II. UN RÉSEAU CONSULAIRE RÉACTIF ET AU SERVICE DES FRANÇAIS « DE » ET « À » L'ÉTRANGER
A. UN RÉSEAU QUI A CONNU DES TRANSFORMATIONS ET A ÉTÉ MOBILISÉ DANS LA CRISE
Depuis 2010, le réseau de représentation à l'étranger connait des évolutions qui demeurent finalement circonscrites.
Souhaitant préserver son universalité, le ministère n'a pas réduit le nombre d'ambassades (123) ou de représentations permanentes (16).
Les efforts - modérés - ont essentiellement portés sur les consulats dont le nombre s'est réduit de 92 en 2010 à 88 aujourd'hui.
Ce réseau constitue un atout important pour porter les intérêts de la France et pour protéger les Français à l'étranger.
À cet égard, le rapporteur spécial rappelle que le réseau consulaire a bénéficié d'une ouverture de crédits de 50 millions d'euros à l'occasion de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 afin de soutenir nos compatriotes en difficulté.
En outre, le rapporteur spécial salue les efforts entrepris par le réseau afin d'assurer le rapatriement de 370 000 français qui étaient en voyage à l'étranger dans le contexte de la crise sanitaire.
B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX AFFAIRES CONSULAIRES EN 2021
1. Une légère diminution des crédits consulaires en 2021 mais une augmentation des aides sociales
En 2021, le montant des crédits de Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 diminuerait d'environ 200 000 euros par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2020, ce qui est faible au regard des crédits totaux (212 millions d'euros).
Bien sûr, une telle comparaison doit tenir compte de l'ouverture de crédits de 50 millions d'euros à l'occasion de la LFR3 pour 2020 et destinée au financement des aides sociales.
Les montants effectivement consommés sont plutôt limités (5 millions d'euros ) mais ces crédits devraient faire l'objet d'une mesure de report en 2021.
Cette relative stabilité du montant des crédits entre la loi de finances initiale pour 2020 et le présent projet de loi de finances masque des évolutions différenciées entre les dépenses de fonctionnement et d'intervention.
En effet, et d'une part, les dépenses de fonctionnement des services consulaires diminueraient de 2,6 millions d'euros notamment en raison de la baisse de 2 millions d'euros des crédits dédiés aux élections.
Pour mémoire, ce montant devait permettre d'assumer les charges résultant de l'organisation des élections consulaires en 2020. Ces dernières, tout comme ces crédits, ont fait l'objet d'un report en 2021.
Les dépenses de fonctionnement diminuent, également, d'une contraction des crédits dédiés au service central d'état-civil dans le contexte de l'avancement du projet de dématérialisation des actes (- 520 000 euros) et à la direction des affaires consulaires (-272 000 euros).
D'autre part, les dépenses d'intervention- qui sont constituées pour 80 % des aides sociales en faveur des Français à l'étranger - augmenteraient de 2,2 millions d'euros justement sous l'effet d'une hausse de la dotation en faveur des aides sociales.
Le rapporteur spécial observe, toutefois, une baisse de 455 000 euros des aides en faveur de l'adoption internationale. Cette situation pourrait s'expliquer par l'anticipation d'un moindre nombre d'adoption internationale dans un contexte de restriction des déplacements.
2. Les perspectives de transformation du réseau
Le réseau devrait continuer sa réorganisation en 2021 . Ainsi, plusieurs mouvements sont prévus tel que :
- la réouverture de la section consulaire d'Andorre ;
- la transformation de plusieurs consulats en consulats généraux (Haïfa, Ouagadougou) ou en consulat d'influence (Boston).
Enfin, dans le cadre d'Action Publique 2022, le ministère restait jusqu'à cette année engagé dans un plan d'évolution de ses effectifs à l'étranger devant satisfaire le double objectif de maîtriser l'évolution de sa masse salariale et d'adapter son réseau aux objectifs de politique étrangère.
Ainsi, le rapporteur spécial rappelle que sur la période 2018-2022, les évolutions programmées d'effectifs tendent à privilégier la présence française en Asie et dans l'Océan Indien.
Cette progression est conforme aux orientations formulées par le Président de la République en août 2019 lorsqu'il indiquait que « notre rôle de puissance d'équilibre doit s'exercer en Asie [...] la France est une puissance indopacifique » .
Projection d'évolution des effectifs
à
l'étranger entre 2018 et 2022
|
Zone géographique |
Variation prévue en ETP |
|
Amériques |
-7,15% |
|
ANMO |
-4,09% |
|
Asie et Océanie |
1,70% |
|
Afrique et Océan Indien |
-4,30% |
|
Union européenne |
-7,30% |
|
Europe continentale |
-6,10% |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires