Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS ET SUIVI DES CONTRÔLES BUDGÉTAIRES
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DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
ET LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
VINCENT DELAHAYE
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I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
« ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
AUGMENTENT DE 65 MILLIONS D'EUROS EN 2021
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II. LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
VINCENT DELAHAYE
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I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
« ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
AUGMENTENT DE 65 MILLIONS D'EUROS EN 2021
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TROISIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DES PROGRAMMES 151 ET 185
ET LA POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RÉMI FÉRAUD
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES EN 2021
PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2020
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II. UN RÉSEAU CONSULAIRE RÉACTIF ET
AU SERVICE DES FRANÇAIS « DE » ET
« À » L'ÉTRANGER
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III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER BÉNÉFICIE D'UNE LEGÈRE AUGMENTATION DE
CRÉDITS
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IV. UN PROGRAMME QUI PORTE PLUSIEURS POLITIQUES
D'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE ET DE PROMOTION DE LA CULTURE
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES EN 2021
PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2020
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES