Rapport n° 792 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
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II. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (MME VANINA PAOLI-GAGIN,
RAPPORTEUR SPÉCIAL)
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A. DANS LE CONTEXTE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR
LA RECHERCHE, L'EFFORT BUDGÉTAIRE INITIAL COUVRAIT LES DEUX PROGRAMMES,
TANDIS QUE L'ACCENT A ÉTÉ MIS SUR LA VIE ÉTUDIANTE EN
EXÉCUTION
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B. LE PROGRAMME « VIE
ÉTUDIANTE » : UNE GESTION DE NOUVEAU IMPACTÉE PAR
LA CRISE SANITAIRE, MAIS DE FAÇON MOINDRE QU'EN 2020
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A. DANS LE CONTEXTE DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR
LA RECHERCHE, L'EFFORT BUDGÉTAIRE INITIAL COUVRAIT LES DEUX PROGRAMMES,
TANDIS QUE L'ACCENT A ÉTÉ MIS SUR LA VIE ÉTUDIANTE EN
EXÉCUTION
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III. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN, RAPPORTEUR
SPÉCIAL)
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021