Projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles

PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sont en augmentation apparente de 26,74 millions d'euros en crédits de paiement en 2019, par rapport au montant voté en loi de finances initiale pour 2018.

Évolution de la répartition des crédits de la mission
« Médias, livre et industries culturelles » de 2018 à 2019

(en millions d'euros)

(en millions d'euros)	LFI 2018		PLF 2019		Variation 2019/2018		Variation 2019/2018 (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
180 - Presse et médias	283,95	283,95	280,95	280,95	-3,0	-3,0	-1,06%	-1,06%
334 - Livre et industries culturelles	261,91	270,66	283,01	300,40	+21,10	+29,74	+8,06%	+10,99%
Total Mission « Médias, livre et industries culturelles »	545,86	554,61	563,96	581,35	+18,10	+26,74	+3,32%	+4,82%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

Cette augmentation cache en réalité une relative stabilité des soutiens aux secteurs concernés par la mission. En effet, une mesure de périmètre représentant 24,7 millions d'euros doit être relevée : il s'agit de la budgétisation des ressources du Centre national du livre , à la suite de la suppression proposée en première partie du projet de loi de finances pour 2019 d'un ensemble de taxes affectées à faible rendement.

Après neutralisation de cette évolution, la budgétisation de la mission « Médias, livre et industries culturelles » témoigne donc de la continuité des politiques proposées l'année dernière.

Prévision de l'évolution de 2017 à 2020 du plafond des dépenses de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du budget général de l'État,
hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions »

Crédits de paiement (en milliards d'euros)	LFI 2018	Prévision 2019 (LPFP)	PLF 2019 (Périmètre constant*)	Prévision 2020
Mission « Médias, livre et industries culturelles »	0,56	0,54	0,56	0,54

*En tenant compte de la budgétisation des ressources du Centre national du livre pour 24,7 millions d'euros en 2019

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

Concernant le respect de prévision triennale inscrite dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le montant des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » inscrit au projet de loi de finances pour 2019 est supérieur d'environ 16 millions d'euros aux prévisions, si l'on tient compte de la budgétisation des ressources du Centre national du livre.

Les emplois de la mission sont entièrement portés par les opérateurs du programme « Livre et industries culturelles ». En effet, les emplois de l'administration du ministère de la culture sont tous inscrits au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Le plafond d'emplois est fixé à 3 004 pour les opérateurs du programme « Livre et industries culturelles ». 22 emplois sont prévus hors plafond . Ils se répartissent entre la cinémathèque française (7 emplois hors plafond) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (15 emplois hors plafond).

I. LE PROGRAMME « PRESSE ET MÉDIAS » : UN BUDGET DE SOUTIEN À UN SECTEUR EN DIFFICULTÉ

Le montant des crédits du programme « Presse et médias » proposé par le projet de loi de finances pour 2019 sera globalement équivalent à celui voté en loi de finances initiale pour 2018. Deux évolutions sont cependant à souligner : un soutien financier renforcé à l'Agence France Presse (AFP) et une diminution du montant total des aides à la presse, en conséquence de la diminution des volumes portés.

Évolution de la répartition des crédits du programme
« Presse et médias » de 2018 à 2019

(en millions d'euros)

	LFI 2018		PLF 2019		Variation 2019/2018 (%)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Relations financières avec l'Agence France Presse	131 476 239	131 476 239	133 476 239	133 476 239	1,52%	1,52%
Aides à la presse	118 478 901	118 478 901	113 478 901	113 478 901	-4,22%	-4,22%
Soutien aux médias de proximité	1 581 660	1 581 660	1 581 660	1 581 660	-	-
Soutien à l'expression radiophonique locale	30 748 639	30 748 639	30 748 639	30 748 639	-	-
Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT)	1 666 500	1 666 500	1 666 500	1 666 500	-	-
180 - Presse et médias	283 951 939	283 951 939	280 951 939	280 951 939	-1,06%	-1,06%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

A. L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'AGENCE FRANCE PRESSE DANS SON PROCESSUS DE TRANSFORMATION

Votre rapporteur spécial avait pointé l'année dernière la situation financière préoccupante de l'Agence France Presse (AFP), dans un contexte de forte concurrence étrangère. Les relations financières avec l'AFP, qui constituent la première action du programme « Presse et Médias », se décomposent en deux parties, conformément aux exigences du droit communautaire : d'une part, le paiement des abonnements commerciaux de l'État et, d'autre part, la compensation des missions d'intérêt général de l'Agence. La dotation globale qui sera versée à l'AFP en 2019 s'élèvera à 133,48 millions d'euros, dont 21,65 millions qui correspondent au paiement des abonnements.

Le contexte économique auquel doit faire face l'Agence est celui de la diminution de ses recettes commerciales. Le nouveau Président-directeur général de l'AFP, Fabrice Ries, a proposé un plan de transformation destiné d'une part à réduire les coûts de l'Agence, et d'autre part à retrouver une croissance auprès de ses clients, généralement des médias qui se trouvent eux-mêmes en situation difficile. Pour ce faire, la stratégie de l'AFP repose sur une priorité : le développement de la vidéo . Une accélération des investissements dans ce domaine est donc proposée, à laquelle doit s'ajouter une nouvelle culture commerciale de l'Agence.

Par ailleurs, le chantier de la réduction des charges doit être engagé, avec un plan de non remplacement des départs « naturels ». Ce plan représente une diminution nette de 125 postes en 5 ans et inclut cependant un certain nombre de recrutements indispensables pour le développement du pôle vidéo. Selon le Président-directeur général, cette limitation de la progression des charges de personnel, qui représentent 80 % des charges de l'AFP, doit permettre de retrouver l'équilibre en 2021, en lien avec la croissance de l'activité vidéo.

Dans ce contexte, le soutien financier de l'État est renforcé , en comparaison avec la loi de finances pour 2018, de 2 millions d'euros. L'aide de l'État est certes encadrée par le droit communautaire puisqu'elle ne peut excéder la compensation des missions d'intérêt général (MIG) de l'Agence, mais une sous-compensation de ces missions a été constatée et évaluée à 17 millions d'euros depuis la mise en place de ce dispositif en 2015. Un dossier auprès du fonds de transformation de l'action publique a donc été déposé par l'AFP pour obtenir un financement équivalent à ce montant afin de procéder aux investissements nécessaires.

Votre rapporteur note, à nouveau cette année, que la situation de l'Agence reste préoccupante et doit être suivie attentivement. Il observe cependant que l'AFP reste un outil indispensable, seule agence européenne parmi les trois grandes agences mondiales, avec une présence dans tous les pays du monde grâce ses bureaux. Ce dispositif permet de produire une information certifiée, précieuse dans un contexte de « fake news ».