- L'ESSENTIEL
- I. LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS GRAVEMENT
MALADES, HANDICAPÉS OU VICTIMES D'UN ACCIDENT, UNE PRIORITÉ
PORTÉE PAR PLUSIEURS TEXTES RÉCENTS
- II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR LE
TEXTE : LEVER LES OBSTACLES RENCONTRÉS PAR LES FAMILLES D'ENFANTS
GRAVEMENT MALADES OU ATTEINTS D'UN HANDICAP
- A. MIEUX ADAPTER LE MONDE DU TRAVAIL POUR LES
PARENTS DONT LE QUOTIDIEN EST BOULEVERSÉ PAR UN ÉVÈNEMENT
FAMILIAL
- 1. Offrir un congé suffisant aux familles
pour leur permettre de s'organiser après l'annonce de la maladie ou du
handicap de leur enfant
- 2. Garantir un congé décent aux
parents endeuillés
- 3. Assurer la conciliation entre la présence
parentale nécessaire et le maintien d'une vie professionnelle en
simplifiant le recours au télétravail pour les salariés
aidants
- 1. Offrir un congé suffisant aux familles
pour leur permettre de s'organiser après l'annonce de la maladie ou du
handicap de leur enfant
- B. GARANTIR AUX FAMILLES TOUCHÉES PAR LA
MALADIE OU LE HANDICAP D'UN ENFANT UN PARCOURS STABILISÉ ET
SIMPLIFIÉ
- 1. Protéger les salariés en
congé de présence parentale contre le licenciement : une
adaptation bienvenue pour préserver la situation professionnelle des
parents concernés
- 2. Protéger les allocataires de
l'AJPP dans leur accès au logement
- 3. Ajuster l'AJPP pour mieux répondre aux
besoins des familles
- 1. Protéger les salariés en
congé de présence parentale contre le licenciement : une
adaptation bienvenue pour préserver la situation professionnelle des
parents concernés
- A. MIEUX ADAPTER LE MONDE DU TRAVAIL POUR LES
PARENTS DONT LE QUOTIDIEN EST BOULEVERSÉ PAR UN ÉVÈNEMENT
FAMILIAL
- I. LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS GRAVEMENT
MALADES, HANDICAPÉS OU VICTIMES D'UN ACCIDENT, UNE PRIORITÉ
PORTÉE PAR PLUSIEURS TEXTES RÉCENTS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Protection des salariés en congé de présence parentale
contre le licenciement
- Article 1er bis
Allongement de la durée minimale des congés
pour deux événements familiaux
- Article 2
Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants
- Article 3
Suppression de la condition d'accord explicite
du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement
de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Article 4
Suppression de l'écrêtement de l'allocation journalière
de présence parentale et du proche aidant
- Article 4 bis
Protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail
- Article 5
Expérimentation dans les caisses d'allocations familiales
au bénéfice des allocataires de l'allocation journalière
de présence parentale (AJPP)
- Article 6 (suppression maintenue)
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Rapports législatifs
Rapport n° 786 (2022-2023), déposé le