N° 147
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 19
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS : AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Rapporteur spécial : M. Roger KAROUTCHI
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189
Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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La mission « Médias, livre et industries culturelles » 1. Les crédits de la mission, qui s'élèvent à 581,35 millions d'euros , sont en augmentation de 26,74 millions d'euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2018. 2. Cette augmentation des crédits est la conséquence d'une évolution du périmètre de la mission en 2019 : les ressources du Centre national du livre (CNL) seront budgétisées à hauteur de 24,7 millions d'euros, en raison de la suppression proposée par le projet de loi de finances de plusieurs taxes à faible rendement. 3. La situation financière de l'Agence France Presse (AFP) reste préoccupante . L'Agence bénéficiera en 2019 d'un soutien de l'État renforcé de 2 millions d'euros. Le nouveau Président-directeur général a présenté un plan destiné à maîtriser les charges de l'AFP et à retrouver une croissance des recettes commerciales. 4. Le montant des aides à la presse est en diminution en 2019, mais cette diminution est la conséquence de la baisse relative des volumes portés , qui conduit à une baisse de 5 millions d'euros des aides au portage de la presse. 5. Le rapporteur spécial se félicite que le taux réduit de TVA de 2,1 % applicable à la presse en ligne ait fait l'objet, le 2 octobre dernier, d'une validation au niveau communautaire à la suite d'un accord trouvé entre les ministres des finances de l'Union européenne. Le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » 1. Le niveau des ressources proposées pour l'audiovisuel public s'inscrit en 2019 dans le cadre des économies demandées par le Gouvernement aux sociétés concernées à la suite de la présentation des grands axes de la réforme de l'audiovisuel public . Un objectif de 190 millions d'euros d'économies est fixé à l'horizon 2022, dont 36 millions d'euros dès 2019 . 2. Le rapporteur spécial estime qu'il est cependant nécessaire de mener une véritable réflexion sur la définition du périmètre du service public audiovisuel et des missions qui lui sont confiées, en particulier pour France Télévisions. 3. Les incertitudes qui entourent le financement de l'achèvement du chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio doivent être levées par le Gouvernement au cours de la discussion budgétaire. Le rapporteur spécial considère que ce projet doit désormais être achevé, mais que l'information du Parlement sur les modalités qui permettront le financement de ces travaux est à ce jour insuffisante . 4. Les efforts demandés à Arte et France Médias Monde conduisent à remettre en cause l'exercice de leurs missions de service public, alors même que ces sociétés ont réalisé au cours des dernières années des plans de transformation et de maîtrise de leurs charges. Pour cette raison, le rapporteur spécial proposera d' augmenter la dotation prévue par le projet de loi de finances pour ces deux sociétés. |
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À la date du 10 octobre 2018, date limite fixée par l'article 49 de la LOLF, le rapporteur spécial avait reçu 82 % des réponses du ministère de la culture et de la communication à son questionnaire budgétaire. |