerciale des oeuvres restaurées, les fonds engagés par le CNC dans la restauration. Ce type de pratique, pour utile qu'elle soit, risque cependant de concentrer les efforts de restauration sur les seuls films ayant un intérêt commercial.

Afin de ne pas accroître la sélectivité des choix opérés, il est donc souhaitable que les moyens consacrés au plan nitrate soient renforcés. Votre rapporteur se félicite en conséquence que cele budget du plan bénéficie cette année d'une mesure nouvelle de 2 millions de francs, ce qui porte à 44  millions de francs les crédits affectés au plan nitrate pour 1998.

En matière d'équipement, la conduite du plan nitrate comme la gestion du dépôt légal imposent aux services des archives du film des besoins très lourds aussi bien en terme de sécurité que de surface de stockage. Votre rapporteur a pu constater sur place combien la conservation des collections nitrate, qui est un support toxique et auto-inflammable, nécessitait des conditions d'entreposage extrêmement rigoureuses dans des bâtiments à température et hygrométrie constantes.

Les risques que pourrait entraîner une mauvaise maintenance des bâtiments sur les collections ont conduit le CNC à entreprendre à partir de 1990 un programme de travaux de sécurité et de mise en conformité des installations. Compte tenu du retard pris, il resterait 23,5 millions de francs de travaux à financer pour mettre en conformité les sites de Bois d'Arcy et de Saint-Cyr.

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit 5 millions de francs de crédits d'équipement destinés aux travaux de sécurité sur le site de Bois d'Arcy et à la construction d'un local pour la conservation de la documentation sur les films répertoriés. C'est un effort qu'il conviendra de poursuivre et d'accentuer en 1999.

· La valorisation du patrimoine

La mise en oeuvre d'une politique de collecte et de restauration des oeuvres cinématographiques doit s'n'a de sens que si elle est accompagnerée d'une action de valorisation de ce patrimoine auprès du public. Or en dépit des efforts entrepris à l'occasion du centenaire de la naissance du cinéma, la France reste dans ce domaine relativement en retrait.

Elle dispose pourtant d'institutions réputées : une cinémathèque créée en 1936 qui accueillait en 1996 dans ses deux salles plus de 100.000 spectateurs par an, un musée du cinéma prestigieux, une bibliothèque du film, la Bifi, dont le fonds comporte qui propose l'accès à des milliers d'ouvrages, photographies, affiches ou films sur support vidéo.

Ces institutions chargées de valoriser le patrimoine cinématographique sont cependant sous-utilisées. Elle sont placées depuis dix ans dans des situations provisoires en vue de leur aménagement dans le Palais du cinéma. Or ce projet, décidé il y a dix ans, n'est toujours pas achevé. Dans ce contexte, la Bifi s'est installéea ouvert ses portes dans des locaux provisoires dans le XIIe arrondissement de Paris. Le musée Langlois est fermé a fermé ses portes ; quant à la cinémathèque, depuis l'incendie du Palais de Chaillot en juillet dernier, sa principale salle de projection est inutilisable. Elle doit et lui impose de poursuivre ses activités dans des conditions précaires et peu satisfaisantes.qui ne lui permettent pas de remplir ses missions.

La mission de préfiguration constituée en mars 1996 a proposé une nouvelle organisation du Palais du cinéma qui avait été acceptée par le précédent ministre de la culture. Depuis la constitution du nouveau Gouvernement, l'ensemble des projets immobiliers du ministère de la culture a fait l'objet d'un réexamen dont les conclusions ne sont pas encore arrêtées. Il semble toutefois acquis que le projet de Palais du cinéma sera poursuivi. Il faut donc espérer qu'il puisse être mené à bienvoir le jour avant l'an 2000.

Il apparaît, en outre, souhaitable que la politique de valorisation du patrimoine cinématographique fasse l'objet d'une attention plus soutenue. Il est, en effet, dommage que la France, qui estsoit un des pays les plus en pointe en matière de restauration et de collecte du patrimoine, et ne puisse faire connaîtrepartager ce patrimoine au grand public. Le réseau des cinémathèques mériterait en particulier un soutien accru. De même, serait-il souhaitable que les chaînes de télévision du service public participent plus activement à la diffusion de ce patrimoine.

b) L'enseignement du cinéma

Le renouvellement des talents passe dans le domaine du cinéma par des actions d'initiation et de formation aux métiers du cinéma.

En matière d'initiation , l'Etat a mis en place divers programmes d'action incitant les enfants et les jeunes à découvrir les films en salles de cinéma avec un accompagnement pédagogique : " Ecole et cinéma ", " les enfants du deuxième siècle ", " Collège au cinéma ", " Lycéens au cinéma ", et " Un été au ciné ", inauguré en 1991 dans le cadre de la politique de la Ville.

Les crédits affectés à l'ensemble de ces programmes s'élèvent pour 1998 à 27 millions de francs, en augmentation de 2,7 millions de francs par rapport à 1997.

L'enseignement professionnel relève de la Femis . Transformée en établissement public industriel et commercial par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, la Femis est financée à 75 % par le ministère de la culture, à 14 % par la taxe d'apprentissage et à 15 % par des ressources propres.

En 1997, le budget global de fonctionnement de la Femis s'est élevé à 44,9 millions de francs, dont 31,5 millions de francs de subventions de fonctionnement du CNC. Transformée en EPIC, elleElle bénéficie en 1998 d'une subvention de fonctionnement du ministère de la culture de 31,50 millions de francs. Du fait de sa transformation en EPIC, cette subvention est inscrite au titre III du budget du ministère de la culture et non plus parmi les crédits du titre IV affectés au CNC. La subvention d'équipement de la Femis destinée à financer l'achat d'équipement pédagogique est, par ailleurs, portée à 2 millions de francs en 1998 contre un million en 1997.

En 1998, La Fémis s'installera, en outre, définitivement dans les studios Pathé de la rue Francoeur qui feront l'objet d'un programme de rénovation en partenariat avec la ville de Paris.

c) La promotion du cinéma en France et à l'étranger

Le CNC mène traditionnellement des actions en faveur de la promotion du cinéma en particulier à travers un concours actif à la création de festivals de cinéma ou par la participation avec les exploitants de salles à des opérations de promotion telle que la fête du cinéma.

Cette politique de promotion du cinéma est également assurée par des associations subventionnées par le CNC. C'est le cas du festival de Cannes qu'organise l'association du festival international du film , présidée par M. Pierre Viot. En 1997, celle-ci a fêté le 50e anniversaire du festival qui a rassemblé plus de 30.000 spectateurs du monde entier avec le succès que l'on connaît. Pendant le festival est en outre organisé le Marché international des films qui rassemble plus de 5.000 professionnels et 1.420 sociétés, ce qui le place en tête des marchés internationaux du film par le volume d'affaires réaliségénéré.

En matière d'exportation des films français à l'étranger, Unifrance , présidée par M. Daniel Toscan du Plantier , assure également l'essentiel des actions de promotion à l'étranger, de l'organisation de grands festivals de films français, à la mise en place d'une aide à la distribution des films français à l'étranger, en passant par l'élaboration de campagnes de communication sur les films français. Pour accomplir ses missions, Unifrance a reçu en 1997 une subvention de 48 millions de francs qui devrait être reconduite en 1998.