III. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
Votre rapporteur a souhaité développer quelques aspects de la politique du tourisme pour mettre en perspective les actions sur lesquelles il est mis l'accent dans le projet de budget du tourisme pour 1998.
A. LA PROMOTION DE LA DESTINATION " FRANCE "
1. Atouts et faiblesses structurelles
Outre son patrimoine culturel, historique et une situation
géographique très centrale, au coeur de l'Europe, -
confortée par de bons réseaux de transports routiers ferroviaires
et aériens -, la France possède quelques atouts importants :
·
Les parcs thématiques
Premier marché européen des parcs d'attractions,
la France en compte environ 60 sur son territoire. Mais ils ne sont que trois
à opérer à grande échelle: Astérix, Le
Futuroscope et, le plus grand, Disneyland Paris
4(
*
).
·
Le tourisme d'affaires
La France se classe au deuxième rang mondial pour les
congrès internationaux notamment du fait la qualité de ses
infrastructures (hôtels, centres d'exposition, palais des congrès).
La région Île de France concentre un cinquième de l'offre
et Paris ; elle arrive en première position, pour la 18ème
année consécutive, pour l'accueil des congrès
d'associations internationales. Avec 280 réunions, Paris
représente 3,15 % du marché mondial des congrès en 1996
devant Vienne, Londres, Bonn, Birmingham, Milan ou Bologne.
· Le tourisme industriel
Les entreprises françaises figurent aussi parmi les plus innovantes en matière de tourisme. Ainsi, a-t-on vu se développer le tourisme industriel, un créneau en pleine expansion. Près de 10 millions de visiteurs sont dénombrés dans les entreprises telles que, par exemple, l'Aérospatiale à Toulouse, les brasseries Kronenbourg à Strasbourg, la chocolaterie Poulain à Blois, les imprimeries d'Ouest France à Rennes. EDF accueille à lui seul 1 million de visiteurs venus voir des centrales nucléaires et thermiques, des barrages ou des musées. L'entreprise est devenue le leader incontesté du tourisme industriel national.
· L'hébergement
La position française n'est pas aussi forte à
ce niveau : parmi les plus grands groupes hôteliers mondiaux, on
note la prédominance des Américains qui comptent 8 groupes dans
les 10 premiers. Le classement annuel pour 1996 s'établit ainsi: HFS,
Holiday-Inn, Choice Hôtels et Accor en quatrième position. La
Société du Louvre avec ses enseignes Concorde, Campanile,
Première Classe, etc. n'occupe que la 16 è place.
La France est le 1er pays européen en matière d'offre et de
clientèle accueillie en hôtellerie de plein air, puisqu'elle
possède presque la moitié de l'offre européenne. Elle se
range en deuxième position après les États-Unis sur le
plan mondial.
Par ailleurs, les Gîtes de France, 1er réseau européen de
tourisme chez l'habitant avec 43 000 gîtes et 22 000 chambres
d'hôtes (soit 330 000 lits), accueille 2 millions de vacanciers par an
dont un tiers d'étrangers.
· Les agences de voyages
Les voyagistes français sont aujourd'hui
confrontés à deux problèmes majeurs par rapport à
leurs concurrents européens: l'insuffisance de leur taille (volume
d'affaires et nombre de clients relativement peu importants par rapport aux
voyagistes allemands et britanniques) ; leur faible niveau
d'intégration (ils ne font qu'assembler des prestations proposées
par d'autres prestataires de services sans en avoir la maîtrise directe).
Les plus gros opérateurs allemands se développent à la
fois par stratégie d'intégration verticale, contrôlant
ainsi transport, hébergement, distribution, et horizontale avec des
prises de participation dans d'autres voyagistes de différents pays. Les
Allemands dominent le marché européen des voyagistes (4 dans les
10 premiers) de même pour les britanniques (3 dans les 10 premiers). Les
trois premiers voyagistes britanniques (Thomson, Airtours et First Choice)
contrôlent 60 à 70 % du marché dans leur pays.
L'intégration de la filière tourisme caractérise les
géants européens que sont les voyagistes allemands et anglais, au
premier rang desquels TUI (26 milliards de francs de C.A en 1996), NUR
(16.5 milliards de francs en 1995) et LTU en Allemagne ou Thomson Travel et
Airtours au Royaume-Uni. Ils ont une vocation beaucoup plus
généraliste que leurs homologues français et disposent
d'un réservoir de clientèle plus populaire en raison du fort taux
de départ à l'étranger et des prix des voyagistes de 20
à 30% moins chers qu'en France
5(
*
)
.
2. La situation de Maison de la France
Soumis depuis plusieurs années à des
restrictions de crédits, cet organisme est désormais
obligé de rechercher auprès de ses partenaires privés les
moyens nécessaires au développement de son action. Toute la
question est de savoir si cela n'affecte pas la mission d'intérêt
général qui lui incombe.
