E. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DU SNPC, FAISANT SUITE À L'ÉCHEC DE FAETON 2
À la suite de l'échec du projet FAETON 2 , arrêté par le ministère de l'intérieur le 9 décembre 2016, il a été décidé de maintenir et de faire évoluer le système national du permis de conduire (SNPC) en mettant à profit les développements de FAETON .
Le montant du budget affecté au SNPC est identique à celui de l'an dernier, soit 14,08 millions d'euros . Toutefois, sa structure est modifiée : les crédits alloués aux évolutions informatiques liées au Plan préfectures nouvelle génération diminuent de 1,16 million d'euros et les dépenses de maintenance informatique sont réduite de 1 million d'euros, tandis que 2 millions supplémentaires sont prévus pour la « poursuite des travaux de rénovation technologique du SNPC ».
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L'évolution du SNPC après l'arrêt du programme FAETON 2 La version du logiciel FAETON livrée par le groupement d'entreprises formé par Cap Gemini et Jouve dans le cadre du marché de réalisation qui leur a été confié, présentait de nombreuses anomalies qui se sont révélées rédhibitoires . Le ministre de l'intérieur a donc décidé le 9 décembre 2016 d' arrêter le projet FAETON . Cette décision a pour conséquence de valider le principe de rénovation du Système national des permis de conduire (SNPC) rendue nécessaire pour en assurer la pérennisation. L'application Système national du permis de conduire (SNPC) actuellement en service avait déjà fait l'objet de modifications successives destinées en premier lieu à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de permis de conduire, et tout particulièrement celles liées à la 3 e directive européenne n° 2006-126 CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, ayant pour objet d'harmoniser les règles de gestion du permis au sein de l'Union Européenne et dont la transposition effective était assortie d'une contrainte calendaire. Les mesures arrêtées lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont également un impact sur le système d'information du permis de conduire. Des études sont en cours pour préciser les conditions d'évolution du SNPC afin de traduire au plan informatique plusieurs décisions du CISR (instauration d'une formation post-permis, création d'un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers, mise en place d'un accès destiné aux entreprises des transports publics routiers de marchandises et de voyageurs afin de connaître la validité du permis de conduire des salariés employés à la conduite des véhicules). Dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération qui aura notamment pour conséquence la fermeture en novembre 2017 des guichets « permis de conduire » en préfecture, et des procédures entièrement dématérialisées, ont par ailleurs été conçues et développées afin de permettre aux usagers de faire leur demande de droits et de titres. Leur réalisation a nécessité de procéder à une refonte de l'architecture du SNPC pour recourir à des technologies web. L'évolution ainsi engagée s'est également traduite par une nouvelle ergonomie facilitant l'appropriation du logiciel par ses utilisateurs. La rénovation déjà engagée est suivie par une phase plus conséquente de travaux portant sur la modernisation des composants techniques du système d'exploitation et de gestion de la base de données du SNPC afin d'une part, d'en prévenir l'obsolescence, et d'autre part, d'en garantir l'évolutivité. Ces travaux se dérouleront sur plusieurs années et de façon coordonnée avec les évolutions fonctionnelles ou réglementaires actuelles ou à venir. Source : réponse au questionnaire budgétaire |