Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-Michel ARNAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
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SECONDE PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
DÉPENSES ET DE LA DOTATION DE L'ÉTAT
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II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
DOTATION « GELÉE », QUI REND NÉCESSAIRES DES
PRÉLÈVEMENTS SUR TRÉSORERIE IMPORTANTS
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION IDENTIQUE MAIS UNE ACTIVITÉ,
EN 2021, IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES
DÉPENSES ET DE LA DOTATION DE L'ÉTAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES