B. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AUGMENTENT
L'action Soutien du programme 105 dotée d'environ 245 millions d'euros en AE et en CP, regroupe les crédits dédiés au financement de l'administration générale, des dépenses de gestion des ressources humaines et des systèmes d'information.
En AE, les crédits augmenteraient de 8,8 % en 2021 et de + 5 % en CP, soit 11,6 millions d'euros.
Hors dépenses de personnel (125,6 millions d'euros), les crédits progresseraient de 10,7 % en CP en 2021.
L'augmentation la plus significative concerne les dépenses d'informatique (21,5 % soit + 8,7 millions d'euros) alors qu'elles représentent déjà la part principale (41,5 %) des crédits, hors dépenses de personnel.
Ce dynamisme s'expliquerait par la nécessité de moderniser les outils et les infrastructures informatiques compte tenu des besoins que la crise sanitaire - qualifiée de « stress-test » - a révélé.
Ainsi, un plan de modernisation des postes de travail d'un montant de 5,2 millions d'euros serait mis en oeuvre tandis que 2,7 millions d'euros seraient consacrés au renforcement des solutions de transport de données .
C. LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
L'action Contributions internationales regroupe les crédits d'intervention finançant les contributions en euros ou en devises de la France à plusieurs organisations internationales (56,2 % des crédits de l'action) ou opérations de maintien de la paix.
Dotée de 672,9 millions d'euros en CP, elle constitue la principale action du programme 105 et de la mission Action extérieure de l'État. En 2021, les crédits de cette action augmenteraient de 1,5 million en CP.
Au plan général, on constate que l'évolution des crédits de l'action se caractérise par la baisse des contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) à hauteur de - 8,6 millions d'euros plus que compensée, toutefois, par une hausse de celles en faveur des organisations internationales (+ 9,9 millions d'euros), en particulier l'ONU.
Décomposition des contributions
internationales de la France en 2021
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Pour mémoire, le montant des contributions françaises au système onusien et aux opérations de maintien de la paix est déterminé par la quote-part applicable à la France.
Pour la période 2019-2021, cette quote-part, rapportée à l'ensemble des ressources appelées, est égale à :
- 4,427 % pour la contribution aux organisations internationales relevant du système onusien ;
- 5,6124 % pour les contributions aux opérations de maintien de la paix.
Le niveau de cette quote-part devrait être révisé au 1 er janvier 2022.
Il peut être relevé que le montant en valeur des contributions françaises aux opérations de maintien de la paix, libellé en dollar, devrait augmenter à la suite de la décision de l'Assemblée générale de juillet 2020 d'accroitre le budget de ces opérations.
Toutefois, cela ne s'est pas traduit par une augmentation en euro des contributions françaises compte tenu des évolutions de taux de change défavorable au dollar en 2020.
Dans le détail, sur les 119 contributions recensées, vingt représentent à elles seules plus de 80 % du total des crédits.
Synthèse des contributions internationales
représentant 80 % des crédits totaux
|
Contribution |
Montant prévu pour 2021 |
Évolution du montant prévu pour 2021 par rapport à 2020 (%) |
|
Organisation des Nations unies - Sommet climat |
107,7 M€ |
- 6,8 % |
|
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali |
56,4 M€ |
- 1,3 % |
|
Mission des Nations unies au Soudan du Sud |
55,5 M€ |
- 10,5 % |
|
Mission des Nations unies en république Démocratique du Congo |
51,1 M€ |
0,0% |
|
Mission Internationale de soutien à la Centre Afrique |
43,1 M€ |
- 16,5 % |
|
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord |
26,8 M€ |
+ 2,1% |
|
Force intérimaire des Nations unies au Liban |
25,5 M€ |
+ 2,8 % |
|
Mission de l'Union africaine en Somalie |
22,9 M€ |
- 22,9 % |
|
Organisation de coopération et de développement économiques |
21,4 M€ |
Stable |
|
Organisation mondiale de la santé |
18,7 M€ |
+ 1,7 % |
|
Bureau international du travail |
16,9 M€ |
+ 5,4 % |
|
Agence internationale de l'énergie atomique |
16,7 M€ |
+ 2,3 % |
|
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Budget ordinaire |
14,4 M€ |
+ 1,2 % |
|
Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la science et la culture |
13,1 M€ |
+ 1,9 % |
|
Force intérimaire des Nations unies à Abyei |
12,5 M€ |
- 13,4 % |
|
Institut du monde arabe |
12,4 M€ |
Stable |
|
Cour Pénale Internationale |
11,8 M€ |
- 6,3 % |
|
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture |
10,3 M€ |
- 11,6 % |
|
Mission des Nations unies au Darfour |
8,9 M€ |
+ 32,3 % |
|
Affaires Stratégiques et Désarmement (ONU) |
8,8 M€ |
+775,0 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Parmi les contributions déjà financées l'année précédente, dix connaissent une hausse des crédits, entre 2020 et 2021, supérieure à 400 000 euros.
