Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Jean-Marc GABOUTY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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A. UNE MORTALITÉ ROUTIÈRE EN HAUSSE
POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE : UNE
PREMIÈRE DEPUIS 45 ANS
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B. DES DÉPENSES DE COMMUNICATION PLUS
SINCÈRES
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1. Les dépenses de communication font
l'objet d'un effort de sincérité budgétaire
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2. En 2017, une stratégie de communication
centrée sur la lutte contre les différents facteurs
d'accidentalité et le concept d'« onde de choc » et
qui vise à diversifier ses supports
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3. Des actions de communication prévues pour
2018 qui s'inscrivent dans la droite ligne de celles menées en 2017
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1. Les dépenses de communication font
l'objet d'un effort de sincérité budgétaire
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C. LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE CONTINUE
DE PORTER SES FRUITS
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A. UNE MORTALITÉ ROUTIÈRE EN HAUSSE
POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE : UNE
PREMIÈRE DEPUIS 45 ANS
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II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
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A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE,
LÉGÈREMENT MODIFIÉE EN 2017
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B. DES RECETTES ISSUES DES AMENDES
LÉGÈREMENT EN-DEÇÀ DU RECORD DE 2017 ET DONT LE
CIRCUIT EST ENCORE COMPLIQUÉ PAR LA CRÉATION D'UN NOUVEAU FLUX
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C. DES DÉPENSES EN LÉGÈRE
BAISSE, DANS LA CONTINUITÉ DE L'EXERCICE 2017, SOIT UN PEU PLUS D' 1,3
MILLIARD D'EUROS
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D. LE PROGRAMME 751 BÉNÉFICIE DE LA
PLUS FORTE HAUSSE DE CRÉDITS DU CAS, JUSTIFIÉE PAR LE
DÉPLOIEMENT AMBITIEUX DE NOUVEAUX DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
AUTOMATISÉ
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1. La poursuite de la mise en oeuvre de la
stratégie « radars » arrêtée par le
CISR du 2 octobre 2015
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2. Un parc en profonde mutation, destinée
à renforcer l'imprévisibilité des contrôles
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3. La baisse de la subvention accordée
à l'ANTAI compensée par une augmentation de la dotation en fonds
propres ne saurait occulter un fonds de roulement anormalement
élevé
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1. La poursuite de la mise en oeuvre de la
stratégie « radars » arrêtée par le
CISR du 2 octobre 2015
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E. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DU SNPC,
FAISANT SUITE À L'ÉCHEC DE FAETON 2
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F. DES PROGRÈS ENFIN RÉALISÉS
DANS LA DÉMATÉRIALISATION DE LA GESTION DU PERMIS À POINTS
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G. LA DIFFUSION DU PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE (PVE) ACHEVÉE AU SEIN DES FORCES DE L'ORDRE DE
L'ÉTAT, TOUJOURS EN COURS DANS LES COLLECTIVITÉS
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H. LES DÉPENSES EN FAVEUR DES
COLLECTIVITÉS LOCALES EN FORTE BAISSE, CONSÉQUENCE DE LA
DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT À PARTIR DE L'AN
PROCHAIN...
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1. L'impact de la décentralisation du
stationnement payant devrait être compensé par un système
prévu par la loi de finances pour 2016
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2. L'utilisation des amendes de la circulation par
les collectivités territoriales, exposée dans un nouveau
« jaune budgétaire », fait l'objet d'un effort de
transparence appréciable
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1. L'impact de la décentralisation du
stationnement payant devrait être compensé par un système
prévu par la loi de finances pour 2016
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I. ... DONT L'ÉTAT NE DEVRAIT PAS
PÂTIR, BIEN AU CONTRAIRE
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A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE,
LÉGÈREMENT MODIFIÉE EN 2017
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IV. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 67 - Prorogation d'un an du fonds
d'amorçage en faveur des communes ou de leurs groupements faisant
l'acquisition d'équipements nécessaires au procès-verbal
électronique (« PVe »)
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67 -
Plafonnement de la compensation, pour l'État, de la perte de recettes
liée à la décentralisation du stationnement payant en
2018
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ARTICLE 67 - Prorogation d'un an du fonds
d'amorçage en faveur des communes ou de leurs groupements faisant
l'acquisition d'équipements nécessaires au procès-verbal
électronique (« PVe »)
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES