C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
La chaîne parlementaire a été créée par la loi n°99-1174 du 30 décembre 1999 , pour remplir une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
La dotation demandée en 2021 pour La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) et Public-Sénat s'élève à 34 289 162 euros, un montant identique à 2019 et 2020, après deux années de baisse (34,7 millions d'euros en 2018 et 34,9 millions d'euros en 2017).
Les budgets des deux chaînes demeurent distincts . Il n'existe pas à ce jour de mutualisation d'équipements ou de personnels.
Public-Sénat a signé en 2018 un contrat d'objectifs et de moyens avec le Sénat pour la période 2019-2021. Un contrat de même nature a été signé, en 2020, entre LCP-AN et l'Assemblée nationale pour la période 2019-2021.
a) Action n°1 : « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale »
La dotation affectée à LCP-AN est fixée pour 2021 à 16 641 162 euros , soit au même niveau qu'en 2020.
Elle finance une partie des dépenses qui s'élèvent à 17,2 millions d'euros et qui sont en légère hausse par rapport à l'année précédente (+2,3 %).
Celles-ci comportent des dépenses d'exploitation à hauteur de 15,74 millions d'euros (essentiellement dues aux coûts liés à l'antenne, dont la masse salariale) et des dépenses d'investissement, à hauteur de 1,38 million d'euros, qui connaissent une hausse de 11,1 % (avec l'installation notamment d'un nouveau plateau dans l'enceinte de l'Assemblée).
Le déficit attendu sur 2021 (-0,48 million d'euros) sera financé par les reports des résultats positifs des années antérieures (2018 et 2019).
b) Action n°2 : « Public-Sénat »
La dotation affectée à Public-Sénat est fixée pour 2021 à 17 648 000 euros (dont 17 118 000 euros pour l'exploitation et 530 000 euros pour l'investissement), soit un niveau stable depuis 2019.
Celle-ci finance une partie des dépenses qui s'élèvent à 18,6 millions d'euros , et qui sont en légère augmentation (+ 1,94 %) par rapport à 2020. Les ressources propres de la chaine financent le reste des dépenses, avec des produits d'exploitation (parrainages et co-productions) pour 432 000 euros et le recours éventuel à l'emprunt.
Ces dépenses comportent des dépenses d'exploitation à hauteur de 17,5 millions d'euros (essentiellement liées au coût liés à l'antenne) et des dépenses d'investissement à hauteur de 1,01 million d'euros.