Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2021
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. Une poursuite du plan présidentiel de
recrutement de 10 000 policiers et gendarmes
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2. Une sous-consommation des dépenses de
personnel de la police nationale due aux difficultés de
recrutement
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3. Une poursuite de l'indemnisation du stock
d'heures supplémentaires de la police nationale, dans des proportions
toujours limitées
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4. Un effort important en matière de
dépenses de fonctionnement et d'investissement...
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5. ... n'empêchant pas de voir
réapparaître un risque d'éviction de ces dépenses
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1. Une poursuite du plan présidentiel de
recrutement de 10 000 policiers et gendarmes
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2021
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II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
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III. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »