Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental

Rapports législatifs

Rapport n° 756 (2021-2022), déposé le 6 juillet 2022

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 756 (2021-2022) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 juillet 2022

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'OCÉAN INDIEN, ESPACE STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
- I. ZONE CLÉ DE LA STRATÉGIE INDOPACIFIQUE FRANÇAISE
  - A. PRÉSENCE FRANÇAISE ET ENJEUX DE SÉCURITÉ
  - B. LA FRANCE, MEMBRE DE LA COI
- II. LA STRATÉGIE DE SÛRETÉ MARITIME DE L'UE ET LE PROGRAMME MASE
  - A. LA STRATÉGIE DE SÛRETÉ MARITIME DE L'UE ET SON VOLET INDOPACIFIQUE
  - B. LE PROGRAMME MASE, FINANCÉ PAR L'UE
DEUXIÈME PARTIE : LES ACCORDS SOUMIS À RATIFICATION
- I. LES OBJECTIFS DES ACCORDS
  - A. L'ACCORD RELATIF À L'ÉCHANGE ET AU PARTAGE DE L'INFORMATION MARITIME
  - B. L'ACCORD RELATIF À LA COORDINATION DES OPÉRATIONS EN MER
- II. LES RÉSERVES DE LA FRANCE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions

Page mise à jour le 7 avril 2023

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