III. L'AMORCE D'UNE TRAJECTOIRE ASCENDANTE AMBITIEUSE
A. UNE AMBITION PORTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le programme du candidat Emmanuel Macron reflétait les inquiétudes de vos rapporteurs spéciaux quant au décrochage par rapport à nos plus proches voisins. Il indiquait ainsi : « La France a perdu sa place depuis dix ans en matière de politique de développement, en particulier par rapport à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Il faut retrouver une ambition mondiale dans ce domaine. [...] Derrière les chiffres, c'est bien le rôle de la France, notre influence et celle de nos entreprises qui est en jeu ». L'objectif de 0,7 % était rappelé et il était proposé de l'atteindre en 2030, en se basant sur une trajectoire d'augmentation progressive crédible .
Le discours du Président de la République, à l'ouverture de la conférence des Ambassadeurs le 29 août dernier, a réaffirmé ces ambitions, en fixant l'objectif intermédiaire d'atteindre 0,55 % de notre RNB en 2022 , ce qui représente une amélioration de 0,15 point environ en cinq ans ; si une hausse du même ordre avait lieu sur les huit années suivantes, l'objectif de 0,7 % serait effectivement atteint en 2030. Cet objectif a été réaffirmé par le Président de la République devant l'Assemblée générale des Nations unies le 20 septembre dernier.
Enfin, le Président de la République a précisé qu'il souhaitait mettre l'accent sur l'aide bilatérale , ce dont vos rapporteurs spéciaux se réjouissent.
Composition de l'aide française
(en millions d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'OCDE
L'aide bilatérale peut être véritablement pilotée et se révèle beaucoup plus visible pour les pays bénéficiaires, ce qui en fait un meilleur outil d'influence. À titre de comparaison, l'aide bilatérale du Royaume-Uni représente environ 60 % de son aide, tandis que celle de l'Allemagne en représente près de 80 % (en comptant l'accueil des réfugiés). En France, cette part oscille autour de 60 % mais diminue au cours des dernières années, comme le retrace le graphique ci-dessus.
B. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE QUI TRADUIT CETTE AMBITION
Comme l'a indiqué le Président de la République devant les ambassadeurs, l'objectif d'atteindre les 0,55 % en 2022 « représente un effort considérable dans le contexte budgétaire pour les cinq années à venir » et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 8 ( * ) traduit ces ambitions . Ainsi, son article 12 retrace le montant des crédits de paiement de chaque mission du budget général sur le triennal 2018-2020 : les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont ceux qui connaissent la hausse la plus importante en valeur, avec une augmentation de 16 % entre 2018 et 2020 , après les missions « Investissements d'avenir » (+ 74 %) et « Économie » (+ 32 %). Par rapport à 2017, l'augmentation serait même de 20 % .
Programmation des crédits de la mission « Aide publique au développement »
(en milliards d'euros de crédits de paiement)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
|
2,59 |
2,68 |
2,81 |
3,10 |
Source : commission des finances du Sénat à partir du PLPFP 2018-2022
Au demeurant, cette programmation est la plus ambitieuse qu'ait connue la mission « Aide publique au développement » depuis qu'ont été mises en place les lois de programmation . Ainsi, à part la loi de programmation de 2009 qui prévoyait une légère hausse des crédits, toutes les lois de programmation suivantes proposaient, au mieux, une stabilisation et plus souvent une diminution. Ainsi, cette hausse de 500 millions d'euros par rapport à 2017 est inédite et permettrait de dépasser le niveau d'exécution de 2012.
Crédits de la mission « Aide publique au développement » dans les lois de programmation des finances publiques depuis 2011
(en milliards d'euros de crédits de paiement à périmètre courant)
Source : commission des finances du Sénat
À cette programmation des crédits de la mission « Aide publique au développement », il faut ajouter le montant des taxes affectées au développement (cf. supra ).
Évolution des ressources consacrées spécifiquement à l'aide publique au développement
(en millions d'euros)
Exécution maximum du fait des annulations de l'été 2017
Source : commission des finances du Sénat
Au total, si la programmation était respectée, les crédits 2020 seraient supérieurs de 13 % au montant exécuté en 2010, année au cours de laquelle l'aide de la France au sens de l'OCDE a atteint son montant record de 0,5 % du RNB, ce qui rend l'objectif de 0,55 % en 2022 (avec un RNB beaucoup plus élevé toutefois) crédible, si cette trajectoire ascendante était maintenue .
* 8 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, (n° 234, quinzième législature), déposé le 27 septembre 2017.