Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I.
LES MOYENS CONSACRÉS PAR LA FRANCE À
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN 2018
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A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE HAUSSE DE 100 MILLIONS D'EUROS
ABSORBÉE PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
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B. LES TAXES AFFECTÉES AU
DÉVELOPPEMENT : UN PRODUIT PLAFONNÉ AU NIVEAU DE 2017, SOIT
800 MILLIONS D'EUROS
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C. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS » : UNE HAUSSE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ET
DES TRAITEMENTS DE DETTE
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A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » : UNE HAUSSE DE 100 MILLIONS D'EUROS
ABSORBÉE PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
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II. LA FRANCE NE RESPECTE PAS SES ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX ET RISQUE D'ÊTRE DÉCLASSÉE PAR RAPPORT
À L'ALLEMAGNE ET AU ROYAUME-UNI
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III. L'AMORCE D'UNE TRAJECTOIRE ASCENDANTE
AMBITIEUSE
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IV. LES MOYENS DE L'AFD EN 2018 SONT EN HAUSSE MAIS
DEVRONT ENCORE ÊTRE ACCRUS POUR ÊTRE EN LIGNE AVEC L'OBJECTIF
FIXÉ POUR 2022
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A. LES RESSOURCES BUDGÉTAIRES DE L'AFD SONT
EN HAUSSE EN 2018 MAIS LES ENGAGEMENTS DE 2017 SERONT DIFFICILEMENT
HONORÉS
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B. LE TRANSFERT DE 270 MILLIONS D'EUROS DE
L'AFD AU FSD INCOHÉRENT AVEC LE SOUHAIT DE PRIVILÉGIER L'AIDE
BILATÉRALE
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C. LES MOYENS DE L'AFD DEVRONT ÊTRE ENCORE
AUGMENTÉS POUR HONORER L'OBJECTIF DE 0,55 %
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A. LES RESSOURCES BUDGÉTAIRES DE L'AFD SONT
EN HAUSSE EN 2018 MAIS LES ENGAGEMENTS DE 2017 SERONT DIFFICILEMENT
HONORÉS
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V. LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE
FRANÇAISE
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I.
LES MOYENS CONSACRÉS PAR LA FRANCE À
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN 2018
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION