B. DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES DEPUIS 2020
Depuis 2020, on constate un tournant dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, à la suite de plusieurs scandales et une prise de conscience au sein des fédérations.
Roxana Maracineanu, alors ministre des sports, a fait de la lutte contre les violences sexuelles dans le sport l'une de ses priorités, avec le lancement en 2020 d'une cellule de signalement de faits de violences ou de violences sexuelles.
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En trois ans, la cellule a reçu 907 signalements, conduisant à 424 interdictions d'exercer (chiffres au 31 décembre 2022) |
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Le nombre de contrôles sur place a fortement augmenté. Selon les chiffres transmis par la direction des sports, ils ont été multipliés par 10 en trois ans. Une augmentation des effectifs des services déconcentrés de l'État est prévue en 2023 et 2024.
Le cadre législatif a également permis un renforcement de la protection des mineurs. À l'initiative de la commission lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, a été introduite, au moment de la prise de licence, une obligation du recueil de l'identité complète de toute personne, y compris bénévole, susceptible de devenir éducateur sportif ou d'intervenir auprès de mineurs. C'est un élément indispensable à la mise en place d'un contrôle automatisé de leur honorabilité, qui a débuté courant 2022.
Mai 2023 :
1 million de
bénévoles contrôlés
Objectif :
2 millions de bénévoles à contrôler
Jusqu'en 2022 : absence de contrôle systématisé des bénévoles
Fin 2022 : 500 000 contrôles effectués
En quelques mois, la moitié des éducateurs sportifs bénévoles ont vu leur honorabilité vérifiée. 130 incapacités ont été notifiées suite à ce contrôle automatisé.
Les modalités de contrôle des
éducateurs sportifs bénévoles :
le rôle
essentiel des clubs sportifs affiliés et des
fédérations
L'article L. 131-6 du code du sport impose aux clubs sportifs de relever l'identité complète (nom de naissance, prénom, lieu et date de naissance) des éducateurs sportifs qui interviennent en leur sein. Ces listes sont ensuite transmises aux fédérations, dont le référent honorabilité est habilité pour les déposer sur la plateforme mise en place par le ministère des sports.
Les fédérations ont été confrontées à un certain nombre de difficultés lors de ces premiers mois de fonctionnement. La principale contrainte est l'absence de correspondance pour certaines personnes avec les bases vérifiées. Ces personnes apparaissent alors comme AIA : aucune identité applicable. Après les avoir identifiées dans les listes de plusieurs milliers de noms, les fédérations doivent faire les démarches, via les clubs, pour les contacter et collecter les bonnes informations. Cette vérification est pour l'instant particulièrement lourde : à titre d'exemple, pour certaines fédérations, la moitié des noms transmis sont ressortis en AIA. Le système automatisé reste donc perfectible.
12 des 109 fédérations du CNOSF sont en retard dans leur contrôle d'honorabilité, ou bien parce qu'elles n'ont pas encore déposé leur fichier, ou bien parce que leur fichier n'est pas compatible avec le système intégré.
Néanmoins, d'ici quelques saisons sportives, les modalités pratiques de prise des identités devraient être pleinement intégrées par tous les clubs et les problèmes techniques réglés, permettant un contrôle routinier de l'honorabilité des éducateurs bénévoles.