Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Victorin LUREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (155 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UN COMPTE FORTEMENT MOBILISÉ POUR
RÉPONDRE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA CRISE
SANITAIRE
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A. UN VECTEUR BUDGÉTAIRE DONT LA
LISIBILITÉ EST AFFECTÉE PAR L'OUVERTURE DE CRÉDITS
EXCEPTIONNELS AU TITRE DU PLAN D'URGENCE FACE À LA CRISE
SANITAIRE
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B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACTION EN 2020,
S'ÉTANT TRADUIT PAR D'IMPORTANTS MOUVEMENTS SUR LE COMPTE
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C. C. UNE PRÉVISION QUI REFLÈTE LES
INTERVENTIONS EN CAPITAL ATTENDUES EN 2021
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A. UN VECTEUR BUDGÉTAIRE DONT LA
LISIBILITÉ EST AFFECTÉE PAR L'OUVERTURE DE CRÉDITS
EXCEPTIONNELS AU TITRE DU PLAN D'URGENCE FACE À LA CRISE
SANITAIRE
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II. UN INFLÉCHISSEMENT BIENVENU DE LA
DOCTRINE, DONT LA PORTÉE ET LES CONDITIONS RESTENT ENCORE À
PRÉCISER
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A. UNE DÉGRADATION SENSIBLE DE LA SITUATION
DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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B. UNE DOCTRINE INFLÉCHIE, OU LES
PREMIÈRES RIDES DU « NOUVEAU MONDE »
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1. Le lancement d'une « revue
stratégique » des entreprises du SBF 120 et de certaines
entreprises jugées stratégiques
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2. Un infléchissement bienvenu de la
stratégie de l'État actionnaire, marquant le retour à la
doctrine qui prévalait jusqu'en 2017
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3. Un infléchissement au milieu du
gué, ou l'incompréhensible décision de prolonger la
débudgétisation du fonds pour l'innovation
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1. Le lancement d'une « revue
stratégique » des entreprises du SBF 120 et de certaines
entreprises jugées stratégiques
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C. LE SOUTIEN EN CAPITAL : UN OUTIL AUX
RISQUES FINANCIERS MAÎTRISABLES DONT L'UTILISATION DOIT ÊTRE
CONDITIONNÉE
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A. UNE DÉGRADATION SENSIBLE DE LA SITUATION
DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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III. L'ACQUISITION DE SUEZ PAR VEOLIA : LE
SILENCE COUPABLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ?
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A. UN PROJET ANCIEN, DE RETOUR SUR LA TABLE DEPUIS
CET ÉTÉ
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1. Une offre d'acquisition de 29,9 % du
capital de Suez formulée par Veolia à Engie un mois après
l'annonce de son intention de céder sa participation au capital de
Suez
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2. Un projet rejeté par Suez, qui a
répondu sur plusieurs fronts
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3. Un projet inamical, dont les perspectives sont
aujourd'hui incertaines
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1. Une offre d'acquisition de 29,9 % du
capital de Suez formulée par Veolia à Engie un mois après
l'annonce de son intention de céder sa participation au capital de
Suez
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B. L'ÉTONNANTE PASSIVITÉ DE
L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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A. UN PROJET ANCIEN, DE RETOUR SUR LA TABLE DEPUIS
CET ÉTÉ
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I. UN COMPTE FORTEMENT MOBILISÉ POUR
RÉPONDRE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA CRISE
SANITAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES