Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA POURSUITE DU PIA 3
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I. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR PARVENU À MATURITÉ
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II. LE PIA 3 A L'ÉPREUVE DE LA CRISE
SANITAIRE : UN OUTIL PLÉBISCITÉ EN RAISON DE SA
SOUPLESSE
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I. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR PARVENU À MATURITÉ
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SECONDE PARTIE
LE LANCEMENT D'UN QUATRIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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I. UNE ACTUALISATION NÉCESSAIRE DES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET DES OUTILS D'INTERVENTION DE
L'ÉTAT
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II. UN NOUVEAU PROGRAMME DOTÉ DE 20
MILLIARDS D'EUROS
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A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE REPOSANT SUR
DEUX VOLETS DISTINCTS
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B. DES MODALITÉS DE BUDGÉTISATION
SENSIBLEMENT IDENTIQUES AUX PRÉCÉDENTS PIA
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C. UNE GOUVERNANCE AMÉNAGÉE POUR
TENIR COMPTE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE SURVEILLANCE
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D. LE RECENTRAGE SUR UN NOMBRE LIMITÉ DE
MODES DE FINANCEMENT
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A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE REPOSANT SUR
DEUX VOLETS DISTINCTS
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III. LA PERSISTANCE DE PLUSIEURS PIERRES
D'ACHOPPEMENT DANS LA BUDGÉTISATION DU PIA 4
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A. LE VOLET DIRIGÉ : UN
« CHÈQUE EN BLANC » À DESTINATION DU
GOUVERNEMENT ?
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B. LE VOLET STRUCTUREL : LA
PÉRENNISATION DE FINANCEMENTS EXCEPTIONNELS
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C. UN DÉFICIT DE LISIBILITÉ
AGGRAVÉ PAR LA CONTEMPORÉANITÉ DES PIA 3 ET 4
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D. PIA ET PLAN DE RELANCE : UN ARTICULATION A
CLARIFIER
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E. UNE TERRITORIALISATION ENCORE
BALBUTIANTE
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A. LE VOLET DIRIGÉ : UN
« CHÈQUE EN BLANC » À DESTINATION DU
GOUVERNEMENT ?
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I. UNE ACTUALISATION NÉCESSAIRE DES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET DES OUTILS D'INTERVENTION DE
L'ÉTAT
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES