B. D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS TÉMOIGNENT DE L'IMPACT DE LA CRISE SUR LES PROGRAMMES « RECHERCHE », DONT LES TAUX D'EXÉCUTION VARIENT
Les évolutions en exécution s'expliquent très largement par la sur-exécution des crédits du programme 190 , lesquels augmentent significativement en exécution de 39,8 % en AE (hausse de 761,8 millions d'euros) et de 14,7 % en CP (hausse de 258,1 millions d'euros). En effet, le programme a reçu des crédits en provenance du programme 362 « Écologie » de la mission Plan de relance, transférés au titre du plan de relance dans le secteur aérien dans le contexte de la pandémie du Covid-19 , pour un total de 744 millions d'euros en AE et de 232,96 millions d'euros en CP.
Le programme 192 voit quant à lui ses crédits baisser en exécution de - 42,03 % en AE (baisse de 240,6 millions d'euros) et légèrement augmenter de 5,25 % en CP (hausse de 34,3 millions d'euros). L'évolution des crédits en AE s'explique pour une part par la reprise des AE du dispositif RAPID par le ministère des armées pour pouvoir être réengagées sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour un montant de 115 millions d'euros. Surtout, la sous-consommation s'explique par le fait que 342,6 millions d'euros d'AE avaient déjà été retirés antérieurement à 2021 sur l'action n° 3 « Soutien de la recherche industrielle stratégique ».
Cet état de fait contraste avec l'exécution des années récentes, marquée par une sur-exécution récurrente des crédits de ce programme, habituellement imputable au dispositif de compensation par l'État des exonérations de cotisations sociales accordées aux « Jeunes entreprises innovantes » (JEI).
L'ensemble des autres programmes du périmètre « Recherche » connaissent une légère sous-exécution des crédits initiaux :
- Le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » voit ses crédits sous-exécutés de - 1,49% en AE (baisse de 108,7 millions d'euros) et de - 1,35% en CP (baisse de 96,3 millions d'euros) ;
- Le programme 193 « Recherche spatiale »voit ses crédits sous-exécutés de - 1,30 % en AE et en CP (baisse de 21,2 millions d'euros) ;
- Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles »voit ses crédits sous-exécutés de - 3,28 % en AE (baisse de 11,9 millions d'euros) et de - 3,00% en CP (baisse de 10,9 millions d'euros).
Variation du taux d'exécution des crédits de paiements des programmes « Recherche » par rapport à la loi de finances initiale depuis 2018
(en %)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires