N° 756
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l' approbation de l' accord pour la mise en place d'un mécanisme d' échange et de partage de l' information maritime dans l' océan Indien occidental et de l' accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l' océan Indien occidental ,
Par M. Joël GUERRIAU,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
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Sénat : |
407 et 757 (2021-2022) |
INTRODUCTION
L'océan Indien est un des hauts lieux stratégiques de la planète. Troisième plus grand océan du monde, il abrite la plus importante route maritime commerciale et il est au coeur des rivalités entre les États les plus puissants du globe.
La sécurité de ses détroits et couloirs de navigation, permettant la libre circulation des marchandises et des énergies fossiles, est essentielle au bon fonctionnement de l'économie mondiale.
Certains des Etats qui bordent l'océan Indien connaissent une instabilité politique qui peut avoir des répercussions sur la sécurité en mer. Ainsi, le littoral somalien a été le théâtre d'actes de piraterie et d'attaques contre des navires marchands, ou plaisanciers, au début des années 2000, affaiblissant les économies régionales et déstabilisant le commerce international.
La communauté internationale a réagi, d'abord pour la Somalie (2008), ensuite pour le Golfe de Guinée (2011), avec des opérations comme Atalante, Ocean Field, et la TF150, sous l'égide des Nations Unies.
C'est en 2009 que la Commission de l'océan Indien (COI) a entamé une réflexion pour lutter contre l'insécurité maritime, privilégiant une vision globale des menaces maritimes.
En octobre 2010 1 ( * ) , l'Union européenne décide de son engagement financier dans ce programme.
C'est ainsi qu'est né, en 2012, le programme MASE ( MAritim SEcurity ), dans lequel s'inscrivent les deux accords soumis à ratification. Les négociations ont duré près de six ans, en raison de la pluralité des acteurs.
Les présents accords portent, d'une part, sur la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime et, d'autre part, sur la coordination des opérations en mer.
Les Comores, Djibouti, Madagascar, Maurice et les Seychelles ont signé ces accords le 29 avril 2018 à Balaklava, lors de la conférence ministérielle sur la sécurité maritime. La France et le Kenya les ont signés quelques mois plus tard, le 26 novembre 2018, à Nairobi, à l'occasion de la convention sur l'économie bleue au Kenya. D'autres États pourraient être associés prochainement, comme la Somalie ou la Tanzanie.
* 1 Réunion ministérielle de l'Afrique orientale et australe et de l'océan Indien.