B. LE PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE » : UNE GESTION DE NOUVEAU IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE, MAIS DE FAÇON MOINDRE QU'EN 2020
La gestion du programme 231 « Vie étudiante » avait été très impactée par la crise sanitaire en 2020 , l'aggravation de la précarité étudiante nécessitant la mise en place de plusieurs dispositifs de soutien et les confinements successifs entrainant une baisse de recettes significative pour les CROUS.
En pratique, les aides versées en réponse à la crise sanitaire, portées par l'action 01 « Aides directes », avaient généré 165,5 millions d'euros de dépenses non budgétées en loi de finances initiale et la subvention pour charges de service public versée aux Crous avait été revue à la hausse de 73,5 millions d'euros en AE et 70,5 millions d'euros en CP.
En 2021, la loi de finances initiale intégrait déjà des mesures en faveur de la lutte contre la précarité étudiante dans le contexte de la crise sanitaire (cf. supra ). Néanmoins, le montant des crédits a, cette année encore, été augmenté en exécution , de 141,7 millions d'euros en AE et de 139,9 millions d'euros en CP. Cette hausse en exécution, plus faible qu'en 2020 (+ 240,2 millions d'euros en AE et + 237,5 millions d'euros en CP en 2020, soit une hausse de 8,7 % en AE et de 8,6 % en CP), s'explique par de nouvelles mesures visant notamment à financer les bourses sur critères sociaux et leur revalorisation à la rentrée 2021 non prévue en LFI, la mise en oeuvre de l'indemnité inflation de 100 euros, ainsi que l'impact sur le réseau des oeuvres du déploiement d'aides renforcées.
Exécution des crédits de paiement du programme 231 par action
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Ces mesures ont été financées par le dégel total de la réserve de fin de gestion , pour un montant de 105,48 millions d'euros en AE et 105,44 millions d'euros en CP, ainsi que l'ouverture de deux enveloppes supplémentaires de respectivement 150 millions d'euros en AE et en CP et 31,46 millions d'euros en AE et 32,25 millions d'euros en CP par les lois de finances rectificatives du 19 juillet 2021 7 ( * ) et du 1 er décembre 2021 8 ( * ) .
* 7 Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
* 8 Loi n° 2021-1549 du 1 er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.