B. LES AIDES ET LES BOURSES EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES ÉTABLISSEMENTS RESTENT À LEUR NIVEAU D'AVANT CRISE
Pour 2021, le programme 151 retrace les crédits dédiés au soutien financier en faveur des familles d'élèves scolarisés à l'étranger , notamment :
- 105 millions d'euros de bourses scolaires ;
- 310 000 euros d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap à propos de laquelle votre rapporteur regrette qu'elle ne concerne que les seuls élèves boursiers.
D'après les éléments fournis au rapporteur spécial, plus de la moitié des élèves scolarisés au sein du réseau de l'AEFE bénéficierait d'une bourse.
Si le montant de ces aides reste stable par rapport à la loi de finances pour 2020, il convient de rappeler que la LFR3 pour 2020 a ouvert 100 millions d'euros de crédits supplémentaire pour accompagner les familles et les établissements.
S'agissant des bourses scolaires, 10 millions d'euros supplémentaires ont été mis à disposition en 2020 au titre des recours gracieux à l'encontre des décisions défavorables d'octroi au troisième trimestre . Les 40 millions d'euros restant devraient être engagés au cours de l'année 2021.
Les critères d'octroi des bourses ont été assouplis de sorte à tenir compte de la dégradation des revenus qu'ont pu subir les familles en raison de la crise sanitaire.
Le rapporteur s'étonne toutefois que sur les 10 millions d'euros mis à disposition, seuls 5 millions d'euros aient été effectivement engagés . Les échanges avec les représentants d'élèves conduisent à penser que, quoique simplifiées, les conditions d'octroi se seraient révélées encore trop restrictives.
Par exemple, il aurait été nécessaire de fournir des attestations de perte de revenus, ce qui -tout en paraissant légitime à première vue - a pu conduire les personnes qui ne pouvaient pas produire de tels documents à ne pas pouvoir bénéficier d'une aide pourtant nécessaire.
La seconde ouverture de crédits - équivalente à 50 millions d'euros - a permis aux établissements d'accorder directement un soutien financier aux familles étrangères dont les enfants sont scolarisés dans le réseau de l'AEFE. D'après les données transmises, 6,4 millions d'euros d'aides auraient été accordés.
Les crédits ont, par ailleurs, permis de soutenir les établissements scolaires eux-mêmes à hauteur de 25 millions d'euros.
Enfin, le rapporteur spécial constate
que sur
ces 25 millions
d'euros, 17 ont été consacrés à
des établissements situés au Liban
à la suite de
l'explosion meurtrière de Beyrouth.
Ainsi, l'essentiel de ce levier budgétaire a, en réalité participé au soutien apporté par la France au Liban en 2020.