Rapport n° 328 (2022-2023) de Mme Corinne IMBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 février 2023
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L'ESSENTIEL
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I. L'ACCÈS DIRECT AUX INFIRMIERS EN PRATIQUE
AVANCÉE, AUX MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, AUX
ORTHOPHONISTES
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II. ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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III. REVOIR L'ORGANISATION DU PARCOURS DE
SOINS
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IV. MODIFIER LE STATUT ET LES CONDITIONS D'EXERCICE
DE CERTAINES PROFESSIONS DU SECTEUR DE LA SANTÉ
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I. L'ACCÈS DIRECT AUX INFIRMIERS EN PRATIQUE
AVANCÉE, AUX MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, AUX
ORTHOPHONISTES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription
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Article 1er bis
Prise en charge des plaies par les infirmiers
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Article 2
Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes
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Article 2 bis
Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes
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Article 3
Accès direct aux orthophonistes
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Article 3 bis (nouveau)
Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés
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Article 4
Élargissement des compétences des assistants dentaires
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Article 4 bis
Encadrement du nombre d'assistants dentaires et d'assistants médicaux en centre de santé ophtalmologique
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Article 4 ter
Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires
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Article 4 quater
Valorisation de l'engagement territorial des médecins
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Article 4 quinquies
Simplification de la procédure de mise à jour des protocoles de coopération nationaux
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Article 4 sexies
Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie
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Article 4 septies
Extension des compétences des pédicures-podologues
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Article 4 octies
Élargissement de l'autorisation reconnue aux opticiens-lunetiers d'adapter une prescription
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Article 4 nonies
Adaptation des prescriptions d'orthèses plantaires dans le cadre d'un renouvellement d'ordonnance
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Article 4 decies
Assistants de régulation médicale
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Article 4 undecies
Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien
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Article 4 duodecies
Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage
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Article 4 terdecies
Expérimentation d'une compétence des pharmaciens biologistes pour réaliser des prélèvements cervico-vaginaux
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Article 5 (suppression maintenue)
Gage financier
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Article premier
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION