B. LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE ET SON ALLOCATION : UN DISPOSITIF PROGRESSIVEMENT PERFECTIONNÉ
1. Le congé de présence parentale vise à concilier la nécessaire présence parentale auprès d'enfants malades ou en situation de handicap et la vie professionnelle des parents
Le salarié ou l'agent public dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, bénéficie d'un congé de présence parentale (CPP). Le nombre de jours de congés est au maximum de 310 jours ouvrés sur une période maximale de trois ans. Le parent bénéficie, pendant son congé, d'une allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la branche famille de la sécurité sociale, d'un montant de 62,44 euros par journée.
2. Les récentes réformes ont amélioré la protection des familles
La loi du 8 mars 2019 a assoupli les conditions permettant de renouveler le congé et de rouvrir les droits à l'AJPP au-delà de la période initiale des trois ans.
La loi du 15 novembre 2021 a procédé à un nouvel assouplissement pour les seuls salariés. Ainsi, lorsque le nombre maximal de jours de congé de présence parentale est atteint au cours de la période de trois ans et qu'un nouveau certificat médical atteste le caractère indispensable de la poursuite des soins contraignants et d'une présence soutenue, la durée du congé peut être renouvelée une fois à titre exceptionnel et donc portée à 620 jours.
Source : Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale-Famille, 2023
Initialement calculé sur la base mensuelle des allocations familiales, le montant de l'AJPP a été sensiblement revalorisé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, laquelle a indexé l'allocation sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Les dépenses liées à l'AJPP sont donc dynamique en passant de 64 millions d'euros en 2013 à 148 millions d'euros en 2022 (+ 44 % par rapport à 2021).