Synthèse des dix contributions internationales
de la France présentant
la plus importante hausse en 2021
|
Contribution |
Montant prévu en 2021 |
Évolution du montant par rapport à 2020 |
|
Affaires Stratégiques et Désarmement (ONU) |
8,8 M€ |
+ 7,8 M€ |
|
Jeunes experts associés |
7,4 M€ |
+ 2,4 M€ |
|
Mission des Nations unies au Darfour |
8,9 M€ |
+ 2,2 M€ |
|
Bureau international du travail |
16,9 M€ |
+ 0,9 M€ |
|
Mission d'administration intérimaire des NU au Kosovo |
2,5 M€ |
+ 0,8 M€ |
|
Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre |
2,2 M€ |
+ 0,7 M€ |
|
Force intérimaire des Nations unies au Liban |
25,5 M€ |
+ 0,7 M€ |
|
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord |
26,8 M€ |
+ 0,6 M€ |
|
Haut-Commissariat aux Réfugiés - Cour nationale du droit d'asile |
1,1 M€ |
+ 0,5 M€ |
|
Agence internationale de l'énergie atomique |
16,7 M€ |
+ 0,4 M€ |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
A l'inverse, dix connaissent une contraction du montant des crédits alloués supérieure à 700 000 euros.
Synthèse des dix contributions internationales
de la France présentant
la plus importante baisse en 2021
|
Contribution |
Montant prévu en 2021 |
Évolution du montant par rapport à 2020 |
|
Mission Internationale de soutien à la Centrafrique |
43,1 M€ |
- 8,5 M€ |
|
Organisation des Nations unies - Sommet climat |
107,7 M€ |
- 7,9 M€ |
|
Mission de l'Union africaine en Somalie |
22,9 M€ |
- 6,8 M€ |
|
Mission des Nations unies au Soudan du Sud |
55,5 M€ |
- 6,5 M€ |
|
Force intérimaire des Nations unies à Abyei |
12,5 M€ |
- 1,9 M€ |
|
Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement (Israël/Syrie) |
1,9 M€ |
- 1,7 M€ |
|
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture |
10,3 M€ |
- 1,3 M€ |
|
Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture |
8,3 M€ |
- 0,8 M€ |
|
Cour Pénale Internationale |
11,8 M€ |
- 0,8 M€ |
|
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali |
56,4 M€ |
- 0,7 M€ |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Enfin, cinq nouvelles contributions sont ouvertes en 2021 pour un montant de crédit total égal à 17,5 millions d'euros.
Synthèse des dix nouvelles contributions
internationales de la France en 2021
|
Contributions |
Montant prévu en 2021 |
|
|
Provision pour la Facilité européenne de paix (FEP) |
8,5 M€ |
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|
ONU Départements des opérations de paix |
7,5 M€ |
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|
Direction juridique |
1,0 M€ |
|
|
Commission de l'Océan indien |
0,5 M€ |
|
|
Comité de la Croix-Rouge Balkans |
0,1 M€ |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires