- AVANT-PROPOS
- I. LA LENTE MONTÉE EN PUISSANCE DU
CONTRÔLE DE L'HONORABILITÉ DANS LE CHAMP SPORTIF
- II. L'OBJECTIF DE CE TEXTE : RENFORCER LA
PROTECTION DES MINEURS DANS LE MILIEU SPORTIF
- I. LA LENTE MONTÉE EN PUISSANCE DU
CONTRÔLE DE L'HONORABILITÉ DANS LE CHAMP SPORTIF
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social
- Article 2 (nouveau)
Obligation de signalement pour les dirigeants de club à l'autorité administrative en cas de comportements à risques et création d'une mesure administrative d'interdiction de diriger un club sportif
- Article premier
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Rapports législatifs
Rapport n° 699 (2022-2023), déposé le