II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » retrace les dépenses réalisées par l'État pour réduire le nombre d'accidents de la route à travers des mesures de prévention, d'information et d'éducation routières. Les dépenses liées au volet répressif de la politique de sécurité routière (radars et gestion des points des permis de conduire) sont, quant à elles, financées par le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2021
En exécution, les dépenses hors personnel 6 ( * ) se sont élevées à 39,5 millions d'euros en crédits de paiement (AE), soit un montant inférieur à 2020 (- 5,57 %).
Récapitulation de l'exécution 2021 du programme 207
(en millions d'euros)
|
Type de crédit |
Exécution 2017 |
Exécution 2018 |
Exécution 2019 |
Exécution 2020 |
LFI 2021 |
Exécution 2021 |
Évolution 2019/2020 |
Taux d'exécution 2020/LFI |
|
AE |
35,33 |
38,28 |
40,94 |
41,83 |
41,03 |
39,5 |
-5,57% |
96,27% |
|
CP |
35,12 |
38,64 |
40,5 |
41,39 |
41,03 |
40,121 |
-3,07% |
97,77% |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi de règlement pour 2021
Les taux de consommation demeurent élevés sur le programme 207 « Sécurité et éducation routières », tant en autorisations d'engagement (AE) qu'en crédits de paiement (CP). Au regard des crédits votés en loi de finances initiale (LFI), le programme 207 fait l'objet d'une légère sous-exécution avec des taux qui s'établissent respectivement à 96,27 % et 97,77 %.
B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Une hausse du « nombre de tués sur les routes » liée à la reprise du trafic routier
En 2020, la mortalité routière avait atteint un point bas historique et s'établissait à 2 780 tués sur les routes de France, en métropole ou en outre-mer, contre 3 498 en 2019 soit une baisse de 20 %.
En 2021, le nombre de tués sur les routes (3 221) a donc de nouveau connu une hausse par rapport à 2020, qui s'explique en partie par la reprise du trafic routier. Ce chiffre est toutefois en baisse par rapport à 2019, qui constitue la dernière année de référence.
2. Le permis de conduire : un délai d'attente en baisse de 10 jours mais encore très éloigné de celui d'avant-crise
Depuis la promulgation de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le délai médian est désormais retenu à compter de 2020 comme indicateur de référence au lieu du délai moyen, ce qui devrait selon la Délégation à la sécurité routière avoir pour effet mécanique de diminuer l'impact des candidats qui tardent à se représenter.
Cette année la crise sanitaire a de nouveau contraint la délégation à la sécurité routière à annuler les examens pendant le premier confinement et à suspendre les leçons pendant le second, ce qui a dégradé de 21 jours le délai médian qui s'établit à 53 jours en 2021 par rapport à 2019 (contre 42 en 2019 et 63 en 2020).
* 6 Depuis le 1 er janvier 2015, les dépenses de titre 2 du programme 207 « Sécurité et éducation routières » ont été transférées au programme support 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieure », de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin d'en améliorer la gestion.