·
La nécessaire recherche de partenaires extérieurs
En 1996, dans une conjoncture internationale toujours difficile notamment en
raison d'une concurrence accrue de l'ensemble des destinations, Maison de la
France s'est employée à rechercher des partenaires
complémentaires et des ressources extérieures nouvelles, rendues
nécessaires par la limitation des moyens de l'État.
Les actions retenues pour 1997 attestent de la volonté de tous les
acteurs de poursuivre et d'amplifier leurs efforts dans les domaines de la
publicité, des manifestations, des accueils et des éditions,
l'un des axes stratégiques prioritaires consistant à mettre en
place des actions de sensibilisation et de formation en direction des
réseaux d'agents de voyages
.
Enfin, l'utilisation des nouvelles technologies, a permis à Maison de
la France d'être présente sur le serveur mondial Internet.
Perspectives 1998
Afin de maintenir sa présence sur les marchés
traditionnels et d'accroître ses efforts sur les marchés
émergents (Asie du Sud Est, Amérique du Sud, Europe de l'Est)
Maison de la France s'efforcera, dans un contexte budgétaire difficile,
de trouver de nouvelles sources de financement tout en recherchant une
efficacité accrue dans l'utilisation de ses moyens.
Il s'agira à la fois de consolider notre présence sur les
marchés traditionnels, en confortant l'image d'une destination France
"attractive" pour faire face à la concurrence des autres grandes
destinations touristiques, de développer de nouvelles niches de
clientèles et inciter les réseaux de vente à
l'étranger à commercialiser davantage la France, et de renforcer
notre présence sur les marchés émergents, notamment dans
la zone du Sud Est Asiatique.
Le budget 1998 devrait être établi sur la base de la reconduction
des crédits 1997 régulés. Le tableau ci-après
rappelle les données caractéristiques de Maison de la France en
1997.
· La poursuite de l'effort en direction des marchés émergents
La politique suivie par Maison de la France en 1996 a
permis
d'accélérer le développement des investissements dans les
pays en émergence du continent asiatique. Après Taiwan en 1995,
un nouveau bureau a été ouvert à Singapour couvrant la
zone Philippines, Indonésie, Malaisie et Thaïlande, permettant
ainsi à Maison de la France d'accroître son implantation dans
cette région du monde qui assurera dans les 15 ans à venir
l'essentiel de la croissance de nos recettes touristiques.
En 1997, Maison de la France a poursuivi ses efforts en direction de nouveaux
marchés porteurs: Europe de l'Est et Asie du Sud Est, zone dans laquelle
l'ouverture d'un bureau à Pékin est prévue à
l'automne 1997, dans le cadre du partenariat avec Air France. Dans ce contexte,
Maison de la France a participé à de nouveaux salons et
opérations de promotion. La priorité a été
donnée aux actions de promotion et de publicité.
Sur les autres marchés prometteurs, en particulier ceux d'Europe de
l'Est
6(
*
)
et
d'Amérique Latine, Maison de la France a développé ses
interventions tant au niveau des professionnels que du grand public. Tout en
renforçant sa présence dans les principaux salons touristiques de
ces régions, elle a engagé de nouvelles opérations de
promotion commerciale pour favoriser la programmation de la destination France
et lancé des premières campagnes publicitaires dans la presse.
Maison de la France a très notablement renforcé sa
présence en Asie au cours des quatre dernières années, et
tout particulièrement sur les marchés émergents de cette
zone
7(
*
)
.
· Un impératif : réagir à l'effritement de nos parts de marché au Japon et aux États-Unis
Sur 16,7 millions de
touristes japonais
s'étant
rendus à l'étranger en 1996, la France en a accueilli 855 000,
ce qui représente une part de marché
de 5%, en baisse
depuis 1994, année où elle a atteint 7%,
Cette baisse de fréquentation conjoncturelle s'explique par l'impact
négatif des mouvements de grève de fin 1995 et de la reprise des
essais nucléaires, ainsi que
par l'attrait croissant de l'Italie sur
cette clientèle
.
Toutefois, la reprise de ce marché vers la France, amorcée fin
1996, devrait se confirmer en 1997.
Les touristes en provenance des États-Unis ont effectué 2,6
millions de séjours en France en 1996, ce qui représente une part
de marché de l'ordre de 20%, par rapport à l'ensemble des
séjours effectués par les Américains en Europe. La France
est la deuxième destination en Europe après la Grande-Bretagne.
L'intérêt économique de ces deux marchés tient au
fait que les dépenses touristiques moyennes des touristes
américains et surtout japonais, sont parmi les plus
élevées, et que de ce fait la part de marché de ces pays
sur la base des recettes touristiques françaises est beaucoup plus
élevée que celle évaluée sur la base des
séjours.
En effet,
les séjours des Japonais en France représentent
à peine 1,5%, de l'ensemble des séjours des touristes
étrangers dans notre pays, mais leurs dépenses
représentent près de 5% de nos recettes touristiques
.
De même, si les séjours des touristes américains
représentent environ 4 % de l'ensemble des séjours des touristes
étrangers, leurs dépenses correspondent à près de
10%, de nos recettes.
B. LA SITUATION DU SECTEUR HOTELIER
Le secteur Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR)
représente, pour la France, un atout dans le développement du
tourisme .
Avec près de 161.500 entreprises en 1994, il présente des
capacités d'hébergement importantes et se caractérise,
à la fois, par un maillage territorial sans équivalent et par une
grande diversité, et de conforter la capacité d'accueil de la
France.
Ce secteur se caractérise par un mouvement de rénovation et de
transformation profonde marqué par le développement des
chaînes intégrées
8(
*
)
ainsi
que par un resserrement de
l'offre au profit des 2 et 3 étoiles (+ 40 % en 10 ans).
Dynamique par sa diversité, le secteur HCR, constitué pour
l'essentiel de petites unités, est fragile dans ses structures.
Ce secteur subit aujourd'hui, pour des raisons liées
à la conjoncture économique et à l'évolution des
comportements et des attentes (tourisme vert, besoin d'autonomie), la
concurrence d'autres modes d'hébergement (gîtes, hôtellerie
de plein air, locations, résidences de tourisme). Il est
également confronté à des situations de distorsion de
concurrence dues au paracommercialisme. Cette fragilité structurelle
aggrave les
handicaps
économiques dont souffre le secteur.
L'hôtellerie est, en premier lieu, une
activité à forte
intensité capitalistique
:
Le ratio investissement initial / Chiffre d'affaire (CA), égal à
3, la situe au même niveau que l'industrie lourde, la métallurgie
ou la cimenterie.
Le développement du secteur hôtelier, constitué
très largement de PME, est freiné par une absence de fonds
propres qui, s'ajoutant au caractère fortement saisonnalisé de
l'exploitation dans un contexte de taux réels particulièrement
élevés, accroît sa vulnérabilité.
Enfin, en matière de commercialisation, les structures de faible
capacité sont aujourd'hui peu attractives pour les organisateurs de
voyages, les autocaristes et les organisateurs de congrès. En effet, ces
structures ne permettent pas de répondre aux seuils avancés par
ces opérateurs (de 30 chambres pour les groupes, 25 chambres pour les
individuels). Par ailleurs, les problèmes sociaux sont très
importants dans le secteur HCR, qui compte 76,3 % d'emplois
salariés.
S'agissant d'une industrie de main-d'oeuvre, les frais de
personnel représentent un fort pourcentage: 26,6%du chiffres d'affaires
hors taxe(1991) et 52,8 % de la valeur ajoutée (1991 ).
Plus de 95% des entreprises ont moins de 10 salariés
(chiffre
que l'on retrouve au niveau communautaire). L'exploitation s'exerce dans un
contexte hautement saisonnier.
Le secteur HCR, qui constitue le premier secteur d'activité dans le
tourisme (87% des emplois), est en croissance constante dans sa composante
hôtellerie . En revanche le secteur restauration connaît un crise
persistante.
1. La conjoncture dans l'hôtellerie
Selon l'enquête menée par l'IFOP sur la saison
touristique 1997, la fréquentation hôtelière est
globalement stable au cours du premier semestre (-0,7 % de nuitées par
rapport à la même période de 1996). Les catégories 3
et 4 étoiles ont connu une évolution positive (+ 3,4 %) au
contraire des catégories 1 et 2 étoiles en retrait de 2,6 % par
rapport au premier semestre 1996. La fréquentation
hôtelière a été en hausse à Paris (6,4%) et
en Provence Alpes Côte d'Azur (+ 2,8 %); elle progresse également
en Rhône Alpes, en Bretagne et en Corse.
Plus globalement, l'enquête IFOP, complétée par des
enquêtes auprès des directeurs régionaux du tourisme,
montre que sauf la première quinzaine de juillet, médiocre en
raison des conditions météorologiques défavorables, la
tendance a été à la hausse; la fréquentation des
hôtels a été supérieure à l'année
1996, notamment en raison de l'augmentation de la clientèle
étrangère.
2. Les aides de l'État
Le développement de formules alternatives et souvent
plus économiques, les modifications de comportement, le
redéploiement de la clientèle française vers d'autres
types d'hébergement, affectent défavorablement le
développement du secteur hôtelier indépendant.
·
Une adaptation nécessaire
L'hôtellerie indépendante doit s'adapter à
l'évolution de la demande. Certaines direction doivent être
privilégiées :
- la mise en réseau thématique
, ou les groupements
professionnel, dont l'efficacité est aujourd'hui prouvée pour
investir, s'équiper, faire sa promotion, et commercialiser un produit
ciblé, clairement identifié et personnalisé,
- la formation des professionnels
, indispensable pour accéder
à de nouveaux modes de commercialisation, comprendre les besoins de la
clientèle ou élaborer des plans d'action.
·
Plan de restructuration de la dette hôtelière
Face au problème de l'endettement dans le secteur hôtelier
indépendant, le Ministère en charge du Tourisme a
présenté fin 1994 un plan d'aide à la restructuration de
la dette hôtelière, grâce à la création d'un
fonds spécifique de 50 millions auprès de la
société française de garantie des financements des petites
et moyennes entreprises (SOFARIS), permettant à celle-ci de garantir
l'encours résiduel de tout prêt rééchelonné,
le taux de la garantie étant égal au pourcentage de
réduction du montant de l'annuité, dans la limite de 30% au
maximum (40% à titre exceptionnel)
9(
*
)
.
En juin 1997, 170 hôtels environ, dont plus du tiers dans le Grand
Sud et la région Rhône Alpes ont bénéficié de
la garantie de la SOFARIS pour la restructuration d'une dette de plus de 300
millions de francs.
Afin d'améliorer le dispositif en vigueur et d'en faire profiter un
nombre supérieur d'hôteliers, il a été
décidé de l'assouplir (la baisse du montant de l'annuité
pouvant être obtenue par tous moyens et non plus seulement par la voie du
rééchelonnement) et de le rendre plus avantageux (augmentation du
taux de garantie maximum). A cet effet, une modification de la convention entre
le Trésor et la SOFARIS devrait intervenir très prochainement.
·
libération du prix des communications
téléphoniques
Depuis 1994, les professionnels bénéficient de la
libération des prix des communications téléphoniques
passées à partir des postes d'abonnés mis à la
disposition du public (décret n° 94-946 du 31 octobre 1994
publié au journal officiel du 3 novembre 1994).
Ces dispositions ont fait l'objet d'un engagement de modération de
chacune des grandes fédérations professionnelles du secteur "
Hôtellerie - cafés - restauration " (H.C.R.) .
L'information des consommateurs est faite par les hôteliers notamment
à travers l'affichage, de manière lisible, à
proximité immédiate de chaque installation, des prix toutes taxes
comprises (TTC) du forfait de mise à disposition et des communications
en fonction des distances.
·
Un problème non réglé : la
réduction de la redevance audiovisuelle pour l'hôtellerie
saisonnière
En matière de redevance audiovisuelle, tous les détenteurs de
plusieurs appareils récepteurs, dits comptes multiples, sont soumis au
barème dégressif suivant: 100 % du 11ème au 30ème
et 50 % à partir du 31ème. Depuis 1994, les hôtels
saisonniers bénéficient d'un abattement supplémentaire de
25 %.
Le Gouvernement avait envisagé, en 1996, de modifier le barème
de cette redevance, afin d'alléger les charges de l'hôtellerie
indépendante et familiale. Le Conseil d'état ayant donné
un avis défavorable à ce projet, le Gouvernement étudie
actuellement un nouveau dispositif d'application de la redevance audiovisuelle
pour l'hôtellerie.
·
L'exonération des charges sociales sur les avantages en
nature
La convention collective nationale des hôtels, cafés et
restaurants, en négociation depuis 16 ans, a été
signée le 30 avril 1997 par 4 organisations d'employeurs (FNIH, FAGIHT,
SFH et SNRLH) et par 3 syndicats de salariés (FO, CFDT et CGC). Il
importe naturellement que cette nouvelle convention ne conduise pas à
une remise en cause des acquis des conventions en vigueur.
Les organisations patronales signataires ont rappelé qu'elles
subordonnaient la mise en oeuvre de la convention à des mesures
gouvernementales d'allégement des charges sociales. Ces mesures
concernent l'exonération, sur quatre ans, des charges patronales qui
pèsent sur les avantages en nature " repas " fournis aux salariés.
Devant la commission nationale de négociation collective du 23 juin
1997, le Gouvernement a confirmé que les engagements concernant
l'exonération des charges sociales sur les avantages en nature seraient
tenus, et un crédit est inscrit à cet effet dans le projet de loi
de finances 1998. Cette exonération, d'un coût de 1300 millions de
francs en année pleine de prise en charge totale, appelle des
progrès en matière d'emploi et de statut des salariés.
·
La mise en place d'un dispositif de régulation des
capacités hôtelières
Depuis 1994, le programme d'action s'inscrit dans la recherche de
remèdes aux déséquilibres engendrés par le
développement anarchique des chaînes, notamment économiques.
En 1994, une commission nationale de régulation des hébergements
touristiques a été créée par décision du
Ministre en charge du tourisme afin de mettre en place et de suivre la carte
nationale de la surcapacité et d'une façon plus
générale, de concourir à la régulation de l'offre
d'hébergements touristiques par bassin, par le biais de mesures
législatives, réglementaires et fiscales.
La commission nationale de régulation des hébergements
touristiques est chargée de la gestion de la carte nationale de la
surcapacité en collaboration avec les comités
départementaux du tourisme.
Faute d'avoir des remontées fiables d'information, la commission n'a
pas pu entièrement jouer le rôle que l'on attendait d'elle.
C'est la raison pour laquelle d'autres mesures ont été
envisagées pour remédier la surcapacité
hôtelière.
En 1995, une première mesure législative a été
adoptée avec le vote de l'article 55 de la loi de finances pour 1996
modifiant l'article 156 du code général des impôts, qui ne
permet plus désormais d'imputation sur le revenu global du contribuable
non hôtelier, les déficits provenant d'activités
industrielles et commerciales.
Enfin,
en application de la loi n°96 - 603 du 5 juillet 1996
,
relative au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat, les constructions nouvelles, les
extensions ou les
transformations d'immeubles
existants entraînant la constitution
d'établissements hôteliers
d'une capacité
supérieure à 30 chambres hors de la région d'Ile-de-France
et à 50 chambres, dans cette dernière, sont désormais
soumises à autorisation
.
Cette nouvelle mesure devrait permettre de mieux maîtriser le
phénomène de surcapacité. Cette disposition vise à
réguler l'offre d'hébergement en prenant en compte notamment
l'offre et la demande, la densité d'équipements hôteliers
dans la zone considérée, ainsi que l'impact éventuel en
terme d'emplois et sur l'équipement existant.
·
L'aide à la mise aux normes
Un arrêté du 25 avril 1997 permet désormais aux
entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie -
restauration de bénéficier de prêts bonifiés par
l'État
. Ces prêts sont réservés aux entreprises
de restauration traditionnelle créées depuis plus de trois ans et
immatriculées au répertoire des métiers ou inscrites au
registre du commerce. Grâce à ces prêts, les
bénéficiaires peuvent financer des travaux de mise en
conformité aux règles d'hygiène et de salubrité.
D'un montant plafonné à 300 000 FRS, ces prêts à 3,5
% sont limités à 80 % du montant de l'investissement. Par
ailleurs, des prêts conventionnés, au taux maximal de 5,8 %
peuvent être accordés en complément à ces
prêts bonifiés.
Il s'agit, pour ce secteur particulièrement actif de l'économie
touristique d'une aide importante de l'État qui représentera
près de 3 milliards de francs de prêts bonifiés, soit un
triplement de l'enveloppe par rapport à 1996.
L'imputation budgétaire des différentes aides accordées
au secteur hôtelier depuis 1994 telles que précisées
ci-dessus relève de différents autres départements
ministériels (Économie et Finances; Commerce et Artisanat).
Votre rapporteur considère qu'il serait bon que ces aides soient
récapitulées, de façon à ce que l'on puisse mieux
apprécier l'importance de l'effort public en faveur de ce secteur
.
C. LE TOURISME SOCIAL ET ASSOCIATIF
Les associations de tourisme sont, depuis leur origine, l'un
des piliers essentiels d'une politique sociale des vacances visant à
rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre. Présentes dans des
domaines aussi divers que l'accueil des familles dans les villages de vacances,
l'organisation des centres de vacances d'enfants, les centres de plein air, les
classes de découverte, l'accueil international de jeunes, les vacances
sportives de plein air, les voyages scolaires et linguistiques, et les voyages
pour adultes, le secteur du tourisme associatif a accueilli en 1996 près
de 5 millions de personnes dans ses structures et ses programmes.
Les études statistiques montrent que plus de 40 % des français
ne partent pas en vacances. Ces chiffres doivent inciter à conduire une
action pour le développement du tourisme en direction de ces
catégories défavorisées de la population.
Au moment où le Gouvernement veut développer et
pérenniser l'emploi de façon prioritaire, l'apport du secteur du
tourisme associatif peut être précieux.
C'est pourquoi, le ministre chargé du tourisme conduit en partenariat
avec les principales associations de tourisme notamment regroupées au
sein de l'UNAT de nombreuses actions en faveur du secteur associatif.
1. Le tourisme associatif
Le secteur du tourisme associatif est le plus souvent
né de préoccupations sociales. Il a pour objet, soit
l'accès du plus grand nombre aux vacances et aux loisirs, soit
l'aménagement du territoire. A ce double titre, ce secteur se trouve
souvent très impliqué dans les politiques locales.
Ce secteur reste très hétérogène : les
associations du secteur ont des tailles très variables : certaines
ont un chiffre d'affaires supérieur à un milliard de francs,
d'autres ne dépassent pas les 20 millions ; le nombre
d'équipements gérés, par association varie entre un et
plus de 100 avec des niveaux de qualité différents.
La quasi-totalité des associations sont intégrées à
des unions ou fédérations et regroupées pour la plupart au
sein de l'Union Nationale des associations de tourisme (UNAT). Dans cette
organisation elles participent à un travail important sur la
qualité des produits, les méthodes d'organisation, de gestion, de
formation, autant d'actions qui concourent à
l'homogénéisation du secteur
10(
*
)
.
La Direction du Tourisme a développé une intervention
particulière dans ce secteur, intégrée dans les actions de
l'État visant à maintenir les équilibres sociaux.
Le tourisme est considéré dans cette perspective, à la
fois comme un outil de développement économique ou social, et
comme un moyen d'insertion sociale et professionnelle.
De plus, des actions de partenariat sont menées pour aider ce secteur
à créer des structures modernes, efficaces, compétentes et
capables d'offrir un véritable produit touristique correspondant aux
attentes de clientèles diversifiées. Ces actions accompagnent les
efforts réalisés par les associations de tourisme et en
particulier les villages de vacances depuis plusieurs années
(management, modernisation des équipements, professionnalisation des
équipes), sans renoncer pour autant à la notion fondamentale
d'utilité sociale.
Ce secteur a consenti un effort considérable pour se moderniser et
s'adapter, en partenariat avec l'État et les collectivités
territoriales, tout en maintenant une politique tarifaire
modérée, qui tienne compte de la situation sociale de notre pays.
·
Le soutien aux projets
La Direction du Tourisme a signé des conventions d'objectifs avec des
associations et fédérations d'associations développant des
programmes de vacances et de loisirs répondant aux problématiques
posées par l'évolution de la société.
Il a ainsi été retenu les projets permettant un
élargissement des conditions d'accès aux vacances pour le plus
grand nombre, ceux améliorant l'accueil des publics ayant des
difficultés d'insertion sociale ou économique et ceux
développant des programmes de loisirs de proximité.
·
L'accompagnement des associations dans leurs efforts de
restructuration et d'insertion sociale
Aussi le Ministre chargé du tourisme conduit une politique de
partenariat avec elles, notamment, dans le but de créer des produits
adaptés aux publics visés, avec des programmes de premier
départ et de réinsertion;
·
L'amélioration de la connaissance et d'évaluation du
secteur
Afin d'optimiser les interventions de l'État, le Ministre chargé
du Tourisme a favorisé la mise en place de moyens de connaissance et
d'évaluation du secteur.
Il s'agit, en s'appuyant sur la connaissance et l'évaluation du
secteur, de développer et de diffuser des outils méthodologiques
permettant de traiter les problématiques de tourisme associatif, en
matière de gestion, de commercialisation en milieu rural ou d'accueil de
publics spécifiques.
En 1997, deux études de faisabilité sont prévues avec
l'UNAT portant sur la création d'un observatoire des centres de vacances
et de loisirs, et sur la réalisation d'une banque de données des
agréments " tourisme " pour les villages de vacances.
·
La participation au plan " emploi jeunes "
Le secteur du tourisme social et populaire s'inscrit pleinement dans le plan
emploi jeunes présenté par le ministère de l'emploi et de
la solidarité. Il convient d'intensifier des opérations
spécifiques, notamment en matière d'emploi, pour
développer des filières de formation, en particulier en direction
des jeunes et assurer la pérennisation des emplois saisonniers. Les
comités d'entreprises sont susceptibles de contribuer à faire
émerger les nouveaux besoins, ou les besoins non satisfaits des
salariés de tous âges et de tous niveaux sociaux. Les personnes
âgées ou handicapées peuvent bénéficier
d'activités nouvelles solvables dans le cadre du plan emploi jeunes.
·
Favoriser l'accès de tous aux vacances
Les associations jouent un rôle essentiel dans l'effort de
redistribution des services de loisirs et vacances aux personnes et familles en
difficulté matérielle, sociale et morale, ou aux personnes
handicapées.
L'objectif du ministre est de définir des orientations fortes
relayées par les acteurs locaux, pour soutenir les associations, les
comités d'entreprises, les collectivités locales afin qu'elles
intensifient les actions en partenariat pour l'intégration des
populations en difficulté ou tout simplement, les personnes qui sont
exclus des vacances.
·
Une nouvelle impulsion au plan patrimoine
Depuis 1990, dans le cadre du plan patrimoine, le ministère contribue
à la rénovation des hébergements touristiques
gérés par les associations: maisons familiales de vacances,
villages de vacances situés en zone rurale, sur le littoral et en
montagne. Environ 10.000 lits par an bénéficient d'une subvention
de rénovation. 40.000 places d'hébergement gérées
par des associations qui interviennent dans le tourisme social doivent encore
être réhabilitées.
Pour 1997, la direction du tourisme a engagé une programmation à
hauteur de 8 millions de francs, soit 18 opérations. Pour 1998, le
projet de loi de finances prévoit l'ouverture de 20,3 millions de francs
d'autorisations de programmes nouveaux, et 16,9 millions de francs de
crédits de paiement, afin de poursuivre la politique engagée en
matière de rénovation des hébergements touristiques
à caractère social ou familial.
·
La relance de la politique contractuelle
La Direction du tourisme cofinance différentes actions de renforcement
du professionnalisme du secteur du Tourisme associatif. Ainsi, en 1997, des
conventions d'application sont signées avec des associations et des
structures fédératives, pour les montants suivants:
- actions à caractère social (Chapitre 44-01, art 21 § 10) 3
M.F.
- renforcement de l'efficacité du secteur associatif (Chapitre 44-01,
art. 30) : 4,5 millions de francs.
- subventions aux hébergements à caractère associatif ou
familial: (Chapitre 66-03, art. 30) : 8 millions de francs.
En 1998, les crédits des chapitres 44-01 (art 21 §10) et 66-03 (art
30) serviront à poursuivre ces actions.
Une aide à la communication est également prévue pour la
mise en oeuvre de la charte de qualité loisirs de France, qui
crée un label pour les villages de vacances et les maisons familiales.
La Direction du Tourisme poursuit en partenariat avec les principales
associations au sein de
quatre groupes de travail sur le " tourisme
associatif
" des réflexions dont l'objectif premier est de
définir les principales orientations et le contenu d'une politique
visant à renforcer l'efficacité de ce secteur.
L'effort de la direction du tourisme visera à créer les
conditions pour que les acteurs du domaine se mobilisent avec les associations;
le ministère souhaite qu'à travers des
États
Généraux
, un travail de réflexion commune
débouche sur une dynamique solide
du tourisme social et populaire
.
La logique d'intervention du ministère du tourisme repose sur sa
capacité à accompagner les efforts des associations à
élaborer un véritable produit touristique associatif, à
intégrer leur activité au contexte du tourisme moderne, à
participer étroitement aux actions de lutte contre l'exclusion et de
créations d'emploi conduites par le Gouvernement.
Dans le prolongement du partenariat, développé depuis 1992 avec
ces associations, il importe de continuer à accompagner leurs efforts de
restructuration afin que celles-ci poursuivent leur adaptation aux mutations
économiques et aux changements de comportement des vacanciers.
2. L'accueil des jeunes
Le tourisme des jeunes constitue un axe important pour le
développement de l'économie touristique, l'accès aux
vacances et le lien social. Il s'inscrit largement dans le cadre du tourisme
social et associatif. Les actions menées par le Ministère
chargé du tourisme en faveur des jeunes portent principalement sur
l'amélioration de l'accès aux vacances de jeunes français,
ainsi que sur l'accueil de jeunes étrangers en France.
·
Actions en faveur des jeunes en France
Ces actions donnent lieu à la conclusion de conventions d'objectifs
entre la Direction du Tourisme et les associations qui regroupent des centres
d'accueil de jeunes.
Tel est le cas de l'UCRIF (Union des Centres de Rencontres Internationales de
France), qui regroupe près de 2800 lits à Paris et en
Île-de-France sur une capacité totale France entière de
plus de 8000 lits. L'originalité de l'action de l'UCRIF, outre une
prestation d'hébergement labellisé par une charte de
qualité est de proposer des activités, des animations et des
rencontres.
La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) gère
une offre de plus de 200 centres en France représentant une
capacité totale de 12 650 lits. La Direction du Tourisme aide la FUAJ
à rénover, restructurer et étendre son offre face aux
demandes croissantes de clientèles de jeunes.
Enfin l'UFJT (Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs)
a bénéficié en 1996, d'une aide financière de la
Direction du Tourisme, pour mettre en oeuvre des actions d'accompagnement de
projets initiés par des jeunes, pour créer des activités
durables dans le tourisme. L'action de la Direction du Tourisme cherche
à ce que les associations professionnelles qui s'occupent du tourisme
des jeunes soient des acteurs dynamiques tant de l'accueil international que du
développement local.
La France, avec près de 8 millions de
séjours de jeunes étrangers (15-24 ans) se situe au premier rang
des pays européens pour l'accueil
.
Le bilan des actions partenariales de la Direction du Tourisme avec l'Union
Nationale des Associations de Tourisme (UNAT) indique trois orientations:
- l'accueil de jeunes dans les villes françaises qui contribue au
maintien du lien social;
- les associations de tourisme qui réaffirment leur volonté de
participer à l'élaboration d'une politique d'accueil du tourisme
prenant en compte toutes les diversités des publics et de leurs attentes;
- Le projet de classement des centres d'accueil de jeunes à vocation
pour permettre une meilleure identification de ce type particulier
d'hébergement, notamment de son confort.
·
Actions en faveur de l'accueil de jeunes étrangers. -
Le Ministère chargé du Tourisme, par le biais de Maison de la
France, participe à des actions de promotion touristique: foires et
salons à l'étranger, bourses professionnelles et à
1'organisation d'une prochaine Conférence mondiale sur le Tourisme des
jeunes à Paris en octobre 1997.
On compte 32 centres d'accueil pour le tourisme des jeunes en Île de
France, soit 5143 lits. Paris regroupe 19 centres et une capacité en
lits de 3151 lits (soit 61% du total)
3. Le chèque vacances
Le chiffre d'affaires de l'Agence nationale pour les
chèques vacances (ANCV) a atteint 2,473 milliards de francs en 1996
contre 1,931 en 1995, soit une progression de 28,1 %. Les prévisions
pour 1997 l'établissent à 3 milliards de francs. Le nombre
de bénéficiaires peut être estimé à 1 million
de personnes et celui au total de la population concernée à 4
millions.
11(
*
)
Le résultat net comptable pour l'exercice 1996 s'est
élevé à 27.8 millions de francs, en diminution de 4,7
millions de francs, soit une baisse de 14,5 %, par rapport à 1995.
Depuis 1989, les excédents de l'agence ont été les
suivants:
- 5,8 millions de francs. pour l'exercice 1989
- 15,9 millions de francs pour l'exercice 1990
- 20,4 millions de francs pour l'exercice 1991
- 24,0 millions de francs pour l'exercice 1992
- 24,5 millions de francs pour l'exercice 1993
- 15,1 millions de francs pour l'exercice 1994
- 32,5 millions de francs pour l'exercice 1995
- 27,8 millions de francs pour l'exercice 1996
Ces excédents de gestion de l'exercice de 1996
distribuables sous forme de subventions aux équipements de tourisme et
de loisirs à vocation sociale, ainsi qu'aux actions contribuant à
l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances ont fait
l'objet d'une première répartition par le conseil
d'administration du 24 juin 1997: 12,9 millions de francs. ont
été attribués à des équipements de tourisme
et 0,636 M.F. à des actions de solidarité.
En outre, en application de l'ordonnance de 1982, qui prévoit que la
contre-valeur des chèques - vacances périmés soit
affectée au bénéfice de catégories sociales
défavorisées, l'ANCV a attribué, en 1996, à des
organismes sociaux ou associations caritatives, une dotation de 3,8 millions de
francs sous forme de bourses vacances. Elle a également organisé
avec ses partenaires une opération: " Avril à Cap-Breton ". Cette
opération a permis d'inviter 150 familles en situation de grande
difficulté à partir en vacances pour un séjour d'une
semaine.
Comme les années précédentes, des échanges de
familles et de personnes handicapées ont été
organisées avec le chèque REKA Suisse et ont porté sur 110
personnes. En 1997, le montant des chèques périmés devrait
s'élever à 4,5 millions de francs.
En 1996, I'ANCV a démontré sa capacité à concevoir
et mener son projet de modernisation, en particulier en matière
informatique, et à mettre en place une force de vente qui
représente aujourd'hui le premier secteur d'emplois au sein de
l'établissement. Cette évolution est conforme à son statut
d'établissement public doté de l'autonomie financière, mis
pleinement en valeur par le passage d'une gestion plutôt administrative
à une gestion orientée vers les acheteurs de chèque -
vacances, les porteurs et les prestataires.
Le système du chèque vacances fonctionne bien, il offre à
la fois le choix et la diversité et peut concerner toutes les formes de
tourisme. C'est un instrument privilégié pour permettre
l'accès de tous aux vacances.
Aussi le ministre en charge du tourisme s'est rapprochée de sa
collègue en charge des affaires sociales afin
d'envisager les
possibilités d'étendre le bénéfice des
chèques vacances, notamment en direction des entreprises de moins de 50
salariés.
Une telle mesure devrait permettre aux 7 millions de
salariés des Petites et moyennes
entreprises
(PME),
d'accéder à ce dispositif d'aide aux vacances.